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Sécurité

Mise en danger d’autrui pour une glissade ?


Invité §UND204jO

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Sans doute, des gars en M5 E34 dans la région de Colmar, c'est facile à retrouver...

 

Bientôt à l'Elsau...

 

Une M5 E34, c'est moins courant qu'une Clio 2 blanche, mais c'est pas non plus une Bugatti :o

 

Il peut dormir tranquille :ddr:

 

Sauf si il continue a s'arreter quand on lui demande et a porter ses propres plaques d'immatriculation roulax.gif.df09878bfd352688666e890196430114.gif

 

C'est dangereux quand on sait pas se calmer :cyp:

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Invité §UND204jO

Quand est-ce que tu vas nous avouer qu'en fait ton petit dérapage s'est fait à 189 km/h :lol: ?!

 

 

Non sur le mouiller casi impossible d'atteindre cette vitesse en travers

 

Le drift le plus rapide que je fesai, c'était à l'anneau du Rhin au bout de ligne droite, piste sèche, grande courbe rapide, en fond de 4, à environ 150 - 160, faut pas de louper par contre ...

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Invité §Tis758PG

 

Tu risques déjà la "conduite dangereuse"

 

Et c'est 4 pts en moins d'entrée :W

 

 

 

Merci de donner l'article du Code de la route qui précise ce terme de "conduite dangereuse" puisqu'il prévoit, d'après toi, 4 points de retrait.

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Merci de donner l'article du Code de la route qui précise ce terme de "conduite dangereuse" puisqu'il prévoit, d'après toi, 4 points de retrait.

 

Merci de donner les article du Code de la route ne précisant pas ce terme de "conduite dangereuse" puisqu'il n'existe pas d'après toi

 

Ou alors tu expliques en quoi j'ai tort.

 

Tu vois :o

 

Edit :

 

étant apte à me remettre en question quand ça m'arrange, il me semble ardu de trouver un quelconque article du CdR parlant de "conduite dangereuse"

Bien évidement, je n'utilise que les moyens de recherche offert aux êtres humains, les juristes sont sans doute plus a même de trouver

Cette conduite dangereuse est bien défini en droit, mais pas en France :ddr:

Reste qu'il peut bien y avoir des accusations de mise en danger de la vie d'autrui et que je ne sais pas d’où sort ce délit supprimant 4pts du permis et coûtant 90€ (au canada c'est 4pts pour conduire dangereuse, mais l'amende est en $)

 

donc c'est à toi Tisuisse, si tu veux bien éclaircir le Hoax :jap:

 

En gros, comment un flic pourrait qualifier légalement les faits de "faire de méchantes virgules/travers en pleine circulation" ou "doubler comme le pire des fumier en comptant sur la chance et les statistiques de Dédé le routier mais sans jamais prendre en compte la signalisation tant verticale qu'horizontale"

 

Le tout en excès de vitesse des plus flagrants mais non chiffré :o

 

L'élément aggravant étant une volonté clairement constatable mais non assumé de mettre en danger la vie de quiconque se mettrait en travers du chemin de cet ardent conducteur

 

Pour le dépassement dangereux, en plus de la ligne blanche éventuelle (135/90€ et 3pts), on doit pouvoir prendre la contravention a 135€ (90minorée) et 3pts pour dépassement dangereux

Pour les travers, a part la vitesse excessive et le 413-17 du CdR, je vois rien de plus

 

Mais pour la mise en danger la vie d'autrui qui est définie par l'article 223-1 du code pénal comme étant "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

 

Comment s'applique tout ça au travers du regard du représentant de l'ordre ? sous quelles conditions ? dans quelles circonstances ?

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Invité §Tis758PG

Merci de donner les article du Code de la route ne précisant pas ce terme de "conduite dangereuse" puisqu'il n'existe pas d'après toi

 

Ou alors tu expliques en quoi j'ai tort.

