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Erreur sur avis de contravention

 

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 Sujet :

Erreur sur avis de contravention

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lucio1307
Profil : Membre confirmé
lucio1307
  1. Posté le 09/09/2014 à 17:01:38  
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Bonjour à tous,

J'ai reçu il y a 2 ou 3 jours un avis de contravention. Celui-ci fait état d'un dépassement de vitesse ( 55 au lieu de 50) enregistré par un radar mobile.
Or sur l'indication de l'heure ,la date et le lieu de l'infraction une erreur a été commise . En effet le code postal du lieu de l'infraction mentionné sur l'avis de contravention
est :94120 alors qu'il aurait dû être 84120. Pensez-vous que je puisse demander l'annulation du PV ?

Merci à tous
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LUCIO
Sujets relatif
Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 09/09/2014 à 20:44:12  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Vie Pratique vers la categorie Sécurité par swift10

Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 10/09/2014 à 08:48:32  
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Si vous parvenez a prouver que vous étiez dans le 84 ce jour et a cette heure, oui sans aucun doute.


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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
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Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/09/2014 à 08:54:55  
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lucio1307 a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai reçu il y a 2 ou 3 jours un avis de contravention. Celui-ci fait état d'un dépassement de vitesse ( 55 au lieu de 50) enregistré par un radar mobile.
Or sur l'indication de l'heure ,la date et le lieu de l'infraction une erreur a été commise . En effet le code postal du lieu de l'infraction mentionné sur l'avis de contravention
est :94120 alors qu'il aurait dû être 84120. Pensez-vous que je puisse demander l'annulation du PV ?

Merci à tous
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Si le nom de la commune est correct, c'est une erreur de plume. Donc non.

Profil : Membre
  1. config
olalacestdur
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 10/09/2014 à 11:07:15  
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lucio1307 a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai reçu il y a 2 ou 3 jours un avis de contravention. Celui-ci fait état d'un dépassement de vitesse ( 55 au lieu de 50) enregistré par un radar mobile.
Or sur l'indication de l'heure ,la date et le lieu de l'infraction une erreur a été commise . En effet le code postal du lieu de l'infraction mentionné sur l'avis de contravention
est :94120 alors qu'il aurait dû être 84120. Pensez-vous que je puisse demander l'annulation du PV ?

Merci à tous
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Il faut assumer ses actes. Je pense que tu n'es plus un enfant. :jap:


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Seat Ibiza 1.4 TDI Ecomotive
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Le coté obscur de la force .
Profil : As du volant
lascarinho34
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 10/09/2014 à 11:16:22  
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De toutes façons , s'il a envie de contester , il peut toujours le faire mais sans aucune garantie quant au résultat .


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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/09/2014 à 12:58:25  
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Est-ce que dans ce cas, une contestation basée sur le fait que le lieu de l'infraction mentionné n'existant pas, il lui est impossible de se défendre car il ne peut pas savoir où il a été verbalisé, et que donc il ne pas savoir s'il est réellement passé par ce lieu à la date indiquée ? Ou que le lieu n'étant pas exact, il ne peut pas savoir si la limitation qu'on lui reproche d'avoir dépassée est bien à 50 km/h ?

En disant juste bien sûr que "94120 Villemachin" n'existe pas, et pas en précisant que le PV devrait comporter "84120 Villemachin" au lieu de "94120 Villemachin".


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Membre confirmé
lucio1307
  1. Posté le 11/09/2014 à 20:01:14  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Réponse à ohlalacestdur: S'il faut assumer ses actes, alors la police s'est trompé en remplissant l'avis de contravention elle doit s'assumer en annulant ce PV. Mais comme tu fais partie des donneurs de leçons et de morale, le seul qui doit payer c'est moi !!! Merci pour ton soutien !

Je vais contester et je manquerai pas de vous tenir au courant.
Merci à ceux qui m'ont aidé.
Message cité 2 fois

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LUCIO
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 11/09/2014 à 20:18:06  
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lucio1307 a écrit :

Réponse à ohlalacestdur: S'il faut assumer ses actes, alors la police s'est trompé en remplissant l'avis de contravention elle doit s'assumer en annulant ce PV. Mais comme tu fais partie des donneurs de leçons et de morale, le seul qui doit payer c'est moi !!! Merci pour ton soutien !

