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Code de la route

[ PV ] Plaque d'immatriculation non conforme


Invité §cah377oI

Messages recommandés

Invité §cah377oI

Bonsoir à tous !

 

Dimanche dernier, je me fais contrôler par la Gendarmerie qui m'annonce que ma plaque d'immatriculation n'est pas conforme.

 

Ma plaque actuellement montée est sous le format : XXXX (4 chiffres) - XX (2 lettres) - 09

Or, sur ma carte grise, je suis immatriculé dans le 66 (car j'y réside), avec une plaque marquée : XX (2 lettres) - XXX (3 chiffres) - XX (2 lettres) - [ 66 dans l'encadré bleu]

 

Le gendarme m'a donc verbalisé en marquant ce texte : "Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme. Prévu et réprimé par l'article R317-8 du code de la route.".

 

Après avoir correctement lu et compris l'article, j'en viens donc à ces questions suivantes car je bloque :

- Etant donné que ma plaque est correctement fixée et normalisée niveau affichage, suis-je vraiment en tort?

- Doit-on porter le même numéro de département sur la plaque et la carte grise ?

- M'a-t'il dressé ce PV car je circulais avec les "anciennes plaques"?

- Est-ce que je peux contester ce PV, et si oui quelle serait la trame de la lettre de contestation si mes précédentes questions trouvent une réponse en ma faveur ?

 

Merci d'avance de m'avoir lu et de me répondre, car les avis sont partagés, et je me passerais bien de 45€ d'amende en ces temps-ci.

 

 

Cordialement.

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Bonjour

 

Ca fait combien de temps que vous auriez du vous mettre en conformité certificat d' immatriculation et plaque ?

Regardez la date à laquelle a été délivrée votre CI ;)

 

Vous ne vous passerez pas de votre amende de 45€ ni de la pose de plaques conformes à votre CI

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Bonsoir à tous !

 

Dimanche dernier, je me fais contrôler par la Gendarmerie qui m'annonce que ma plaque d'immatriculation n'est pas conforme.

 

Ma plaque actuellement montée est sous le format : XXXX (4 chiffres) - XX (2 lettres) - 09

Or, sur ma carte grise, je suis immatriculé dans le 66 (car j'y réside), avec une plaque marquée : XX (2 lettres) - XXX (3 chiffres) - XX (2 lettres) - [ 66 dans l'encadré bleu]

 

Le gendarme m'a donc verbalisé en marquant ce texte : "Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme. Prévu et réprimé par l'article R317-8 du code de la route.".

 

Après avoir correctement lu et compris l'article, j'en viens donc à ces questions suivantes car je bloque :

- Etant donné que ma plaque est correctement fixée et normalisée niveau affichage, suis-je vraiment en tort?

- Doit-on porter le même numéro de département sur la plaque et la carte grise ?

- M'a-t'il dressé ce PV car je circulais avec les "anciennes plaques"?

- Est-ce que je peux contester ce PV, et si oui quelle serait la trame de la lettre de contestation si mes précédentes questions trouvent une réponse en ma faveur ?

 

Merci d'avance de m'avoir lu et de me répondre, car les avis sont partagés, et je me passerais bien de 45€ d'amende en ces temps-ci.

 

 

Cordialement.

 

 

Non mais sans rire, tu es sérieux en posant tes questions, là ?

 

Le début du R317-8 :

"I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule."

 

Et ne te plains pas, le FDO aurait très bien pu immobiliser ton véhicule...

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Invité §fab373pz

Rouler avec des fausses plaques c'est juste 45€ ? :ange:

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Invité §ar 511df

Rouler avec des fausses plaques c'est juste 45€ ? :ange:

 

fab7777 je pense que cette réponse est faites par dérision :love: :love: :love:

 

Dans le cas de cette personne puisqu'elle n'a pas répondu à Papymèche ni à Daniel762, pense être de bonne foi en circulant avec ses anciennes plaques d'une autre résidence ou de l'ancien propriétaire.

 

Ces cas sont malheureusement courant surtout à notre époque.

Il demande si le numéro de département est verbalisable d'ailleurs il ne comprend pas trop ce PV.

 

Attendons sa réponse afin de mieux cerner sa demande.

