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Suspension permis administratif + judiciaire

 

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 Sujet :

Suspension permis administratif + judiciaire

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Invité
  1. Posté le 13/01/2015 à 19:12:29  
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Bonjour à tous,

N'ayant rien trouvé sur internet à ce sujet, je viens sur ce forum afin d'essayer de trouver des réponses à mes questions.


Je vais essayer d'être le plus clair possible :

Arrêté pour conduite sous l'emprise de l'alcool le 31/10/2014 avec un taux de 0,43 mg/l d'air expiré.
Décision du préfet pour la suspension administrative : 2 mois + visite médicale.

Décembre 2014 : Prise de sang OK + Test psychotechnique OK.

Fin de suspension administrative : 31 décembre 2014

Passage visite médicale le 06/01/2015 : OK apte temporaire pour une durée de 1 an (permis provisoire).

Cependant impossible de conduire a la sortie de la visite médicale, il faut attendre la création du nouveau permis (format CB) provisoire (délai moyen 15 jours).

Je reçois le 12/01/2015 (hier) un recommandé : relevé de condamnation pénale.

Résultat : 222 euros d'amende + 3 mois de suspension du permis de conduire à titre de peine complémentaire. Date du jugement le 23 décembre 2014.

Je suis un peu perdu concernant la date d'effet de la suspension judiciaire, voici donc ma question :

Ayant déjà fait 2 mois de suspension, il en reste encore 1 mois à effectuer. Cependant, la fin de ma suspension administrative étant le 31/12/2014 et n'ayant toujours pas reçu de permis pour conduire, la suspension continue-t-elle actuellement ?

Sinon à quel moment commence la suspension judiciaire ? Je ne peux pas rendre mon permis au gendarme puisque je ne l'ai toujours pas reçu le nouveau.

Au 31 janvier, pourrais je conduire?

Je n'ai pas trouvé de réponse sur internet.

En vous remerciant d'avance.

Cordialement,

Kevin
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Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 13/01/2015 à 21:13:22  
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Bonsoir,

La question est : Avez-vous physiquement récupéré votre carton rose en attendant la confection du nouveau support?


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Olav.H_
Invité
  1. Posté le 13/01/2015 à 23:25:03  
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Bonsoir,

Non car je l'ai rendu le jour ou je me suis fais arrêté. La préfecture ne le rend plus

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Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 13/01/2015 à 23:34:47  
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Donc, en principe, le temps actuel peut compter dans les 3 mois. Renseignez-vous sans tarder auprès de la Préfecture. Ils devraient conserver votre nouveau permis jusque fin janvier et vous le récupérerez à cette période. A valider, toutefois, auprès des autorités compétentes.


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Olav.H_
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 14/01/2015 à 09:51:57  
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En principe, oui, en réalité, vous allez récupérer votre permis "à la bourre", et ensuite, les autorités via les FDO, vont vous contacter pour que vous rameniez votre permis afin d'effectuer le mois supplémentaire...Un beau merdier en perspective....

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Profil : Pilote d'essai
fkl91
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  1. Posté le 15/01/2015 à 13:54:11  
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Kev52mg a écrit :


+ 3 mois de suspension du permis de conduire à titre de peine complémentaire. Date du jugement le 23 décembre 2014.
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+3 complémentaire ça veut dire 2 (déjà fait) + 3 donc un total de 5 mois :bah:

T'as été jugé avant la fin de ta sanction administrative, donc tu compte 3 mois a partir du 31 décembre.

HS: Actuellement en France on prend 2 mois de suspension administrative pour alcoolémie et 4 mois et 15j pour excès de vitesse, c'est quasi systématique........

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Message édité par fkl91 le 15/01/2015 à 13:54:52

---------------
Passionné? Non arsouilleur :buzz: une voiture c'est fait pour faire le con ou pour aller bosser, pas pour rester sur un parking ou dans le garage a la regarder :buzz:
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olav-h
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  1. Posté le 15/01/2015 à 13:59:45  
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fkl91 a écrit :

+3 complémentaire ça veut dire 2 (déjà fait) + 3 donc un total de 5 mois...
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Bonjour,

Non, ce qui est "complémentaire" l'est par rapport au montant de l'amende. Les peines de suspension du judiciaire sont infligées indépendamment de l'administratif.


---------------
Olav.H_
Profil : Pilote d'essai
fkl91
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  1. Posté le 15/01/2015 à 14:05:47  
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Complémentaire veut bien dire ce que ça veut dire :bah:

Il aurait eu 220€ d'amende et 3 mois de suspension effectivement il lui lui restait 1 mois a faire. Là c'est bien 2 mois d'administratif plus un complément de 3 mois judiciaire.

