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contestation pour excès de vitesse-doublement par la droite

 

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 Sujet :

contestation pour excès de vitesse-doublement par la droite

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ele59af
Invité
ele59af
  1. Posté le 25/02/2015 à 22:12:41  
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bonjour.

Je me permet de formuler cette demande, elle vous paraitra certainement familière, mais j'ai beaucoup cherché sur les forums, je n'ai jamais rencontré mon cas précis, et jamais trouvé les réponses.
Il y a une semaine précisément je me suis fait flashé à St Etienne sur la RN88 de Firminy => Lyon. Flashé à 80 retenu 75 sur route autorisée à 70km/h.
Or je me rappelle très bien de l'action, je me suis fais doublé par la droite au moment du flash, et je suis certain d'avoir respecté cette limitation. J'attendais donc pas vraiment ce PV, surtout qu'on m'a toujours dit que s'il y avait 2 véhicules sur la photo, elle serait automatiquement caduque...

Que Puis-je faire? Ai-je intérêt à la contester sachant que je paie une consignation de 68€ (au lieu de 45€ d'amende minorée)?
Comment contester? En demandant la photo?
La demande la photo n'ayant aucune garantie en terme de délai, le risque de dépasser le 45 jours est-il engagé?
Si on est bien 2 véhicules sur la photo, on est bien d'accord que le PV n'a pas lieu d'être?

Merci d'avance pour vos témoignages et conseils.

a+.

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tnt47pf
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 25/02/2015 à 23:57:33  
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bonjour

contester, je ne sais pas, ça risque de revenir en "occupation intempestives de la voie de gauche :lol:

mais en général si deux voitures, difficile de dire laquelle a dépassée la limitation, et normalement ça passe à la trappe dans ce cas

l'agent vérificateur avec son cerveau en a certainement déduit que c'est la voiture sur la voie de gauche à déclenché le flash

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Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 25/02/2015 à 23:57:46  
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Tu peux contester à l'aide de la photo si la photo ne contient pas la mention de la voie (radar ne disposant pas de la fonction d'identification de la voie du véhicule fautif) et que plusieurs véhicules sont visibles sur la photo.

http://www.radars-auto.com/ima​ges/pour-blog/IDV-MESTA-210C.j​pg

Dans le cas contraire, tu es identifié comme en infraction et donc ta contestation ne sera pas recevable.

voir : http://news.autoplus.fr/news/1 [...] irculation

les radars peuvent identifier la voie, le type de véhicule et même flasher dans l'autre sens désormais (radar fixe sur le bord de route).


article identification de la voie : http://blog.radars-auto.com/in [...] action-942

article double sens : http://www.radars-auto.com/act [...] lation-977

article récapitulatif : http://www.caradisiac.com/Cabi [...] -99669.htm
Message édité par alban_92 le 26/02/2015 à 00:18:05

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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
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tnt47pf
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/02/2015 à 00:07:15  
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il faut choisir

65€ et 1 point

ou jusqu'à 135€ et 3 points pour circulation abusive sur la voie de gauche

La circulation sans motif sur la voie de gauche

De manière générale, le fait de ne pas maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée est, sauf circonstances particulières (changement de direction par exemple), sanctionné par une contravention de 2e classe (amende forfaitaire de 35 € minorée à 22 € et majorée à 75 €).

Lorsque, en marche normale, vous circulez à gauche d'une chaussée à double sens de circulation, vous risquez une perte de 3 points sur votre permis de conduire ainsi qu'une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 € minorée à 90 € et majorée à 375 €). Vous vous exposez également à une suspension de permis dont la durée maximum est fixée à 3 ans.
Message cité 3 fois
Invité
pat78xq
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 26/02/2015 à 00:46:46  
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tnt47pf a écrit :

il faut choisir

65€ et 1 point

ou jusqu'à 135€ et 3 points pour circulation abusive sur la voie de gauche

La circulation sans motif sur la voie de gauche

De manière générale, le fait de ne pas maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée est, sauf circonstances particulières (changement de direction par exemple), sanctionné par une contravention de 2e classe (amende forfaitaire de 35 € minorée à 22 € et majorée à 75 €).

