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flash en France permis portugais

 

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 Sujet :

flash en France permis portugais

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cer87ei
Invité
cer87ei
  1. Posté le 23/08/2014 à 13:31:05  
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Bonjour,

J'ai prêter mon auto a mon amis portugais, qui c'est fait flasher pour un retrait de 1 points et j'ai décider comme il est responsable de donner son permis portugais est ce que je devrais payer le pv ou pas ?
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Gueux a écrit le 25/08/2014 à 15:05:44


C'est pourtant très clair, il suffit de rappeler que Olav.H n'est rien d'autre qu'un adhérant militant de la LCVR (Ligue Contre la Violence Routière) et, qu'à ce titre, peu importe que l'auteur de l'infraction soit puni du moment que quelqu'un l'est et, tant qu'à faire, que cette personne le soit au maximum de ce que permet la loi.

C'est dire la manière de raisonner dans cette association. Si la véritable motivation avait été de faire la leçon à un contrevenant, jamais conseil d'endosser la responsabilité de l'infraction par un autre n'aurait été donné.
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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 23/08/2014 à 13:38:34  
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Si déjà il est "responsable" pour prendre le point, pourquoi ne devrait-il pas payer le PV?

Invité
cer87ei
  1. Posté le 23/08/2014 à 13:44:40  
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Financièrement il a des grosse difficultés .
Il se retrouve endetter d'une grosse somme.

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Profil : Pilote pro
sasq0
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  1. Posté le 23/08/2014 à 13:44:52  
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cer87ei a écrit :

Bonjour,

J'ai prêter mon auto a mon amis portugais, qui c'est fait flasher pour un retrait de 1 points et j'ai décider comme il est responsable de donner son permis portugais est ce que je devrais payer le pv ou pas ?
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j'imagine que vous en avez discuté et qu'il est d'accord.
en ce cas, il s'acquittera aussi de l'amende

edit : vu la précédente réponse, il t'appartient de gérer l'aspect humain avec ton ami.
si tu le dénonces, il va recevoir l'amende minorée, à toi de voir qui la paie en réalité ...

Message édité par sasq0 le 23/08/2014 à 13:52:43
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 23/08/2014 à 13:48:24  
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Quelqu'un devra payer l'amende... et rien n'interdit un payement par CB...

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Invité
cer87ei
  1. Posté le 23/08/2014 à 13:51:43  
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Il va recevoir l'amande au Portugal ou pas ?
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Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 23/08/2014 à 13:56:05  
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Bjr,

C'est ta voiture que tu as prêté, la contravention va donc arriver à l'adresse figurant sur la carte grise, donc la tienne :jap:


---------------
Salon Rétromobile Parisien des 05 au 09 février 2020 à partir de la page 34 :cubitus:
PRESENTATION:TOYOTA COROLLA NG 180H DESIGN 2019
PRESENTATION: MERIVA B 2011 sur 163 000 kms
Le coté obscur de la force .
Profil : As du volant
lascarinho34
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  1. Posté le 23/08/2014 à 13:57:46  
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cer87ei a écrit :

Il va recevoir l'amande au Portugal ou pas ?
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Pour l'apéro surement . :lol:

[:ambu:1]


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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Invité
cer87ei
  1. Posté le 23/08/2014 à 14:00:02  
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Oui je l'ai reçu ce matin.

Mais c'est lui qui conduisait donc c'est lui que je vais dénoncer logiquement mais comme il a un permis portugais est ce que je vais devoir re-payer l'amande ou pas ou c'est lui qui va tout recevoir au Portugal .

Car il étais en vacances 1 semaine donc reparti .
Message cité 1 fois
Pas Tibulaire mais presque
Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 23/08/2014 à 15:42:37  
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cer87ei a écrit :

Oui je l'ai reçu ce matin.

Mais c'est lui qui conduisait donc c'est lui que je vais dénoncer logiquement mais comme il a un permis portugais est ce que je vais devoir re-payer l'amande ou pas ou c'est lui qui va tout recevoir au Portugal .

