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Code de la route

Contestation contravention port de la ceinture


Invité §mic431wO

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Invité §oul767Da

J'aimerais bien savoir ce qui transforme quelqu'un qui oublie sa ceinture en danger public pour les autres usagers de la route...

 

Mettre sa ceinture empêcherait-il de perdre le contrôle de son véhicule et de finir sa course dans un autre véhicule?

Moi aussi! Une réponse documentée à notre question suite à cette affirmation? :heink:

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  • Réponses 167
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Invité §ult301Bh

 

J'aimerais bien savoir ce qui transforme quelqu'un qui oublie sa ceinture en danger public pour les autres usagers de la route...

 

Mettre sa ceinture empêcherait-il de perdre le contrôle de son véhicule et de finir sa course dans un autre véhicule?

 

Ne pas mettre sa ceinture, en cas d'accident, expose à des blessures bien plus graves, donc à des dépenses de santé assumées ensuite par la société. :jap:

Il est tout à fait normal que le non port soit sanctionné.

Dans le cas présent, le forumiste a commis une infraction, il s'est fait gaulé et verbalisé, point barre. Il assume comme un grand garçon au lieu de venir chouiner et crier à l'injustice sur un forum.

Si c'est son seul malheur dans sa vie, c'est qu'il est bien chanceux finalement...

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Invité §oul767Da

Ne pas mettre sa ceinture, en cas d'accident, expose à des blessures bien plus graves, donc à des dépenses de santé assumées ensuite par la société. :jap:

Il est tout à fait normal que le non port soit sanctionné.

Dans le cas présent, le forumiste a commis une infraction, il s'est fait gaulé et verbalisé, point barre. Il assume comme un grand garçon au lieu de venir chouiner et crier à l'injustice sur un forum.

Si c'est son seul malheur dans sa vie, c'est qu'il est bien chanceux finalement...

Il s'agit d'une pure raison économique qui se défend. Mais 3 points de moins, je trouve cela disproportionné. Une simple amende pour renflouer la sécu suffirait! ;)

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Invité §ult301Bh

Il s'agit d'une pure raison économique qui se défend. Mais 3 points de moins, je trouve cela disproportionné. Une simple amende pour renflouer la sécu suffirait! ;)

 

 

C'est un autre débat qui n'a pas lieu d'être me semble t'il. On va pas remettre en question chaque article du code de la route à chaque fois qu'un forumiste se fait verbaliser.

On connait les risques quand on ne met pas sa ceinture. Un oubli peut arriver, et on peut ne pas avoir de chance et se faire gauler le jour de cet oubli. C'est pas de bol mais pas de quoi s'en prendre avec autant de haine envers le flic qui a fait son boulot. Encore l'exemple du français moyen qui n'assume pas. Classique quoi.

De plus l'argument n'est pas que économique. La ceinture de sécurité sauve des vies chaque année, ce qui est bien le but in fine en sécurité routière, non?

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Invité §Pou048kO

Il s'agit d'une pure raison économique qui se défend. Mais 3 points de moins, je trouve cela disproportionné. Une simple amende pour renflouer la sécu suffirait! ;)

 

 

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J'allais donner la même réponse!

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Invité §oul767Da

 

C'est un autre débat qui n'a pas lieu d'être me semble t'il. On va pas remettre en question chaque article du code de la route à chaque fois qu'un forumiste se fait verbaliser.

On connait les risques quand on ne met pas sa ceinture. Un oubli peut arriver, et on peut ne pas avoir de chance et se faire gauler le jour de cet oubli. C'est pas de bol mais pas de quoi s'en prendre avec autant de haine envers le flic qui a fait son boulot. Encore l'exemple du français moyen qui n'assume pas. Classique quoi.

De plus l'argument n'est pas que économique. La ceinture de sécurité sauve des vies chaque année, ce qui est bien le but in fine en sécurité routière, non?

Désolé de ne pas être d'acord! Je ne mets pas en cause la "légalité" de la prune ni l'aspect sécuritaire de la ceinture pour les occupants. Ne pas la mettre est un risque pour soit même et ses passagers, mais ne représente aucun danger pour les autres usagers. Il s'agit d'une responsabilité purement individuelle donc à mon avis non sanctionnable! Il y a un moment ou il faut cesser cette application hystérique du permis à points pour tut et n'importe quoi! ;)

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Il s'agit d'une pure raison économique qui se défend. Mais 3 points de moins, je trouve cela disproportionné. Une simple amende pour renflouer la sécu suffirait! ;)

 

 

certains se foutent de débourser 90€.

pour d'autres,comme dans le cas présent,cela représente un réel souci financier.

le retrait de points à le mérite d'essayer d'uniformiser la sanction,quelques soient les castes.

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Invité §ult301Bh

. Ne pas la mettre est un risque pour soit même et ses passagers, mais ne représente aucun danger pour les autres usagers.

