Faut-il sanctionner le passager à côté du conducteur, lorsqu'il a...

[Invité §pho156Xh]

Hello tout le monde...

 

Vous le savez tous, on ne sait jamais ce que le conducteur va faire, lorsque vous êtes passager...

 

Voilà que la justice voudrait sanctionner le passager à côté du conducteur, s'il a un permis de conduire, lorsque le conducteur commet une infraction !

 

Êtes-vous d'accord avec cela ?

[le passant]

Hello tout le monde...

 

Vous le savez tous, on ne sait jamais ce que le conducteur va faire, lorsque vous êtes passager...

 

Voilà que la justice voudrait sanctionner le passager à côté du conducteur, s'il a un permis de conduire, lorsque le conducteur commet une infraction !

 

Êtes-vous d'accord avec cela ?

 

bonsoir.

 

je n'ai pas entendu parler de cela.

d'où tenez vous cette information?

[Invité §pho156Xh]

Tu sais les pays, les politiques, toute idée est bonne à prendre, alors ils y réflèchissent...

 

Mais quand bien même, ce ne serait qu'hypothétique, quel est votre avis ?

 

Pour donner un exemple de la folie politique, en belgique, les ex qui ne paieraient pas la pension à l'autre, se voit retiré son permis de conduire ?!

Je ne vois pas le rapport, mais c'est ce qu'ils font !?!

[Invité §cri255GS]

Hello tout le monde...

 

Vous le savez tous, on ne sait jamais ce que le conducteur va faire, lorsque vous êtes passager...

 

Voilà que la justice voudrait sanctionner le passager à côté du conducteur, s'il a un permis de conduire, lorsque le conducteur commet une infraction !

 

Êtes-vous d'accord avec cela ?

 

Source?

Je peux répondre: propagande sécuritophobe.

[Invité §oul767Da]

Hello tout le monde...

 

Vous le savez tous, on ne sait jamais ce que le conducteur va faire, lorsque vous êtes passager...

 

Voilà que la justice voudrait sanctionner le passager à côté du conducteur, s'il a un permis de conduire, lorsque le conducteur commet une infraction !

 

Êtes-vous d'accord avec cela ?

Sacré Phoenix! On est pas encore le 1° Avril!

[Invité §Ant637fd]

1) Donc tu pars du principe que tout est possible alors pourquoi ils n'y réfléchiraient pas...

2) Tu affirmes que c'est un projet en cours du gouvernement (lequel d'ailleurs, suisse ou français ?)

 

Bref, c'est beau la désinformation.

[Invité §cri255GS]

Quel plaisir de voir les kékés se décrédibiliser tout seuls !

 

Je t'aime, phoenix!! T'es un champion!! :lol:

[Invité §pho156Xh]

Les gars, aller sur google -> VIA SICURA Suisse et ROAD CROSS, vous verrez à quel genre de politiques on a à faire !

 

Vous ne vous rappelez pas, par exemple, qu'on voulait sanctionner le bar qui aurait laisser trop boire quelqu'un qui se ferait chopper avec trop d'alcool dans le sang ?

 

Ils veulent désormais, inclure les autres dans la responsabilité des personnes, un peu comme créer des sous-flics qui seraient puni en cas de non respect des tâches à accomplir !

 

Réveillez-vous, tout est bon pour faire du POGNON, au lieu d'un, on en choppe deux, qu'y aurait-il de mieux ?

 

Aussi, google, genève accident subaru bmw, là les 2 conducteurs ainsi que les 2 passagers sont poursuivis !

[Invité §Pou048kO]

Moi j'irais encore plus loin!

 

 

J'attaquerais directement celui qui a vendu la voiture à celui qui a commis l'infraction!

 

Ben oui, si on lui avait pas vendu de véhicule, il n'aurait pas commis d'infraction...

 

[:dxb phan's]

[Invité §pho156Xh]

Moi j'irais encore plus loin!

 

 

J'attaquerais directement celui qui a vendu la voiture à celui qui a commis l'infraction!

 

Ben oui, si on lui avait pas vendu de véhicule, il n'aurait pas commis d'infraction...

 

[:dxb phan's]

 

 

Avec leur connerie, on pourrait effectivement y penser, par exemple, prendre des renseignements sur le futur conducteur,

pour savoir s'il a l'expérience pour conduire une voiture de plus de xxx CV....

 

Ou sanctionner le père qui a offert une auto trop puissante à son enfant qui aura eu un accident !

