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Accident routier qui est le fautif

 

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 Sujet :

Accident routier qui est le fautif

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Kev32cw
Invité
  1. Posté le 26/12/2013 à 09:53:45  
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Alor cetais hiere soir a 23h45 il pleuvais, en voulan sortir de ma place de parking (corectement garer) et en metan le clignotan je me suis fais percuter tout le coter de mon vehicule par une voiture qui roulais tout feux eteint .. Jaimerai savoir qui c'est le fautif
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Sujets relatif
Invité
  1. Posté le 26/12/2013 à 10:10:21  
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*bonjour

From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 26/12/2013 à 10:24:00  
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bonjour je pense que le fautif est le véhicule qui t'a percuté et ce pour deux raisons :

1) rouler feux éteints
2) ne pas être en mesure d'éviter un véhicule engagé, à priori normalement, sur la chaussée


---------------
Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/12/2013 à 10:33:34  
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IRSA 51D: http://www.association-aide-vi [...] ention.htm

Le conducteur quittant l'emplacement de stationnement
est responsable à 100%
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Invité
  1. Posté le 26/12/2013 à 10:35:12  
  2. answer
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Meme si lautre conducteur roule a 23h30 tout fare eteint ? ...

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Profil : Pilote pro
gwentxe
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/12/2013 à 10:35:27  
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Va prouver qu'il avait ses feux éteint !

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/12/2013 à 10:36:57  
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sebmac a écrit :

IRSA 51D: http://www.association-aide-vi [...] ention.htm

Le conducteur quittant l'emplacement de stationnement
est responsable à 100%
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je confirme si vous avez coché la case '' quittait un stationnement '' votre responsabilité est engagé à 100%


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 26/12/2013 à 10:49:18  
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Message édité par alban_92 le 26/12/2013 à 10:51:25

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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 26/12/2013 à 11:28:58  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kev32cw a écrit :

Alor cetais hiere soir a 23h45 il pleuvais, en voulan sortir de ma place de parking (corectement garer) et en metan le clignotan je me suis fais percuter tout le coter de mon vehicule par une voiture qui roulais tout feux eteint .. Jaimerai savoir qui c'est le fautif
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Ton prof de français peut-être?

Profil : Pilote assidu
  1. homepage
  2. config
antjac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 26/12/2013 à 11:49:17  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En effet, c'est toi qui est tenu pour responsable dans ce cas selon la convention IRSA.

Après, peut être que sa responsabilité peut être engagé si vous avez signalé sur le constat que l'autre conducteur circulait feux éteints... Mais c'est pas sur.

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