Accident par conducteur sans permis

[Invité §yoh811Tn]

Lui a rien de plus ... moi si.

Je ne suis pas d'accord desolé.

Il vient foutre une grande claque a tort ... et au moment de lui remettre la claque a raison, soit il pleure, soit ne veut plus jouer

 

L’intérêt d'un forum est de discuter, amélioré, contré les idées d'un autre.

 

Qu'il ait une opinion différente, qu'il soit persuadé que ça n'aboutira pas pour la personne ... aucun souci pour moi.

 

Mais repeter sans cesse que c'est impossible d’être remboursé si pas de permis ... alors qu'il a 2 exemples sous les yeux ou on peut être remboursé .... désolé pour moi impossible de laisser qq chose de faux ... surtout quand la personne prends des airs a rembarré mon intervention ... et que elle pleurniche lorsqu'on lui fait une remarque

 

Et moi je n'ai pourri le post de personne ... juste apporté des infos en plus ...

 

Si il faut laisser dire des choses fausses pour avoir la paix ... navrant

[Invité §Pou048kO]

@ yohannl14

 

Peut-être que oulianov a donné une réponse un peu générale (et qui sera valable dans 99% des cas), mais il a au moins l'avantage de donner la bonne réponse au sujet...

 

En comparaison, ta participation peut paraître plus que douteuse...

 

Tu donnes des infos pour:

-une seul assurance qui n'est peut-être pas celle de l'auteur

-un cas particulier qui ne correspond a priori pas du tout au sujet

 

Et si tu es d'un autre avis, tu peux toujours te référer à ma signature...

[Invité §oul767Da]

@ yohannl14

 

Peut-être que oulianov a donné une réponse un peu générale (et qui sera valable dans 99% des cas), mais il a au moins l'avantage de donner la bonne réponse au sujet...

 

En comparaison, ta participation peut paraître plus que douteuse...

 

Tu donnes des infos pour:

-une seul assurance qui n'est peut-être pas celle de l'auteur

-un cas particulier qui ne correspond a priori pas du tout au sujet

 

Et si tu es d'un autre avis, tu peux toujours te référer à ma signature...

Exactement! Bien résumé. Merci Pouss mouss!

[Invité §yoh811Tn]

Je suis parfaitement d'accord avec le fait des 99% des cas ... peut être même 99.9 d'ailleurs.

 

Mais c'est justement le 0.01% qui peut sauver la mise

 

Je cité un cas "possible si mineur"

Il m'a demander de me référé au message de Tisuisse ... qui n'évoquait pas cette hypothèse ? Surtout en sous entendant que ya que tisuisse qui a raison et que mon cas, certes très particulier, est IMPOSSIBLE

Et continue malgré les conditions sous les yeux continue a nier.

 

En quoi ma participation est douteuse ?

 

A la base j'ai dis que c'était possible et donc cité UNE assurance ou c'est bien possible ... désolé je vais pas me les palucher toutes.

Et d'ailleurs comment sais tu que ce n'est pas Groupama ?

 

Comment sais tu qu'il n'était pas mineur ?

 

Comme en plus blabla94 semble parti, ca servira peut être à une autre personne qui recherchera les mots "conduite sans permis mineur" ?

[Evvas]

Je rappelle (comme d'autres l'ont fait) qu'on ne sait pas ce qui s'est passé, comment ça s'est passé, comment ça a été discuté etc. Notamment on ne sait pas s'il était prévu que le fils rammène ses copains, s'il savait que son copain n'avait pas le permi ni même s'il était en état de se rendre compte de la situation (il dormait peut-être sur la banquette).

 

Alors merci d'arrêter ces agressions gratuites et stupides, notamment en première page.

 

Ce qui m'a interpellé c'est (comme il a été dit aussi) la distance : 1 km !

Je sais bien que quand on est jeune on n'a pas la même conscience des risques, mais là j'espère qu'ils se souviendront des conséquences de ne pas avoir voulu faire 1 km à pied...

 

Sans plus d'éléments, je mettrais 1/3 de responsabilité à chacun : le copain sans permis, le fils, et le copain avec permis, à moduler en fonction de la première phrase de ce message.

[daniel762]

Je ne vois pas ce qu'on peut reprocher au copain avec permis... Il est allé jusqu'à chez lui, et a rendu les clés de la voiture au propriétaire, il n'est pas responsable de la suite...

[Vitorinho]

Je ne vois pas ce qu'on peut reprocher au copain avec permis... Il est allé jusqu'à chez lui, et a rendu les clés de la voiture au propriétaire, il n'est pas responsable de la suite...

