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situation lors d'un accident avec contrôle positif aux stupéfiants

 

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 Sujet :

situation lors d'un accident avec contrôle positif aux stupéfiants

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Max97yr
Invité
max97yr
  1. Posté le 09/12/2014 à 19:34:54  
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Bonjour, je vous écrit pour une question à laquelle il m'est impossible de trouver une réponse après de longues recherches.

Une voiture arrive à un croisement, met son clignotant pour tourner à gauche. Un scooter arrive très vite derrière et commence à doubler toutes les voitures. La voiture ayant mit son clignotant tourne et tape dans le scooter qui va s'écraser dans un arrêt de bus de l'autre côté de la route et meurt.
Sauf que l'automobiliste à ensuite était contrôlé positif aux stupéfiants.

Nous sommes daccord l'automobiliste perd son permis etc... mais si la famille de la victime porte plainte est ce que le fait que l'automobiliste était positif aux stupéfiants peut engendrer une victoire de la famille même si il n'était pas du tout en tort pendant la situation qui a engendrer l'accident ?

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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 10/12/2014 à 08:56:21  
  2. answer
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Je ne sais pas quelle est votre "implication" dans l'accident que vous relatez. Mais je suis moins confiant que vous quant à l'absence de torts pour l'automobiliste dans cet accident.....
En tout état de cause, si aucun tort n'est reproché à l'automobiliste, ce n'est pas le fait qu'il était sous l'emprise de stupéfiants qui y changera quelque chose.
Par contre, s'il est retenu une part de responsabilité à son encontre, celà sera une circonstance aggravante qui jouera contre lui dans le cas de poursuites pour homicide involontaire par imprudence avec au moins donc une circonstance aggravante... :non: Si c'est le cas, l'automobiliste peut "compter" sur de la prison ferme....

Profil : Pilote d'essai
fanibiza
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 11/12/2014 à 12:55:41  
  2. answer
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À mon avis max est soit l'automobiliste soit un témoin.

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