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Vous avez eu une contravention? Demandez à passer devant le tribunal.

 

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Vous avez eu une contravention? Demandez à passer devant le tribunal.

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dam58fn
Invité
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  1. Posté le 26/12/2013 à 21:12:13  
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C'est un droit.
On ne peut pas vous le refuser ni vous débouter.
Des associations de defenses des conducteurs vous aideront.

Sachez qu'il il y a beaucoup de vice de procédure dans les pv.
Et que notre système de contestation est contraire à la CEDH et au droit européen.

Les associations de défense vous expliqueront ça

Vous avez le droit à un avocat et meme à l'aide juridique si vos revenus le permettent.

Si 1 pv sur 10 est contesté légalement, le système explose.

Ah, oui, ne lisez pas les trolls qui vous diront que j'ai tort.
Allez directement voir les associations ou dans une maison des avocats.

Bonne fêtes de fin d'année.
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alban_92
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  1. Posté le 27/12/2013 à 10:49:42  
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oui encore faut-il que les gens suivent sinon tu l'as bien profond


---------------
Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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gwencc
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  1. Posté le 27/12/2013 à 11:22:52  
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dam58fn a écrit :

C'est un droit.
On ne peut pas vous le refuser ni vous débouter.
Des associations de defenses des conducteurs vous aideront.

Sachez qu'il il y a beaucoup de vice de procédure dans les pv.
Et que notre système de contestation est contraire à la CEDH et au droit européen.

Les associations de défense vous expliqueront ça

Vous avez le droit à un avocat et meme à l'aide juridique si vos revenus le permettent.

Si 1 pv sur 10 est contesté légalement, le système explose.

Ah, oui, ne lisez pas les trolls qui vous diront que j'ai tort.
Allez directement voir les associations ou dans une maison des avocats.

Bonne fêtes de fin d'année.
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Je ne vois pas trop l´intêret de tout contester.
Si je me gare sur un emplacement payant et ne mets pas de ticket, je joue. Si j´ai une prune, je perds et je paie. Je recommence tant qu´au total je dépense moins en PV qu´en ticket de stationnement. Mais je ne vois pas pourquoi je contesterais tout et n´importe quoi.
Si je suis en excès de vitesse et que je suis flashé, je paie. Si je ne veux pas payer, je fais attention.
Même chose avec la ceinture ou le télephonne.
Je ne contesterais que si il y a une erreur de la part des forces de l´ordre, pas pour une faute que j´ai commise.
Avant de regarder ses droits, il faut aussi regarder ses devoirs.

Je tiens à préciser que je suis aussi régulièrement en excès de vitesse et que je ne suis pas "Pro gouvernement" juste citoyen.
Je ne suis pas d´accord avec le tout répressif concernant les radars et la vitesse, mais rouler en ecxès de vitesse est quelque chose que l´on peut éviter si l´on veut. Ne pas tenir son téléphone en main aussi, rouler sans ceinture aussi....

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oulianov
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  1. Posté le 27/12/2013 à 11:32:53  
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http://www.andevi.info/
En payant vos PV avec de la menue monnaie, vous bloquez le système! Peut être que cela fera réfléchir ceux qui n'appliquent les lois que dans un seul sens?


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Hérétique et subversif.
From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 27/12/2013 à 11:46:19  
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le compte y est m'sieur l'agent :o

http://a136.idata.over-blog.co [...] to0152.jpg

 :D


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
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daniel762
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  1. Posté le 27/12/2013 à 16:18:07  
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dam58fn a écrit :

C'est un droit.
On ne peut pas vous le refuser ni vous débouter.
Des associations de defenses des conducteurs vous aideront.

Sachez qu'il il y a beaucoup de vice de procédure dans les pv.
Et que notre système de contestation est contraire à la CEDH et au droit européen.

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Si 1 pv sur 10 est contesté légalement, le système explose.

Ah, oui, ne lisez pas les trolls qui vous diront que j'ai tort.
Allez directement voir les associations ou dans une maison des avocats.

Bonne fêtes de fin d'année.
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Quel est le pourcentage de contestations qui aboutissent à une relaxe, et quel est celui des contestations qui aboutissent à un alourdissement de la sanction par rapport à l'amende forfaitaire ?