 

La justice peut poursuivre n'importe qui si elle voit une responsabilité qu'elle peut reprocher !

[Invité §shr436nQ]

Moi j'irais encore plus loin!

 

 

J'attaquerais directement celui qui a vendu la voiture à celui qui a commis l'infraction!

 

Ben oui, si on lui avait pas vendu de véhicule, il n'aurait pas commis d'infraction...

 

[:dxb phan's]

 

 

 

encore mieux, il faut remonté la chaîne complète et faire mettre en prison celui qui a eu l'idée de concevoir le véhicule et bien entendu condamné fermement les ouvrier qui ont assemblé le véhicule.

[Invité §oul767Da]

 

 

encore mieux, il faut remonté la chaîne complète et faire mettre en prison celui qui a eu l'idée de concevoir le véhicule et bien entendu condamné fermement les ouvrier qui ont assemblé le véhicule.

 

Et aussi condamner le Patron du groupe automobile, l'ensemble de ses actionnaires, et bien sur l'Etat qui en est le complice!

[Invité §pho156Xh]

En même temps, des fabricants qui proposent des caisses avec plus de 300CV, pour rouler dans des pays où les limitations sont partout, y'a de quoi se poser des questions ?!

[Invité §mac614xX]

Chacun a le droit d'acheter le véhicule qu'il veut, et s'il veut une voiture de 1000 cv, ça me laisse froid, tant qu'il roule "normalement". (par "normalement" j'entends que le type ne mets pas les autres usagers en danger)

[Invité §pho156Xh]

Chacun a le droit d'acheter le véhicule qu'il veut, et s'il veut une voiture de 1000 cv, ça me laisse froid, tant qu'il roule "normalement". (par "normalement" j'entends que le type ne mets pas les autres usagers en danger)

 

Et tu penses que quelqu'un qui achète une auto avant tant de chevaux, ne voudra pas les essayer quelque part ?

[Invité §Vie656Dw]

Dans ce "Quelque part" il existe des circuits

 

bref moi ca m'étonnerais pas, on a bien récemment condamné a de la prison ferme un mec juste parcequ'il a laisser sont pote reparti bourré en voiture et qu'il a tuer quelqun, alors si on condamne le mec qui est rester chez lui pourquoi pas le passager . .

meme si je suis contre évidemment

[Invité §oul767Da]

Dans ce "Quelque part" il existe des circuits

 

bref moi ca m'étonnerais pas, on a bien récemment condamné a de la prison ferme un mec juste parcequ'il a laisser sont pote reparti bourré en voiture et qu'il a tuer quelqun, alors si on condamne le mec qui est rester chez lui pourquoi pas le passager . .

meme si je suis contre évidemment

Je suis effaré par un tel Topic! Vous ne trouver pas qu'il y a suffisamment de répression? Certains on l'air d'en redemander ? Un tel sujet est délirant! Il est peut être temps de le fermer?

[le passant]

Dans ce "Quelque part" il existe des circuits

 

bref moi ca m'étonnerais pas, on a bien récemment condamné a de la prison ferme un mec juste parcequ'il a laisser sont pote reparti bourré en voiture et qu'il a tuer quelqun, alors si on condamne le mec qui est rester chez lui pourquoi pas le passager . .

meme si je suis contre évidemment

 

bonjour.

 

dans le cas que vous citez,il s'agit de complicité au niveau délictuel,prévu au 121-7 du code pénal,alinéas 1 et 2.

 

 

 

Article 121-6 En savoir plus sur cet article...

 

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.

 

 

Article 121-7 En savoir plus sur cet article...

Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

 

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

dans le cas d'une complicité d'une infraction au niveau contraventionnel,seul l'aliné 2 pourrait prévoir cette complicité,l'alinéa 1 concernant les délits( excepté quelques contraventions ou, dans ce cas, l'application de l'alinéa 1 est spécifié par le réglement).

 

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

 

il faudrait donc,pour que le passager puisse être sanctionné ,suite à une infraction du conducteur, en tant que complice,qu'il entre dans un des cas de figures spécifiques précédemment cités.

exemple

"prends à gauche,fils,c'est un raccourci"

"mais,pa',c'est un sens interdit!"

"tu connais mémé,elle va nous déshériter si on arrive en retard.allez,prends à gauche!"

 

et il faudrait,de surcroit,que les fdo aient connaissance que le conducteur ai été influencé.

