Composition pénale suite alcool au volant

[Invité §dre538bb]

Bonjour,

 

Je vous explique ma situation :

 

Mi- Avril, j'ai eu un accident avec ma voiture suite à un aquaplanage.

J'ai perdu le contrôle de mon véhicule et j'ai finis seul sans blessure et par chance sans avoir percuter personne.

 

Les secours sont arrivés très vite et j'ai étais très rapidement pris en charge.

 

La veille au soir sachant que je ne travaillais pas le lendemain, je me suis permis de faire la fête avec des amis( et accessoirement voisins) jusque tard dans la nuit. (Je savais d'avance que nous n'allions pas partir en boite ou ailleurs et par conséquent je me suis un peu laché sur l'alcool car je sors que occasionnellement)

La soirée se termine très bien et je rentre chez moi à pied vers 4 heures du matin ( 100 mètres à pied)

Je précise que du début de soirée jusqu'au lendemain matin je n'est que grignoté et pas fait de réels repas. De plus je ne bois que très occasionnellement car l'alcool à malheureusement fait des ravages dans ma famille et j'en tire exemple.

 

Le lendemain matin vers 11 heures je reçois un appel de mon chef pour me demander si je peux venir travailler l’après midi ( à partir de 13h45) car un collègue malade ne pouvait assurer son poste.

 

 

Etant fatigué mais étant sur le point d'obtenir une promotion j'accepte malgré tout. (pour infos : je me sentais fatigué mais capable d'aller travailler)

 

 

Je prend une bonne douche pour me réveiller et je me prépare un sandwich pour manger au travail.

 

 

Ce jour là, il pleuvait beaucoup et la route était une vrai patinoire.

 

Suite à l'appel des pompiers, la gendarmerie est intervenu et ma fait souffler (0.45 mg/l soit 0.90 gr dans le sang), et la première stupeur je suis positif malgré le fait d'avoir dormi quelques heures.(4-5h) mais étant à jeun malgré tout. (à ce moment là je regrette de ne pas avoir mangé)

 

Les gendarmes voyant que je suis quelqu’un d’honnête et déboussolé (ma voiture est "morte", décident de jouer le temps et me propose une prise de sang à l’hôpital et de ne pas retenir le taux (juste indiqué résultat positif sur le PV) pour passer du délit à une contravention ( si inférieur à 0.40 )

 

Dans l'attende des résultats d'analyses, mon permis est garder pour 72h.(après audition des forces de l’ordre le lendemain matin ).

 

72 heures après et n'ayant pas reçu les résultats sanguins mon permis m'est restitué.

 

Le gendarme me signifie que pour lui le taux retenu sera de l'ordre d'une contravention et que je serai débité de 6 points et de 90 €.

 

Quinze jours après appel de la gendarmerie me notifiant mon taux final : 0.99 gr/L .

 

Je suis très étonné du résultat mais étant à jeun et buvant que occasionnellement cela serait compréhensible.

 

Je suis de nouveau convoqué par la gendarmerie pour me notifier que je suis donc en délit (également prise d'emprunte) et que je suis convoqué à une composition pénale devant un délégué du procureur le 27 juin prochain.

 

Mes questions sont les suivantes :

 

1/Comment se passe une audition pour composition pénale ?

2/le délégué du procureur tiens t il compte de la plaidoirie de la personne qu'il convoque et influer sur sa décision ?

3/ est ce possible d'avoir un sursis comme j'ai pu voir sur certains forums ? ( c'est à dire si je re-commet un délit la peine serai appliquée ?

4/ en cas de suspension savez vous combien de mois en moyenne le permis est retenue ? et si il y a une visite médical, prise de sang et test psychotechniques ?

5/ aurai je un nouveau permis après cette éventuelles suspensions ?

 

 

Je précise que j'ai obtenu mon permis en décembre 2009, jamais de délit ou contraventions (hormis 2/3 amendes pour stationnement )

 

Comme notifié plus haut je dois prendre une place de chef pendant les vacances d'été ( au mois d'aout), et de ce fait mon permis m'est indispensable car mon entreprise me payerai les IK et je devrais commencer et terminer plus tard mes journées de travails.

 

J'ai étais punis pour la perte de ma voiture ( valeur de 9000€ et crédit encore en cours dessus).

 

Je ne cherche pas de clémence mais simplement à montrer mon honnêteté et que ce qui m'est arrivé ne m'étais pas destiné (car je rappel je ne devais pas aller au travail ce jour-la )

 

Merci à toutes personnes pouvant m'aider à travers ses connaissances ou son propre vécu ou même des personnes maitrisant le droit.

[julien-06200]

Bonjour,

 

En préambule, il faut savoir que le corps élimine l'alcool à un rythme moyen de 0,10 à 0,15 g par heure.

Donc, si tu as bu jusqu'à tard et que tu étais autour de 2 grammes, le taux d'alcool relevé n'a rien de surprenant.

