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Contestion PV erreur de forme avis?

 

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 Sujet :

Contestion PV erreur de forme avis?

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Zeb30ii
Invité
  1. Posté le 21/08/2014 à 12:33:07  
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Bonjour alors voilà
petite histoire je me fais arrêter pour téléphone au volant et un stop grillé. Je reconnais le téléphone mais pas le stop que j'ai bien marqué..
L'agent après m'avoir demandé si je reconnaissais le téléphone et le stop me demande de signer sur sa machine, je lui dis que je ne reconnais pas le stop car je l'ai bien marqué. Je lis avant de signé, l'infraction du téléphone et bien reconnu mais nul part il n'est fait référence au stop..
Surprise je reçois 2 amendes (stop et téléphone)…
Je lis les pv et il y a 20 minutes d'écart entre la commission des infractions, donc ma question est est ce contestable sur la forme car c'est compliquer de se faire prendre 2 fois au même endroit en moins de 30 min..

Merci pour votre aide
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Sujets relatif
Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/08/2014 à 12:43:33  
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Bonjour
Qu'est-ce qui vous empêche de passer deux fois au même endroit en moins de 30min ? Et de vous y faire verbaliser pour deux motifs différents ?
Vous pouvez contester, mais je doute que vous y gagniez quoi que ce soit. Surtout en l'absence de témoignages.

Invité
  1. Posté le 21/08/2014 à 12:51:16  
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Bonjour,
car la ils ne m'ont arrêté qu'une seule fois et on dressé des pv à des heures différentes
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 21/08/2014 à 16:10:06  
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Zeb30ii a écrit :

Bonjour,
car la ils ne m'ont arrêté qu'une seule fois et on dressé des pv à des heures différentes
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Ta signature vaut pour reconnaissance de l'infraction. :(

Message cité 4 fois

---------------
Hérétique et subversif.
From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 21/08/2014 à 17:21:38  
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Politique du chiffre minable une fois de plus.


---------------
Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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sebmac
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  1. Posté le 21/08/2014 à 17:25:12  
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oulianov a écrit :

Zeb30ii a écrit :

Bonjour,
car la ils ne m'ont arrêté qu'une seule fois et on dressé des pv à des heures différentes
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Ta signature vaut pour reconnaissance de l'infraction. :(

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Non...

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/08/2014 à 17:29:43  
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oulianov a écrit :

Zeb30ii a écrit :

Bonjour,
car la ils ne m'ont arrêté qu'une seule fois et on dressé des pv à des heures différentes
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Afficher moins

Ta signature vaut pour reconnaissance de l'infraction. :(

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C'est bizarre...

Je croyais me souvenir que ça voulait juste dire que tu avais bien été informé de l'infraction qui t'est reprochée...

Par contre, le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction!

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Profil : Vétéran
olav-h
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/08/2014 à 17:37:07  
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Pas sûr....
Message édité par Olav.H le 21/08/2014 à 17:39:48

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Olav.H_
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 21/08/2014 à 18:12:08  
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L'heure inscrite sur les avis de contravention n'a aucune importance puisque vous avez été arrêté sur place et identifié. Vous n'avez strictement aucune chance d'obtenir gain de cause en cas de contestation. ;) La signature ne vaut pas reconnaissance juridique de l'infraction en effet. Mais si on souhaite contester, autant éviter de signer quoi que ce soit....

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/08/2014 à 18:48:15  
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O

Pou48hy a écrit :

oulianov a écrit :

Ta signature vaut pour reconnaissance de l'infraction. :(
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C'est bizarre...

Je croyais me souvenir que ça voulait juste dire que tu avais bien été informé de l'infraction qui t'est reprochée...

Par contre, le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction!

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C'est tout à fait ça !!!!!!! :jap:


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 21/08/2014 à 20:17:37  
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Pou48hy a écrit :

oulianov a écrit :

Ta signature vaut pour reconnaissance de l'infraction. :(
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C'est bizarre...

Je croyais me souvenir que ça voulait juste dire que tu avais bien été informé de l'infraction qui t'est reprochée...

Par contre, le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction!

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Non non! Tu a raison. J'ai écris un peu vite. :spamafote:


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/08/2014 à 16:48:38  
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Zeb30ii a écrit :

Bonjour alors voilà
petite histoire je me fais arrêter pour téléphone au volant et un stop grillé. Je reconnais le téléphone mais pas le stop que j'ai bien marqué..
L'agent après m'avoir demandé si je reconnaissais le téléphone et le stop me demande de signer sur sa machine, je lui dis que je ne reconnais pas le stop car je l'ai bien marqué. Je lis avant de signé, l'infraction du téléphone et bien reconnu mais nul part il n'est fait référence au stop..
Surprise je reçois 2 amendes (stop et téléphone)…
Je lis les pv et il y a 20 minutes d'écart entre la commission des infractions, donc ma question est est ce contestable sur la forme car c'est compliquer de se faire prendre 2 fois au même endroit en moins de 30 min..

Merci pour votre aide
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Ben, ça fait 2 amendes de 4e classe et 7 points en moins (3 pour le téléphone et 4 pour le STOP.
Alors que, en cas de contestation et donc de passage devant un juge, tenir en main un téléphone n'entraine pas de suspension de permis, le STOP peut entrainer une suspension judiciaire, maxi (jamais prononcé) 3 ans.

Invité
  1. Posté le 22/08/2014 à 17:07:50  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci pour vos réponses j'ai étudié la question et contester reviendrait à perdre du temps et de l'argent car hormis un ami qui me suivait je n'ai aucun moyen de prouver que je n'ai pas grillé le stop..
Ce quo est formidable c'est qu'un flic qui veut vous emmerder peut vous voler n'importe quelle infraction sur le dos sans moyen de se défendre: Vive la FRANCE

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