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Stationnement dangereux erreur sur le conducteur

 

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 Sujet :

Stationnement dangereux erreur sur le conducteur

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Moo45uy
Invité
  1. Posté le 24/04/2014 à 14:21:28  
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Bonjour à tous,


Je viens de recevoir une contravention pour stationnement dangereux mais il y a un problème concernant l'identité du conducteur...

Je me suis garée en double file sur un grand boulevard (4voies) pour chercher des pizzas, nous sommes descendus avec mon mari pour les commander puis je suis retournée dans la voiture du coté passager pour l'attendre.
La police nous a demandé de bouger, mais le ton est un peu monté avec mon mari à qui le policier à demander les papiers.
Je lui ai ensuite donné les papiers du véhicule et l'assurance, mais à aucun moment il nous a demandé qui était le conducteur et n'a fait en sorte de pas m'entendre quand je lui ai dit que c'était moi qui conduisait
Il nous a demandé pourquoi il n'y avait pas de A derrière, j'ai dit que c'est moi qui conduisait en lui tendant mon permis, mais il m'a "repoussé" en demandant les papiers du véhicule.

Aujourd'hui nous avons reçu la contravention au nom de mon mari (la carte grise est à nos 2 noms), comment contester cette amende à son nom et faire en sorte que les points me soient retirés à moi?

Sur la fiche de contestation, il est bien précisé qu'en cas d'interception, les cas 1 et 2 (prêt etc) ne sont pas applicables.

Merci d'avance
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Sujets relatif
Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 24/04/2014 à 16:50:34  
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Vous êtes en stationnement irrégulier et le ton monte quand on vous le fait remarquer :??: :pfff:

C'est considérer comme un stationnement gênant, il n'y aura pas de retrait de point.
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---------------
Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 24/04/2014 à 17:06:16  
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stationnement dangereux c'est 3 points en moins sur le permis (comme pour un changement de voie sans clignotant)

http://www.permisapoints.fr/in [...] /dangereux
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Message édité par alban_92 le 24/04/2014 à 17:07:47

---------------
Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
 /!\ Faites attention aux trolls /!\  
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J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 24/04/2014 à 17:47:21  
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alban_92 a écrit :

stationnement dangereux c'est 3 points en moins sur le permis (comme pour un changement de voie sans clignotant)

http://www.permisapoints.fr/in [...] /dangereux
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+ 1 , sur la carte grise en cas de multipropriété , c'est le nom qui figure en premier qui reçoit le PV ?
Vous pouvez contester en précisant que c'est vous qui conduisiez le véhicule.
Il n'est jamais bon de la ramener surtout quand on est comme votre mari en probatoire.
Pour infos c'est le 2ème post de la semaine qui fait référence à un stationnement dangereux pour récupérer des pizzas.

Message cité 1 fois

---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 24/04/2014 à 20:49:19  
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charlie's a écrit :

Vous êtes en stationnement irrégulier et le ton monte quand on vous le fait remarquer :??: :pfff:

C'est considérer comme un stationnement gênant, il n'y aura pas de retrait de point.
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Si je m'en réfère à l'autre sujet sur l'usage des armes BAC , PM et celui ci j'ai bien l'impression que tu donnes des informations (fausses d'ailleurs) car tu n'y connais rien en fait .. :pfff:

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Profil : Pilote addict
_fly_
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 25/04/2014 à 00:55:00  
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Moo45uy a écrit :

Bonjour à tous,


Je viens de recevoir une contravention pour stationnement dangereux mais il y a un problème concernant l'identité du conducteur...

Je me suis garée en double file sur un grand boulevard (4voies) pour chercher des pizzas, nous sommes descendus avec mon mari pour les commander puis je suis retournée dans la voiture du coté passager pour l'attendre.
La police nous a demandé de bouger, mais le ton est un peu monté avec mon mari à qui le policier à demander les papiers.
Je lui ai ensuite donné les papiers du véhicule et l'assurance, mais à aucun moment il nous a demandé qui était le conducteur et n'a fait en sorte de pas m'entendre quand je lui ai dit que c'était moi qui conduisait
Il nous a demandé pourquoi il n'y avait pas de A derrière, j'ai dit que c'est moi qui conduisait en lui tendant mon permis, mais il m'a "repoussé" en demandant les papiers du véhicule.

Aujourd'hui nous avons reçu la contravention au nom de mon mari (la carte grise est à nos 2 noms), comment contester cette amende à son nom et faire en sorte que les points me soient retirés à moi?

Sur la fiche de contestation, il est bien précisé qu'en cas d'interception, les cas 1 et 2 (prêt etc) ne sont pas applicables.

Merci d'avance
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C'est la nouvelle mode de gueuler quand on est en tort....

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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 26/04/2014 à 18:47:50  
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bebel78 a écrit :


+ 1 , sur la carte grise en cas de multipropriété , c'est le nom qui figure en premier qui reçoit le PV ?
Vous pouvez contester en précisant que c'est vous qui conduisiez le véhicule.
Il n'est jamais bon de la ramener surtout quand on est comme votre mari en probatoire.
Pour infos c'est le 2ème post de la semaine qui fait référence à un stationnement dangereux pour récupérer des pizzas.
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Sauf que là, si j'ai bien lu, les papiers d'identification de Monsieur ont été relevés sur place. Règlementairement, il n'y a aucun doute sur l'identité du fautif pour la "Machine administrative". Il sera bien difficile pour ne pas dire impossible de contester en disant "ce n'était pas untel mais unetelle ou vice versa"... :non: On est pas dans le cas d'une infraction relevée automatiquement et envoyée au premier nom inscrit sur le CI...

