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Perte de points (9 au total ) possible? et stage

 

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Perte de points (9 au total ) possible? et stage

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Alfa-romeo
Profil : Membre
alfa-romeo4
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  1. Posté le 26/01/2015 à 02:41:56  
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Bonjour a tous , j'ai quelques questions a vous posé
Je suis en periode probatoire ( 1ans et demie de permis) donc j'ai actuellement 9 points

Je me suis fais arreter en octobre pour un clignotant oublié ( 3 points en moins ) puis j'ai eu un teste salivaire positif ( 6 points )
le probleme c'est que j'ai perdu mes 3 points pour le clignotant cette semaine donc il m'en reste 6
je vais perdre les 6 autres le 11 fevrier quand je passe au tribunal pour les stupefiants donc mon permis sera annulé

J'ai entendu parler que SEULEMENT 8 points maximum peuvent etre enlever pendant la meme interpellations mais dans mon cas j'en perd 9 , et donc mon permis

- Pensez vous que ce motif est valable pour un vise de procedure car ce n'est pas normal que la justice ne respecte pas cette lois?
-En periode probatoire est t il possible de faire un stage de recuperation de points sans avoir recu la lettre (48n) ( obligation de faire un stage)

Merci d'avance
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Fuck the system
Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/01/2015 à 07:32:40  
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Alfa-romeo a écrit :

Bonjour a tous , j'ai quelques questions a vous posé
Je suis en periode probatoire ( 1ans et demie de permis) donc j'ai actuellement 9 points

Je me suis fais arrêter en octobre pour un clignotant oublié (3 points en moins) puis j'ai eu un teste salivaire positif (6 points). Le probleme est que j'ai perdu mes 3 points pour le clignotant cette semaine donc il m'en reste 6. Je vais perdre les 6 autres le 11 février quand je passerai au tribunal, pour les stupefiants donc mon permis sera annulé invalidé.

J'ai entendu parler que SEULEMENT 8 points maximum peuvent être enlevés pendant la même interpellation mais, dans mon cas, j'en perds 9 et donc mon permis.

- Pensez vous que ce motif est valable pour un vice de procédure car ce n'est pas normal que la justice ne respecte pas cette loi ?
- En periode probatoire, est-il possible de faire un stage de recupération de points sans avoir recu la lettre 48N ( obligation de faire un stage) ?

Merci d'avance.
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Si les 2 infractions sont "simultanées", le maxi de points qui peut être retiré est de 8. Pour ce faire, il faut que les procès verbaux de constatation portent le même jour, sur le même point de contrôle et à la même heure ou presque.

Le retrait de points n'est pas dans les compétences des agents verbalisateurs ou du tribunal, c'est la conséquence administrative d'une condamnation pénale devenue définitive. De ce fait, le tribunal ne t'en parlera pas.

En ce qui concerne le stage, tant que tu n'as pas reçu la LR 48N, même si les 3 points de l'absence de clignotant, sont déjà retirés (dans le cas, la 48N ne devrait pas tarder puis qu'elle est émise automatiquement par l'ordinateur du FNPC) si tu fais un stage tu récupèras bien les 3 points mais tu ne pourras pas te faire rembourser le montant de l'amende. Par contre, pour les 6 points pour conduite sous stup, tu peux faire traîner la procédure en faisant appel du jugement (gain de 6 à 8 mois au moins). Entre-temps, tu auras fait ton 1er stage, tu seras remonté à 9 points sur 9 et c'est sur ces 9 points que te seront retirés les 6 (ou 5) restant. Ce faisant, tu sauveras ton permis. Là encore, le retrait des poits entraînera la LR 48N, re-stage et récup. des 4 points, remboursement de la seconde amende infligée par le juge.

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Profil : Membre confirmé
drixmey
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/01/2015 à 08:40:49  
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C'est pas qu'il ne respecte pas la loi mais qu'ils ont voulu te couillonner.
Si tu connaissais le code de la route tu aurais au moins évité pour le clignotant ensuite à toi de contester au plus vite le retrait de 9 points au lieu de 8. Mais normalement niveau administratif c'est recalculé à 8 points tu verras bien.

