Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

alcool et permis probatoire

 

Il y a 325 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1  2  3
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page
Auteur
 Sujet :

alcool et permis probatoire

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 08:14:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

Mon fils a eu son permis en mars 2014, dans la nuit du 22 au 23 novembre 2014 il se fait contrôlé à .33 g d'air expiré, donc positif,emmené au poste de gendarmerie nous sommes venu le récupérer.

L'agent nous a dit qu'il avait toujours son permis, mais dés qu'il recevrai un courrier il devrait rendre son permis à la gendarmerie de notre ville.

J"ai demandé à mon fils, si il avait payé ou signé quelque chose, mais apparemment non.

A ce jour, que risque t il ? Allons nous recevoir une amende ou autre ? Est ce que les délais peuvent joué en sa faveur ? dans 3 mois 1/2 il aurai du récupérer 2 points

Merci, par avance de vos réponses

Sujets relatif
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/11/2014 à 08:43:29  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
0.33 mg/ litre d'air expiré = 0.66g/litre de sang, soit taux contraventionnel. Il recevra par voie postale un avis de contravention avec une amende minorée de 90 euros à régler. Il perdra 6 points suite au paiement de l'amende et recevra par la suite une lettre du Ministère l'obligeant à passer un stage de récupération de points qui lui en fera regagner 4 et lui permettra aussi de se faire rembourser les 90 euros de l'amende payée. Au final, ca lui coûtera donc le prix d'un stage, soit 250 euros en moyenne...

Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 09:02:00  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci, mais actuellement il n'a que 6 points sur son permis, puisque moins d'un an, il aurai du récupéré 2 points en mars 2015.
Message cité 1 fois
Publicité

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 09:44:38  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

val20az a écrit :

Merci, mais actuellement il n'a que 6 points sur son permis, puisque moins d'un an, il aurai du récupéré 2 points en mars 2015.
Afficher plus
Afficher moins


Exact mais les conseils de son auto-école n'étant pas si vieux, il aurait dû se souvenir qu'on ne conduit pas après avoir bu. C'est aussi simple que ça.

Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 10:04:43  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alors, à Tisuisse, je suis venu chercher des réponses sur ce forum....
Comme mon fils n'a rien signé au poste de gendarmerie, je voulais savoir dans combien de temps allions nous recevoir l'amende ou autres courriers stipulant la remise de son permis en gendarmerie, et si les délais étais long et pouvais jouer en sa faveur (c'est à dire avoir eu le temps de récupérer 2 points)
Petite précision, mon fils à 19 ans, c'est lui qui s'est payé son permis, en travaillant pendant toutes les vacances d'été (question que le gendarmes lui ont également posés), donc il sait le prix qu'il lui en coûte, et Tisuisse, n'avez vous jamais fait de bêtise dans votre jeunesse ????
Message cité 3 fois
Publicité

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 10:20:22  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

val20az a écrit :

Alors, à Tisuisse, je suis venu chercher des réponses sur ce forum....
Comme mon fils n'a rien signé au poste de gendarmerie, je voulais savoir dans combien de temps allions nous recevoir l'amende ou autres courriers stipulant la remise de son permis en gendarmerie, et si les délais étais long et pouvais jouer en sa faveur (c'est à dire avoir eu le temps de récupérer 2 points)
Petite précision, mon fils à 19 ans, c'est lui qui s'est payé son permis, en travaillant pendant toutes les vacances d'été (question que le gendarmes lui ont également posés), donc il sait le prix qu'il lui en coûte, et Tisuisse, n'avez vous jamais fait de bêtise dans votre jeunesse ????
Afficher plus
Afficher moins




Ton fils a le cul bordé de nouilles si l'on peut dire!

Le taux étant contraventionnel, la gendarmerie a oublié de dresser un PV d'où l'absence de poursuites... alors accepte un minimum qu'il a besoin d'assumer sa connerie et non de justification aux faits que quelques mois après son permis il le mette en jeu, prenne des risques et en fasse prendre au autres!

Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 10:23:37  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

val20az a écrit :

Alors, à Tisuisse, je suis venu chercher des réponses sur ce forum....
Comme mon fils n'a rien signé au poste de gendarmerie, je voulais savoir dans combien de temps allions nous recevoir l'amende ou autres courriers stipulant la remise de son permis en gendarmerie, et si les délais étais long et pouvais jouer en sa faveur (c'est à dire avoir eu le temps de récupérer 2 points)
Petite précision, mon fils à 19 ans, c'est lui qui s'est payé son permis, en travaillant pendant toutes les vacances d'été (question que le gendarmes lui ont également posés), donc il sait le prix qu'il lui en coûte, et Tisuisse, n'avez vous jamais fait de bêtise dans votre jeunesse ????
Afficher plus
Afficher moins



Je ne suis pas juge, donc je ne juge pas mais j'essaye de comprendre les choses et, par contre, je dis "voilà ce qui est prévu par les textes légaux" et c'est tout.

Ton fils ne recevra pas d'amende directement établie par le CACIR de Rennes mais une convocation à comparaître devant la juridiction compétente à moins que le Parquet n'opte pour une ordonnance pénale ou une composition pénale. De toute façon, la suspension administrative du permis décidée par le préfet est la 1ère phase de la procédure devant un juge et c'est incompatible avec l'établissement d'une amende forfaitaire.

En ce qui concerne ta phrase : n'avez vous jamais fait de bêtise dans votre jeunesse ???? désolé mais, sur la route, c'est NON car, à 19 ans, j'étais secouriste et je passaiss mes week-end sur le bord des routes dans les postes de secours donc j'ai pu voir ce que donnaient les imprudences de certains conducteurs.

Message cité 1 fois
Message édité par Tisuisse le 28/11/2014 à 11:26:44
Profil : Pilote semi-pro
sasq0
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/11/2014 à 10:37:21  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
perte de 6 points = perte du permis

sauf s'il y a une "boulette" administrative

pour le reste, je ne vois pas l'intérêt (de certains) de refaire le débat de l'alcool au volant et en particulier chez les jeunes conducteurs ...
c'est une bêtise qui va coûter un peu cher mais qui sera formatrice

Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 10:47:02  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Désolé, mon mari a été pompier volontaire pendant + de 20 ans, et a donc également vu des choses.... pour cela nous avons essayé de mettre en garde nos enfants... mais voilà... mais ce que je n'arrive pas a comprendre, c'est qu’actuellement mon fils peut toujours conduire, que nous devrions recevoir un courrier avec amende et permis à remettre à la gendarmerie.
Mon fils étant en fac, et n'ayant jamais fait de bêtise auparavant, et pour éviter de nuire à ses études, les gendarmes nous ont certifiés qu'il n'y aurait pas de comparution....
Et oui sebmac, mon fils a fait une énorme bêtise, il a pris des risques vis à vis des autres et pour lui même (même en ne faisant qu'a peine 1 km) alors que j'aurais pu allé le chercher....d'ailleurs même si il a encore le droit de conduire, il ne veut pas reprendre sa voiture.....
Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 10:52:00  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je vous remercie de votre compréhension sasq0, j'ai mon permis depuis 1990, et zero infraction, j'ai donc un peu de mal a digéré la bêtise de mon fils, qui n'est pas un méchant garçon.
Message cité 2 fois
Profil : Pilote assidu
  1. homepage
  2. config
antjac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 28/11/2014 à 11:00:13  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ca arrive en effet... Mais là peu de chance qu'il sauve son permis...

Profil : Routard confirmé
lightning076
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 28/11/2014 à 11:20:37  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

val20az a écrit :

je vous remercie de votre compréhension sasq0, j'ai mon permis depuis 1990, et zero infraction, j'ai donc un peu de mal a digéré la bêtise de mon fils, qui n'est pas un méchant garçon.
Afficher plus
Afficher moins

« Zéro infraction » ?
Vraiment ?
Ou vouliez-vous plutôt dire « Zéro infraction dûment constatée par les forces de l'ordre » ? :ange:

Message cité 3 fois

---------------
Baltringues, tocards, et hyènes en tout genre, modos imbéciles voire pervers, vous avez gagné : je vous laisse entre crétins...
Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 11:31:12  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alors Lighning076, à savoir je ne boit pas car je n'aime pas l'alcool, je conduit toujours en ayant un œil sur le compteur, j'ai horreur de la vitesse.... je suis assistante maternelle, donc responsable d'enfants et de leurs sécurité avec des sièges adaptés à chaque enfant, et pour moi la ceinture de sécurité s'est automatique, et pas de téléphone portable au volant (d'ailleurs je n'ai pas de téléphone du tout, et oui cela existe de nos jours). pour ce qui est des parking payant, de nos jours nous avons souvent droit à 20 mn gratuite, mais sinon j'ai toujours préféré mettre un ou 2 euros, au lieu de devoir payer je ne sais combien, Alors, oui je sais bien nous ne sommes à l'abris de rien...
Et vous combien d'infraction non constatée?????
Message cité 1 fois
Publicité

Profil : Routard confirmé
lightning076
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 28/11/2014 à 11:39:40  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

val20az a écrit :

Lightning076 a écrit :

val20az a écrit :

je vous remercie de votre compréhension sasq0, j'ai mon permis depuis 1990, et zero infraction, j'ai donc un peu de mal a digéré la bêtise de mon fils, qui n'est pas un méchant garçon.
Afficher plus
Afficher moins

« Zéro infraction » ?
Vraiment ?
Ou vouliez-vous plutôt dire « Zéro infraction dûment constatée par les forces de l'ordre » ? :ange:

Afficher plus
Afficher moins


Alors Lighning076, à savoir je ne boit pas car je n'aime pas l'alcool, je conduit toujours en ayant un œil sur le compteur, j'ai horreur de la vitesse.... je suis assistante maternelle, donc responsable d'enfants et de leurs sécurité avec des sièges adaptés à chaque enfant, et pour moi la ceinture de sécurité s'est automatique, et pas de téléphone portable au volant (d'ailleurs je n'ai pas de téléphone du tout, et oui cela existe de nos jours). pour ce qui est des parking payant, de nos jours nous avons souvent droit à 20 mn gratuite, mais sinon j'ai toujours préféré mettre un ou 2 euros, au lieu de devoir payer je ne sais combien, Alors, oui je sais bien nous ne sommes à l'abris de rien...

Afficher plus
Afficher moins

Vous ne répondez pas à ma question.

val20az a écrit :

Et vous combien d'infraction non constatée?????
Afficher plus
Afficher moins

Plein !
Mais j'en suis conscient et c'est pour ça que j'évite de prétendre « Zéro infraction »...


---------------
Baltringues, tocards, et hyènes en tout genre, modos imbéciles voire pervers, vous avez gagné : je vous laisse entre crétins...
Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 11:45:34  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Lightning076 a écrit :

« Zéro infraction » ?
Vraiment ?
Ou vouliez-vous plutôt dire « Zéro infraction dûment constatée par les forces de l'ordre » ? :ange:
Afficher plus
Afficher moins

et ça apporte quoi au sujet votre question ?

Message cité 2 fois
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 11:47:39  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :


Je ne suis pas juge, donc je ne juge pas mais j'essaye de comprendre les choses et, par contre, je dis "voilà ce qui est prévu par les textes légaux" et c'est tout.

Ton fils ne recevra pas d'amende directement établie par le CACIR de Rennes mais une convocation à comparaître devant la juridiction compétente à moins que le Parquet n'opte pour une ordonnance pénale ou une composition pénale. De toute façon, la suspension administrative du permis décidée par le préfet est la 1ère phase de la procédure devant un juge et c'est incompatible avec l'établissement d'une amende forfaitaire.

En ce qui concerne ta phrase : n'avez vous jamais fait de bêtise dans votre jeunesse ???? désolé mais, sur la route, c'est NON car, à 19 ans, j'étais secouriste et je passaiss mes week-end sur le bord des routes dans les postes de secours donc j'ai pu voir ce que donnaient les imprudences de certains conducteurs.
Afficher plus
Afficher moins




Même pour un taux contraventionnel? Est-ce systématique?

Sincèrement, je pense que l'avis de contravention n'arrivera pas faute de PV rédigé ou transmis à Rennes au CACIR...

Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 11:58:14  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :



Même pour un taux contraventionnel? Est-ce systématique?

