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Amende pour excès de vitesse et vice de fond

 

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Amende pour excès de vitesse et vice de fond

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Invité
  1. Posté le 04/07/2014 à 10:56:42  
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Salut à tous,

Je pense être dans un cas de vice de fond concernant une amende pour excès de vitesse mais je voulais quand même savoir ce que les plus féru de droit et code de la route de ce forum en pensaient. Et c'est aussi surtout comment rédiger la meilleure contestation possible pour être sûr qu'il y ait nullité de l'acte. ;)

Il y a environ 2 semaines, je me suis fait arrêter par les gendarmes sur l'A6 pour excès de vitesse. Ils m'ont dit que j'avais été contrôlé à 157 km/h, j'ai donc demandé ma vitesse retenue, et le gendarme est resté évasif en me disant que cela restait supérieur à 150 avec les 5% de marge. J'ai donc fait confiance et j'ai donné mes renseignements adresse etc et j'ai signé sur son appareil électronique. Il m'a dit que je recevrait à priori l'amende sous 8 jours chez moi.



Entre temps je me suis dit que c'était quand même bizarre car pour moi 157 km/h - 5% = 157 - 7,85 = 149,15 km/h, et donc l'arrondi ferait 149 à priori.

Et là tac ça n'a pas loupé, je reçois l'amende avec mentionné : Excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : avec marqué montant de l'amende 90€, retrait de points : 2. SAUF QUE indiqué sur ce même papier :
Vitesse contrôlée : 157 km/h
Vitesse retenue : 149 km/h.

Donc je ne suis pas fou de penser que la valeur de ce procès verbal est rigoureusement nulle pour vice de fond, étant donné que dans le même temps on me verbalise pour un excès de vitesse supérieur à 20 km/h et on m'indique que la vitesse retenue est de 149 km/h ?

Je voulais savoir si c'était déjà arrivé à quelqu'un et si oui, quelle est le meilleur moyen de formuler la contestation de manière à être sûr de faire valoir la nullité de cette contravention.

Merci pour votre aide ! :)

Sujets relatif
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 04/07/2014 à 11:37:13  
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AMHA, tu peux peut-être faire requalifier l'infraction, mais pas annuler le PV. Et donc ne perdre qu'un point au lieu de deux, mais c'est tout...
Message édité par daniel762 le 04/07/2014 à 11:39:39

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
  1. Posté le 04/07/2014 à 12:52:26  
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C'est déjà ça, mais il me semble que quand on fait valoir qu'il y a une erreur sur l'infraction, cette dernière n'a plus aucune valeur. On m'a dit (mais je sais qu'il faut se méfier des on-dit) qu'on ne pouvait pas "refaire" un pv, c'est donc faux ?
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J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 04/07/2014 à 13:44:05  
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jir88oy a écrit :

C'est déjà ça, mais il me semble que quand on fait valoir qu'il y a une erreur sur l'infraction, cette dernière n'a plus aucune valeur. On m'a dit (mais je sais qu'il faut se méfier des on-dit) qu'on ne pouvait pas "refaire" un pv, c'est donc faux ?
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Le fait d'avoir été intercepté et verbalisé sur le champ entérine le PV , il s'agit d'une erreur de plume pour le retrait de points erroné ( 2 points ) que vous allez devoir contester dans les mois qui viennent en AR.
Il va falloir attendre que les 2 points soient effectivement retirés pour envoyer votre contestation , + 19 km/h c'est 1 point.
Penser que le PV puisse être annulé pour ce style d'erreur laisse à penser que vous ne connaissez pas les plaisirs de l'administration qui ne va pas s'assoir sur 90 euros dont elle a temps besoin [:skypower93:19]


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 04/07/2014 à 13:50:34  
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Sauf que dans un cas, c'est 90 euros et dans l'autre cas c'est 45 euros! Il faut faire requalifier le PV avant de le payer!

Invité
  1. Posté le 04/07/2014 à 13:57:44  
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Je n'ai pas encore payé donc pour moi ce n'est pas entériné. De plus, pour contester, il est écrit que je ne dois pas payer mais formuler sur papier mon explication et joindre le pv etc. donc je vois pas pourquoi je me ferais retirer mes deux points + paiement 90€ avant de pouvoir contester !

Profil : Routard confirmé
yohannl14
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/07/2014 à 14:21:22  
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je crois que c'est le 135e qu'il faudra payer

Et il devrait rembourser .. sur la base de 68 pas 45

Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 04/07/2014 à 14:23:45  
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Vous écrivez en LR/AR à l'attention de l'OMP du lieu de l'infraction (adresse mentionnée sur l'avis de contravention) en lui joignant l'original de l'avis (gardez copie).
Vous lui demandez l'annulation du PV mais ne rêvez pas: il est probable que le PV soit requalifié et qu'un nouvel avis vous soit envoyé. ;) Il se peut aussi que l'OMP classe le pv sans suite.
Revenez nous tenir au courant.

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