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 Sujet :

Question accident

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Nin03ou
Invité
nin03ou
  1. Posté le 15/12/2014 à 22:16:40  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

J'aimerais connaître le statut de l'assurance sur la cas suivant:

Je sortais de chez moi en marche arrière, je prends un léger virage - et paf je me prends une voiture garée au milieu de ma route privée. Je ne connais pas la personne qui s'est garée là.

Maintenant la personne veut me faire rembourser la tôle froissée de sa voiture. Elle menace de porter plainte.

Je suis propriétaire de la route privée, et il y a un droit de servitude (passage) pour les gens qui habitent au dessus. Cette personne rendait visite aux voisins et s'était garée au milieu de la voie, en face de chez moi.

Comment statuerait l'assurance dans ce cas là ?
Message édité par Nin03ou le 15/12/2014 à 22:22:21
Sujets relatif
Profil : Pilote pro
sasq0
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 16/12/2014 à 06:06:17  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
100% des torts pour vous
la route étant à priori ouverte

...
tnt47pf
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/12/2014 à 22:04:36  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour

de plus il circulait (reculait), l'autre était en stationnement

maintenant, une servitude n'est pas une route ouverte, ni un droit au stationnement, c'est juste un droit de passage, et ça reste une voie privée

mais cela ne change rien question responsabilité

un constat amiable et basta
Message édité par tnt47pf le 17/12/2014 à 22:05:39
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