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Vous recevrez une contravention par la poste... Légal ?

 

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 Sujet :

Vous recevrez une contravention par la poste... Légal ?

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orsayzon
Profil : Membre
orsayzon
  1. Posté le 30/03/2014 à 09:24:41  
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Bonjour,
Il m'est arrivé une chose "pas banal" hier...
Voulant me rendre chez ma mère handicapée j'ai été bloqué loin de chez elle car il y avait une course a pied dans son quartier.
J'ai essayé de m'approcher le plus possible.... Mais bloqué tout de meme a 800/1000 minimum.

Au bas d'une rue, j'ai franchi en voiture une barrière pour la remonter et je me suis arrêté derrière une autre barrière où passait les coureurs.
Tout à coup une voiture de police municipale est arrivée. Un policier m'a demandé mes papiers et m'a ordonné de redescendre la rue et de me garer derrière la barrière que j'avais franchie...
Il a ensuite pris un petit carnet de sa poche et a noté dessus mes coordonnées.
A aucun moment il n'a pris de renseignement sur moi, mon véhicule, ni par radio ou autre ( il est resté dehors)
Il m'a rendu mes papiers en me disant " vous recevrez une amende chez vous "!

- Abasourdi par cette situation absurde, je n'ai pas eu le reflex de demander quelle genre de contravention, ni son montant... Le policier ne m'a a aucun moment demander de payer sur place...

- A quoi dois-je m'attendre ?
- Ne vais-je pas avoir, en plus, une amende majorée du fait qu'il ne m'a pas demandé de payer sur place immédiatement ?
- Est-ce légal de faire des amendes comme ça par courrier ?

Je précise, qu'en plus de cela, au moment ou il m'a rendu mes papiers, la course était terminée et ils commençaient a retirer les barrières !

Merci de votre aide

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Invité
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  1. Posté le 30/03/2014 à 09:59:54  
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Y'a une barrière, tu la franchis et tu t'étonnes de prendre une contredanse? Et c'est ta mère qui est handicapée, toi tu peux marcher non?

Profil : Membre
orsayzon
  1. Posté le 30/03/2014 à 10:37:22  
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Bonjour,

J'assume le fait de la contravention, ce n'est pas ma question ( ou je l'ai mal posée...)

C’était juste pour savoir si le fait de ne pas me verbaliser immédiatement est légal ?
J'aurai payé mon PV sur place si on me l'avait demandé...

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Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/03/2014 à 10:47:33  
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Pourquoi serait-ce illégal?

Profil : Membre
orsayzon
  1. Posté le 30/03/2014 à 10:54:00  
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- Ne pas me signifier : ni le montant, ni la categorie de la contravention
- Ce policier municipal "zélé" peut tres bien "inventer" ou "augmenter" l'infraction a sa guise ?

Je n'ai aucune trace, pas de temoin...

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Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/03/2014 à 10:57:29  
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Vu comme ça... Attends un peu, les pros de la section te répondront mieux que moi sur ça.

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 30/03/2014 à 11:01:03  
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Vous auriez du être informé du motif de la contravention, voir signer le PDA si elle avait été relevée grâce à lui.
Donc les formes n'ont pas été respectées.
Il ne vous reste plus qu'à attendre de voir ce que vous recevez et revenir ensuite ici pour nous dire...

Profil : Membre
orsayzon
  1. Posté le 30/03/2014 à 11:11:13  
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Bonjour,

Comme je l'ai dis, le policier, n'avait pas de PDA, il a juste noté sur un coin de petit carnet "basic" que tous le monde trouve dans le commerce...
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 30/03/2014 à 11:47:39  
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orsayzon a écrit :

Bonjour,

Comme je l'ai dis, le policier, n'avait pas de PDA, il a juste noté sur un coin de petit carnet "basic" que tous le monde trouve dans le commerce...
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Et bien oui, c'est désormais légal, les carnets à souches n'existant plus. L'agent assermenté enregistre toutes les infos dont il a besoin soit sur son boîtier électronique soit sur un carnet, une fois rentré à sa base, il fait le nécéssaire et transmet ces infos au CACIR de Rennes qui, lui, va t'adresser l'avis de contravention correspondant. En l'occurence, tu sera en "circulation en sens interdit" => amende de 4e classe et 4 points.

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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 30/03/2014 à 12:25:20  
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Tisuisse a écrit :

Et bien oui, c'est désormais légal, les carnets à souches n'existant plus. L'agent assermenté enregistre toutes les infos dont il a besoin soit sur son boîtier électronique soit sur un carnet, une fois rentré à sa base, il fait le nécéssaire et transmet ces infos au CACIR de Rennes qui, lui, va t'adresser l'avis de contravention correspondant. En l'occurence, tu sera en "circulation en sens interdit" => amende de 4e classe et 4 points.
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bonjour.

pourquoi en sens interdit?

moi,je verrais bien cet article du CdR:

Article R411-30 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 - art. 4
L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée, définie par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des sports.

Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Message cité 1 fois

---------------
"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 30/03/2014 à 12:41:20  
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le passant a écrit :

bonjour.

pourquoi en sens interdit?

moi,je verrais bien cet article du CdR:

Article R411-30 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 - art. 4
L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée, définie par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des sports.

Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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Il s'agissait, dans mon interprêtation, d'un sens interdit fut-il temporaire mais, effectivement, dans ce cas, le retrait des points ne semble pas à l'ordre du jour. Maintenant, faudra savoir ce que dira exactement cet avis de contravention ?

Profil : Membre
orsayzon
  1. Posté le 04/04/2014 à 11:35:26  
  2. answer
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PV recu ....

- a 17,00 euros...
" violation d'une interdiction édictée par arrêté de police..........."
Pv reçu du commissariat, payé au commissariat...

En même temps, mon "franchissement" de la barrière, il ne l'avait pas vu de ses yeux, c’était uniquement de la délation de badaud...
Message cité 3 fois
Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 04/04/2014 à 13:19:43  
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orsayzon a écrit :

PV recu ....

- a 17,00 euros...
" violation d'une interdiction édictée par arrêté de police..........."
Pv reçu du commissariat, payé au commissariat...

En même temps, mon "franchissement" de la barrière, il ne l'avait pas vu de ses yeux, c’était uniquement de la délation de badaud...
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Le fait que tu sois dans la zone suffit à démontrer que tu as franchi la barrière ..

Tu l'as de fait bien mérité ton amende .. :pfff:

Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 04/04/2014 à 14:31:17  
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orsayzon a écrit :

PV recu ....

- a 17,00 euros...
" violation d'une interdiction édictée par arrêté de police..........."
Pv reçu du commissariat, payé au commissariat...

En même temps, mon "franchissement" de la barrière, il ne l'avait pas vu de ses yeux, c’était uniquement de la délation de badaud...
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Merci, ça remplit les caisses [:dalpin:9]

Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 04/04/2014 à 17:03:34  
  2. answer
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orsayzon a écrit :

PV recu ....

- a 17,00 euros...
" violation d'une interdiction édictée par arrêté de police..........."
Pv reçu du commissariat, payé au commissariat...

En même temps, mon "franchissement" de la barrière, il ne l'avait pas vu de ses yeux, c’était uniquement de la délation de badaud...
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bonjour.

à 17€,c'est une infraction au stationnement qui vous est reproché,pas un franchissement de barrière.


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"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
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