Et quel est aussi le pourcentage de contestations qui aboutissent à la relaxe pour vice de forme du PV, par rapport au nombre de contestations pour ce motif ?

Message édité par daniel762 le 27/12/2013 à 16:20:48

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote pro
gwentxe
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  1. Posté le 27/12/2013 à 16:24:38  
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Slt,
Sinon assumez.... :ange:
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 27/12/2013 à 16:27:50  
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gwenTXE a écrit :

Slt,
Sinon assumez.... :ange:
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Lorsque par malheur tu sera victime d'une "erreur" ou mieux d'une doublette, tu va payer sans moufter? :D

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---------------
Hérétique et subversif.
let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 27/12/2013 à 16:29:11  
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oulianov a écrit :

Lorsque par malheur tu sera victime d'une "erreur" ou mieux d'une doublette, tu va payer sans moufter? :D
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Oui mais entre contester pour une cause juste (doublette par exemple) et contester juste pour faire chier (l'infraction est vraie), y'a une différence [:yonen76:1]

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Le second est le premier des perdants
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 27/12/2013 à 16:30:49  
  2. answer
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chkevkev a écrit :


Oui mais entre contester pour une cause juste (doublette par exemple) et contester juste pour faire chier (l'infraction est vraie), y'a une différence [:yonen76:1]
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C'est tout ce système d'automatisation des contrôles et surtout des sanctions qui est contestable . :jap:

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Hérétique et subversif.
let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 27/12/2013 à 16:33:09  
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oulianov a écrit :

C'est tout ce système d'automatisation des contrôles et surtout des sanctions qui est contestable . :jap:
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Certes, mais pourquoi ne réagir que quand l'infraction a été réellement commise ?


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Le second est le premier des perdants
Invité
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  1. Posté le 27/12/2013 à 16:38:53  
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La question est pas là.

On va au tribunal, le système explose.
Noter que des procédures sont en cours dans le domaine routier contre l'état français qui ne respecte pas la présomption d'innocence ni les droits de la défense. Sans oublier l'obligation du contradictoire en matière pénale.
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Profil : Pilote pro
gwentxe
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  1. Posté le 27/12/2013 à 16:48:44  
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oulianov a écrit :

Lorsque par malheur tu sera victime d'une "erreur" ou mieux d'une doublette, tu va payer sans moufter? :D
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L'innocent aux mains pleines :p , un cas de doublette pour moi = un courrier et c'était réglé.J'avoue que pour certaines personnes c'est pas classe,mais ca reste au détriment du jugement d'autres personnes "zélées".

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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 27/12/2013 à 17:12:14  
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dam58fn a écrit :

La question est pas là.

On va au tribunal, le système explose.
Noter que des procédures sont en cours dans le domaine routier contre l'état français qui ne respecte pas la présomption d'innocence ni les droits de la défense. Sans oublier l'obligation du contradictoire en matière pénale.
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"Le débat contradictoire" qui se fait aussi lors d'une Procédure civile. Par contre dans bien des cas la présence d'un Avocat est indispensable. D'ailleurs tant qu'on y est pourquoi ne pas demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi? :ange:


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Invité
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  1. Posté le 27/12/2013 à 18:41:22  
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C'est du droit administratif ça. Je ne sais pas si c'est légalement possible. Car l'état fait tout pour échapper à sa responsabilité. Comme dans toutes république bannière.

C'est possible en pénal, en droit européen et au vu de la jurisprudence de la cedh.

Mais pour un simple pv contraventionel, pas sur.
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Invité
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  1. Posté le 27/12/2013 à 18:42:23  
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Je vais verifier ça et aller sur legifrance. Je vous dirais.

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 27/12/2013 à 18:46:00  
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dam58fn a écrit :

C'est du droit administratif ça. Je ne sais pas si c'est légalement possible. Car l'état fait tout pour échapper à sa responsabilité. Comme dans toutes république bannière.

C'est possible en pénal, en droit européen et au vu de la jurisprudence de la cedh.