 

En ce qui concerne la composition pénale, le délégué du procureur va te proposer une peine (amende + suspension de permis uniquement). Tu peux accepter ou refuser, mais il faut savoir que si tu refuses, tu passeras devant le tribunal correctionnel qui risque de prononcer une peine supérieure. Il n'est pas possible de négocier la peine.

 

Tu ne couperas ni à l'amende ni à la suspension du permis avec les arguments que tu avances. En ce qui concerne l'aménagement de la suspension, elle n'est normalement pas possible avec ce type de délit mais j'ai l'impression que c'est un peu différent dans le cas d'une CRPC..

[Invité §dre538bb]

Merci de ta réponse. Qu'est ce qu une CPRC ? Est ce possible si je vous prouve que je ne devais pas travailler la peine soit allégée ? Et en moyenne à combien s élève le temps de suspension pour ce taux ? Devrai je repasser visite médicale / prise de sang et test psychotechniques ? Je précise que je suis j effectue 2 prises de sang par a ou les gamma gt et THC sont vérifiés. Et est possible de plus ou moins tenter de négocier ? Demander une plus grosse amende et avoir moins de temps de suspension. Merci cdlt

[julien-06200]

CPRC = comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le nom officiel de la composition pénale. A priori dans ce cas précis, tu n'as pas de suspension mais tu conviens avec le procureur de ne pas conduire pendant x temps, tu peux toujours essayer de voir s'il est possible de prévoir des aménagements.

 

Pour les tests psychotechiques, je ne sais pas trop. En fait je dois dire que je ne connais pas très bien la procédure qui t'es appliquée...

 

A mon avis par contre, le fait que tu ne devais pas travailler n'y change rien vu que ce n'est pas un cas de force majeure.

[Invité §dre538bb]

Je ne sais cependant pas a qui m adresser. J espère que le délégué écoutera ce que j ai a dire et que sa décision ne sera déjà pas prise avant.. Je voudrai juste montrer que je ne suis pas un alcoolique récidiviste ou inconscient. Je tiendrai au courant pour expliquer comment cela c est passe pour que d autres qui seront dans le même cas sachent. Merci

[le passant]

bonsoir.

 

@dreezul50:

 

vous trouverez dans le liens suivants le fonctionnement de la composition pénale:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] sultRech=1

 

http://www.vie-publique.fr/doc [...] 110701.pdf

 

 

d'autre part,vous n'avez pas fait l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire,vous n'êtes pas concerné par la visite médicale et les tests psychotechniques.

 

 

@julien:

 

la CRPC et la composition pénale sont deux procédures distinctes.

[Invité §dre538bb]

Merci de votre réponse. Savez vous en moyenne la durée de suspension ? Et donc j aurai juste une suspension de permis qui sera lève une fois le délai passe ? Comme demander a une autre personne du forum j aimerai savoir si il est possible de entre guillemets négocier sa suspension en demandant une plus grosse amende ? Merci de m'avoir accordé du temps pour vos réponses

[le passant]

Merci de votre réponse. Savez vous en moyenne la durée de suspension ? Et donc j aurai juste une suspension de permis qui sera lève une fois le délai passe ? Comme demander a une autre personne du forum j aimerai savoir si il est possible de entre guillemets négocier sa suspension en demandant une plus grosse amende ? Merci de m'avoir accordé du temps pour vos réponses

 

 

on ne peut pas savoir à l'avance quelles mesures feront partie de la composition pénale,ni la durée de la suspension du permis,si celle-ci fait partie desdites mesures.

dans tous les cas,la suspension de permis ne peut excéder 6 mois.

logiquement,on ne "négocie" pas une composition pénale.

on l'accepte,ou on la refuse.

mais vous pouvez toujours poser la question au délégué du proc',ça ne mange pas de pain.

[Invité §dre538bb]

Très bien je vous remercie. Si déjà je n est pas de visite médicale ni de test psychotechniques je suis déjà rassure...

[Invité §pri160pp]

CPRC = comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le nom officiel de la composition pénale. A priori dans ce cas précis, tu n'as pas de suspension mais tu conviens avec le procureur de ne pas conduire pendant x temps, tu peux toujours essayer de voir s'il est possible de prévoir des aménagements.

 

Pour les tests psychotechiques, je ne sais pas trop. En fait je dois dire que je ne connais pas très bien la procédure qui t'es appliquée...

 

A mon avis par contre, le fait que tu ne devais pas travailler n'y change rien vu que ce n'est pas un cas de force majeure.

 

 

Si, si, en CRPC le procureur peut proposer une peine de suspension (cas très fréquent) ne serait-ce que pour couvrir la suspension administrative. Il peut également proposer une peine (emprisonnement, sursis, sursis tig, jours amendes), une amende et parfois un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

La composition pénale n'est pas une condamnation au sens pénal, cela signifie notamment qu'elle ne fait pas courir le délai de la récidive.

La CRPC est une condamnation et fait donc courir le délai légal de 5 ans pour la récidive.

 

Les deux figurent au bulletin n° 2 du casier judiciaire.