Lorsque, en marche normale, vous circulez à gauche d'une chaussée à double sens de circulation, vous risquez une perte de 3 points sur votre permis de conduire ainsi qu'une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 € minorée à 90 € et majorée à 375 €). Vous vous exposez également à une suspension de permis dont la durée maximum est fixée à 3 ans.
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Bonsoir,

J'ajoute une précision utile qui a été oubliée par l'auteur du sujet : la RN88 est une route à chaussées séparées à cet endroit.

Son cas pourrait donc correspondre au 1° du I du R412-23 du Code de la Route :

"I. - Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation :
1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ;
2° S'il s'agit d'une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers, les autres usagers ne peuvent franchir ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l'aborder.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

Ce qui revient à une amende de 22 euros (minorée), 35 euros (forfaitaire), 75 euros (majorée).

Message édité par Pat78xq le 26/02/2015 à 00:50:15
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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 26/02/2015 à 10:15:05  
  2. answer
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Les infractions que vous mentionnez ne peuvent pas être reprochées au titulaire du certificat d'immatriculation.
Donc il ne risque rien en contestant hormis de voir sa contestation ne pas aboutir...
Première étape: demander la photo en lettre simple avec copie de l'avis de contravention, du CI et de votre permis de conduire.
En générale, elle arrive sous une vingtaine de jours, ce qui vous laisse parfaitement le temps ensuite, soit de contester, soit de payer l'amende...

Invité
yoh66xvt
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  1. Posté le 26/02/2015 à 11:18:58  
  2. answer
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Et de même, pourquoi il serait sans motif a gauche ?

Sans savoir pourquoi ça ne serait pas celui a droite qui a accéléré alors qu'il était en train de le dépasser ?
Ou qu'il était en train de dépasser une autre et que l'autre c'est coulé entre 2 ?

Par contre en 1er je demanderai la photo ... mais souvent elle arrive apres le delai de l'amende minorée

Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/02/2015 à 12:41:14  
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tnt47pf a écrit :

il faut choisir

65€ et 1 point

ou jusqu'à 135€ et 3 points pour circulation abusive sur la voie de gauche

La circulation sans motif sur la voie de gauche

De manière générale, le fait de ne pas maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée est, sauf circonstances particulières (changement de direction par exemple), sanctionné par une contravention de 2e classe (amende forfaitaire de 35 € minorée à 22 € et majorée à 75 €).

Lorsque, en marche normale, vous circulez à gauche d'une chaussée à double sens de circulation, vous risquez une perte de 3 points sur votre permis de conduire ainsi qu'une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 € minorée à 90 € et majorée à 375 €). Vous vous exposez également à une suspension de permis dont la durée maximum est fixée à 3 ans.
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Je ne vois pas comment une simple photo permettrait de conclure qu'il y a circulation abusive sur la voie de gauche ?

Message cité 1 fois

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
lea62gc
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 26/02/2015 à 12:47:02  
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tnt47pf a écrit :

il faut choisir

65€ et 1 point

ou jusqu'à 135€ et 3 points pour circulation abusive sur la voie de gauche

La circulation sans motif sur la voie de gauche

De manière générale, le fait de ne pas maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée est, sauf circonstances particulières (changement de direction par exemple), sanctionné par une contravention de 2e classe (amende forfaitaire de 35 € minorée à 22 € et majorée à 75 €).

Lorsque, en marche normale, vous circulez à gauche d'une chaussée à double sens de circulation, vous risquez une perte de 3 points sur votre permis de conduire ainsi qu'une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 € minorée à 90 € et majorée à 375 €). Vous vous exposez également à une suspension de permis dont la durée maximum est fixée à 3 ans.
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Tu devrais t'abstenir de donner des informations non vérifiées.

