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Voiture garée sur ma terrasse

 

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Voiture garée sur ma terrasse

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Invité
  1. Posté le 28/10/2014 à 18:48:08  
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Bonjour à tous :jap:

Voilà, mon voisin se permet de se garer sur ma terrasse (en fait c'est pas vraiment une terrasse, c'est une partie de la cour de l'immeuble qui se prolonge derrière mon appartement et qui m'appartient mais que je n'ai pas le droit de privatiser). Donc il se permet de se garer là sans rien demander à personne et il refuse de bouger (j'ai d'abord mis un mot, ensuite j'ai été sonné chez lui et rien nada il se dit dans son bon droit).
Je précise que ça dure depuis plusieurs mois mais qu'avant je tolérais car nous avions de bonnes relations, mais plus aujourd'hui depuis que monsieur ne paie plus ses charges et doit donc 15 000€ à la copropriété. Enfin bref, je veux qu'il dégage. J'ai appelé la police, mais ils ne peuvent rien faire car propriété privée. A part lui mettre un sabot ou lui exploser son pare-brise (et sa tête avec) à la batte de baseball :ange: :D , qu'est-ce que je peux faire? J'ai lu que je pouvais prévenir le syndic qui se chargerait de le faire dégager, mais voilà, le syndic en voit déjà de toutes les couleurs avec ce zygoto (procès pour dettes envers la copropriété notamment) que j'ai de bonnes raisons de croire qu'il me dira de laisser tomber.
J'avoue que je songe de plus en plus à lui faire un procès pour usurpation de propriété (j'ai une bonne assurance protection juridique, par contre lui il a déjà plusieurs procès en cours, donc un de plus :ange: :love: ).

Merci à tous pour vos réponses :jap:
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Profil : Nouveau membre
istros
  1. Posté le 28/10/2014 à 19:19:40  
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Piège la terrasse d'une manière subtile pour que lui passe l'envie de se garer ici.

Quelle dommage d'avoir laisser trainer un clou sur ta propriété privée...

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 28/10/2014 à 21:08:00  
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4 pneus crevés et tour de la carrosserie avec une clé.
Face aux gros cons qui n'en on rien à foutre de la justice et des procès, y'a que a à faire. :o
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J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 28/10/2014 à 21:58:01  
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ultralyte a écrit :

4 pneus crevés et tour de la carrosserie avec une clé.
Face aux gros cons qui n'en on rien à foutre de la justice et des procès, y'a que a à faire. :o
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Il peut aussi faire un barbecue sur sa terrasse et par malchance se tromper de merguez :lol: [:alex380:1]

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---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
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  1. Posté le 28/10/2014 à 23:13:03  
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Ido26ta a écrit :

J'ai appelé la police, mais ils ne peuvent rien faire car propriété privée.
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Si je comprends bien la police refuse d'intervenir pour virer à ta demande quelqu'un qui squatte chez toi.
Ce n'est pas qu'ils ne peuvent rien faire c'est qu'ils ne veulent rien faire. Si le terrain t'appartient (même s'il n'est pas privatisable) tu es seul à décider si la police doit ou non intervenir. C'est différent sur une partie commune de copropriété où le syndic a mandat pour faire respecter le réglement.
Les dégradations sur le bien d'autrui sont certes tentantes mais c'est une mauvaise idée.

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Profil : Pilote pro
autoquiroulcool
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  1. Posté le 28/10/2014 à 23:43:40  
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Ido26ta a écrit :

Bonjour à tous :jap:

Voilà, mon voisin se permet de se garer sur ma terrasse (en fait c'est pas vraiment une terrasse, c'est une partie de la cour de l'immeuble qui se prolonge derrière mon appartement et qui m'appartient mais que je n'ai pas le droit de privatiser). Donc il se permet de se garer là sans rien demander à personne et il refuse de bouger (j'ai d'abord mis un mot, ensuite j'ai été sonné chez lui et rien nada il se dit dans son bon droit).
Je précise que ça dure depuis plusieurs mois mais qu'avant je tolérais car nous avions de bonnes relations, mais plus aujourd'hui depuis que monsieur ne paie plus ses charges et doit donc 15 000€ à la copropriété. Enfin bref, je veux qu'il dégage. J'ai appelé la police, mais ils ne peuvent rien faire car propriété privée. A part lui mettre un sabot ou lui exploser son pare-brise (et sa tête avec) à la batte de baseball :ange: :D , qu'est-ce que je peux faire? J'ai lu que je pouvais prévenir le syndic qui se chargerait de le faire dégager, mais voilà, le syndic en voit déjà de toutes les couleurs avec ce zygoto (procès pour dettes envers la copropriété notamment) que j'ai de bonnes raisons de croire qu'il me dira de laisser tomber.
J'avoue que je songe de plus en plus à lui faire un procès pour usurpation de propriété (j'ai une bonne assurance protection juridique, par contre lui il a déjà plusieurs procès en cours, donc un de plus :ange: :love: ).

Merci à tous pour vos réponses :jap:
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Le problème de la France et de sa politique d'assistanat envers les plus cons, c'est que vous ne pouvez rien faire.

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Invité
  1. Posté le 29/10/2014 à 00:28:57  
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Has80rg a écrit :

Si je comprends bien la police refuse d'intervenir pour virer à ta demande quelqu'un qui squatte chez toi.
Ce n'est pas qu'ils ne peuvent rien faire c'est qu'ils ne veulent rien faire. Si le terrain t'appartient (même s'il n'est pas privatisable) tu es seul à décider si la police doit ou non intervenir. C'est différent sur une partie commune de copropriété où le syndic a mandat pour faire respecter le réglement.
Les dégradations sur le bien d'autrui sont certes tentantes mais c'est une mauvaise idée.
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Oui, cette partie de la cour m'appartient, j'ai des titres pour le prouver.
Je ne sais pas si c'est de la mauvaise volonté, mais c'est pas la première fois que la police dit qu'elle ne peut rien faire. Mes parents avaient aussi retrouvé quelqu'un dans leur garage, et la police avait également refusé d'intervenir...
Je n'ai pas l'intention de casser sa voiture car il viendra détruire la mienne en retour et on s'engage dans une logique sans fin, etc. Par contre, un sabot ou un cadenas-chaîne, ça ne dégrade pas mais ça le clou sur place jusqu'à ce que je daigne l'enlever :sol:

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Invité
  1. Posté le 29/10/2014 à 00:32:40  
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autoquiroulcool a écrit :



Le problème de la France et de sa politique d'assistanat envers les plus cons, c'est que vous ne pouvez rien faire.
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C'est bien ce que je crains malheureusement :pfff:
Lui faire un procès est une solution, mais le juge va rigoler (même s'il est obligé de trancher le litige et que je suis sur de gagner). D'autant plus qu'il ne se gare là que de 18h à 9h du matin, quand il est chez lui en gros. En fait j'ai toujours respecté le fait que je ne pouvais pas privatiser cet endroit, mais je me dis qu'au final, j'y abandonnerais bien ma voiture quelque temps...
Le pire, c'est qu'il a un garage 5 mètres plus loin dans la cour, mais qu'il a pas envie de devoir sortir la voiture de sa femme le matin (il part avant elle et elle rentre après elle) pour sortir la sienne :pfff: :pfff: :pfff:

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Invité
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  1. Posté le 29/10/2014 à 06:57:55  
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Ido26ta a écrit :


Je ne sais pas si c'est de la mauvaise volonté, mais c'est pas la première fois que la police dit qu'elle ne peut rien faire.
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Un parallèle extrême mais facile à comprendre même pour un policier : le jour où tu te retrouves avec un type chez toi qui te braque une arme sur la tempe la police refusera d'intervenir sous prétexte que c'est une propriété privée ?
Ils n'ont le droit d'intervenir sur une propriété privée qu'avec l'accord du propriétaire mais à la demande du propriétaire ils ont le devoir d'intervenir. A ta place je ferais un petit courrier recommandé au préfet demandant de justifier le refus de ses subordonnés.