[Invité §Tis758PG]

Je suis effaré par un tel Topic! Vous ne trouver pas qu'il y a suffisamment de répression? Certains on l'air d'en redemander ? Un tel sujet est délirant! Il est peut être temps de le fermer?

 

Mais c'est phoenix, le genevois, donc confédéré (enfin ! fédéré, je ne suis pas sûr) et on a l'habitude, avec lui, de ce genre de topic. Il veut souvent donner des conseils aux français sans commencer par balayer devant sa porte, en Suisse. Alors, n'attachons pas trop d'importance à ses écrits.

[Invité §oul767Da]

Mais c'est phoenix, le genevois, donc confédéré (enfin ! fédéré, je ne suis pas sûr) et on a l'habitude, avec lui, de ce genre de topic. Il veut souvent donner des conseils aux français sans commencer par balayer devant sa porte, en Suisse. Alors, n'attachons pas trop d'importance à ses écrits.

Bien sur! Mais ce genre de propos pourraient donner de très mauvaises idées à certains de nos dirigeants.

[daniel762]

Les gars, aller sur google -> VIA SICURA Suisse et ROAD CROSS, vous verrez à quel genre de politiques on a à faire !

 

Vous ne vous rappelez pas, par exemple, qu'on voulait sanctionner le bar qui aurait laisser trop boire quelqu'un qui se ferait chopper avec trop d'alcool dans le sang ?

 

Ils veulent désormais, inclure les autres dans la responsabilité des personnes, un peu comme créer des sous-flics qui seraient puni en cas de non respect des tâches à accomplir !

 

Réveillez-vous, tout est bon pour faire du POGNON, au lieu d'un, on en choppe deux, qu'y aurait-il de mieux ?

 

Aussi, google, genève accident subaru bmw, là les 2 conducteurs ainsi que les 2 passagers sont poursuivis !

 

 

Ce n'est pas un simple accident, là...

http://www.20min.ch/ro/news/ge [...] n-17765183

 

 

Il y a, en plus de la conduite manifestement dangereuse des chauffeurs, délit de fuite et non-assistance à personne en danger. Et je doute fort que la loi Suisse laisse ce genre de pratiques impunies.

[daniel762]

 

Avec leur connerie, on pourrait effectivement y penser, par exemple, prendre des renseignements sur le futur conducteur,

pour savoir s'il a l'expérience pour conduire une voiture de plus de xxx CV....

 

Ou sanctionner le père qui a offert une auto trop puissante à son enfant qui aura eu un accident !

 

La justice peut poursuivre n'importe qui si elle voit une responsabilité qu'elle peut reprocher !

 

 

Tu crois vraiment que c'est aux vendeurs de voiture de prendre des renseignements ?

Et si demain je vends ma voiture, quelles possibilités concrètes ai-je, et même quels droits, de me renseigner sur l'expérience au volant de mon acheteur ?

 

Pareil pour le père... Si le fils conduit, c'est qu'il a obtenu le permis de conduire et peut donc légalement conduire n'importe quelle voiture, on ne peut donc pas contraindre le père à limiter la puissance de la voiture que conduit son enfant. D'autant que je ne sais pas ce qu'il en est en Suisse, mais en France si le fils conduit, c'est qu'il a atteint l'âge de la majorité et donc qu'il n'a plus besoin de l'accord du père pour acheter la voiture de son choix !

 

Et pourquoi poursuivre le père, et pas la mère ? Ou les deux parents...

[daniel762]

bonjour.

 

dans le cas que vous citez,il s'agit de complicité au niveau délictuel,prévu au 121-7 du code pénal,alinéas 1 et 2.

 

 

 

Article 121-6 En savoir plus sur cet article...

 

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.

 

 

Article 121-7 En savoir plus sur cet article...

Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

 

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

dans le cas d'une complicité d'une infraction au niveau contraventionnel,seul l'aliné 2 pourrait prévoir cette complicité,l'alinéa 1 concernant les délits( excepté quelques contraventions ou, dans ce cas, l'application de l'alinéa 1 est spécifié par le réglement).

 

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

 

il faudrait donc,pour que le passager puisse être sanctionné ,suite à une infraction du conducteur, en tant que complice,qu'il entre dans un des cas de figures spécifiques précédemment cités.

exemple

"prends à gauche,fils,c'est un raccourci"

"mais,pa',c'est un sens interdit!"