Il ne risque absolument pas une autre infraction à contester le fait d'avoir été doublé par la droite au moment du flash.

...
tnt47pf
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/02/2015 à 13:33:43  
  2. answer
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daniel762 a écrit :

Je ne vois pas comment une simple photo permettrait de conclure qu'il y a circulation abusive sur la voie de gauche ?
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juste en déclarant s'être fait dépasser par la droite :??: donc contester qu'il a dépasse :??:

c'est vrai qu'il ne risque pas une requalification de l'infraction, le radar n'ayant pas la qualité de juger s'il circulait intempestivement à gauche, donc l'officier en a déduit qu'il dépassait.

la contestation est-elle dans ce cas possible, et avec quel argument justifier qu'il n'est pas l'auteur du dépassement de la limitation

ça va finir par un innocent qui devra payer injustement, et certainement qu'à l'avenir il circulera sur la voie plus à droite empêchant ainsi le dépassement par la droite

Message édité par tnt47pf le 26/02/2015 à 14:38:20
Invité
ele59af
  1. Posté le 26/02/2015 à 14:49:52  
  2. answer
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Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses.

Me faire réprimander après coup pour l'usage abusif de la voie de gauche me paraît un peu abusif justement... les circonstances sont impossibles à évaluer avec pour seule preuve une photo... Une image figée... tellement de possibilités... imaginons que je venais de dépasser un véhicule qui roulais à 50, tout en respectant la limitation de vitesse et qu'un énervé me colle et ne me laisse le temps de me rabattre et me double dans la foulée par la gauche est une situation tout à fait imaginable, non? Est-ce réprimandable?

Alban_92, je me suis intéressé à cette cette question d'identification de voie... Il se trouve que l'appareil qui m'a contrôlé est un MESTA 210 (et non un MESTA 210 C) et d'après mes recherches, il ne pourrait identifier la voie...

Qu'en pensez vous? payer à minima avec un point en prime... ou tenter de contester en payant plus?

Merci.
Message cité 1 fois
...
tnt47pf
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/02/2015 à 15:14:03  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ele59af a écrit :

Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses.

Me faire réprimander après coup pour l'usage abusif de la voie de gauche me paraît un peu abusif justement... les circonstances sont impossibles à évaluer avec pour seule preuve une photo... Une image figée... tellement de possibilités... imaginons que je venais de dépasser un véhicule qui roulais à 50, tout en respectant la limitation de vitesse et qu'un énervé me colle et ne me laisse le temps de me rabattre et me double dans la foulée par la gauche est une situation tout à fait imaginable, non? Est-ce réprimandable?

Alban_92, je me suis intéressé à cette cette question d'identification de voie... Il se trouve que l'appareil qui m'a contrôlé est un MESTA 210 (et non un MESTA 210 C) et d'après mes recherches, il ne pourrait identifier la voie...

Qu'en pensez vous? payer à minima avec un point en prime... ou tenter de contester en payant plus?

Merci.
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je comprend bien ta douleur

mais il sera autant difficile de dire que ce n'est pas toi qui dépassait sur cette même simple photo

donc le plus logique c'est l'annulation après contestation, mais là c'est à toi de décider si tu veux contester

la consignation devra être égale au montant du pv, mais au moins il y a une chance de récupérer les sous (et de conserver le point)

le délai court (45 jours)

Message édité par tnt47pf le 26/02/2015 à 15:16:04
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alban_92
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  1. Posté le 26/02/2015 à 15:56:44  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
si c'est un 210 et non un 210c, normalement il ne peut pas identifier la voie mais dans ce cas c'est bizarre que tu aies reçu la contravention, le cliché aurait dû partir à la poubelle...


soit tu es seul sur la photo et donc contestation impossible, soit il y a plusieurs véhicules sur le cliché et contestation possible.
Message cité 1 fois
Message édité par alban_92 le 26/02/2015 à 16:20:40