Car il étais en vacances 1 semaine donc reparti .
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Dans tous les cas c'est toi ou lui qui doit régler, pas les 2 [:jackbauer2:2]

Ensuite pour les modalités après "la dénonciation", je ne sais pas, je passe mon tour à plus compétent.

Message édité par enclume76 le 23/08/2014 à 15:43:29

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Invité
cer87ei
  1. Posté le 24/08/2014 à 16:31:59  
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Pas de réponses concrètes a ma question ?

Dommage pour un site aussi connus

Invité
pou48hy
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  1. Posté le 24/08/2014 à 16:35:06  
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Tu conteste le PV sans le payer et en joignant une photocopie du permis de ton ami

Pour toi ça s’arrête là...
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Profil : Vétéran
olav-h
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 24/08/2014 à 16:37:53  
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Bonjour,

S'agissant d'un seul point récupérable en 6 mois, peut-être pouvez-vous le prendre sur vous? Cela vous simplifiera la suite. Bon, il faut vraiment que ce soit un ami très ami....
Message cité 5 fois

---------------
Olav.H_
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Profil : Champion du monde
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 24/08/2014 à 17:54:24  
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Olav.H a écrit :

Bonjour,

S'agissant d'un seul point récupérable en 6 mois, peut-être pouvez-vous le prendre sur vous? Cela vous simplifiera la suite. Bon, il faut vraiment que ce soit un ami très ami....
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Et pourquoi devrait t'il perdre un point sur son permis? Ce n'est à lui d'assumer une infraction qu'il n'a pas commise!


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 24/08/2014 à 17:55:10  
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Je rajoute: Bon conseil de Pouss mouss.


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Hérétique et subversif.
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 24/08/2014 à 18:19:06  
  2. answer
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Pou48hy a écrit :

Tu conteste le PV sans le payer et en joignant une photocopie du permis de ton ami

Pour toi ça s’arrête là...
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Ça s'arrête là pour le moment...

Une fois les majorations en route, étant donné que le système du propriétaire payeur est toujours d'actualité, il faudra un moment passer à la caisse!

Cela se saurait qu'il suffit de joindre une simple photocopie d'un permis étranger pour échapper aux PV!

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Invité
pou48hy
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  1. Posté le 24/08/2014 à 18:24:30  
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sebmac a écrit :

Pou48hy a écrit :

Tu conteste le PV sans le payer et en joignant une photocopie du permis de ton ami

Pour toi ça s’arrête là...
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Ça s'arrête là pour le moment...

Une fois les majorations en route, étant donné que le système du propriétaire payeur est toujours d'actualité, il faudra un moment passer à la caisse!

Cela se saurait qu'il suffit de joindre une simple photocopie d'un permis étranger pour échapper aux PV!

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Le système du "propriétaire payeur" ne se met en route que si tu conteste sans dénoncer le vrai responsable de l'infraction

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 24/08/2014 à 18:28:56  
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Et quand le vrai responsable n'assume pas, ne répond pas, ne donne pas signe de vie, vers qui se retourne l'administration?

Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 24/08/2014 à 18:29:45  
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Pou48hy a écrit :

sebmac a écrit :




Ça s'arrête là pour le moment...

Une fois les majorations en route, étant donné que le système du propriétaire payeur est toujours d'actualité, il faudra un moment passer à la caisse!

Cela se saurait qu'il suffit de joindre une simple photocopie d'un permis étranger pour échapper aux PV!
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Le système du "propriétaire payeur" ne se met en route que si tu conteste sans dénoncer le vrai responsable de l'infraction

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Oui. Dans la mesure ou si le conducteur "dénoncé" est ressortissant d'un pays de la CEE, il recevra le PV chez lui .


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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 24/08/2014 à 18:32:47  
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Et s'il ne paie pas?
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Invité
pou48hy
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  1. Posté le 24/08/2014 à 18:33:55  
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sebmac a écrit :

Et s'il ne paie pas?
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Ce n'est normalement plus l'affaire de l'auteur de ce topic...

