Voiture volée avec faux cheque de banque

[Invité §Pou048kO]

Une fausse carte de grise mais comment ?

Sachant que y'a un numéro de série la plaque de la voiture surtout le numéro de série ?

 

 

Bof...

 

Pas plus compliqué à faire qu'une fausse carte d'identité (voire même plus simple)

[Invité §tri484Za]

Depui le 17/06/2013

[sebmac]

Ouf...

 

Une carte grise met dans certains cas 4 jours à venir par la poste! Entre la nouvelle demande juste après le vol et le dépôt de plainte, il y avait suffisamment de temps pour l'expédier.

[Invité §tri484Za]

Donc il on trafiquer la carte de grise vous pensez ?

[sebmac]

Non, ils en ont fait faire une toute neuve grâce aux différents documents: certificat de cession, contrôle technique, ancienne carte grise barrée!

 

Les gens viennent ici pour gueuler quand une préfecture met plus de 7 jours à établir une carte grise, d'autres se font avoir quand cela met moins de temps!

 

Pour info, en se rendant au guichet, c'est très très rapide de faire une carte grise, moins de 20 minutes si tous les papiers sont en règles!

 

À ton avis, pourquoi avoir acheté un véhicule un samedi soir? Tout simplement pour aller lundi à 9h00 changer la carte grise! Une fois la demande faite et la nouvelle carte grise envoyée par l'ANTS, plus rien ne l'arrête!

[Invité §tri484Za]

Sa m'étonnerai j'ai vendu le véhicule le 8 mars samedi et je l'ai déclarer voler le lundi 10 mars a 8h a moins qu'il sont très rapide

[Invité §tri484Za]

Et quand je regarde le certification de non gage il est toujours a mon nom est ce normal ?

[sebmac]

Il est aussi possible que ce soit une fausse carte grise ou une carte grise ne correspondant pas au véhicule!

[Invité §oul767Da]

 

Il va encore falloir voir si le dernier acheteur en date a pu acquérir le véhicule sans se douter de rien...

 

-CG et CT au même nom

-CG non barrée

-présentation par le vendeur d'une fausse CI

-...

 

 

Si le dernier acheteur a pu effectuer cet achat en toute bonne foi, il se peux que le juge décide de lui laisser le véhicule...

Non!!!!!!!

[Invité §tri484Za]

Pourquoi non oulianov ?

[Invité §oul767Da]

Pourquoi non oulianov ?

Par ce que tu a déposé plainte. Le certificat de cession étant à ton nom, il reviendrait à ton acheteur de refaire une CG à son nom "avant" de la revendre .Donc la vente ne pourra être validée pour le dernier acheteur .

[Invité §tri484Za]

http://auto.orange.fr/utile/droit/37255-1-ce_qu_impose_la_loi_en_cas_d_achat_d_auto_volee-le_proprietaire_peut_revendiquer_le_vehicule_dans_les_3_ans.html

[Invité §tri484Za]

http://auto.orange.fr/utile/droit/37255-1-ce_qu_impose_la_loi_en_cas_d_achat_d_auto_volee-le_proprietaire_peut_revendiquer_le_vehicule_dans_les_3_ans.html

[Invité §oul767Da]

http://auto.orange.fr/utile/dr [...] 3_ans.html

Un peu rassuré?

[Invité §tri484Za]

Vraiment un peu

Mais il a pas de loi avec un numéro ? Qui prouve cette article ?

[le passant]

Vraiment un peu

Mais il a pas de loi avec un numéro ? Qui prouve cette article ?

 

bonsoir.

 

le numéro d'article de loi est cité dans le lien que vous avez mis.

c'est celui-ci:

 

code civil

 

 

Article 2276 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2

En fait de meubles, la possession vaut titre.

 

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

[Invité §tri484Za]

Merci beaucoup

[Invité §tri484Za]

Quelque nouvelle je ressort du commiseriat donc le véhicule a été acheter 7000 euros et non pas 7800 e (cotée 11000)

Et payer en espèces.

[Partholan]

Quelque nouvelle je ressort du commiseriat donc le véhicule a été acheter 7000 euros et non pas 7800 e (cotée 11000)

Et payer en espèces.

 

Si après ca, l'autre n'est pas considéré comme receleur, y'a vraiment un problème quelque part...

[Invité §oul767Da]

Si après ca, l'autre n'est pas considéré comme receleur, y'a vraiment un problème quelque part...

A la limite tu t'en fout de la suite judiciaire tant que tu récupère ta voiture? Contrairement à certains avis pessimistes, je suis certain que la Justice ne va pas les louper. Leur acheteur peut regardant devra aussi répondre à quelque questions, mais c'est un autre problème qui a la limite te concerne peu. Il est possible que cette escroquerie vienne d'une commande précise de l'acheteur?

[Invité §tri484Za]

La personne qui a acheter le véhicule , c'est en faisant la carte de grise qui l'a su que le véhicule été volé.

[Invité §oul767Da]

La personne qui a acheter le véhicule , c'est en faisant la carte de grise qui l'a su que le véhicule été volé.

Et?

[Invité §tri484Za]

Le fait qui ne savais pas est ce que sa peux jouer Sur la décision du parquet ?

 

Moi ce matin j'ai tout ramener au commissariat il la garder la photocopie de la carte de grise et le contrôle technique.

[Invité §oul767Da]

Le fait qui ne savais pas est ce que sa peux jouer Sur la décision du parquet ?

 

Moi ce matin j'ai tout ramener au commissariat il la garder la photocopie de la carte de grise et le contrôle technique.

Donc le nouvel acheteur aurait quand même eu le temps de mettre la voiture à son nom? En ce cas il aurait fallu que les escrocs mettent d'abord la voiture à leur nom avec ton certificat de cession, puis lui en refaire un? Tout cela en un week end? Bizarre? De toutes façons Cela ne va changer grand chose pour toi comme il est dit plus haut. Au lieu de tirer des plans sur la comète, consulte un Avocat!

[Invité §tri484Za]

Non il n'a pas eu le temps de faire la carte de grise la carte de grise est toujours a mon nom.

[Invité §Tho712Ar]

La personne qui a acheter le véhicule , c'est en faisant la carte de grise qui l'a su que le véhicule été volé.

 

 

Payer 40% sous la valeur et en espèces laisse songeur quant à la lucidité de cette personne, pour ne pas dire plus...

[Invité §tri484Za]

Tres bien c'est notée !

Cette aprem midi je vais essayer de prendre Rdv avec un avocat pour qu'il puisse m'écrire un courrier au procureur qui prendra la décision.

[Invité §oul767Da]

Tres bien c'est notée !

Cette aprem midi je vais essayer de prendre Rdv avec un avocat pour qu'il puisse m'écrire un courrier au procureur qui prendra la décision.

Quelle décision le Procureur doit t'il prendre?

[Invité §tri484Za]

A qui reviendra le véhicule

[Invité §oul767Da]

A qui reviendra le véhicule

Tu lis les réponses?

A TOI!!!

[Invité §Ant637fd]

Il l'avait vendu à un garage ?

Si c'est le cas... il y a une limite de 3000 € pour les règlements en espèces

[Invité §tri484Za]

Oulianov j'espère sinon tu me donne la tienne :-)

[Invité §tri484Za]

Non a un particulier apparament

[Invité §oul767Da]

Oulianov j'espère sinon tu me donne la tienne :-)

Laquelle?

[Invité §tri484Za]

Ah toi de me dire j'espère bien la plus belle hihi