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Erreur sur la contravention?

 

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 Sujet :

Erreur sur la contravention?

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STI91px
Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 08:05:52  
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Bonjour à tous,

La journée d'hier a mal démarré pour moi: PV de stationnement...
Je ne conteste pas le PV en lui même, vu que j'étais bel et bien en tort.
C'est plutôt le montant annoncé par l'agent de la police municipale qui m'a surpris: 35 euros.
D'après ce que j'ai pu lire sur Internet, je devrais en avoir pour 17 euros.
Car j'étais stationné sur une ligne jaune (stationnement et arrêt interdits).
Le truc, c'est que juste avant cette ligne jaune, il y a un panneau de stationnement interdit avec panonceau "stationnement gênant". Le panneau interdit uniquement le stationnement alors que la ligne jaune interdit le stationnement + l'arrêt, ainsi les deux ne sont pas liés et donc je devrais être verbalisé uniquement pour la ligne jaune soit 17 euros...
J'ai bon?
Et puis, comme vous pourrez le voir sur la photo, je ne gênais pas...

Ci-dessous, les 3 photos:
J'étais garé au niveau de la croix rouge.
http://imagizer.imageshack.us/​v2/xq90/836/12t3.jpg
http://imagizer.imageshack.us/​v2/xq90/836/g1sg.jpg
http://imagizer.imageshack.us/​v2/xq90/836/u9jw.jpg

Merci d'avance pour votre aide.
Message édité par STI91px le 29/04/2014 à 08:07:39
Sujets relatif
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 29/04/2014 à 08:33:10  
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Ben, contestes si tu penses avoir raison, et viens nous donner la réponse.

Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 29/04/2014 à 09:32:37  
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Bonjour,

Le stationnement interdit c'est bien 35 € pour l'amende forfaitaire. 17 € c'est pour le non-paiement du stationnement.
Votre idée de contestation ne tient pas la route (si vous aviez été verbalisé pour un simple arrêt, à la limite), et si vous contestez vous serez renvoyé devant le tribunal de proximité où vous serez passible d'une amende pouvant atteindre 150 € + 22 € de frais de procédure.

À vous de voir.

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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 29/04/2014 à 09:33:32  
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Vous étiez en "STATIONNEMENT GENANT". Donc 35 euros. Je ne vois pas ce que vous pourriez contester. ;)

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/04/2014 à 09:42:52  
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La couleur de la peinture ne lui convient pas. Comme quoi, les goûts et les couleurs...

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Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 10:42:48  
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Quel accueil! Glacial!
Ce que je conteste et ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le panneau n'interdit pas la même chose que la ligne jaune?
La ligne jaune interdit le stationnement et l'arrêt alors que le panneau n'interdit que le stationnement... Pourquoi?
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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 29/04/2014 à 10:45:33  
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STI91px a écrit :

Quel accueil! Glacial!
Ce que je conteste et ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le panneau n'interdit pas la même chose que la ligne jaune?
La ligne jaune interdit le stationnement et l'arrêt alors que le panneau n'interdit que le stationnement... Pourquoi?
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Pourquoi j'en sais rien. Ce qui est important c'est que le stationnement est bien interdit et que vous étiez en stationnement. Donc pas de contestation possible pour vous. ;)

Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 10:52:27  
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Bah cette différence d'interdiction entre le panneau et la ligne n'est pas normale.
Message cité 2 fois
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 29/04/2014 à 11:02:15  
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STI91px a écrit :

Bah cette différence d'interdiction entre le panneau et la ligne n'est pas normale.
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C'est votre avis. Cette différence quoi qu'il en soit, et me semble t'il c'est bien votre question initiale, ne vous permettra pas de contester le PV. :non:

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/04/2014 à 11:05:04  
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STI91px a écrit :

Bah cette différence d'interdiction entre le panneau et la ligne n'est pas normale.
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La ligne de couleur le long du trottoir est une complémentarité du panneau d'interdiction de stationner !!!
La mise en fourrière est également prévu pour ce type f'infraction , il s'agit bel et bien d'un stationnement gênant , les PV a 17 euros ne concernent que le non acquittement du stationnement payant.
Je comprends que ces réponses ne vous conviennent pas mais je confirme les posts précédents , estimez vous heureux que la fourrière ne soit pas intervenue !!!!! :jap:


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 11:16:30  
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Et vous, vous n'avez pas compris ma question.
Le panneau interdit le stationnement alors que la ligne interdit le stationnement ET l'arrêt. Je ne parle pas de ma contravention mais de la différence d'interdiction entre la ligne et le panneau.
Message cité 1 fois
Profil : Vétéran
turbomazout
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 29/04/2014 à 11:27:18  
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Pour moi la signalisation verticale est en contradiction avec l'horizontale. Ce n'est pas normal. Voir avec la municipalité.
De mémoire il y a pas une signalisation qui prime sur l'autre ? Peut-être qui implique le plus d'interdiction ?

