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Criminel en Fuite, Accrochages diverses, polices impliquée, qui paie ?

 

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Criminel en Fuite, Accrochages diverses, polices impliquée, qui paie ?

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phoenix
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  1. Posté le 30/12/2013 à 11:31:45  
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Hello tout le monde...

Une question me vient après vision d'un reportage vu à la TV...

Les Flics poursuivent une caisse, arrive alors vers un file de voitures attendant au feu rouge, les flics sortent et interviennent sur le véhicule,
le véhicule se met en mouvement, recule fortement pour exploser une caisse derrière, ensuite il prend la fuite en frottant plusieurs autres véhicules...

Qui est-ce qui paie les dégâts ?

La police, donc la ville où travaillent ces policiers, prendra-t-elle en charge les dégâts ?

Merci de vos réponses :jap:


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alban_92
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  1. Posté le 30/12/2013 à 12:13:02  
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bah l'assurance de la Police


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
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phoenix
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  1. Posté le 30/12/2013 à 12:16:32  
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Tu crois qu'il paie aussi facilement toi ?


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alban_92
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  1. Posté le 30/12/2013 à 12:22:34  
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ben s'ils ont causé des dégâts normalement oui
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phoenix
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  1. Posté le 30/12/2013 à 12:24:48  
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alban_92 a écrit :

ben s'ils ont causé des dégâts normalement oui
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Bonjour, y'a vos flics qui ont foutu le bordel, et des gens, en fuyant, m'ont bousillés ma caisse... Qui qui paie ? :D


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alban_92
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  1. Posté le 30/12/2013 à 12:25:54  
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en général l'Etat est son propre assureur...


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phoenix
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  1. Posté le 30/12/2013 à 12:35:38  
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C'est exactement ce à quoi je veux en venir !


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antjac
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  1. Posté le 30/12/2013 à 12:38:17  
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Si c'est la voiture de Police qui a crée les dégâts, c'est l'Etat qui paye (étant son propre assureur)...

Si c'est la voiture du délinquant qui a crée les dégâts, après avoir porté plainte, c'est son assurance ou bien le fond de garantie qui paye... Ensuite, l'assurance ou le fond de garantie se retournera contre le délinquant
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Message édité par Antjac le 30/12/2013 à 12:41:48
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_fly_
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  1. Posté le 30/12/2013 à 14:39:00  
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Antjac a écrit :

Si c'est la voiture de Police qui a crée les dégâts, c'est l'Etat qui paye (étant son propre assureur)...

Si c'est la voiture du délinquant qui a crée les dégâts, après avoir porté plainte, c'est son assurance ou bien le fond de garantie qui paye... Ensuite, l'assurance ou le fond de garantie se retournera contre le délinquant
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Exactement, c'est arrivé à un pote.

Son assurance (à mon pote) a payé et après ça s'est réglé entre son assurance et la partie adverse (on ne sait pas exactement qui a payé au final mais pour mon pote, ça a été transparent)

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
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bebel78
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  1. Posté le 30/12/2013 à 15:23:31  
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Antjac a écrit :

Si c'est la voiture de Police qui a crée les dégâts, c'est l'Etat qui paye (étant son propre assureur)...

Si c'est la voiture du délinquant qui a crée les dégâts, après avoir porté plainte, c'est son assurance ou bien le fond de garantie qui paye... Ensuite, l'assurance ou le fond de garantie se retournera contre le délinquant
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Bonne réponse ? Je ne vois pas pourquoi les fdos seraient responsables de délinquants caillera au QI d'huître !!!


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Je roule en DCI et alors...
Profil : Routard confirmé
berco94350
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  1. Posté le 30/12/2013 à 16:18:44  
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Franchement Phoenix, arrête de regarder la télé.... Ca te rends encore plus bête... Faut réfléchir dans la vie... Comme dans tout accident, celui qui te percute est "souvent" responsable... JE ne vais pas rentrer dans les subtilités...

Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 30/12/2013 à 19:55:52  
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Comme dans tout accident, c'est l'assurance du véhicule responsable de l'accident qui paie la note... Du moins en France, car je ne sais pas comment cela se passe en Suisse.
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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
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bebel78
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  1. Posté le 31/12/2013 à 10:26:09  
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daniel762 a écrit :

Comme dans tout accident, c'est l'assurance du véhicule responsable de l'accident qui paie la note... Du moins en France, car je ne sais pas comment cela se passe en Suisse.
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Ah bon Phoenix est suisse ? Je croyais qu'il était belge ? :lol:


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
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