Mais pour un simple pv contraventionel, pas sur.
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La Procédure est similaire si l'on saisit le Tribunal administratif. Mais l'Avocat est indispensable. D'ailleurs c'est une parade qu'ils ont trouvé pour éviter d'être débordés par les recours et de dissuader les justifiables à contester. La procédure est lourde.


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Hérétique et subversif.
Invité
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  1. Posté le 27/12/2013 à 18:58:18  
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Longue et non suspensive en plus. Chère aussi. Certains contentieux du droit du travail sont aussi concerné je crois. Le système qui s'attaque aux pauvres gens pour qu'ils ne puissent plus se défendre. Pffff.

Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 27/12/2013 à 18:58:31  
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dam58fn a écrit :

La question est pas là.

On va au tribunal, le système explose.
Noter que des procédures sont en cours dans le domaine routier contre l'état français qui ne respecte pas la présomption d'innocence ni les droits de la défense. Sans oublier l'obligation du contradictoire en matière pénale.
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Certes, mais si tout le monde va au tribunal, y compris quand il n'y a pas un motif réel de contestation :
- l'engorgement général et l'allongement des délais judiciaires qui s'ensuivra sera préjudiciable aux personnes qui ont réellement besoin que la justice se penche sur leur cas.
- les tribunaux risquent de réagir en prononçant des condamnations plus lourdes pour ceux dont le motif de contestation sera rejeté, afin de dissuader les contestataires. Et les contestataires de bonne foi en pâtiront comme les autres.
- les possibilités de contester risquent d'être réduites, le formalisme compliqué, les preuves de non-culpabilité plus dures à apporter... là aussi afin de dissuader les contestataires, au détriment de ceux qui seront réellement innocents mais qui ne pourront plus contester ou prouver leur innocence.

Alors contester quand on n'a pas commis ou qu'on a un sérieux doute d'avoir commis l'infraction soit. Et contester pour gagner le temps de récupérer des points pour sauver son permis, soit aussi... Mais franchement sinon, quand on sait pertinemment qu'on a commis l'infraction et qu'on a aucun moyen de prouver le contraire, à quoi bon gaspiller du temps et de l'énergie pour au final, payer bien plus cher que l'amende forfaitaire ?


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
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  1. Posté le 27/12/2013 à 19:01:28  
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C'est pour cela que l'aide des associations et des avocats est nécessaire.

Car la plupart des gens ne contestent pas pour le moment.

Et il suffit que 10% des gens contestent. Pas 100%.
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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 27/12/2013 à 19:20:44  
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A chaque parade contre les PV, l'état a réagi et cela a coûté cher au contribuable!

Vous payez avec 90 chèques de 1 euro: les frais bancaires et postaux augmentent, le payement est ralenti ainsi que le délai de récupération de points...

Vous engorgez les tribunaux: on supprime la possibilité de contester au TA...
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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 27/12/2013 à 20:07:56  
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dam58fn a écrit :

C'est pour cela que l'aide des associations et des avocats est nécessaire.

Car la plupart des gens ne contestent pas pour le moment.

Et il suffit que 10% des gens contestent. Pas 100%.
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Et si ces 10 % qui contestent suffisent à engorger le système, les conséquences risquent d'être celles que j'ai décrites...

Puis je repose la question : quel est l'intérêt de contester quand on a réellement commis l'infraction, à part récolter au final une sanction plus lourde ?

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 27/12/2013 à 20:08:49  
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sebmac a écrit :

A chaque parade contre les PV, l'état a réagi et cela a coûté cher au contribuable!

Vous payez avec 90 chèques de 1 euro: les frais bancaires et postaux augmentent, le payement est ralenti ainsi que le délai de récupération de points...

Vous engorgez les tribunaux: on supprime la possibilité de contester au TA...
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De quel Droit? Celui du Prince?


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Hérétique et subversif.
Invité
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  1. Posté le 27/12/2013 à 20:19:36  
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daniel762 a écrit :


Et si ces 10 % qui contestent suffisent à engorger le système, les conséquences risquent d'être celles que j'ai décrites...

Puis je repose la question : quel est l'intérêt de contester quand on a réellement commis l'infraction, à part récolter au final une sanction plus lourde ?
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Les pv qui sont annuler le sont souvent pour vice de procédure.