Mais ta contestation n'a pas lieue d'être. Tu étais en stationnement :jap:
Message cité 1 fois

---------------
"Rien ne sert de courir....il faut monter dans sa caisse"
Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 11:40:43  
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STI91px a écrit :

Quel accueil! Glacial!

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Les Français n'en peuvent plus des petits délinquants dans ton genre qui se croient tout permis :pfff: :pfff: :pfff:

Je te conseille de tenter le procès, sans hésiter :D

PS: es-tu antisystème?

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Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/04/2014 à 12:34:33  
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STI91px a écrit :

Et vous, vous n'avez pas compris ma question.
Le panneau interdit le stationnement alors que la ligne interdit le stationnement ET l'arrêt. Je ne parle pas de ma contravention mais de la différence d'interdiction entre la ligne et le panneau.

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Il s'agit d'une erreur que tu peux signaliser aux autorités compétentes, voilà tout.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/04/2014 à 12:37:41  
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mac56it a écrit :


Il s'agit d'une erreur que tu peux signaliser aux autorités compétentes, voilà tout.
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Et bien, qi'il conteste et surtout, qu'il vienne nous dire la suite de son affaire.

Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 12:43:29  
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turbomazout a écrit :

Pour moi la signalisation verticale est en contradiction avec l'horizontale. Ce n'est pas normal. Voir avec la municipalité.
De mémoire il y a pas une signalisation qui prime sur l'autre ? Peut-être qui implique le plus d'interdiction ?

Mais ta contestation n'a pas lieue d'être. Tu étais en stationnement :jap:
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Tisuisse a écrit :

Et bien, qi'il conteste et surtout, qu'il vienne nous dire la suite de son affaire.
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Je ne sais pas quel est ton problème pour que tu répondes aussi sèchement.
Bref, oui il y a une différence de signification entre le panneau et la ligne

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/04/2014 à 13:26:24  
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Après vérifications, la ligne jaune continue interdit l'arrêt seul, pas le stationnement. Les deux signalisations sont "complémentaires". Le panneau signale que le stationnement est interdit, la ligne jaune continue que l'arrêt aussi. Pour moi RAS. :jap:
Le panneau a du être implanté après la ligne car cela ne devait pas suffire à ce que certains s'y stationnent...
Message cité 4 fois
Message édité par ultralyte le 29/04/2014 à 13:27:36
Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 13:36:16  
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ultralyte a écrit :

Après vérifications, la ligne jaune continue interdit l'arrêt seul, pas le stationnement.
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Tu ne racontes que des balivernes... [:f355challenge]

Message cité 1 fois
Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/04/2014 à 13:36:40  
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ultralyte a écrit :

Après vérifications, la ligne jaune continue interdit l'arrêt seul, pas le stationnement. Les deux signalisations sont "complémentaires". Le panneau signale que le stationnement est interdit, la ligne jaune continue que l'arrêt aussi. Pour moi RAS. :jap:
Le panneau a du être implanté après la ligne car cela ne devait pas suffire à ce que certains s'y stationnent...
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Il va falloir d'ailleurs qu'ils mettent des plots en bétons vu qu'il semblerait que cette signalisation renforcée n'est toujours pas suffisante . :D

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/04/2014 à 13:41:06  
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.cr29ob a écrit :

Tu ne racontes que des balivernes... [:f355challenge]
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Ta gueule du con :jap:

Lis l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui régit, dans sa 7ème partie, les signalisations sur la chaussée et notamment l'article 118-2-B qui régit les lignes jaunes et reviens faire tes plates excuses :o

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/04/2014 à 13:42:20  
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ultralyte a écrit :

Après vérifications, la ligne jaune continue interdit l'arrêt seul, pas le stationnement. Les deux signalisations sont "complémentaires". Le panneau signale que le stationnement est interdit, la ligne jaune continue que l'arrêt aussi. Pour moi RAS. :jap:
Le panneau a du être implanté après la ligne car cela ne devait pas suffire à ce que certains s'y stationnent...
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Les panneaux ne suffisent pas encore... une mise en fourrière devrait faire l'affaire!