A noter : le sabot est une bonne idée car pas de dégradation, l'inconvénient étant que cela induit un risque de proximité physique avec le malotru et que ça ne libère pas ton terrain. Encore faut-il en trouver un.

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Le coté obscur de la force .
Profil : Pilote d'essai
lascarinho34
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  1. Posté le 29/10/2014 à 07:54:16  
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Et pourquoi tu n'y mets pas ta voiture avant que lui s'y mette [:alexsi:11] et si cette partie est a toi , tu peux y mettre
des gros pots de fleurs ou des trucs dans ce genre là .
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---------------
Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/10/2014 à 08:32:09  
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Ido26ta a écrit :

Bonjour à tous :jap:

Voilà, mon voisin se permet de se garer sur ma terrasse (en fait c'est pas vraiment une terrasse, c'est une partie de la cour de l'immeuble qui se prolonge derrière mon appartement et qui m'appartient mais que je n'ai pas le droit de privatiser). Donc il se permet de se garer là sans rien demander à personne et il refuse de bouger (j'ai d'abord mis un mot, ensuite j'ai été sonné chez lui et rien nada il se dit dans son bon droit).
Je précise que ça dure depuis plusieurs mois mais qu'avant je tolérais car nous avions de bonnes relations, mais plus aujourd'hui depuis que monsieur ne paie plus ses charges et doit donc 15 000€ à la copropriété. Enfin bref, je veux qu'il dégage. J'ai appelé la police, mais ils ne peuvent rien faire car propriété privée. A part lui mettre un sabot ou lui exploser son pare-brise (et sa tête avec) à la batte de baseball :ange: :D , qu'est-ce que je peux faire? J'ai lu que je pouvais prévenir le syndic qui se chargerait de le faire dégager, mais voilà, le syndic en voit déjà de toutes les couleurs avec ce zygoto (procès pour dettes envers la copropriété notamment) que j'ai de bonnes raisons de croire qu'il me dira de laisser tomber.
J'avoue que je songe de plus en plus à lui faire un procès pour usurpation de propriété (j'ai une bonne assurance protection juridique, par contre lui il a déjà plusieurs procès en cours, donc un de plus :ange: :love: ).

Merci à tous pour vos réponses :jap:
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Si tu es vraiment seul propriétaire de ce bout de terrain, fut-ce à l'intérieur d'une copropriété (à ne pas confondre avec la notion de "seul usager d'un terrain en copropriété" ) rien ne t'interdit de clôre ce bout de terrain par une barrière. Toute mention dans le réglemement de copropriété t'interdisant de privatiser ce qui t'appartient, et à toi seul, est illégale. Il te faut donc relire très attentivement ton acte notarié de propriété d'une part, et le réglement de copropriété d'autre part. Au besoin, fais toi aider par ton notaire.

Profil : Membre
olivierkrb
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  1. Posté le 29/10/2014 à 10:00:32  
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Has80rg a écrit :

A ta place je ferais un petit courrier recommandé au préfet demandant de justifier le refus de ses subordonnés.

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Non, pas le préfet mais le procureur du TGI dont dépend la commune. En général, les procs n'aiment pas trop les flics qui refusent de faire leur boulot. L'avoinée donnée par le proc est verticale. Du DDSP jusqu'au sous fifre de l'ADS et GPx (sauf si le DDSP est une brêle qui attend sa mûte ou sa retraite).

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Invité
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  1. Posté le 29/10/2014 à 10:16:19  
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Lascarinho34 a écrit :

Et pourquoi tu n'y mets pas ta voiture avant que lui s'y mette [:alexsi:11] et si cette partie est a toi , tu peux y mettre
des gros pots de fleurs ou des trucs dans ce genre là .

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je pensais à ça également :jap:

solution la plus simple et la plus évidente, en plus, ça embellira la copro :sol:

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Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 29/10/2014 à 10:33:04  
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Il n'a pas le droit de se garer : il se gare,
Tu n'as pas le droit de privatiser , tu privatises

En même temps tu expliques ta démarche à tes voisins qui ne seront pas contre faire ch... un abruti.