Sincèrement, je pense que l'avis de contravention n'arrivera pas faute de PV rédigé ou transmis à Rennes au CACIR...
Afficher plus
Afficher moins


Même pour un taux contraventionnel, dans la mesure ou le préfet prend un arrêté de suspension administrative c'est le cas A qui s'applique car cet arrêté est incompatible avec la procédure de l'amende forfaitaire (cas 4).

Message cité 2 fois
Profil : Pilote semi-pro
sasq0
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/11/2014 à 12:03:55  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

swift10 a écrit :

et ça apporte quoi au sujet votre question ?
Afficher plus
Afficher moins



je me suis posé la même question
mais à la réflexion, la réponse est assez simple :

c'est fait pour foutre le bordel ...

Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 12:15:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
pourtant la gendarmerie nous a parlé d'une amende de 90 euros ?

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 12:22:21  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Même pour un taux contraventionnel, dans la mesure ou le préfet prend un arrêté de suspension administrative c'est le cas A qui s'applique car cet arrêté est incompatible avec la procédure de l'amende forfaitaire (cas 4).
Afficher plus
Afficher moins



Il n'est fait nulle part mention de ceci dans le message initial. Dans ce cas, 8 mois après, je dirais, avec prudence certes, pas de nouvelles bonne nouvelle!

Message cité 2 fois
Profil : Routard confirmé
  1. config
didier541
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/11/2014 à 12:31:33  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
De mon coté, je n'ai pas la science infuse, mais si j'ai un conseil c'est :
Faire trainer au maximum la procédure, et cela dans la mesure du possible, bien évidemment ;)


---------------
Y a des jours où il ne faut pas me faire chier... Et y a des jours tous les jours !

http://anti-radar.forumactif.c​om/
Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 12:32:44  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :


Il n'est fait nulle part mention de ceci dans le message initial. Dans ce cas, 8 mois après, je dirais, avec prudence certes, pas de nouvelles bonne nouvelle!
Afficher plus
Afficher moins

Alors pour reprendre, la gendarmerie nous a appelé (à 5h du matin) pour récupérer notre fils, comme celui ci fait des études en fac, et qu'il n'a jamais eu a faire à la justice, ils nous ont dit pas de tribunal ou autre qui risquerai de lui foutre en l'air ses études , ils nous ont simplement dit qu'il avait encore son permis et qu'il pouvait encore rouler, que nous devrions recevoir un courrier afin d'allé remettre son permis en gendarmerie de notre ville (car se sont les gendarmes de la ville voisine qui l'ont arrêté), et qu'il y aurai une amende à payer.

Je vous remercie, du temps que vous prenez pour me répondre, et ce, sans porter de jugement, merci beaucoup.

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 12:42:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :


Il n'est fait nulle part mention de ceci dans le message initial. Dans ce cas, 8 mois après, je dirais, avec prudence certes, pas de nouvelles bonne nouvelle!
Afficher plus
Afficher moins



Effectivement, j'ai relu le message d'origine et il n'est pas fait allusion à une suspension du préfet. Donc, il est possible que cela se termine par une simple amende forfaitaire de 4e classe, les 90 € n'étant que le montant minoré si paiement dans les 15 jours de la date d'envoi (et non de récepttion) de l'avis de contravention édité par le CACIR de Rennes. Le paiement entraine la clôture du dossier pénal, donc pas de suspension du permis puisqu'il n'y aura pas de passage devant le juge, seul habilité à suspendre le permis.

Cepenant, une phrase jette la suspicion sur cette procédure :
nous devrions recevoir un courrier afin d'allé remettre son permis en gendarmerie
or, si le permis doit être remis en gendarmerie c'est qu'il aura été suspendu et cette suspension ne pouvant, dans ce cas précis, n'être que prononcée par un juge donc procédure incompatible avec l'amende forfaitaire. C'est peut-être aussi pour ça que ce jeune n'a pas reçu d'amende forfaitaire à payer. Les FDO auraient coché "cas A" (poursuites judiciaires) au lieu de "cas 4" (amende forfaitaire) sur le procès verbal d'infraction.

Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 13:00:19  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :


Effectivement, j'ai relu le message d'origine et il n'est pas fait allusion à une suspension du préfet. Donc, il est possible que cela se termine par une simple amende forfaitaire de 4e classe, les 90 € n'étant que le montant minoré si paiement dans les 15 jours de la date d'envoi (et non de récepttion) de l'avis de contravention édité par le CACIR de Rennes. Le paiement entraine la clôture du dossier pénal, donc pas de suspension du permis puisqu'il n'y aura pas de passage devant le juge, seul habilité à suspendre le permis.

Cepenant, une phrase jette la suspicion sur cette procédure :
nous devrions recevoir un courrier afin d'allé remettre son permis en gendarmerie
or, si le permis doit être remis en gendarmerie c'est qu'il aura été suspendu et cette suspension ne pouvant, dans ce cas précis, n'être que prononcée par un juge donc procédure incompatible avec l'amende forfaitaire. C'est peut-être aussi pour ça que ce jeune n'a pas reçu d'amende forfaitaire à payer. Les FDO auraient coché "cas A" (poursuites judiciaires) au lieu de "cas 4" (amende forfaitaire) sur le procès verbal d'infraction.
Afficher plus
Afficher moins

Merci pour votre réponse Tisuisse, effectivement je comprends ce que vous voulez dire, mais les FDO nous ont dit qu'il n'y aurai pas de poursuite judiciaire, car incompatible avec la fac, s'est vrai qu'il était 5h du matin et un peu sonné de toutes ses émotions. Mon fils n'a rien signé et rien payé, les gendarmes lui ont donné le choix soit les poursuites soit nous appelés, ont il voulu lui faire peur et rien nous dire dans se cas là ?

Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 13:02:25  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Donc, attendre des nouvelles du CACIR ou des nouvelles du Parquet.

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 13:03:43  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Cela fait 8 mois, encore un peu et les délais de prescription seront atteints!
Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 13:06:00  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

Cela fait 8 mois, encore un peu et les délais de prescription seront atteints!
Afficher plus
Afficher moins

Non, cela fait 8 mois qu'il a son permis, mais l'infraction a eu lieu dans la nuit du 22 et 23 novembre.

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 13:06:33  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

val20az a écrit :

Merci pour votre réponse Tisuisse, effectivement je comprends ce que vous voulez dire, mais les FDO nous ont dit qu'il n'y aurai pas de poursuite judiciaire, car incompatible avec la fac, s'est vrai qu'il était 5h du matin et un peu sonné de toutes ses émotions. Mon fils n'a rien signé et rien payé, les gendarmes lui ont donné le choix soit les poursuites soit nous appelés, ont il voulu lui faire peur et rien nous dire dans se cas là ?
Afficher plus
Afficher moins




Sans doute mais il n'est pas bon de s'en vanter ici! En 2014, laisser dire que des gendarmes ne verbalisent pas un conducteur à 0,33 mg/l, franchement, c'est à la limite!

On ne parle pas de tolérance...

Message cité 2 fois
Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 13:23:42  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :



Sans doute mais il n'est pas bon de s'en vanter ici! En 2014, laisser dire que des gendarmes ne verbalisent pas un conducteur à 0,33 mg/l, franchement, c'est à la limite!

On ne parle pas de tolérance...
Afficher plus
Afficher moins

Désolé, il n'est pas facile de s'exprimé par écrit, mais comme je le dit plus haut, il était 5 h du matin, nous étions sonnés, d'apprendre que notre fils était un délinquant de la route, peut être n'avons nous pas tout compris, je se que je sais à ce jour, il a toujours son permis, qu'il devrait recevoir un courrier avec amende et que suite à ce courrier il devrait remettre son permis à la gendarmerie.

Vous me dites que l'amende n'est pas compatible avec un tel courrier ?

Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 13:45:45  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

val20az a écrit :

Désolé, il n'est pas facile de s'exprimé par écrit, mais comme je le dit plus haut, il était 5 h du matin, nous étions sonnés, d'apprendre que notre fils était un délinquant de la route, peut être n'avons nous pas tout compris, ce que je sais à ce jour, il a toujours son permis, qu'il devrait recevoir un courrier avec amende et que suite à ce courrier il devrait remettre son permis à la gendarmerie.