"tu connais mémé,elle va nous déshériter si on arrive en retard.allez,prends à gauche!"

 

et il faudrait,de surcroit,que les fdo aient connaissance que le conducteur ai été influencé.

 

 

Ca s'est passé en Suisse, la législation y est-elle la même qu'en France ?

[Invité §Tis758PG]

 

Ca s'est passé en Suisse, la législation y est-elle la même qu'en France ?

 

 

NON. Le gouvernement confédéral siégeant à Bern (Berne, en français) émet des lois-cadres dans lesquels chaque canton vote ses propres dispositions du moment qu'il ne sort pas du cadre fixé. Chaque Canton est un état indépendant par rapport à ses voisins et la Confédération Helvétique comporte 26 cantons et semi-cantons. Phoenix le sait et a tendance à confondre législation helvétique (pour ce cas très particulier) et lois françaises (pour le cas des responsabilités des patrons de bar, en France, qui continuent à servir de l'alcool à des gens déjà bourrés).

 

Quand à Phoenix, qui renaît toujours de ses cendres, on sait ce qu'il Vaud, nous Jura qu'il ne nous prend pas pour des Valais, et il en est tout Bâle, mettant son drapeau en Berne.

[Invité §oul767Da]

 

NON. Le gouvernement confédéral siégeant à Bern (Berne, en français) émet des lois-cadres dans lesquels chaque canton vote ses propres dispositions du moment qu'il ne sort pas du cadre fixé. Chaque Canton est un état indépendant par rapport à ses voisins et la Confédération Helvétique comporte 26 cantons et semi-cantons. Phoenix le sait et a tendance à confondre législation helvétique (pour ce cas très particulier) et lois françaises (pour le cas des responsabilités des patrons de bar, en France, qui continuent à servir de l'alcool à des gens déjà bourrés).

 

Quand à Phoenix, qui renaît toujours de ses cendres, on sait ce qu'il Vaud, nous Jura qu'il ne nous prend pas pour des Valais, et il en est tout Bâle, mettant son drapeau en Berne.

Baselstadt ou Baselland?

[Invité §Tis758PG]

Baselstadt ou Baselland?

 

Ancien canton de Bâle devenu 2 demi-cantons, Bâle-ville et Bâle-campagne. Dans les 2 cas, il reste tout bâle.

[Invité §oul767Da]

Ancien canton de Bâle devenu 2 demi-cantons, Bâle-ville et Bâle-campagne. Dans les 2 cas, il reste tout bâle.

[Invité §Tis758PG]

 

 

Canton de Bâle rattaché à la confédération en 1501 a éclaté en 2 demi-canton en 1833.

A titre indicatif, la confédération est née lors du Serment sur la plaine du Grütli ou Rütli (le long du Lac des Quatres Cantons), le 1er août 1291, et regroupait les 3 cantons de Uri, Schwyz et Unterwald. Ce dernier s'est aussi séparé en 2 demi-cantons : Nidwald et Obwald. Le 4e canton, celui de Lucerne, les rejoindra en 1533.

[le passant]

 

Ca s'est passé en Suisse, la législation y est-elle la même qu'en France ?

 

bonjour Daniel.

 

l'affaire qu' a évoqué ViewXS,ayant amené ma réponse, s'est déroulée en France.

il y a eu un post sur le sujet:

Cette url n'existe plus

[daniel762]

 

NON. Le gouvernement confédéral siégeant à Bern (Berne, en français) émet des lois-cadres dans lesquels chaque canton vote ses propres dispositions du moment qu'il ne sort pas du cadre fixé. Chaque Canton est un état indépendant par rapport à ses voisins et la Confédération Helvétique comporte 26 cantons et semi-cantons. Phoenix le sait et a tendance à confondre législation helvétique (pour ce cas très particulier) et lois françaises (pour le cas des responsabilités des patrons de bar, en France, qui continuent à servir de l'alcool à des gens déjà bourrés).

 

Quand à Phoenix, qui renaît toujours de ses cendres, on sait ce qu'il Vaud, nous Jura qu'il ne nous prend pas pour des Valais, et il en est tout Bâle, mettant son drapeau en Berne.

 

[daniel762]

bonjour Daniel.

 

l'affaire qu' a évoqué ViewXS,ayant amené ma réponse, s'est déroulée en France.

il y a eu un post sur le sujet:

Cette url n'existe plus

 

J'étais resté sur l'affaire suisse...