chmike2056 3 décembre 2014 Signaler Partager 3 décembre 2014 Bonjour à tous! Tout d'abord désolé si ne je suis pas dans la bonne section mais bon en regardant j'ai trouvé que c'était le plus adéquate pour exposer mon problème: Ce matin j'ai du me garer dans un endroit car ailleurs il n'y avait pas de place, en revenant je vois un petit papier carré m'indiquant qu'une infraction avait été commise et que je recevrais la contravention, par contre en y regardant bien j'ai vu qu'en fait j'étais en zone bleu, je n'avais pas fait attention il faisait noir. En plus de celà c'était une rue en travaux et ce n'est qu'après que j'ai vu ce qui était écrit sur les panneaux, en effet il y avait un arrêté qui stipulait qu'on ne pouvait pas se garer dans cet rue à cause des petits travaux effectués sauf pour les riverains qui eux étaient autorisés... Donc ma question est tout d'abord si je me suis pris l'amende pour la zone bleu de combien serait-elle? et deuxièmement si je me suis pris l'amende à cause de l’arrêté qui disait que le stationnement était interdit à combien pourrait-elle se chiffrer svp? Voilà merci d'avance de votre aide Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §tnt265Ie 3 décembre 2014 Signaler Partager 3 décembre 2014 bonjour -1- zone bleue "handicapé" ? -2- ou zone bleue règlementée ? (disque obligatoire) si 1, 135€ et perte d'un point si 2, 17 à 35€ sans perte de point pour l’arrêté, il ne sera pas pris en compte je pense, sinon si gênant les travaux c'était la fourrière directe de toute façon c'est le stationnement ou l’arrêté pas les deux Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Has051dd 5 décembre 2014 Signaler Partager 5 décembre 2014 Intéressant concept la zone bleue handicapé ... Stationnement en zone bleue sans disque, art. 417-3, contravention de première classe. Stationnement interdit pour travaux, art 417-10, contravention de deuxième classe. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
chmike2056 5 décembre 2014 Auteur Signaler Partager 5 décembre 2014 C'était une zone bleue ou il faut mettre le disque. Amende de 1ere classe et 2eme classe c'est a dire combien svp? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §tnt265Ie 5 décembre 2014 Signaler Partager 5 décembre 2014 http://droit-finances.commentc [...] ere-classe Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Cor162pa 6 décembre 2014 Signaler Partager 6 décembre 2014 Intéressant concept la zone bleue handicapé ... Stationnement en zone bleue sans disque, art. 417-3, contravention de première classe. Stationnement interdit pour travaux, art 417-10, contravention de deuxième classe. On ne va pas parler vraiment de concept; mais par contre les handicapés voient dans les communes leurs places réservées à leur stationnement, limitées en temps avec un disque. Les communes ou le "concept" existe décide du temps qu'ils veulent limiter ce type de stationnement. Donc ça devient très semblable à une zone bleu classique dans le fonctionnement. Ensuite il y a des stationnement zone bleus payantes et pour finir tu as aussi les places réservées aux handicapés avec la peinture au sol bleu .... et tu as aussi les places adaptées aux handicapés. Donc je pense que TNT67 ne pose pas cette question d'une façon bête et anodine. Je peux la aussi te sortir les textes ... mais je pense que cela ne te sera pas nécessaire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
chmike2056 11 décembre 2014 Auteur Signaler Partager 11 décembre 2014 une autre petite question svp, je n'ai toujours rien reçu est ce que c'est normal? combien de temps il faut environ pour recevoir ce pv électronique? merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Tis758PG 11 décembre 2014 Signaler Partager 11 décembre 2014 une autre petite question svp, je n'ai toujours rien reçu est ce que c'est normal? combien de temps il faut environ pour recevoir ce pv électronique? merci C'est envoyé par le CACIR de Rennes, moyenne 8 à 15 jours. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
chmike2056 11 décembre 2014 Auteur Signaler Partager 11 décembre 2014 Ha ok ça marche merci ;-) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Lep140QN 23 août 2015 Signaler Partager 23 août 2015 Bonjour, voilà j'ai également un problème avec les zones bleues en Belgique. Je viens de passer une journée dans un parc d'attraction en Belgique donc et je me suis garé assez loin du parc sans faire attention que je me trouvais dans une zone bleue et ce soir en me rendant à ma voiture je retrouve un petit papier où on me signale que j'étais stationne sans disque bleue dans une zone bleue donc mais on ne me parle pas d'amende ni de site internet ni de téléphone pour savoir ce qu'il en est, on me parle juste de l'article 27.2 mais en regardant sur internet je ne vois pas d'amende à ce propos .Peut-on m'aider à y voir plus clair svp =) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Ale753uB 24 juin 2016 Signaler Partager 24 juin 2016 Bonjour à tous, Mauvaise surprise au courrier ce matin... Avis de contravenion pour stationnement sur zone bleue stationnement 2h maximum. Sauf que n'ayant pas les moyens de payer les amendes, je me souviens bien d'avoir mis le disque et de ne pas avoir dépassé les 2h! Comment prouver ma bonne foi? A part en disant que j'allais voir ma femme et mon jeune fils d'à peine 2 jours, que je suis arrivé à 10h et reparti à 11h50, car mon grand de 3ans avait faim donc direction resto avec mes beaux parents. Si je vais voir les policiers municipaux, vont-ils me rient aux nez? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Tis758PG 24 juin 2016 Signaler Partager 24 juin 2016 Bonjour à tous, Mauvaise surprise au courrier ce matin... Avis de contravenion pour stationnement sur zone bleue stationnement 2h maximum. Sauf que n'ayant pas les moyens de payer les amendes, je me souviens bien d'avoir mis le disque et de ne pas avoir dépassé les 2h! Comment prouver ma bonne foi? A part en disant que j'allais voir ma femme et mon jeune fils d'à peine 2 jours, que je suis arrivé à 10h et reparti à 11h50, car mon grand de 3ans avait faim donc direction resto avec mes beaux parents. Si je vais voir les policiers municipaux, vont-ils me rient aux nez? L'avis de contravention a été dressé par un agent assermenté, votre seule bonne foi ne sera pas suffisante pour le faire annuler par le juge. Comte tenu que ce type d'infraction n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de point, mieux vaux s'acquitter du montant réclamé car, rien que les frais de justice sont déjà à 31 € et comme vous devrez contester par LR/AR, le coût du courrier va s'y ajouter. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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