Profil : Pilote pro
autoquiroulcool
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  1. Posté le 29/10/2014 à 10:52:18  
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Ido26ta a écrit :


C'est bien ce que je crains malheureusement :pfff:
Lui faire un procès est une solution, mais le juge va rigoler (même s'il est obligé de trancher le litige et que je suis sur de gagner). D'autant plus qu'il ne se gare là que de 18h à 9h du matin, quand il est chez lui en gros. En fait j'ai toujours respecté le fait que je ne pouvais pas privatiser cet endroit, mais je me dis qu'au final, j'y abandonnerais bien ma voiture quelque temps...
Le pire, c'est qu'il a un garage 5 mètres plus loin dans la cour, mais qu'il a pas envie de devoir sortir la voiture de sa femme le matin (il part avant elle et elle rentre après elle) pour sortir la sienne :pfff: :pfff: :pfff:
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je ne vois qu'une seule solution: un mélange de boue avec plein de clous dedans.

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 29/10/2014 à 19:13:10  
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Dans un premier temps une simple barrière démontable suffira posée sur des parpaings assez haut pour qu'il puisse faire travailler les carrossier et masquée par des végétaux. :ange:


---------------
Hérétique et subversif.
Notre-Dame de Paris a brûlé, Elle se reconstruira
Profil : Pilote d'essai
  1. config
stilloman94
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/10/2014 à 19:48:00  
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Ido26ta a écrit :

Bonjour à tous :jap:

Voilà, mon voisin se permet de se garer sur ma terrasse (en fait c'est pas vraiment une terrasse, c'est une partie de la cour de l'immeuble qui se prolonge derrière mon appartement et qui m'appartient mais que je n'ai pas le droit de privatiser). Donc il se permet de se garer là sans rien demander à personne et il refuse de bouger (j'ai d'abord mis un mot, ensuite j'ai été sonné chez lui et rien nada il se dit dans son bon droit).
Je précise que ça dure depuis plusieurs mois mais qu'avant je tolérais car nous avions de bonnes relations, mais plus aujourd'hui depuis que monsieur ne paie plus ses charges et doit donc 15 000€ à la copropriété. Enfin bref, je veux qu'il dégage. J'ai appelé la police, mais ils ne peuvent rien faire car propriété privée. A part lui mettre un sabot ou lui exploser son pare-brise (et sa tête avec) à la batte de baseball :ange: :D , qu'est-ce que je peux faire? J'ai lu que je pouvais prévenir le syndic qui se chargerait de le faire dégager, mais voilà, le syndic en voit déjà de toutes les couleurs avec ce zygoto (procès pour dettes envers la copropriété notamment) que j'ai de bonnes raisons de croire qu'il me dira de laisser tomber.
J'avoue que je songe de plus en plus à lui faire un procès pour usurpation de propriété (j'ai une bonne assurance protection juridique, par contre lui il a déjà plusieurs procès en cours, donc un de plus :ange: :love: ).

Merci à tous pour vos réponses :jap:
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Ben, seul le syndic est en pouvoir de rappeler à l'ordre ce bonhomme en lui rappelant les règles de la copropriété. (Que la terrasse c'est pas un parking etc...). Sauf que c'est encore une fois de plus un conno qui ne connaît que la loi de son ego "supérieur" et qui ne veut pas entendre parler de quelconque "devoir/obligation" envers une organisation communautaire. Bref un genre d'asocial. :d

Bon courage!

NB: évidemment, pas d'atteinte aux biens d'autrui, c'est un délit :d .

Le coup de la justice privée: on se venge des cons qui nuisent en portant atteinte à leur biens, d'un point de vue pratique ça peut marcher - sauf que bien souvent ça envenime tout - d'un point de vue légal, zéro!