Et si on part de ton principe, on n'a qu'à bien se laisser baiser, on dit rien, on écarte les jambes et on se fait...par l'état.

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Message édité par dam58fn le 27/12/2013 à 20:20:25
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 27/12/2013 à 20:49:49  
  2. answer
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dam58fn a écrit :


Les pv qui sont annuler le sont souvent pour vice de procédure.

Et si on part de ton principe, on n'a qu'à bien se laisser baiser, on dit rien, on écarte les jambes et on se fait...par l'état.
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Quand l'infraction a été réellement commise, le PV est mérité. Par contre je m'insurge envers les erreurs et les injustices que le système laisse perdurer. Ce n'est pas acceptable! :pfff:

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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
gwentxe
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  1. Posté le 27/12/2013 à 22:07:24  
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oulianov a écrit :

Quand l'infraction a été réellement commise, le PV est mérité. Par contre je m'insurge envers les erreurs et les injustices que le système laisse perdurer. Ce n'est pas acceptable! :pfff:
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 :jap: Je vois que défois on parle le meme language :o

Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 27/12/2013 à 22:07:33  
  2. answer
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dam58fn a écrit :


Les pv qui sont annuler le sont souvent pour vice de procédure.

Et si on part de ton principe, on n'a qu'à bien se laisser baiser, on dit rien, on écarte les jambes et on se fait...par l'état.
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Encore faut-il qu'il y ait réellement un vice de procédure... Et pour le trouver et le plaider, ça coûtera plus cher en avocat que ce que coûte le PV...

Donc encore une fois, cela ne se conçoit que si on n'a pas commis l'infraction reprochée, et que le jeu en pertes financières et de points en vaille la chandelle.

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 27/12/2013 à 22:14:33  
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daniel762 a écrit :


Encore faut-il qu'il y ait réellement un vice de procédure... Et pour le trouver et le plaider, ça coûtera plus cher en avocat que ce que coûte le PV...

Donc encore une fois, cela ne se conçoit que si on n'a pas commis l'infraction reprochée, et que le jeu en pertes financières et de points en vaille la chandelle.
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Ont le fait en général lorsque le permis est en jeu.


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Hérétique et subversif.
Profil : Routard confirmé
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gwencc
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  1. Posté le 28/12/2013 à 12:21:53  
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dam58fn a écrit :


Les pv qui sont annuler le sont souvent pour vice de procédure.

Et si on part de ton principe, on n'a qu'à bien se laisser baiser, on dit rien, on écarte les jambes et on se fait...par l'état.
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Si on a vraiment commis l'infraction, je vois pas pourquoi on se ferait baiser.
Par contre si c'est une erreur alors la oui on conteste

Roazh'on the road
Profil : Pilote chevronné
dambberrrn
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  1. Posté le 28/12/2013 à 12:36:24  
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dam58fn a écrit :


Les pv qui sont annuler le sont souvent pour vice de procédure.

Et si on part de ton principe, on n'a qu'à bien se laisser baiser, on dit rien, on écarte les jambes et on se fait...par l'état.
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Afficher moins

Et dans le cas où tu as commis l'infraction et qu'on ne relève pas de vices de procédures, tu fais quoi?

Parce que dans ce cas-là, tu risques de débourser bien plus que la valeur réelle du PV, comme dit plus haut.

Donc l'intérêt est vraiment bof bof

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En los EEUU, Aqui! :rs:
Janvier 2014 - Juin 2014 : San Antonio, TX, USA, Monde
Roadtrip US : NY - Springield, MO - Arizona - Las Vegas - LA - Yellowstone - San Fransisco :rs:
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 28/12/2013 à 13:02:41  
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dambberrrn a écrit :

Et dans le cas où tu as commis l'infraction et qu'on ne relève pas de vices de procédures, tu fais quoi?

Parce que dans ce cas-là, tu risques de débourser bien plus que la valeur réelle du PV, comme dit plus haut.