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 24/08/2014 à 18:36:06  
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Donc une simple photocopie d'un permis étranger envoyée en LRAR avec le formulaire de requête en exonération suffit à ne pas payer de PV ni perdre des points?
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Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 24/08/2014 à 18:39:51  
  2. answer
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sebmac a écrit :

Donc une simple photocopie d'un permis étranger envoyée en LRAR avec le formulaire de requête en exonération suffit à ne pas payer de PV ni perdre des points?
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Un étranger ne peut pas perdre de points. :o


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Invité
pou48hy
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  1. Posté le 24/08/2014 à 18:43:35  
  2. answer
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sebmac a écrit :

Donc une simple photocopie d'un permis étranger envoyée en LRAR avec le formulaire de requête en exonération suffit à ne pas payer de PV ni perdre des points?
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Si tu fournis la photocopie du permis de la personne qui a effectivement été en infraction (étranger ou non), cela éteint toute procédure à ton encontre

Ton PV est annulé et un nouveau PV au nom de cette personne est édité

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Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 24/08/2014 à 19:10:30  
  2. answer
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Pou48hy a écrit :

sebmac a écrit :

Donc une simple photocopie d'un permis étranger envoyée en LRAR avec le formulaire de requête en exonération suffit à ne pas payer de PV ni perdre des points?
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Si tu fournis la photocopie du permis de la personne qui a effectivement été en infraction (étranger ou non), cela éteint toute procédure à ton encontre

Ton PV est annulé et un nouveau PV au nom de cette personne est édité

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Je me renseigne, mais il faut tout de même une forme de reconnaissance de l'infraction du tiers dénoncé j'espère pour éteindre la procédure à l'encontre du propriétaire de la voiture flashée ?
Rassurez moi car sinon la prochaine fois je conteste avec la copie du permis qui me tombe sous la main et je laisse le gars se débrouiller pour contester à son tour ...je caricature un peu :D ?

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Message édité par enclume76 le 24/08/2014 à 19:12:33

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Invité
pou48hy
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  1. Posté le 24/08/2014 à 19:15:42  
  2. answer
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enclume76 a écrit :

Pou48hy a écrit :



Si tu fournis la photocopie du permis de la personne qui a effectivement été en infraction (étranger ou non), cela éteint toute procédure à ton encontre

Ton PV est annulé et un nouveau PV au nom de cette personne est édité
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Je me renseigne, mais il faut tout de même une forme de reconnaissance de l'infraction du tiers dénoncé j'espère pour éteindre la procédure à l'encontre du propriétaire de la voiture flashée ?
Rassurez moi car sinon la prochaine fois je conteste avec la copie du permis qui me tombe sous la main et je laisse le gars se débrouiller pour contester à son tour ...je caricature un peu :D ?

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Je ne fais que donner la procédure!

Pas de ma faute si elle peut contenir certaines failles...

Message cité 2 fois
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Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 24/08/2014 à 19:55:45  
  2. answer
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Pou48hy a écrit :

Je ne fais que donner la procédure!

Pas de ma faute si elle peut contenir certaines failles...
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Oui, j'ai bien compris que tu ne fais que donner la procédure et que ce n'est pas ta faute, mais j'attendais une suite moins brutale, stupide voire inquiétante que celle que j'avais envisagé de façon caricaturale ;)

En même temps, la dénonciation on connait en France alors [:hetwien:1]

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Message édité par enclume76 le 24/08/2014 à 19:57:21

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Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 24/08/2014 à 20:25:21  
  2. answer
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enclume76 a écrit :

Pou48hy a écrit :

Je ne fais que donner la procédure!