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oulianov
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  1. Posté le 26/02/2015 à 16:28:28  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

alban_92 a écrit :

si c'est un 210 et non un 210c, normalement il ne peut pas identifier la voie mais dans ce cas c'est bizarre que tu aies reçu la contravention, le cliché aurait dû partir à la poubelle...


soit tu es seul sur la photo et donc contestation impossible, soit il y a plusieurs véhicules sur le cliché et contestation possible
.
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Tout à fait. En cas de deux véhicules cote à cote sur la photo, le PV va au panier. [:a3quattros-line:15]


---------------
Hérétique et subversif.
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alban_92
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  1. Posté le 26/02/2015 à 16:56:13  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
oui mais uniquement pour les radars sans fonction d'identification de la voie (mesta 210c) sinon même avec plusieurs véhicules sur la photo, il est possible de savoir lequel a été flashé.


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ele59af
  1. Posté le 26/02/2015 à 17:00:21  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si on est 2 sur la photo, ça voudrait dire que la 2eme voiture aurait reçu le pv, non?
Ce sont des robots ou des agents en chair et en os qui analysent et établissent les PV?
En fait je me demande si ils profitent de la confusion pour ramasser 2 PV car ils ne risquent pas grand chose eux... parce que le conducteur la plupart du temps ne voit pas ou ne se rappelle pas de l'action...ou ne sais seulement pas comment contester...
Savez vous s'il y a un réel abus de l'état dans ce genre de cas? Car ce serait évidemment de l'argent facile... ou suis je parano?

Ou se permettent-ils juste de faire le raccourci, ils sont 2 sur la photo, c'est celui de gauche qui doit doubler alors on envoi le PV à celui de gauche...

Ou j’aurais juste mal jaugé l'action, j'aurais effectivement commis l'excès de vitesse et je serais seul sur la photo... Mais cela me semble peu plausible...
Message cité 1 fois
From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 26/02/2015 à 17:15:08  
  2. answer
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avec ce système infernal rouleau compresseur, il n'y a rien de prévu pour les gens de bonne foi.
essayer de contester, en devant avancer de l'argent et en prenant son mal en patience, en espérant que la demande aboutisse...

bon courage !


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caribou88
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  1. Posté le 26/02/2015 à 17:20:28  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
waouh, certains arrivent à déduire une utilisation abusive de la voie de gauche sur une photo, sans que l'on puisse voir les véhicules devant, sans savoir si le véhicule dépassé n'a pas acceléré... typiquement l'infraction qu'on ne peut déterminer que par vidéo ou constatation humaine... http://stkr.es/p/18sq


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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
Invité
lea62gc
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  1. Posté le 26/02/2015 à 18:41:50  
  2. answer
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ele59af a écrit :

Si on est 2 sur la photo, ça voudrait dire que la 2eme voiture aurait reçu le pv, non?
Ce sont des robots ou des agents en chair et en os qui analysent et établissent les PV?
En fait je me demande si ils profitent de la confusion pour ramasser 2 PV car ils ne risquent pas grand chose eux... parce que le conducteur la plupart du temps ne voit pas ou ne se rappelle pas de l'action...ou ne sais seulement pas comment contester...
Savez vous s'il y a un réel abus de l'état dans ce genre de cas? Car ce serait évidemment de l'argent facile... ou suis je parano?

Ou se permettent-ils juste de faire le raccourci, ils sont 2 sur la photo, c'est celui de gauche qui doit doubler alors on envoi le PV à celui de gauche...

Ou j’aurais juste mal jaugé l'action, j'aurais effectivement commis l'excès de vitesse et je serais seul sur la photo... Mais cela me semble peu plausible...
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Elle tardait à venir celle là mais bon c'est fait .. :ange:

Invité
ele59af
  1. Posté le 26/02/2015 à 20:03:30  
  2. answer
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@leaderprice
C'est une vraie question, pas une accusation... car si les 2 reçoivent le PV... la question mérite d'être posée, qu'en penses-tu?
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 26/02/2015 à 20:16:01  
  2. answer
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ele59af a écrit :

@leaderprice
C'est une vraie question, pas une accusation... car si les 2 reçoivent le PV... la question mérite d'être posée, qu'en penses-tu?
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Pas possible.