Profil : Vétéran
olav-h
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:10:08  
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ultralyte a écrit :

Après vérifications, la ligne jaune continue interdit l'arrêt seul, pas le stationnement...
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 :heink: :blague:

Message cité 1 fois

---------------
Olav.H_
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:18:33  
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Olav.H a écrit :


 :heink: :blague:
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Vous avez les références de l'article concerné. Vous voulez un "copier/coller"? :o

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:21:29  
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Allez, je le mets, ca évitera que j'ai à me justifier 40 fois

Article 118-2-B de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière:
B. - Interdiction du stationnement et de l'arrêt
Cette interdiction peut être confirmée ou indiquée

par le marquage, sur la face supérieure de la

bordure du trottoir ou en rive de chaussée d'une

ligne jaune de largeur 2u :
-
discontinue de type T'2 pour l'interdiction de
stationner,

-

continue pour l'interdiction d'arrêt

Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:25:15  
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Non, ligne jaune continue : Interdiction de stationner ET de s' arrêter...
Message cité 2 fois
Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:32:58  
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Ne vous fatiguez pas, je pense que ultralyte est un troll.. :pfff: :pfff: :pfff:

(Ou alors, il ne comprend vraiment rien à rien :lol: :lol: :lol: )
Message cité 1 fois
Message édité par .cr29ob le 29/04/2014 à 14:33:17
Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:35:40  
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STI91px a écrit :

Non, ligne jaune continue : Interdiction de stationner ET de s' arrêter...
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Pas du tout!

La ligne jaune continue n'interdit que l'arrêt

Et la ligne jaune discontinue interdit le stationnement

Message cité 2 fois
Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:38:09  
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Et pour ceux qui ont des doutes (source wikipédia):


Cette interdiction peut être confirmée ou indiquée par le marquage, sur la face supérieure de la bordure du trottoir ou en rive de chaussée d'une ligne jaune de largeur 2u :
  • discontinue de type T'2 pour l'interdiction de stationner ;
  • continue pour l'interdiction d'arrêt.

En cas d'utilisation de marques en rives de chaussée, il est nécessaire de laisser un intervalle d'au moins 3u entre le trottoir et le bord extérieur de la marque.


440px-Marq​uage_stati​onnement_e​t_arr%C3%A​At_interdi​ts_2013-11​-17

magnify-cl​ip Marquages au sol de l'interdiction du stationnement (à gauche) et de l'arrêt (à droite).

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 29/04/2014 à 14:44:04  
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.cr29ob a écrit :

Ne vous fatiguez pas, je pense que ultralyte est un troll.. :pfff: :pfff: :pfff:

(Ou alors, il ne comprend vraiment rien à rien :lol: :lol: :lol: )
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T'es vraiment soit un réel débile, soit un abruti si tu ne sais pas lire dugland ;)
Essaye avec ton doigt sur l'écran... :jap:

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 29/04/2014 à 14:44:40  
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STI91px a écrit :

Non, ligne jaune continue : Interdiction de stationner ET de s' arrêter...
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Non ;)
Lisez l'article qui régit ces interdictions.

Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:46:55  
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Quand on interdit l'arrêt implicitement on interdit le stationnement.

Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:51:43  
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Le niveau sur ce forum me parait plutôt inquiétant.. :cry: :cry:

Je vous rappelle que je suis expert en sécurité routière, et je vous invite donc à faire preuve d'un peu de modestie quant à vos connaissances sur le code de le route.

La ligne jaune interdit l'arrêt, et donc évidemment le stationnement.
Fin du débat. [:aragorn66:2]
Message cité 2 fois
Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:53:50  
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.cr29ob a écrit :

Le niveau sur ce forum me parait plutôt inquiétant.. :cry: :cry:

Je vous rappelle que je suis expert en sécurité routière, et je vous invite donc à faire preuve d'un peu de modestie quant à vos connaissances sur le code de le route.

La ligne jaune interdit l'arrêt, et donc évidemment le stationnement.
Fin du débat. [:aragorn66:2]
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On peut avoir tes références?

Surtout vu le nombre d’âneries que tu es capable de poster...

Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:55:14  
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.cr29ob a écrit :

Le niveau sur ce forum me parait plutôt inquiétant.. :cry: :cry:

Je vous rappelle que je suis expert en sécurité routière, et je vous invite donc à faire preuve d'un peu de modestie quant à vos connaissances sur le code de le route.

La ligne jaune interdit l'arrêt, et donc évidemment le stationnement.
Fin du débat. [:aragorn66:2]
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C'est ce que je dis depuis le début!
Bref, je ne comprends pas pourquoi le panneau sur ma photo n'indique pas la même chose que la ligne jaune.

Invité
  1. Posté le 29/04/2014 à 14:55:23  
  1. J'aime0
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Pou48hy a écrit :



La ligne jaune continue n'interdit que l'arrêt

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Quand on balance de telles énormités, on évite de la ramener, Pousmouus..

Message cité 1 fois
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