Dépassement, qui est en droit?

[Invité §lou162sT]

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'être totalement en droit dans cette situation, j'espère que vos avis m'éclairciront

 

Voici un shéma de la situation. J'étais à moto (B).

https://www.dropbox.com/s/b6hd [...] 20moto.png

 

J'ai insisté pour faire un constat, mais il a commencé à nier certains points et je n'avais pas le temps d'appeler la police (j'allais à un rdv). Il y a donc certains point incohérent sur le constat, avec lesquels je ne suis pas d'accord. (de plus, l'automobiliste ignorait comment remplir certaines parties du constat, raison pour laquelle il le faisait à sa manière). Je ne sais pas encore si je vais déposer ce constat ou non.

Au fait, il n'avait pas son permis avec lui.. (je regrette de ne pas avoir simplement appelé la police..)

 

Bref, bien que devant un juge et avec ma bonne foi je ne crains pas grand chose (je n'ai juste pas le temps pour un tribunal), que pensez-vous de la situation sur base de ce schéma ?

 

Merci

[Invité §sas058Eg]

je ne sais pas vraiment répondre.

 

Si B est autorisé à doubler sur cette voie, alors A est 100 % en tort.

 

plus subjectivement,

je trouve que les 2 protagonistes ont été imprudents d'où le résultat.

[Invité §oul767Da]

D'après ce shema, la voiture a déboitée au moment ou tu allais la doubler. Je pense bien que je ne soit pas un spécialiste que ce sera 50/50? De toutes façons hors accident corporel la Police ne se déplace pas. Rien ne t'empêche d'envoyer ton propre constat à ton assurance qui prendra contact avec celle de ton adversaire.

[Invité §Tis758PG]

Petite question : ton dessin ne fait pas apparaître une quelconque signalisation de priorité pour aucune des voies, n présence de feux tricolore. Si sur cette intersection, il n'y avait rien, tu ne devais pas doubler, c'est unterdit par le code de la route. Par contre, s'il y a présence de feux, de cédr-le-passage ou de STOP, indique nous-les sur ton dessin.

[Invité §ult301Bh]

Vous dites que vous n'êtes pas d'accord avec ce que l'autre partie a rempli sur le constat et que vous vous demandez si vous allez l'envoyer à votre assureur.

Cela veut il dire donc que:

 

1- vous avez fait un constat avec l'autre partie?

2- vous avez signé chacun ce constat et en avez gardé un exemplaire chacun?

 

Si oui aux deux questions, alors peu importe que vous ne l'envoyez ou pas à votre assureur. Si l'autre partie renvoie le constat à son assurance celle ci prendra contact avec la vôtre qui vous demandera des comptes.

Donc pour résumer, à partir du moment où vous avez rempli et signé un constat, les dés sont jetés et il est trop tard pour faire machine arrière. Donc vous devez envoyer votre partie à votre assureur...

[Invité §Tho712Ar]

....D'après ce shema, la voiture a déboitée au moment ou tu allais la doubler. Je pense bien que je ne soit pas un spécialiste que ce sera 50/50? ....

 

 

Oui, c'est typiquement un 50/50...si A reconnait changer de file alors que vous aviez débuté une manoeuvre de dépassement...

[nico-rs-turbo]

Le code de la route est clair, un véhicule qui dépasse est prioritaire et empêcher ou gêner une manœuvre de dépassement entraine une total responsabilité des tords

Le fait de viré a gauche pour lui enfonce le clou encore un peu plus

 

Si la circulation est a double sens:

 

Toi B tu doit cocher la case 11 et lui A doit cocher la case 13 , dans ce cas de figure il sera 100% en tord , en aucun cas tu dois cocher la case 15 , car tu n' empiétait pas sur une voie réservée à la circulation en sens inverse, (puisque tu doublé) cette case doit être cocher que en cas de choc frontal

 

Si la circulation était a sens unique avec 2 files dans le même sens:

 

B (toi) coche case 11 et 9 , A (lui) doit cocher 13, 10 , 9

[Invité §Has051dd]

Si sur cette intersection, il n'y avait rien, tu ne devais pas doubler, c'est unterdit par le code de la route.

 

Tu es sûr de ça ? C'est ce qu'il me semblait il y a quelque temps et je crois bien avoir été obligé de reconnaître que je me trompais.