Message édité par stilloman94 le 29/10/2014 à 19:50:42
Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 29/10/2014 à 20:49:23  
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olivierkrb a écrit :


Non, pas le préfet mais le procureur du TGI dont dépend la commune. En général, les procs n'aiment pas trop les flics qui refusent de faire leur boulot. L'avoinée donnée par le proc est verticale. Du DDSP jusqu'au sous fifre de l'ADS et GPx (sauf si le DDSP est une brêle qui attend sa mûte ou sa retraite).
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Sauf à ce qu'il me manque des informations (ce qui est possible), le préfet est dépositaire des pouvoirs de police et à ce titre supérieur hiérarchique de tout policier dans sa préfecture, un procureur non.

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Profil : Champion du monde
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oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 29/10/2014 à 20:55:44  
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Has80rg a écrit :

Sauf à ce qu'il me manque des informations (ce qui est possible), le préfet est dépositaire des pouvoirs de police et à ce titre supérieur hiérarchique de tout policier dans sa préfecture, un procureur non.
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Ne mélangeons pas tout. La Police ne pourra pénétrer dans la copropriété que sous réquisition du Procureur. Encore faut t'il que le syndic dépose plainte.Essaie d'en discuter avec le Président du conseil syndical.


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stilloman94
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  1. Posté le 29/10/2014 à 21:16:56  
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Le syndic a déjà des démêlés avec le copropriétaire indélicat, il peut avoir un moyen de pression légal.
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 29/10/2014 à 22:00:17  
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stilloman94 a écrit :

Le syndic a déjà des démêlés avec le copropriétaire indélicat, il peut avoir un moyen de pression légal.
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Le Propriétaire de la terrasse doit demander au syndic par LRAR d'appliquer le règlement de copropriété ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble. Le syndic doit alors porter plainte.

Message cité 1 fois

---------------
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  1. config
stilloman94
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  1. Posté le 29/10/2014 à 22:04:37  
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oulianov a écrit :

Le Propriétaire de la terrasse doit demander au syndic par LRAR d'appliquer le règlement de copropriété ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble. Le syndic doit alors porter plainte.
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Porter plainte auprès de quelle juridiction au fait? Parce ça n'a pas l'air d'être un cas classique de plainte "au pénal"... Bon je ne connais pas trop comment se passe ce type de procédure.

Invité
  1. Posté le 29/10/2014 à 23:04:09  
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Des photos valent mieux qu'un long discours:
IMAG0009IMAG0009Voir l'image en grand0 vote IMAG0007IMAG0007Voir l'image en grand0 vote

Comme vous le voyez, si je gare derrière, je bloque l'accès au premier garage.
Mettre des fleurs est une solution, mais certains voisins utilisent la place (quand elle est libre) pour faire demi-tour.
Quant au conseil de copropriété, comment dire? C'est une femme très gentille mais un peu (beaucoup) naïve et qui a accepté la charge à condition qu'il n'y ait pas trop de travail à fournir (en fait pas de travail du tout). Elle s'entend assez bien avec ce voisin indélicat et lui excuse tout sous prétexte "qu'il fait ce qu'il peut, c'est pas de sa faute, il est gentil bla bla".
En fait je vais contacter le syndic, c'est ce qu'il y a de plus simple à faire, mais je connais déjà la réponse.
Sinon, j'ai pensé à lui dégonfler ses pneus. Bon courage pour les regonfler rapidement :D
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Message édité par Ido26ta le 29/10/2014 à 23:11:03
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 29/10/2014 à 23:37:38  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ne dégonfle surtout pas les pneus. Fais une mise en demeure au syndic de faire le trouble par LRAR. Garde une copie. Il devra le faire. Sans résultat tu saisis directement le TI en t'adressant au greffe du Tribunal dont tu dépend!