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Hérétique et subversif.
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Pilote
bebel78
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  1. Posté le 26/02/2015 à 21:09:15  
  2. answer
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Avant de refaire un '' mai 68 '' attendez de recevoir la photo [:skypower93:19]


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Membre confirmé
drixmey
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/02/2015 à 08:03:42  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est le risque ...
Ils sont assermentés.

Comme sur contrôle avec jumelle il suffit que le mec se goure (mal reveillé) et tu prends pour un autre.

From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 27/02/2015 à 08:23:50  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :


« Je saisis 500 numéros de plaque par heure », indique une jeune femme dont c'est ici la seule mission. Autre plateau, autre activité: d'autres salariés s'emploient à la recherche de l'identité du contrevenant via le fichier du permis de conduire.


http://www.lefigaro.fr/actuali [...] des-pv.php

ce ne sont pas des agents assermentés mais des employés d'une société privée qui valident les photos, tel un travail à la chaîne en usine.
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Profil : Membre confirmé
drixmey
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/02/2015 à 08:37:17  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

alban_92 a écrit :

Citation :


« Je saisis 500 numéros de plaque par heure », indique une jeune femme dont c'est ici la seule mission. Autre plateau, autre activité: d'autres salariés s'emploient à la recherche de l'identité du contrevenant via le fichier du permis de conduire.


http://www.lefigaro.fr/actuali [...] des-pv.php

ce ne sont pas des agents assermentés mais des employés d'une société privée qui valident les photos, tel un travail à la chaîne en usine.
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Il le valide donc n'est pas revalidé ensuite ...

Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 27/02/2015 à 09:20:08  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Drixmey a écrit :

Il le valide donc n'est pas revalidé ensuite ...
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Il est possible que des photos douteuses passent au travers. Le nombre doit être infime. Sinon la machine Judiciaire serait bloquée vu le nombre de contestations qui ne manqueraient d'affluer? Ce n'est pas la sous traitance qui est en cause. En fonction du fait que "le doute bénéficie toujours à l'accusé", Lorsque le cas se présente, c'est la relaxe assurée.

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  1. Posté le 27/02/2015 à 15:32:08  
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oulianov a écrit :

Il est possible que des photos douteuses passent au travers. Le nombre doit être infime. Sinon la machine Judiciaire serait bloquée vu le nombre de contestations qui ne manqueraient d'affluer? Ce n'est pas la sous traitance qui est en cause. En fonction du fait que "le doute bénéficie toujours à l'accusé", Lorsque le cas se présente, c'est la relaxe assurée.
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En matière contraventionnelle, le doute ne bénéficie "jamais" à "l'accusé".... :non:

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oulianov
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  1. Posté le 27/02/2015 à 16:28:06  
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ultralyte a écrit :


En matière contraventionnelle, le doute ne bénéficie "jamais" à "l'accusé".... :non:
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Renversement de preuves!


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  1. Posté le 27/02/2015 à 19:20:16  
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on peut même écrire "criminel" dès qu'il s'agit de contravention routière :sarcastic:


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
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  1. Posté le 28/02/2015 à 16:31:49  
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Question :
flash avant (avant le tunel ou avant la bifurcation de st jean bonnefond) ou flash ar ?

demande déjà la photo, dans ce coin les hiboux aime bien prendre des photos par derrriere voire le berlingo bleu

il n'est pas impossible que cela une photo prise par derreiere donc cela peut rajouter de l'huile à ton moulin


par contre c 45 euros et 6 mois pour récuperer ton point. il faut que cela rentre en jeu dans ta reflexion


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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
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  1. Posté le 01/03/2015 à 16:57:26  
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45 euros et 6 mois c'est pas grand chose j'ai envie de dire, sauf s'il est sûr et certain d'être innocent et qu'il est prêt à avancer de l'argent et à être patient.


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