 

Ce qui en soit justifie largement la sanction. :jap:

1- pour sauver des vies

2- pour éviter que la société via la SECU paye les soins du débile qui n'aura pas mis sa ceinture et qui sera allé se faire défoncer la tronche dans le pare brise. ;)

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Invité §Pou048kO

Ce qui en soit justifie largement la sanction. :jap:

1- pour sauver des vies

2- pour éviter que la société via la SECU paye les soins du débile qui n'aura pas mis sa ceinture et qui sera allé se faire défoncer la tronche dans le pare brise. ;)

 

 

Cette explication me fait toujours autant sourire!

 

Ce ne sont pas les 3 points en moins qui boucheront le trou de la SECU...

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Invité §sas058Eg

Désolé de ne pas être d'acord! Je ne mets pas en cause la "légalité" de la prune ni l'aspect sécuritaire de la ceinture pour les occupants. Ne pas la mettre est un risque pour soit même et ses passagers, mais ne représente aucun danger pour les autres usagers. Il s'agit d'une responsabilité purement individuelle donc à mon avis non sanctionnable! Il y a un moment ou il faut cesser cette application hystérique du permis à points pour tut et n'importe quoi! ;)

 

 

c'est assez vrai, même si l'argument de la sécu se tient.

le retrait de point est disproportionné pour cette infraction alors qu'en comparaison le téléphone au volant, c'est 2 points !.

 

Or, il est démontré que l'usage du téléphone est accidentogène (contrairement à l'absence de ceinture)

c'est donc une une absurdité

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c'est assez vrai, même si l'argument de la sécu se tient.

le retrait de point est disproportionné pour cette infraction alors qu'en comparaison le téléphone au volant, c'est 2 points !.

 

Or, il est démontré que l'usage du téléphone est accidentogène (contrairement à l'absence de ceinture)

c'est donc une une absurdité

 

3 points.

mais cela n' aucune incidence sur le fond du sujet. :)

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Invité §ult301Bh

 

Cette explication me fait toujours autant sourire!

 

Ce ne sont pas les 3 points en moins qui boucheront le trou de la SECU...

 

Avec un raisonnement à la con comme ca, on ne verbalise plus aucune infraction au code de la route et on enlève plus aucun point sur le permis à point. :lol:

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Invité §sas058Eg

3 points.

mais cela n' aucune incidence sur le fond du sujet. :)

 

oups ... j'étais persuadé que c'était 2 points.

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Invité §oul767Da

 

certains se foutent de débourser 90€.

pour d'autres,comme dans le cas présent,cela représente un réel souci financier.

le retrait de points à le mérite d'essayer d'uniformiser la sanction,quelques soient les castes.

C'est pourquoi je préconise que le montant des amendes soit établi en fonction des revenus. Du coup plus besoin de permis à points! :p

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Or, il est démontré que l'usage du téléphone est accidentogène (contrairement à l'absence de ceinture)

c'est donc une une absurdité

 

à contrario,le port de la ceinture contribue à limiter grandement les effets des infractions accidentogènes.

il n'y a rien d'aberrant à sanctionner le fait de ne pas vouloir limiter la casse,avec un retrait de points à la clé qui laisse à réfléchir.

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Invité §oul767Da

 

ce qui implique l'élimination de l'amende forfaitaire?

Pourquoi pas? En Finlande les amendes sont calculées en fonction des revenus!

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Invité §Pou048kO

Avec un raisonnement à la con comme ca, on ne verbalise plus aucune infraction au code de la route et on enlève plus aucun point sur le permis à point. :lol:

 

 

A quel moment ais-je dis qu'il ne fallait pas verbaliser le non-port de la ceinture?

 

Mais je serais plus pour enlever le retrait de point pour cette infraction et augmenter l'amende en contrepartie!

 

Pour moi le retrait de point, de part son action directe sur le permis, ne devrait être effectif que pour les infractions liées à la conduite et pouvant donc aboutir à un accident!

Et je ne vois pas en quoi ne pas mettre sa ceinture aurait une incidence sur notre capacité à conduire correctement...

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Invité §lea188nu

 

A quel moment ais-je dis qu'il ne fallait pas verbaliser le non-port de la ceinture?

 

Mais je serais plus pour enlever le retrait de point pour cette infraction et augmenter l'amende en contrepartie!

 

Pour moi le retrait de point, de part son action directe sur le permis, ne devrait être effectif que pour les infractions liées à la conduite et pouvant donc aboutir à un accident!

Et je ne vois pas en quoi ne pas mettre sa ceinture aurait une incidence sur notre capacité à conduire correctement...

 

 

 

Mais personne n'a dit que cela avait une incidence en ce domaine non plus remarques bien ...

 

T es marrant dans ton style.. :)

 

A croire que ce qui n'est pas valable pour toi l es pour les autre...