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/10/2014 à 06:50:47  
  2. answer
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Ido26ta a écrit :

Quant au conseil de copropriété, comment dire? C'est une femme très gentille mais un peu (beaucoup) naïve et qui a accepté la charge à condition qu'il n'y ait pas trop de travail à fournir (en fait pas de travail du tout). Elle s'entend assez bien avec ce voisin indélicat et lui excuse tout sous prétexte "qu'il fait ce qu'il peut, c'est pas de sa faute, il est gentil bla bla".
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En fait, d'après ce que je comprends, selon les infos que tu donnes au fur et à mesure de tes post, tu es copropriétaire de cette cour mais seul usager de cette portion appelée terrasse. Est-ce bien cela ? Ton acte de propriété établi pas le notaire, que tu as signé lors de ton achat, et le réglement de copripriétédevrait te renseigner sur ce point.

Le conseil de copropriété ? connais pas ! Il ne faut pas confondre "conseil syndicat de copropriété" avec "syndic de copropriété".
- Le syndic est une société commerciale chargée de gérer administrativement et comptablement la copropriété, de faire exécuter les travaux décidés par l'Assemblée Générale des Copropriétaires, de payer ces travaux et d'en répartir les coûts entre chaque copropriétaire en fonction des millièemes de copropriété de chacun. Il est payé pour ça.
- Le Conseil Syndical est une association élue par les copropriétaires qui a pour but de faire le lien entre les copropriétaires et le syndic, et de surveiller le travail du syndic. Ce conseil syndical a, à sa tête, un président ou une présidente. Les membres du conseil syndical sont bénévoles.

De ce fait, le syndic de copropriété n'est pas le "dieu tout puissant" de la copropriété, il est un exécutif des décisions des AG des copropriétaires et peut très bien être révoqué à l'AG suivante. Donc, chacun a son rôle à jouer, ses responsabilitésn ses prérogatives, etc.

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Le coté obscur de la force .
Profil : Pilote d'essai
lascarinho34
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/10/2014 à 07:43:05  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Toutes façons , si le mec en cause est une "tête brulée" , le syndic lui même ne pourra pas faire grand chose contre lui .
le mieux si la partie ou il se gare est la votre ,est de mettre quelque chose qui l'empêche de se garer , c'est pas les
moyens qui manquent .


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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Notre-Dame de Paris a brûlé, Elle se reconstruira
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stilloman94
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  1. Posté le 30/10/2014 à 08:59:31  
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Tisuisse a écrit :


En fait, d'après ce que je comprends, selon les infos que tu donnes au fur et à mesure de tes post, tu es copropriétaire de cette cour mais seul usager de cette portion appelée terrasse. Est-ce bien cela ? Ton acte de propriété établi pas le notaire, que tu as signé lors de ton achat, et le réglement de copripriétédevrait te renseigner sur ce point.

Le conseil de copropriété ? connais pas ! Il ne faut pas confondre "conseil syndicat de copropriété" avec "syndic de copropriété".
- Le syndic est une société commerciale chargée de gérer administrativement et comptablement la copropriété, de faire exécuter les travaux décidés par l'Assemblée Générale des Copropriétaires, de payer ces travaux et d'en répartir les coûts entre chaque copropriétaire en fonction des millièemes de copropriété de chacun. Il est payé pour ça.
- Le Conseil Syndical est une association élue par les copropriétaires qui a pour but de faire le lien entre les copropriétaires et le syndic, et de surveiller le travail du syndic. Ce conseil syndical a, à sa tête, un président ou une présidente. Les membres du conseil syndical sont bénévoles.

De ce fait, le syndic de copropriété n'est pas le "dieu tout puissant" de la copropriété, il est un exécutif des décisions des AG des copropriétaires et peut très bien être révoqué à l'AG suivante. Donc, chacun a son rôle à jouer, ses responsabilitésn ses prérogatives, etc.
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Le conseil syndical comprend des copropriétaires qui agissent près du syndic dans l'intérêt de la copropriété. En fait c'est lui qui le pilote effectivement :)

Le syndic a aussi un pouvoir de "police" sur la copropriété. S'il y a des manquements aux règles ou au respect du bien de l'un ou autre des copropriétaires, il est qualifié pour agir.