Et bon vous vous doutez bien que 2 mois pour alcoolémie c'est improbable ;)
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ultralyte
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  1. Posté le 15/01/2015 à 16:20:51  
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fkl91 a écrit :

Complémentaire veut bien dire ce que ça veut dire :bah:

Il aurait eu 220€ d'amende et 3 mois de suspension effectivement il lui lui restait 1 mois a faire. Là c'est bien 2 mois d'administratif plus un complément de 3 mois judiciaire.

Et bon vous vous doutez bien que 2 mois pour alcoolémie c'est improbable ;)
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Non. ;)

Complémentaire n'est pas à comprendre dans ce sens là.
L'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux délictuel est puni de certaines "peines" prévues à l'article L234-1 du code de la route (2 ans de prison et 4500 euros d'amende)
Et des peines "complémentaires", c'est à dire "supplémentaires" sont prévues par l'article suivant, le L234-2, à savoir une suspension du permis de conduire jusqu'à trois ans, une annulation du permis, etc...

Donc une suspension "complémentaire" ne veut pas dire "en plus" de la suspension administrative déjà effectuée, mais signifie une peine "complémentaire" par rapport à l'amende et le cas échéant à la prison. ;)
Donc si 2 mois de suspension administrative déjà effectuée et 3 mois au pénal, il ne restera qu'un mois à faire. :jap:

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fkl91
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  1. Posté le 15/01/2015 à 16:23:07  
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Putain 3 mois pour alcoolémie? :lol:
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  1. Posté le 15/01/2015 à 16:46:39  
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fkl91 a écrit :

Putain 3 mois pour alcoolémie? :lol:
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Le taux est "juste" délictuel. Il doit y avoir, comme dans la plupart des juridiction, un barême progressif.... ;)
Si tu mets 6 mois à quelqu'un qui a 0.85g, tu mets quoi à celui qui a 1g, 1.10g, etc...
Celui qui a trois grammes, tu lui mets dix ans? :D

Profil : Pilote d'essai
fkl91
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  1. Posté le 15/01/2015 à 17:07:26  
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Ben a partir de 0.40 c'est au max 3 ans voir annulation, faut conduire en coma éthylique pour prendre 3ans? :lol:
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oulianov
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  1. Posté le 15/01/2015 à 19:22:14  
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fkl91 a écrit :

Ben a partir de 0.40 c'est au max 3 ans voir annulation, faut conduire en coma éthylique pour prendre 3ans? :lol:
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Non. Dans la pratique les peines de prison ne sont appliquées que pour les récidivistes et ceux qui ont causés des dommages corporels. On ne peux pas mettre tout le monde en prison? Il n'y a plus de place.


---------------
Hérétique et subversif.
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Profil : Pilote d'essai
fkl91
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  1. Posté le 15/01/2015 à 19:44:03  
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non mais entre 3mois et 3 ans y a une multitude de possibilitée :) j'ai pas dit de foutre tout les poivrots en prison :p
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oulianov
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  1. Posté le 15/01/2015 à 21:21:30  
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fkl91 a écrit :

non mais entre 3mois et 3 ans y a une multitude de possibilitée :) j'ai pas dit de foutre tout les poivrots en prison :p
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Je ne suis pas persuadé que la prison soit la bonne solution pour cette catégorie.

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Hérétique et subversif.
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daniel762
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  1. Posté le 16/01/2015 à 00:20:32  
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oulianov a écrit :

Je ne suis pas persuadé que la prison soit la bonne solution pour cette catégorie.
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Humour de mauvais goût [on]

Tu les mets avec des islamistes persuasifs, à la sortie de prison ils ne boiront plus..

Humour de mauvais goût [off]

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 16/01/2015 à 12:06:06  
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daniel762 a écrit :


Humour de mauvais goût [on]

Tu les mets avec des islamistes persuasifs, à la sortie de prison ils ne boiront plus..

Humour de mauvais goût [off]
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Pas bête! L'islam interdit la consommation d'alcool! (Sourate 10, verset 15 sauf erreur) Ce en quoi ils n'ont pas tord! :D


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Hérétique et subversif.
Invité
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  1. Posté le 16/01/2015 à 12:17:08  
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daniel762 a écrit :


Humour de mauvais goût [on]

Tu les mets avec des islamistes persuasifs, à la sortie de prison ils ne boiront plus..

Humour de mauvais goût [off]
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" Le remède risque d'être pire que le mal " :D

Humour mauvais gout toussa ..

Invité
  1. Posté le 16/01/2015 à 13:49:15  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je vais donc aller chercher mon permis provisoire en prefecture.

Je vais me rendre dans un comissariat pour savoir si je peux conduire ou si il faut que j'attende la convocation par courrier ou telephone pour rendre mon permis
au comissariat le plus proche afin de faire le mois de suspension judiciaire.

Qu'en pensez vous ?

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 16/01/2015 à 14:19:13  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Attendez d'être convoqué... ;)

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