 

 

Si tu as un ami bourré qui a le permis qui est propriétaire de la voiture et un autre qui n'as pas le permis pour moi tu as 2 solutions tu les empêchés de conduire en les ramenant a la maison sinon tu les invites a dormir chez toi mais tu les laisse pas dans la nature

Ils ont été tous les 3 inconscient de ce qu'ils faisaient moi je suis la mère je demande aux 3 de payer les dégâts et basta et si les 2 autres ne veulent pas vaut mieux pas que je les retrouves a siroté a la maison

[Invité §tab502jR]

C'est dingue çà !!!

 

Je te laisse lire les conditions générales de GROUPAMA du contrat "Conduire"

http://www.groupama.fr/file/mu [...] nduire.pdf

 

Tu liras page 15

l'enfant mineur dont vous ou le propriétaire du véhicule assuré avez la garde, en cas d'utilisation de ce véhicule à votre insu ou à celui du propriétaire

Dans le cas de responsabilité civil ... j'ai pas cherché pour le "tous risques" la twingo ne l'étant pas

 

Si mineur pas de permis, ET çà rembourse tout de même au moins les poteaux.

 

Donc la je parle de GROUPAMA que je connais a priori.

Peut-être que d'autres assurances sont plus large ... genre les ACM ? qui font des pubs assurant TOUT et N'IMPORTE QUOI ?

 

Donc je REPETE, si majeur et sans permis ... très peu de chance (voir aucune) ... si MINEUR, il y a une piste a exploiter ! Le "en garde" étant vague et pouvant être différent dans d'autre assurance.

 

 

Même si mineur, cela ne peut jouer car la notion de garde n'est pas remplie, si en revanche, mon fils mineur me prend ma caisse à mon insu et ce plante cela fonctionne bel et bien. (garantie RC uniquement bien sur).

[le passant]

Bonjour,

 

 

50 m plus loin, il a défoncé 2 poteaux de 1 m empêchant le stationnement.

constat par la police et dépannage de la voiture (partie à la casse ensuite).

 

 

 

 

bonjour.

 

hormis l'aspect financier,vous êtes vous penché sur les risques au pénal pour votre fils et son ami ?

[daniel762]

 

Si tu as un ami bourré qui a le permis qui est propriétaire de la voiture et un autre qui n'as pas le permis pour moi tu as 2 solutions tu les empêchés de conduire en les ramenant a la maison sinon tu les invites a dormir chez toi mais tu les laisse pas dans la nature

Ils ont été tous les 3 inconscient de ce qu'ils faisaient moi je suis la mère je demande aux 3 de payer les dégâts et basta et si les 2 autres ne veulent pas vaut mieux pas que je les retrouves a siroté a la maison

 

 

Encore faut-il que ramener tout le monde chez soi ne te fasse pas faire une heure de route en plus alors que tu es crevé et que tu risques de t'endormir au volant, que tu puisses recevoir ces amis chez toi (à supposer que tu aies la place, tu n'as pas forcément envie que tes potes bourrés mettent la zoubia ou dégueulent partout, surtout si tu vis avec une copine ou que tu es un jeune qui habite encore chez ses parents), et que tes amis ne tiennent pas à toute force à rentrer chez eux !

 

Là, la solution aurait été que le conducteur sobre garde les clés puisqu'il restait au propriétaire moins d'un kilomètre à faire pour rentrer à pied (et puisqu'en se soûlant il avait manqué à son engagement de reconduire tout le monde, c'était à lui d'inviter l'ami sans permis à dormir chez lui si ce dernier habitait trop loin pour rentrer à pieds) mais est-ce que le propriétaire de la voiture était d'accord ?

[enclume76]

C'est amusant et intéressant de vous lire, débat entre ce qui est moral voire juste et ce qui est légal : les deux ne sont pas forcement de paires et c'est bien le second point qui est important

 

Je ne connais pas la solution mais vous apportez d'excellentes solutions il me semble et je n'ai aucun doute sur un point, à savoir qu'on se retournera vers celui qui est légalement tenu de payer même si cela n'est pas juste au sens moral du terme

[Vitorinho]

Pour ce qui est du légal faudrait déjà connaître l'âge du destructeur de bien publique mais

S'il est majeur je croit qu'il va être responsable au sens juridique et malheureusement il risque cher

S'il est mineur il reste sous la responsabilité du titulaire de la voiture car il ne la pas volé

[Invité §Has051dd]

S'il est mineur il reste sous la responsabilité du titulaire de la voiture

Source ?