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Invité §Tho712Ar

Peut-on prétendre avoir oublié de mettre sa ceinture de sécurité? Il me semble qu'une alerte sonore se met en marche pour rappeler à l'ordre les étourdis... :??:

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Invité §sas058Eg

Peut-on prétendre avoir oublié de mettre sa ceinture de sécurité? Il me semble qu'une alerte sonore se met en marche pour rappeler à l'ordre les étourdis... :??:

 

 

sur les voitures modernes surement.

sur la mienne de 2002, il n'y a même pas de voyant au tableau de bord

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Invité §CRD070Ab

Bonjour à tous

 

J'ai tout reçu et je voudrais savoir s'il y avait possibilité de contester cette contravention, car je suis au chômage et 90€ je préfère me les garder pour pouvoir mettre de l'essence car je ne cesse de bouger pour trouver du boulot.

D'après ce que j'ai compris, l'infraction est constituée puisque même vous, reconnaissez que vous ne la portiez pas, donc la contestation me semble difficile.

 

Cependant, si votre situation est vraiment critique financièrement, rien ne vous empêche de vous rendre dans le Centre du Trésor Public ou de leur envoyer un recommandé AR afin de demander un échelonnement de paiement de l'amende en justifiant de votre situation.

 

Je vous mets la lettre type dans 5 minutes(ordi marche pas bien :fou: )

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Invité §oul767Da

la voila

 

Monsieur X

[adresse]

 [newline] [ville] [newline] [téléphone] [newline]Pour M. le comptable du Trésor[newline]Trésorerie de [...] [newline] [adresse] [newline] [code postal] [newline] [ville] [newline] [newline]Objet: Demande d’échelonnement du paiement d’une amende – LR avec AR[newline]Madame ou Monsieur,[newline] [newline]Ayant été verbalisé le [...] à [...] (procès-verbal n°[...]), je viens de recevoir votre commandement de payer.[newline] [newline]Je tiens d’abord à vous informer que je ne conteste pas le montant de cette amende de [...] euros. Toutefois, rencontrant actuellement des difficultés financières, je suis dans l’impossibilité de payer l’intégralité de cette dette en une fois. En effet, [...] (Décrire brièvement les raisons de vos difficultés financières).[newline] [newline]Par conséquent, je me permets de vous demander l’échelonnement du paiement de mon amende. En effet, je vous propose de payer mon amende en [...] mensualités d’un montant de [...] euros. Je m’engage, par cette lettre, à vous verser cette mensualité pour le 10 de chaque mois.[newline] [newline]Afin de vous prouver ma bonne foi, je vous transmets ci-joint un chèque d’un montant de [...] euros à titre de première mensualité.[newline] [newline]Je vous remercie par avance de bien vouloir examiner ma demande.[newline] [newline]Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.[newline] [newline]Fait à [ville], le [date] [newline] [newline] [signature] [newline] [newline]PJ : Vous trouverez ci-jointes les pièces justifiant de mes difficultés financières.[newline]

Un échelonnement est tout à fait possible et est généralement accordé. [smiley]:)[/smiley]

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Ce qui en soit justifie largement la sanction. :jap:

1- pour sauver des vies

2- pour éviter que la société via la SECU paye les soins du débile qui n'aura pas mis sa ceinture et qui sera allé se faire défoncer la tronche dans le pare brise. ;)

 

Elle paye déja beaucoup de chose qui ne devrait pas être alors pourquoi pas le débile ( comme tu dis ) qui se met la tronche dans le pare-brise .

C'est bizarre que l'on ne se posait pas la question quand la ceinture n'était pas obligatoire .

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Invité §CRD070Ab

on ne verbalise plus aucune infraction au code de la route et on enlève plus aucun point sur le permis à point.

 

 

Ne le répétez à personne, mais ça fait un moment que je ne verbalise plus les ceintures pas attachées(...à part pour les gosses)

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Invité §oul767Da

on ne verbalise plus aucune infraction au code de la route et on enlève plus aucun point sur le permis à point.

 

 

Ne le répétez à personne, mais ça fait un moment que je ne verbalise plus les ceintures pas attachées(...à part pour les gosses)

Que fais tu de la politique du chiffre? :??: Bon comme tu a l'air sympa je ne dirai rien! ;)

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Invité §CRD070Ab

Que fais tu de la politique du chiffre?

 

Je fais pas de politique moi, mÔssieur.

 

Quel est l'intérêt de verbaliser un gars qui au mieux remettra sa ceinture pour me faire plaisir et l’enlèvera 3 km plus loin ou au pire repartira sans l'avoir remise.

 

Le pognon des amendes va pas dans ma poche.

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Invité §lea188nu

Que fais tu de la politique du chiffre?

 

Je fais pas de politique moi, mÔssieur.

 

Quel est l'intérêt de verbaliser un gars qui au mieux remettra sa ceinture pour me faire plaisir et l’enlèvera 3 km plus loin ou au pire repartira sans l'avoir remise.

 

Le pognon des amendes va pas dans ma poche.

 

 

 

Toi t'es payé pour faire appliquer la loi comme tu l'entends … C'est intéressant . :ange:

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Invité §CRD070Ab

Toi t'es payé pour faire appliquer la loi comme tu l'entends … C'est intéressant .

 

C'est le principe...

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