Vous me dites que l'amende n'est pas compatible avec un tel courrier ?
Afficher plus
Afficher moins



Il n'est pas un délinquant de la route, son taux d'alcoolémie n'est pas un taux délictuel, donc donnons aux mots leur juste signification. Il a commis une infraction contraventionnelle, c'est tout.

Il est difficile de te lire parce que les infos sont au compte-gouttes ou incomplètes mais j'en déduis que les gendarmes pensent probablemet à une ordonnance pénale, l'OP (décision prise par un magistrat sans avoir à passer devant le juge). Cette OP comportera une amende mais plus élevée que le montant minoré (montant forfaitaire mini 135 € + les 22 € de frais de procédure), une suspension possible du permis mais, là, c'est le bureau d'exécution des peines (le JEX), et non les gendarmes, qui diront à qui remettre le permis pour effectuer cette durée de suspension (à moins que cette OP arrive à la gendarmerie et que ton fils doive s'y présenter pour se faire remettre, en mains propres, cette OP auquel cas, s'il accepte l'OP, il déposera son permis à cette gendarmerie). ATTENTION : dans ce cas les 6 points partiront assez vite et son solde tombera à zéro d'où invalisation du permis, attente 6 mois pour le repasser, code + conduite, alors qu'il peut faire trainer la procédure en faisant opposition à l'OP (il aura un délai pour ça de 30 jours) et demander à passer devant la juridictiion compétente. Les points ne seront retirés que lorsque le jugement sera devenu définitif, jamais avant.

Modérateur
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 14:00:14  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :


Même pour un taux contraventionnel, dans la mesure ou le préfet prend un arrêté de suspension administrative
c'est le cas A qui s'applique car cet arrêté est incompatible avec la procédure de l'amende forfaitaire (cas 4).
Afficher plus
Afficher moins


Bonjour Tisuisse.

il me semble que ce genre d'arrêté ne peut se prendre qu' à partir d'un taux délictuel.


---------------
"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
Modérateur
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 28/11/2014 à 14:04:32  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

val20az a écrit :


Comme mon fils n'a rien signé au poste de gendarmerie, je voulais savoir dans combien de temps allions nous recevoir l'amende ou autres courriers stipulant la remise de son permis en gendarmerie, et si les délais étais long et pouvais jouer en sa faveur (c'est à dire avoir eu le temps de récupérer 2 points)

Afficher plus
Afficher moins


bonjour.

pour l'instant,vous ne pouvez qu'attendre.
lorsque vous aurez des nouvelles,revenez nous voir avant d'entreprendre quoi que ce soit.


---------------
"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
Invité
  1. Posté le 28/11/2014 à 14:20:05  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je vous remercie tous pour vos réponses

Profil : Routard confirmé
lightning076
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 28/11/2014 à 15:35:01  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

swift10 a écrit :

Lightning076 a écrit :

« Zéro infraction » ?
Vraiment ?
Ou vouliez-vous plutôt dire « Zéro infraction dûment constatée par les forces de l'ordre » ? :ange:
Afficher plus
Afficher moins

et ça apporte quoi au sujet votre question ?

Afficher plus
Afficher moins

Au sujet ?
Rien.
A moins que par "sujet" vous désigniez l'auteur de « j'ai mon permis depuis 1990, et zero infraction ».

Message édité par Lightning076 le 28/11/2014 à 15:36:01

---------------
Baltringues, tocards, et hyènes en tout genre, modos imbéciles voire pervers, vous avez gagné : je vous laisse entre crétins...
Profil : Routard confirmé
lightning076
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 28/11/2014 à 15:37:44  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sasq0 a écrit :

je me suis posé la même question
mais à la réflexion, la réponse est assez simple :

c'est fait pour foutre le bordel ...
Afficher plus
Afficher moins

Plus de bordel que celui ou celle qui conduirait en croyant être un bon conducteur au prétexte de « zéro infraction » ?

Message cité 3 fois

---------------
Baltringues, tocards, et hyènes en tout genre, modos imbéciles voire pervers, vous avez gagné : je vous laisse entre crétins...
Publicité

 Page :
1  2  3
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Étrange PV 18
[PV] Contestation - absence de flèche de rabattement Recherche : [La 23
infraction grave en suisse 1
Contestation d'un pv non conforme 4
contestation de mise en fourrière 13