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Responsabilité accident

 

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 Sujet :

Responsabilité accident

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rameuj
  1. Posté le 05/07/2014 à 15:52:15  
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Bonjour,

J'aimerai connaître votre avis sur ma responsabilité ou non dans un accident.
J'étais à l'arrêt dans une voie de bus afin de permettre à un autobus de s'y rabattre.
Ce dernier en se rabattant m'a explosé mon rétroviseur.
Qui selon vous est responsable aux yeux de l'assureur ?

Je vous remercie.

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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 05/07/2014 à 15:56:49  
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C'est toi parce que la circulation, l'arrêt et le stationnement d'une voiture particulière dans une voie de bus est interdit donc tu ne devais pas te trouver là, c'est tout. Attends toi à ce que la société des bus, si celui qui t'a accroché a des rayures, à recevoir la note de remise en état + les frais d'immobilisation. Tu seras alors contraint de faire une déclaration à ton assurance et écopera, en prime, un malus pour accident responsable.
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Message édité par Tisuisse le 05/07/2014 à 15:59:27
Invité
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 05/07/2014 à 18:27:30  
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Plus d'explication bienvenues (comment exactement t'es tu retrouvé à devoir être à l'arrêt sur la voie de bus ? )

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Profil : Nouveau membre
rameuj
  1. Posté le 05/07/2014 à 20:17:16  
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Merci pour ta réponse.
Le bus n'a rien, heureusement.
Je me suis retrouvé dans la voie de bus car je venais d'une rue perpendiculaire. La rue dans laquelle je tournais étant complétement bouché je me suis glissé dans le couloir de bus (5m) pour laisser les voitures qui étaient derrière moi continuer tout droit.
En gros c'était pour la bonne cause mais j'ai l'impression que ça ne suffira pas.

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/07/2014 à 11:55:55  
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Tisuisse a écrit :

C'est toi parce que la circulation, l'arrêt et le stationnement d'une voiture particulière dans une voie de bus est interdit donc tu ne devais pas te trouver là, c'est tout. Attends toi à ce que la société des bus, si celui qui t'a accroché a des rayures, à recevoir la note de remise en état + les frais d'immobilisation. Tu seras alors contraint de faire une déclaration à ton assurance et écopera, en prime, un malus pour accident responsable.
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Ca dépend de ce qui a été coché sur le constat. Comme ce n'est pas indiqué, tes affirmations sont purement spéculatives.

Invité
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 06/07/2014 à 15:14:04  
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Oui, nous dire quelles cases ont été cochées, ainsi que ce qui a été rédigé et dessiné. Car malheureusement, les assurances ne cherchent pas plus loin la plupart du temps...

Profil : Nouveau membre
rameuj
  1. Posté le 06/07/2014 à 16:53:24  
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Voici une copie du constat.


7607262252​25bis

Invité
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 06/07/2014 à 17:40:54  
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Je ne sais pas trop si tu aurais dû cocher "Circulait dans la voie de bus", dans la mesure où on coupe forcément les voies de bus pour les traverser, et dans la mesure où cette case cochée déclenche peut-être "automatiquement" ta responsabilité, quand bien même il est précisé que tu y étais à l'arrêt, et que par contre, le conducteur du tram effectuait sans doute une manœuvre, lui, pour te contourner (il aurait presque pu cocher "Changeait de file" "Doublait" ou "Virait à droite".


D'autre part tu aurais dû cocher "Empiétait sur le couloir réservé à la circulation des bus", et non "Circulait sur le couloir...".

Avis de non-professionnel.

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/07/2014 à 18:06:16  
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Déjà, couper une voie de bus et circuler dans une voie de bus sont 2 notions bien distinctes. De plus, un tram (abrégé de tramway) étant un véhicule ferroviaire, roule sur des rails et donc ne peut pas contourner un véhicule à l'arrêt. De plus, une voiture, même d'1 ou 2 tonnes, ne peut faire le poids face à un véhicule ferroviaire qui pèse de 40 à 50 tonnes.

Pour rameuj, il a coché "circulait dans la voie de bus", y a pas photo : tords à 100 % pour lui.

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