Je vais contester et je manquerai pas de vous tenir au courant.
Merci à ceux qui m'ont aidé.
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La jurisprudence a largement tendance à considérer ce genre d'erreurs comme n'ayant aucune influence sur la validité d'un PV.
Bon courage, et merci en effet de nous tenir au courant des suites données. Votre chance: que l'OMP destinataire de votre contestation, décide, à son niveau, de classer sans suite le PV. :jap:

Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 11/09/2014 à 20:29:49  
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lucio1307 a écrit :

Réponse à ohlalacestdur: S'il faut assumer ses actes, alors la police s'est trompé en remplissant l'avis de contravention elle doit s'assumer en annulant ce PV. Mais comme tu fais partie des donneurs de leçons et de morale, le seul qui doit payer c'est moi !!! Merci pour ton soutien !

Je vais contester et je manquerai pas de vous tenir au courant.
Merci à ceux qui m'ont aidé.
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bonsoir.

une chose à retenir,tout de même,si l'erreur figure sur l'avis de contravention que vous détenez,il n'est pas certain qu'elle figure également sur le procès verbal en lui même.

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"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
Profil : Membre confirmé
lucio1307
  1. Posté le 12/09/2014 à 06:47:25  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et comment peut-on obtenir le procès-verbal ? Cela me permettrait de vérifier son contenu.
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LUCIO
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 12/09/2014 à 08:24:16  
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lucio1307 a écrit :

Et comment peut-on obtenir le procès-verbal ? Cela me permettrait de vérifier son contenu.
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En contestant... :D

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/09/2014 à 12:07:44  
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Pourquoi le PV complet n'est-il pas directement communiqué à la personne verbalisée ? Parce qu'avec le système actuelle, une personne peut se trouver pénalisée (perte du bénéfice de l'amende forfaitaire) alors qu'elle n'a contesté que parce qu'elle n'avait pas en main tous les éléments pour prendre la bonne décision de ne pas le faire.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 12/09/2014 à 13:06:53  
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le passant a écrit :


bonsoir.

une chose à retenir,tout de même,si l'erreur figure sur l'avis de contravention que vous détenez,il n'est pas certain qu'elle figure également sur le procès verbal en lui même.
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Il me semble que l on n'est plus dans l air du timbre amende mais dans celle du pve . Du coup les informations saisies correspondent à des champs définis qui se reportent automatiquement sur tous les " feuillets " d un même pv.

Avant l agent renseignait plusieurs fois certains renseignements et pouvait se tromper . La il me semble bien que ce n est plus pareil.

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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 12/09/2014 à 18:31:03  
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lea62gc a écrit :



Il me semble que l on n'est plus dans l air du timbre amende mais dans celle du pve . Du coup les informations saisies correspondent à des champs définis qui se reportent automatiquement sur tous les " feuillets " d un même pv.

Avant l agent renseignait plusieurs fois certains renseignements et pouvait se tromper . La il me semble bien que ce n est plus pareil.
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bonjour Leaderprice.

votre remarque est très intéressante.
mais quelque chose me laisse à penser que l'infraction n'a pas été relevée à l'instant T par un agent.

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Message édité par le passant le 12/09/2014 à 18:34:18

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"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 12/09/2014 à 22:26:24  
  2. answer
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le passant a écrit :

bonjour Leaderprice.

votre remarque est très intéressante.
mais quelque chose me laisse à penser que l'infraction n'a pas été relevée à l'instant T par un agent.
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Bonjour Le Passant

Tout a fait . Cependant J aurai toujours tendance à penser qu'un champ informatique mal renseigné une fois se reporte tout de même sur l ensemble du document édité contenant ce champ avec la même erreur . :jap:

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Message édité par lea62gc le 12/09/2014 à 22:27:50
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 12/09/2014 à 22:39:27  
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lea62gc a écrit :


Bonjour Le Passant

Tout a fait . Cependant J aurai toujours tendance à penser qu'un champ informatique mal renseigné une fois se reporte tout de même sur l ensemble du document édité contenant ce champ avec la même erreur . :jap:
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bonsoir Leaderprice.

j'abonde,si vous le souhaitez.
voyez si je me suis bonifié depuis quelques temps... :D

Message cité 1 fois

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"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 13/09/2014 à 08:43:39  
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le passant a écrit :


bonsoir Leaderprice.

j'abonde,si vous le souhaitez.
voyez si je me suis bonifié depuis quelques temps... :D
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Pas de souci . Surtout que là le sujet ne prête pas à se " chamailler ".. :) :jap:


Enfin sait on jamais ... :lol:

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