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oulianov
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  1. Posté le 30/10/2014 à 09:12:12  
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stilloman94 a écrit :

Le conseil syndical comprend des copropriétaires qui agissent près du syndic dans l'intérêt de la copropriété. En fait c'est lui qui le pilote effectivement :)

Le syndic a aussi un pouvoir de "police" sur la copropriété. S'il y a des manquements aux règles ou au respect du bien de l'un ou autre des copropriétaires, il est qualifié pour agir.
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Tout dépend de l'implication des membres du conseil syndical. Si les membres ne font rien, le syndic a la part belle pour agir comme il lui semble. Sinon, oui, le Syndic a tout pouvoir qu'il a le devoir d'exercer pour faire appliquer le règlement de copropriété ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble concernant tous les résidents copropriétaires et locataires. Il lui revient donc de régler cette histoire de parking soit à l'amiable, spit en s'adressant à la Justice.


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dark_laurentor
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  1. Posté le 30/10/2014 à 10:15:15  
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Salut,


Il y a un règlement de la copropriété qui a du t'être remis à la signature chez le notaire. Le syndic a pour vocation (entre autres) à faire respecter ce règlement. Si il y a un article qui te concerne dans le cas présent, il faut contacter le syndic et demander l'application du règlement de la copropriété. Si le syndic ne fait rien il faudra contacter ta protection juridique.

Est-ce que ta "terrasse" est considérée comme partie privative ou partie commune dont tu as l'usufruit ?
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oulianov
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  1. Posté le 30/10/2014 à 10:50:15  
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Dark_Laurentor a écrit :

Salut,


Il y a un règlement de la copropriété qui a du t'être remis à la signature chez le notaire. Le syndic a pour vocation (entre autres) à faire respecter ce règlement. Si il y a un article qui te concerne dans le cas présent, il faut contacter le syndic et demander l'application du règlement de la copropriété. Si le syndic ne fait rien il faudra contacter ta protection juridique.

Est-ce que ta "terrasse" est considérée comme partie privative ou partie commune dont tu as l'usufruit ?
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Il ne faut pas confondre règlement de copropriété et règlement intérieur de l'immeuble. Dans le cas présent les 2 s'appliquent et le syndic doit faire appel à la loi en dernière extrémité si il n'arrive pas à faire entendre raison à ce résident indélicat? C'est son boulot!


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  1. Posté le 30/10/2014 à 13:08:46  
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stilloman94 a écrit :

Le conseil syndical comprend des copropriétaires qui agissent près du syndic dans l'intérêt de la copropriété. En fait c'est lui qui le pilote effectivement :)

Le syndic a aussi un pouvoir de "police" sur la copropriété. S'il y a des manquements aux règles ou au respect du bien de l'un ou autre des copropriétaires, il est qualifié pour agir.
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c'est pas ce que j'ai cru comprendre lors de la derniére réunion avec le syndic que nous avons eu la semaine dernière concernant
l'immeuble ou j'habite . :spamafote:

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oulianov
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  1. Posté le 30/10/2014 à 13:54:52  
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Lascarinho34 a écrit :

c'est pas ce que j'ai cru comprendre lors de la derniére réunion avec le syndic que nous avons eu la semaine dernière concernant
l'immeuble ou j'habite . :spamafote:
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Tu a du mal comprendre? ;)

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stilloman94
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  1. Posté le 30/10/2014 à 14:17:22  
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Ou alors, on a affaire à une copropriété où le respect des règles est considéré comme secondaire. :??:
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oulianov
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  1. Posté le 30/10/2014 à 14:43:01  
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stilloman94 a écrit :

Ou alors, on a affaire à une copropriété où le respect des règles est considéré comme secondaire. :??:
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C'est le cas de beaucoup de copropriétés avec un conseil syndical peu présent . Le Syndic ne fait que le minimum.

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lascarinho34
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  1. Posté le 31/10/2014 à 08:23:53  
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oulianov a écrit :

Tu a du mal comprendre? ;)
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Non non , mais je vais pas te raconter le pourquoi du comment car ça risque d'être un peu long et HS .


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