[Vitorinho]

Je dit ça dans le sens ou par exemple si tu a un passager a l'arrière qui ne met pas sa ceinture s'il est mineur c'est le conducteur qui paye s'il est majeur c'est le passager qui doit s'acquitte de l'amande donc je suppose après je n'affirme pas ce dont je ne suis pas sur

[Invité §pri160pp]

Sur le plan strictement pénal:

 

Le conducteur ayant causé l'accident: conduite sans permis et défaut de maîtrise (contravention de 4ème classe).

 

Le fils qui confie les clés du véhicule dont il a la possession a un copain qui n'a pas le permis, en parfaite connaissance de cause: complicité de conduite sans permis.

[Partholan]

Sur le plan strictement pénal:

 

Le conducteur ayant causé l'accident: conduite sans permis et défaut de maîtrise (contravention de 4ème classe).

 

Le fils qui confie les clés du véhicule dont il a la possession a un copain qui n'a pas le permis, en parfaite connaissance de cause: complicité de conduite sans permis.

 

Et complicité également pour le conducteur sobre qui a ramené sa petite personne et laissé les autres se démerder sachant que les autres n'avaient pas la capacité de conduire... :/

 

Faut pas oublier qu'il y a eu jurisprudence sur ce sujet les mois derniers là...

[Invité §Tis758PG]

Sur le plan strictement pénal:

 

Le conducteur ayant causé l'accident: conduite sans permis et défaut de maîtrise (contravention de 4ème classe).

 

Le fils qui confie les clés du véhicule dont il a la possession a un copain qui n'a pas le permis, en parfaite connaissance de cause: complicité de conduite sans permis.

 

Sur le plan pénal, que risque ce conducteur sans permis (délit routier) :

si non permis parce qu'il n'a jamais passé le permis de conduire ou parce que son permis a été invalidé (solde de points nul) ou annulé (décision de justice) :

- amende 15.000 € maxi

- interdiction de passer tout permis durant 3 ans maxi

- stage obligatoire,

- travaux d'intérêt général,

- etc.

si conduite durant une suspension de permis :

- amende 4.500 € maxi

- suspension de son permis durant 5 ans maxi

- stage obligatoire,

- travaux d'intérêt général,

- perte de 6 points de son permis en cours

- etc.

 

Pour les conséquences des dommages causés

- à la voiture : ils ne sont pas assurés puisque le souscripteur n'a pas pris d'assurances-dommages,

- aux biens communaux : normalement, et sauf clause contraire, pas de garantie accordée puisque la conduite sans permis est un cas de déchéance de l'assureur et j'invite l'auteur de ce topic à relire son contrat d'assurances, chapitre des exclusions. Le propriétaire du véhicule devra faire son affaire personnelle du recours contre le conducteur responsable pour être indemnisé, c'est tout au même titre que la commune fera son affaire du même recours contre le conducteur responsable quand aux dommages causés aux biens comunaux.

 

Tout le reste n'est que littérature.

[Evvas]

Tout le reste n'est que littérature.

 

même la jurisprudence ?

[Invité §Tis758PG]

Donnes-nous des références de jurisprudence dans ce domaine.

[Evvas]

Donnes-nous des références de jurisprudence dans ce domaine.

 

Un exemple a été donné dans cette discussion (page 1)

[Invité §pri160pp]

Moi aussi, je suis preneur de toute jurisprudence sur le sujet

[daniel762]

Et complicité également pour le conducteur sobre qui a ramené sa petite personne et laissé les autres se démerder sachant que les autres n'avaient pas la capacité de conduire... :/

 

Faut pas oublier qu'il y a eu jurisprudence sur ce sujet les mois derniers là...

 

Faut pas pousser... Les autres avaient moins d'un kilomètre à faire pour rentrer, ils pouvaient facilement le faire à pieds et ce n'est pas comme s'ils avaient été abandonnés au milieu de nulle part donc "obligés" de rentrer en voiture (et d'ailleurs même s'ils avaient été à 35 bornes de la civilisation, ils auraient pu dormir dans la voiture et reprendre la route seulement après avoir éliminé l'alcool dans le sang).

 

Si les autres n'avaient pas la capacité de conduire, c'était à eux de prendre leurs responsabilité. Surtout le sobre sans permis qui savait très bien ce qu'il faisait en prenant quand même le volant !!!

[Invité §Tis758PG]

Un exemple a été donné dans cette discussion (page 1)

 

L'exemple est un jugement du Tribunal Correctionnel de Montpellier et les jugements des TC ne font pas jurisprudence. De plus, les circonstances de cet accident et ses conséquences n'ont rien à voir avec celles décrites par blabla94 laquelle, au passage, n'est guère revenue pour nous donner les suites de son dossier.