Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / /

Questions a propos du tribunal de police

 

Il y a 36 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Questions a propos du tribunal de police

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Jes53ww
Invité
  1. Posté le 05/05/2014 à 13:00:30  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour tout le monde, j'ai 2-3 questions à vous poser car je m'inquiète pas mal..

Le 12/04/2014 je me suis fais flasher dans une sortie de village a 88 au lieu de 50, j'ai recu mon pv où il est inscrit :" Une copie du présent PV avec formulaire réponse est envoyée au titulaire de la marque d'immatriculation en date du 23/04/2014. 8 jours après l'envoi de la copie, le dossier est complet et est transmis au parquet. "
Aucun prix a payé, donc je suppose que je serai convoqué au tribunal, vus que mon dossier est au parquet ? Et de combien de temps d'attente en moyenne est la date du délit et le rendez-vous au tribunal ? Certains m'ont dit à peine 2mois, d'autres 6, 7.. Je ne sais pas qui croire.
C'est mon premier délit et je ne suis plus jeune conducteur pour info.

Sujets relatif
Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 05/05/2014 à 13:52:55  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
Sauf erreur il n'y aura pas de convocation : la transmission du dossier au parquet est pour le retrait de points, qui ne peut être prononcé que par le tribunal. Comme pour le fût du canon : ça met un certain temps.

A confirmer par les experts en droit de la section :)
Message cité 2 fois
Invité
  1. Posté le 05/05/2014 à 14:02:22  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je suis de Belgique, il n'y a pas de point sur le permis ^^'

Publicité

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 05/05/2014 à 14:16:03  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Has80rg a écrit :

Bonjour
Sauf erreur il n'y aura pas de convocation : la transmission du dossier au parquet est pour le retrait de points, qui ne peut être prononcé que par le tribunal. Comme pour le fût du canon : ça met un certain temps.

A confirmer par les experts en droit de la section :)
Afficher plus
Afficher moins

Faux. Le retrait de points est purement administratif. Le Juge peut statufier par ordonnance pénale ou le convoquer pour lui infliger une amende et une éventuelle suspension du permis.

Message cité 1 fois

---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/05/2014 à 14:16:28  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Infraction commise en Belgique ?

Publicité

Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/05/2014 à 14:19:28  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Has80rg a écrit :

la transmission du dossier au parquet est pour le retrait de points, qui ne peut être prononcé que par le tribunal
Afficher plus
Afficher moins

Le tribunal ne statue jamais sur un retrait de point : à partir du moment où la réalité de l'infraction est établie (par condamnation judiciaire définitive ou par paiement de l'amende forfaitaire) ou lors de l'émission de l'amende forfaitaire majorée, la perte des points est automatique.

Invité
  1. Posté le 05/05/2014 à 14:25:22  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui infraction commise en Belgique aussi

Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/05/2014 à 14:33:23  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
La plupart des intervenants ici sont Français.
Il y a quelques Belges qui trainent par ici qui pourront peut-être te renseigner sur les délais de convocation.

Invité
  1. Posté le 05/05/2014 à 14:36:16  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hm d'accord merci beaucoup, si tu as les noms des intervenants je veux bien pour leur demander en privé :) a moins qu'ils ne voient ce topic

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 05/05/2014 à 17:55:36  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

Faux. Le retrait de points est purement administratif. Le Juge peut statufier par ordonnance pénale ou le convoquer pour lui infliger une amende et une éventuelle suspension du permis.
Afficher plus
Afficher moins


c'est un "X-MEN " ton juge? [:absolute:1]

Invité
  1. Posté le 07/05/2014 à 20:26:02  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Toujours pas de belge qui pourraient m’éclaircir ?
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/05/2014 à 17:32:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Jes53ww a écrit :

Toujours pas de belge qui pourraient m’éclaircir ?
Afficher plus
Afficher moins



éclaircir = donner une teinte moins sombre,
éclairer = donner des information qui permettent de mieux comprendre le système.

Non, on ne peut pas t'éclaircir mais certains pourraient t'éclairer. Quand aux belges, ils sont malades parce que leur "santé s'effrite, une fois ! "

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Le radar next-gen 1
SIMPLIFIONS le permis de conduire. 1
répression et alcool au volant 37
PV de stationnetement injuste? Possible de le contester ? 11
Délit de fuite? 9