Donc l'intérêt est vraiment bof bof
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On s'éloigne du sujet. Il ne s'agit pas de contester pour le plaisir mais que les erreurs puissent être normalement prise en compte sans que ce soit un parcours du combattant pour la personne injustement verbalisée. Par exemple ,il y a longtemps que les services public sont au courant du problème des doublettes. Aujourd'hui le phénomène explose sans que les pouvoirs publics prennent de vraies mesures. Injuste et scandaleux pour les victimes qui pourrait un jour être toi ou moi?

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Hérétique et subversif.
Roazh'on the road
Profil : Pilote chevronné
dambberrrn
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  1. Posté le 29/12/2013 à 00:12:21  
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oulianov a écrit :

On s'éloigne du sujet. Il ne s'agit pas de contester pour le plaisir mais que les erreurs puissent être normalement prise en compte sans que ce soit un parcours du combattant pour la personne injustement verbalisée. Par exemple ,il y a longtemps que les services public sont au courant du problème des doublettes. Aujourd'hui le phénomène explose sans que les pouvoirs publics prennent de vraies mesures. Injuste et scandaleux pour les victimes qui pourrait un jour être toi ou moi?
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Evidemment, dans ce cas, il faut contester :oui:

Mais l'auteur du topic laisse penser qu'il faut toujours contester, que ce soit légitime ou non.

Et là, je ne suis pas d'accord

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  1. Posté le 29/12/2013 à 13:52:45  
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gwencc a écrit :


Je ne vois pas trop l´intêret de tout contester.
Si je me gare sur un emplacement payant et ne mets pas de ticket, je joue. Si j´ai une prune, je perds et je paie. Je recommence tant qu´au total je dépense moins en PV qu´en ticket de stationnement. Mais je ne vois pas pourquoi je contesterais tout et n´importe quoi.
Si je suis en excès de vitesse et que je suis flashé, je paie. Si je ne veux pas payer, je fais attention.
Même chose avec la ceinture ou le télephonne.
Je ne contesterais que si il y a une erreur de la part des forces de l´ordre, pas pour une faute que j´ai commise.
Avant de regarder ses droits, il faut aussi regarder ses devoirs.

Je tiens à préciser que je suis aussi régulièrement en excès de vitesse et que je ne suis pas "Pro gouvernement" juste citoyen.
Je ne suis pas d´accord avec le tout répressif concernant les radars et la vitesse, mais rouler en ecxès de vitesse est quelque chose que l´on peut éviter si l´on veut. Ne pas tenir son téléphone en main aussi, rouler sans ceinture aussi....
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Bonjour,

C'est ce que j'ai fais le 11 décembre dernier, je suis partie 5 minutes en ville pour aller chercher un colis et j'ai pas mis de ticket de stationnement pour si peu de temps et j'ai perdu au final.

Au retour sur le parking, j'ai vu 2 avsp avec leur petit boitier électronique et j'avais cru y avoir échappé n'ayant pas pas vu de petit papillon vert sur mon pare-brise et hier courrier reçu à la maison...

J'assume ma faute de toute façon.

A choisir, je préfère me prendre ce genre de prune qu'un excès de vitesse avec une grosse amende et des poins en moins sur mon permis de conduire.

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  1. Posté le 29/12/2013 à 21:11:33  
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Elsa 51 a écrit :


Bonjour,

C'est ce que j'ai fais le 11 décembre dernier, je suis partie 5 minutes en ville pour aller chercher un colis et j'ai pas mis de ticket de stationnement pour si peu de temps et j'ai perdu au final.

Au retour sur le parking, j'ai vu 2 avsp avec leur petit boitier électronique et j'avais cru y avoir échappé n'ayant pas pas vu de petit papillon vert sur mon pare-brise et hier courrier reçu à la maison...

J'assume ma faute de toute façon.

A choisir, je préfère me prendre ce genre de prune qu'un excès de vitesse avec une grosse amende et des poins en moins sur mon permis de conduire.
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Je préfère me faire prendre à 150 pour 130 : 90€
Que de me faire prendre un PV 135€ stationnement...

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  1. Posté le 30/12/2013 à 10:58:33  
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tec57jt a écrit :


Je préfère me faire prendre à 150 pour 130 : 90€
Que de me faire prendre un PV 135€ stationnement...
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Non, j'ai pris 17€ pas 135€.

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