[Invité §sas058Eg]

Le code de la route est clair, un véhicule qui dépasse est prioritaire et empêcher ou gêner une manœuvre de dépassement entraine une total responsabilité des tords

Le fait de viré a gauche pour lui enfonce le clou encore un peu plus

 

Si la circulation est a double sens:

 

Toi B tu doit cocher la case 11 et lui A doit cocher la case 13 , dans ce cas de figure il sera 100% en tord , en aucun cas tu dois cocher la case 15 , car tu n' empiétait pas sur une voie réservée à la circulation en sens inverse, (puisque tu doublé) cette case doit être cocher que en cas de choc frontal

 

Si la circulation était a sens unique avec 2 files dans le même sens:

 

B (toi) coche case 11 et 9 , A (lui) doit cocher 13, 10 , 9

 

mais c'est un sens unique avec une seule voie ... d'où ma question :

 

est il autorisé de dépasser sur un sens unique avec une seule voie et de surcroit au niveau d'une intersection ?

[Invité §Tis758PG]

mais c'est un sens unique avec une seule voie ... d'où ma question :

 

est il autorisé de dépasser sur un sens unique avec une seule voie et de surcroit au niveau d'une intersection ?

 

 

On ne peut effectuer un dépassement normal sur une intersection que si les routes adjacentes sont munies de perte de priorité (céder le passage, STOP, feu rouge). Dans le cas contraire, c'est seulement si tu dépasses par la droite, un véhicule qui s'apprête à tourner à gauche et qui s'est bien serré sur sa gauche te laissant ainsi la place.

[nico-rs-turbo]

Ouai la vus que c'est une seule voie, ca deviens plus compliquer, le mieux tu téléphone a une assurance et leurs explique et si tu n'avais effectivement pas le droit de dépassé la tu prend 100%

[_Fly_]

 

On ne peut effectuer un dépassement normal sur une intersection que si les routes adjacentes sont munies de perte de priorité (céder le passage, STOP, feu rouge). Dans le cas contraire, c'est seulement si tu dépasses par la droite, un véhicule qui s'apprête à tourner à gauche et qui s'est bien serré sur sa gauche te laissant ainsi la place.

 

Article du code de la route correspondant svp

 

Edit :

 

Car il y a bien le R414-11 mais dans le cas présent, chaussée à sens unique donc si aucune signalisation sur la voie qui est à gauche, les véhicules venat de là doivent céder la priorité à ceux qui viennent de droite donc rien ne lui interdirait le dépassement.

[Invité §Tis758PG]

Article du code de la route correspondant svp

 

Edit :

 

Car il y a bien le R414-11 mais dans le cas présent, chaussée à sens unique donc si aucune signalisation sur la voie qui est à gauche, les véhicules venat de là doivent céder la priorité à ceux qui viennent de droite donc rien ne lui interdirait le dépassement.

 

 

Article R414-11

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

 

Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Tu peux constater que le 2e paragraphe concerne le dépassement aux intersections et s'applique aux voies à sens unique ou à double sens.

[_Fly_]

 

Article R414-11

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

 

Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l'avant n'est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d'une côte, sauf si cette manoeuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d'une ligne continue ou si, s'agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manoeuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée.

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Tu peux constater que le 2e paragraphe concerne le dépassement aux intersections et s'applique aux voies à sens unique ou à double sens.

 

"sauf pour les conducteurs abordant une intersection dont les conducteurs doivent leur laisser le passage en application des articles...." Donc étant donné que c'est une route à sens unique, les gens venant de cette route à gauche doivent forcément leur laisser le passage à moins qu'on ait inventé la priorité à gauche récemment.

[Invité §Tis758PG]

mais c'est un sens unique avec une seule voie ... d'où ma question :

 

est il autorisé de dépasser sur un sens unique avec une seule voie et de surcroit au niveau d'une intersection ?

 

Sens unique et avec 1 seule voie de circulation 100 % de responsabilité pour toi puisque tu devais rester sur la même voie de circulation, derrière lui. En faisant comme tu l'as fait, tu as "remonté une file". Même si c'est une pratique courante pour les 2 roues à moteur, elle n'en reste pas moins dangereuse, la preuve.

[Invité §hdd432sI]

Je confirme le précédent message.

 

Il y a une seule file de circulation. Tu devrais rester derriere.

L'automobiliste devrait cocher la case : "tourner a gauche", mais pas : "changeait de file". Et toi, tu ne doublais pas, vu qu'il n'y a pas deux files...

 

Tiens nous au courant.

[Invité §Has051dd]

Et toi, tu ne doublais pas

 

 

Si.

Le fait qu'il n'y ait qu'une file ne change rien à la situation.

Le dépassement est le fait de passer à côté d'un véhicule circulant dans le même sens que toi. C'est bien le cas ici.

[Invité §hdd432sI]

A voir ce que va dire ton assurance, tu nous diras.

[vivabfg]

Bonjour,

Depuis le temps, l'affaire a du être bouclée.

Pourrait-on avoir le résultat?