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Profil : Routard confirmé
yohannl14
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/04/2014 à 00:52:45  
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_Fly_ a écrit :

C'est la nouvelle mode de gueuler quand on est en tort....
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ben c'est normal, les pizzas allaient refroidir !!

Invité
  1. Posté le 30/04/2014 à 15:56:47  
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ultralyte a écrit :

Sauf que là, si j'ai bien lu, les papiers d'identification de Monsieur ont été relevés sur place. Règlementairement, il n'y a aucun doute sur l'identité du fautif pour la "Machine administrative". Il sera bien difficile pour ne pas dire impossible de contester en disant "ce n'était pas untel mais unetelle ou vice versa"... :non: On est pas dans le cas d'une infraction relevée automatiquement et envoyée au premier nom inscrit sur le CI...
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Oui c'est exactement ça...
Du coup comment pouvons nous contester?

Je roule en DCI et alors...
Profil : Routard confirmé
berco94350
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  1. Posté le 02/05/2014 à 08:32:58  
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pourquoi contester quand on est pris sur le fait...
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Invité
  1. Posté le 02/05/2014 à 12:20:16  
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berco94350 a écrit :

pourquoi contester quand on est pris sur le fait...
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Contester le nom du conducteur, pas la contravention

Profil : Pilote semi-pro
sasq0
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 02/05/2014 à 12:59:34  
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je crois que certains s'emballent un peu.

si je comprends bien, il s'agit de contester uniquement le nom, puisque c'est la conductrice qui a "posé" la voiture et non le conducteur

le ton est surement "monté" parce que les FDO n'ont pas écouté et ne sont pas très finauds non plus.
cela dit, la conductrice s'étant rassise sur le siège passager et comme il s'agit d'une femme et comme souvent ce sont plutôt les hommes qui conduisent, ... encore que ce soit une vue surannée,

donc les FDO, grâce à tous ces indices et leur flair d'enquêteur, ont conclus que l'homme était le fautif.

difficile à contester
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Message édité par sasq0 le 02/05/2014 à 13:00:35
Invité
  1. Posté le 02/05/2014 à 20:40:45  
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sasq0 a écrit :

je crois que certains s'emballent un peu.

si je comprends bien, il s'agit de contester uniquement le nom, puisque c'est la conductrice qui a "posé" la voiture et non le conducteur

le ton est surement "monté" parce que les FDO n'ont pas écouté et ne sont pas très finauds non plus.
cela dit, la conductrice s'étant rassise sur le siège passager et comme il s'agit d'une femme et comme souvent ce sont plutôt les hommes qui conduisent, ... encore que ce soit une vue surannée,

donc les FDO, grâce à tous ces indices et leur flair d'enquêteur, ont conclus que l'homme était le fautif.

difficile à contester
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C'est exactement ça :)

Du coup, vous pensez qu'il n'est pas possible de contester le nom? même en expliquant l'histoire? je peux toujours tenter ou ça risque d'être pire?
ça m'embête vraiment que mon mari perde des points et fasse un stage de sensibilisation par ma faute :(

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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/05/2014 à 21:13:08  
  2. answer
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Moo45uy a écrit :


C'est exactement ça :)

Du coup, vous pensez qu'il n'est pas possible de contester le nom? même en expliquant l'histoire? je peux toujours tenter ou ça risque d'être pire?
ça m'embête vraiment que mon mari perde des points et fasse un stage de sensibilisation par ma faute :(
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Vous contestez dans les délais , vous ne payez surtout pas , vous serez ensuite convoquée au tribunal dans plusieurs mois en sachant que vous n'aurez que 2mn pour vous expliquer sur le pourquoi du comment. [:golden-crew:2]

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---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
  1. Posté le 03/05/2014 à 11:01:59  
  2. answer
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bebel78 a écrit :


Vous contestez dans les délais , vous ne payez surtout pas , vous serez ensuite convoquée au tribunal dans plusieurs mois en sachant que vous n'aurez que 2mn pour vous expliquer sur le pourquoi du comment. [:golden-crew:2]
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Ah je ne savais pas qu'il y avait forcément une convocation au tribunal :/  bon on va contester le nom et on verra ensuite :) merci!

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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 03/05/2014 à 11:13:06  
  2. answer
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Moo45uy a écrit :


Ah je ne savais pas qu'il y avait forcément une convocation au tribunal :/  bon on va contester le nom et on verra ensuite :) merci!
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bonjour.

sachez tout de même que cette infraction peut entraîner une peine complémentaire de suspension de permis, pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Message cité 1 fois
Message édité par le passant le 03/05/2014 à 11:14:28

---------------
"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
Invité
  1. Posté le 06/05/2014 à 20:15:44  
  2. answer
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le passant a écrit :

bonjour.

sachez tout de même que cette infraction peut entraîner une peine complémentaire de suspension de permis, pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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Comment ça? en contestant le nom du conducteur, la peine peut être plus importante?

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 06/05/2014 à 21:14:53  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui, en contestant, vous passerez au Tribunal ou cette infraction peut vous couter une suspension du permis. C'est une "possibilité". :jap:

Invité
  1. Posté le 06/05/2014 à 21:45:10  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
D'accord. Merci pour votre réponse.
Je suis en train de me renseigner un peu, et j'ai encore une question, on a eu la contravention pour stationnement génant mais sachant que j'étais dans la voiture et mon mari à proximité c'est pas plutot un arrêt qu'un stationnement?

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