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Invité §cah377oI

ll n'était pas utile de tourner ces réponses en dérision, ou à la limite de la moquerie.

 

Personne n'est censé connaitre entièrement tous les articles du code de la route, et encore moins son application sur la route, ce qui a été mon cas.

 

Sur ce, merci des réponses, je vais payer l'amende et faire le nécessaire pour les plaques.

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Invité §Has051dd

En fait si, tous les usagers de la route sont censés appliquer le code de la route dans son intégralité.

Je suis étonné du montant de 45€ annoncé correspondant à une contravention de 3è classe alors que le 317-8 prévoit une contravention de 4è classe.

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Invité §ar 511df

ll n'était pas utile de tourner ces réponses en dérision, ou à la limite de la moquerie.

 

Personne n'est censé connaitre entièrement tous les articles du code de la route, et encore moins son application sur la route, ce qui a été mon cas.

 

Sur ce, merci des réponses, je vais payer l'amende et faire le nécessaire pour les plaques.

 

OK vous êtes revenu sur ce fil pour vous expliquer mais on reste sur notre "faim" puisque vous n'avez pas répondu à Papymèche et sur mes interrogations.

Je ne vous blâme pas j'ai l'impression que vous être de bonne foi car dans ce genre de non changement dans d'autres circonstances par d'autres personnes il y a volonté délibérée de nuire, ce n'est pas évidemment votre manière d'agir cela va de soi.

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Invité §fab373pz

En fait si, tous les usagers de la route sont censés appliquer le code de la route dans son intégralité.

Je suis étonné du montant de 45€ annoncé correspondant à une contravention de 3è classe alors que le 317-8 prévoit une contravention de 4è classe.

 

 

Oui, sinon ce serait trop bien, même en roulant beaucoup, disons 2 contrôles dans l'année, 90€, et tranquille avec tous les RA ... trop facile :lol:

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Il serait intéressant de savoir depuis combien de temps l'auteur du topic roulé avec les anciennes plaques ?

Carte grise à jour mais plaques non changées ?

Rappelons qu'un délai raisonnable est laissé pour se mettre en conformité , le problème ne se pose plus avec les plaques SIV.

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ll n'était pas utile de tourner ces réponses en dérision, ou à la limite de la moquerie.

 

Personne n'est censé connaitre entièrement tous les articles du code de la route , et encore moins son application sur la route, ce qui a été mon cas.

 

Sur ce, merci des réponses, je vais payer l'amende et faire le nécessaire pour les plaques.

Vous savez que nul n'est censé ignorer la loi ? Sans compter que normalement on se doute que le numéro sur la voiture doit correspondre à celui de la carte grise.

 

 

Pour info, si le gendarme avait été de mauvaise humeur il aurait pu retenir un usage de fausse plaque : 5 ans de prison, 3750 euros d'amende, trois ans de supension de permis, cofiscation du véhicule encourus...

Sans compter la mise en fourrière du véhicule et la garde-à-vue.

À 45 euros, vous vous en sortez bien.

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En fait si, tous les usagers de la route sont censés appliquer le code de la route dans son intégralité.

Non, vous devez connaître toutes les lois en totalité et pouvoir les réciter par cœur.

Bon, vous avez le droit d'ignorer la loi, mais pas de vous prévaloir de cette ignorance (sinon ce serait facile "je ne savais pas monsieur le juge").

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Il serait intéressant de savoir depuis combien de temps l'auteur du topic roulé avec les anciennes plaques ?

Carte grise à jour mais plaques non changées ?

Rappelons qu'un délai raisonnable est laissé pour se mettre en conformité , le problème ne se pose plus avec les plaques SIV.

Oui mais c'est quoi le délai raisonnable ?

Quelques heures ? Quelques jours tout au plus...

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Invité §Has051dd

Non, vous devez connaître toutes les lois en totalité et pouvoir les réciter par cœur.

Bon, vous avez le droit d'ignorer la loi, mais pas de vous prévaloir de cette ignorance (sinon ce serait facile "je ne savais pas monsieur le juge").

 

Je n'ai jamais dit le contraire.

Edit maintenant si : le devoir n'est pas de les connaître mais de les appliquer.

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