 

Tu vois :o

 

Edit :

 

étant apte à me remettre en question quand ça m'arrange, il me semble ardu de trouver un quelconque article du CdR parlant de "conduite dangereuse"

Bien évidement, je n'utilise que les moyens de recherche offert aux êtres humains, les juristes sont sans doute plus a même de trouver

Cette conduite dangereuse est bien défini en droit, mais pas en France :ddr:

Reste qu'il peut bien y avoir des accusations de mise en danger de la vie d'autrui et que je ne sais pas d’où sort ce délit supprimant 4pts du permis et coûtant 90€ (au canada c'est 4pts pour conduire dangereuse, mais l'amende est en $)

 

donc c'est à toi Tisuisse, si tu veux bien éclaircir le Hoax :jap:

 

En gros, comment un flic pourrait qualifier légalement les faits de "faire de méchantes virgules/travers en pleine circulation" ou "doubler comme le pire des fumier en comptant sur la chance et les statistiques de Dédé le routier mais sans jamais prendre en compte la signalisation tant verticale qu'horizontale"

 

Le tout en excès de vitesse des plus flagrants mais non chiffré :o

 

L'élément aggravant étant une volonté clairement constatable mais non assumé de mettre en danger la vie de quiconque se mettrait en travers du chemin de cet ardent conducteur

 

Pour le dépassement dangereux, en plus de la ligne blanche éventuelle (135/90€ et 3pts), on doit pouvoir prendre la contravention a 135€ (90minorée) et 3pts pour dépassement dangereux

Pour les travers, a part la vitesse excessive et le 413-17 du CdR, je vois rien de plus

 

Mais pour la mise en danger la vie d'autrui qui est définie par l'article 223-1 du code pénal comme étant "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

 

Comment s'applique tout ça au travers du regard du représentant de l'ordre ? sous quelles conditions ? dans quelles circonstances ?

 

Donc, je traduis : la notion de "conduite dangereuse" n'existe pas dans le CDR, du moins dans la définition et la situation qui nous est exposée. Il n'y aura ni amende ni retrait de points puisque ce délit n'existe pas. Cela est très différent de la "mise en danger de la vie d'autrui", et à condition qu'elle soit prouvée comme "délibérée" donc volontaire, qui, elle, est un délit dont l'amende fixée par le juge peut grimper jusqu'à 15.000 € (pas d'erreur de nombre de zéros, c'est bien quinze mille euros qu'il faut lire) accompagnée par une suspension, voire une annulation du permis (non aménageables pour besoins professionnels ou familiaux, donc pas de permis blanc possible) pour une durée maxi de 5 ans et une peine de prison de 2 ans + les peines pénales annexes qu'on connaît (stage, TIG, ...).

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Donc, je traduis : la notion de "conduite dangereuse" n'existe pas dans le CDR, du moins dans la définition et la situation qui nous est exposée. Il n'y aura ni amende ni retrait de points puisque ce délit n'existe pas. Cela est très différent de la "mise en danger de la vie d'autrui", et à condition qu'elle soit prouvée comme "délibérée" donc volontaire, qui, elle, est un délit dont l'amende fixée par le juge peut grimper jusqu'à 15.000 € (pas d'erreur de nombre de zéros, c'est bien quinze mille euros qu'il faut lire) accompagnée par une suspension, voire une annulation du permis (non aménageables pour besoins professionnels ou familiaux, donc pas de permis blanc possible) pour une durée maxi de 5 ans et une peine de prison de 2 ans + les peines pénales annexes qu'on connaît (stage, TIG, ...).

 

Merci :jap:

 

ça doit faire pas mal de paperasse tout ça, faudrait faire une grosse connerie devant un flic zélé pour y avoir droit

 

C'est rassurant...

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Invité §UND204jO

voilà une chouette policière, amatrice de glissades :sol:

 

 

ce genre de pub serai interdite chez nous ! chez nos voisin les pubs sont vraiment plus stylay jacksparrow.gif.4d64cf97ed2c80666458f4b7dedaf26c.gif

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