Pas de ma faute si elle peut contenir certaines failles...
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Oui, j'ai bien compris que tu ne fais que donner la procédure et que ce n'est pas ta faute, mais j'attendais une suite moins brutale, stupide voire inquiétante que celle que j'avais envisagé de façon caricaturale ;)

En même temps, la dénonciation on connait en France alors [:hetwien:1]

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C'est pourtant pas compliqué. Tu renvoie la requète en exonération avec une lettre explicative et les coordonnées du conducteur qui lui recevra un PV à son adresse.
http://www.juritravail.com/Art​icle/pv/Id/210


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 24/08/2014 à 20:26:12  
  2. answer
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Et encore:
http://www.radars-auto.com/faq [...] ucteur.php


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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 24/08/2014 à 20:27:49  
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Un petit détail du lien d'Oulianov:

"La désignation du conducteur au moment des faits peut, toutefois, ne pas totalement libérer le titulaire du certificat d’immatriculation. Il est, en effet, possible pour l’automobiliste désigné de contester avoir été au volant au moment des faits (notamment dans le cas où les clichés ne permettent pas d’identification), la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat pourra alors être recherchée. "
Message cité 4 fois
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 24/08/2014 à 20:29:10  
  2. answer
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sebmac a écrit :

Un petit détail du lien d'Oulianov:

"La désignation du conducteur au moment des faits peut, toutefois, ne pas totalement libérer le titulaire du certificat d’immatriculation. Il est, en effet, possible pour l’automobiliste désigné de contester avoir été au volant au moment des faits (notamment dans le cas où les clichés ne permettent pas d’identification), la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat pourra alors être recherchée. "
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Pas en cas de dénonciation.

Message cité 3 fois

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Hérétique et subversif.
Invité
cer87ei
  1. Posté le 24/08/2014 à 20:29:11  
  2. answer
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Merci a tous  :crazy:

Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
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  1. Posté le 24/08/2014 à 20:43:04  
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Olav.H a écrit :

Bonjour,

S'agissant d'un seul point récupérable en 6 mois, peut-être pouvez-vous le prendre sur vous? Cela vous simplifiera la suite. Bon, il faut vraiment que ce soit un ami très ami....
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Ben voyons !!! Il lui est tout aussi simple de dénoncer son ami... Déjà l'ami ne perdra pas de point, et avec un peu de chance il n'y a pas d'accord France-Portugal et l'ami ne devra pas payer le PV.

Et à supposer que des accords France-Portugal existent et que l'ami doive payer le PV, cerruti peut toujours lui avancer la somme si l'ami est vraiment fauché. Mais ça ne coûtera pas plus cher et personne ne perdra de point.

Message cité 1 fois

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 24/08/2014 à 20:44:27  
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sebmac a écrit :

Pou48hy a écrit :

Tu conteste le PV sans le payer et en joignant une photocopie du permis de ton ami

Pour toi ça s’arrête là...
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Ça s'arrête là pour le moment...

Une fois les majorations en route, étant donné que le système du propriétaire payeur est toujours d'actualité, il faudra un moment passer à la caisse!

Cela se saurait qu'il suffit de joindre une simple photocopie d'un permis étranger pour échapper aux PV!

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Une fois l'ami dénoncé, c'est cet ami qui devient redevable d'un PV à son nom et cerruti n'est plus concerné.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 24/08/2014 à 20:47:20  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

enclume76 a écrit :

Pou48hy a écrit :



Si tu fournis la photocopie du permis de la personne qui a effectivement été en infraction (étranger ou non), cela éteint toute procédure à ton encontre

Ton PV est annulé et un nouveau PV au nom de cette personne est édité
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Je me renseigne, mais il faut tout de même une forme de reconnaissance de l'infraction du tiers dénoncé j'espère pour éteindre la procédure à l'encontre du propriétaire de la voiture flashée ?
Rassurez moi car sinon la prochaine fois je conteste avec la copie du permis qui me tombe sous la main et je laisse le gars se débrouiller pour contester à son tour ...je caricature un peu :D ?

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Le gars en question peut contester à son tour. Et lui n'est pas tenu par la formule du "propriétaire-payeur".


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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