Tout est dit :" Très claire en théorie, la règle des 8 points sera, la plupart du temps, directement appliquée par l'administration. Des erreurs de traitement peuvent, toutefois, survenir en cas d'enregistrement distincts par l'administration. C'est le cas, par exemple, lorsque le contrevenant règle immédiatement une amende et pas l'autre. Ces erreurs surviennent, également, régulièrement en présence de poursuites pénales lorsque ont été remis à l'automobiliste une convocation en justice et un avis de contravention (amende forfaitaire)..."
Message édité par Drixmey le 26/01/2015 à 08:44:14
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Pas Tibulaire mais presque
Profil : Ad Gloriam
enclume76
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  1. Posté le 26/01/2015 à 08:48:35  
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Tu avais déjà posé la question :

Urgent Aidez moi a sauver mon permis svp : ICI [:a3quattros-line:14]

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Message édité par enclume76 le 26/01/2015 à 08:49:01

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Salon Rétromobile Parisien des 05 au 09 février 2020 à partir de la page 34 :cubitus:
Le vin était interdit par la loi :"le mal dit l'alchimiste n'est pas ce qui entre dans la bouche de l'homme . Le mal est dans ce qui en en sort" [:crapahut:4]
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 26/01/2015 à 08:51:22  
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Tisuisse a écrit :


Si les 2 infractions sont "simultanées", le maxi de points qui peut être retiré est de 8. Pour ce faire, il faut que les procès verbaux de constatation portent le même jour, sur le même point de contrôle et à la même heure ou presque.

Le retrait de points n'est pas dans les compétences des agents verbalisateurs ou du tribunal, c'est la conséquence administrative d'une condamnation pénale devenue définitive. De ce fait, le tribunal ne t'en parlera pas.

En ce qui concerne le stage, tant que tu n'as pas reçu la LR 48N, même si les 3 points de l'absence de clignotant, sont déjà retirés (dans le cas, la 48N ne devrait pas tarder puis qu'elle est émise automatiquement par l'ordinateur du FNPC) si tu fais un stage tu récupèras bien les 3 points mais tu ne pourras pas te faire rembourser le montant de l'amende. Par contre, pour les 6 points pour conduite sous stup, tu peux faire traîner la procédure en faisant appel du jugement (gain de 6 à 8 mois au moins). Entre-temps, tu auras fait ton 1er stage, tu seras remonté à 9 points sur 9 et c'est sur ces 9 points que te seront retirés les 6 (ou 5) restant. Ce faisant, tu sauveras ton permis. Là encore, le retrait des poits entraînera la LR 48N, re-stage et récup. des 4 points, remboursement de la seconde amende infligée par le juge.
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Uniquement si 1 an entre les deux stages...

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Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 26/01/2015 à 09:00:00  
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sebmac a écrit :

Uniquement si 1 an entre les deux stages...
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En faisant traîner la procédure, il pourra aisément atteindre l'espace d'1 an, même en faisant le second stage dans les 4 mois de la 2e LR 48N. Donc, message était bien avec sous-entendu 1 an entre 2 stage mais tu as eu raison de le rappeler.

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 26/01/2015 à 09:12:31  
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Tisuisse a écrit :

En faisant traîner la procédure, il pourra aisément atteindre l'espace d'1 an, même en faisant le second stage dans les 4 mois de la 2e LR 48N. Donc, message était bien avec sous-entendu 1 an entre 2 stage mais tu as eu raison de le rappeler.
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Enfin, t'acharne pas avec Alfa Romeo, il a aussi un excès de vitesse le 9 janvier avec 2 points en moins...

Mais c'est bien de vouloir sauver des jeunes permis avec un tel palmarès! La sécurité routière avance à grands pas grâce à Forum-Auto!

Profil : Routard confirmé
yohannl14
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  1. Posté le 26/01/2015 à 09:17:59  
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Comment on peut "oublier" de mettre son clignotant ?

C’était dans quelle situation ?

N'est ce pas plutôt une volonté de pas le mettre et un rien a foutre des autres ?

1an et demi après avoir passé le permis, en gros pas encore fini d’apprendre ... tu l'oublies ?

Anti Social
Profil : Pilote
tobox
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  1. Posté le 26/01/2015 à 09:38:49  
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enclume76 a écrit :

Tu avais déjà posé la question :

Urgent Aidez moi a sauver mon permis svp : ICI [:a3quattros-line:14]


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Mais dit donc, c'est vrai ça :o

Sujet verrouillé car déjà existant.

Cdt,


---------------
Tobox
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