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questions contestation PV

 

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 Sujet :

questions contestation PV

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del20ru
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  1. Posté le 15/03/2015 à 15:43:16  
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Bonjour,
j'ai plusieurs questions à poser à des personnes qui s'y connaîtraient mieux que moi en infraction routière.
Il y a 1 an et demi j'ai perdu 3 points suite à téléphone au volant (j'étais en fait quasiment en double-file m'enfin bon.... là n'est pas le sujet) ,
je sais donc que si je veux les récupérer je dois rester 2 ans sans faire d'autres infractions.
Il y a deux semaines je reçois une contravention pour vitesse retenue 51km/h au lieu de 50km/h par un radar fixe. Radar fixe devant lequel je passe quasiment toutes les semaines, que je connais bien et de plus je ne fais jamais d'excès de vitesse volontaire dans cette région, c'est en ville, je suis prudente. Mais il a suffit d'une fois où je me suis retrouvée quelques secondes à 55km/h au lieu de 50 et c'était les 5 mauvaises secondes. :(
J'ai demandé le cliché du radar, parce-qu'il m'a semblé quand j'ai vu le flash qu'on était deux à rouler un peu au dessus. En effet sur le cliché on voit un tout petit bout. Mais alors vraiment minuscule :
c'est un cliché de nuit et sur le premier cliché seulement (il y en a deux à quelques millisecondes d'écart) on voit un bout de phare de la voiture devant. une toute petite pointe rouge quoi.
j'aimerais contester le PV en précisant que celui -ci n'est pas valable car présence de deux voitures dessus. Je me doute que peut-être je perdrai et je devrai payer plus cher mais ça retardera s'il doit avoir lieu le retrait de point et me permettrait d'avoir récupérer les 3 d'ici là.
Mes questions sont les suivantes:

- en cas de retrait de point APRES contestation (contestation rejetée) , quand prend effet le retrait?
- combien de temps mettent-ils en général à traiter une contestation?
- de votre expérience pensez-vous que ma contestation peut-être recevable?

D'avance merci
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Sujets relatif
Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 15/03/2015 à 16:01:49  
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Si tu veux ne pas perdre le point, le plus simple est de déclarer ne pas avoir été au volant mais ne pas pouvoir dire qui était le conducteur.

Tu paieras une amende plus élevée au titre de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation (article 121-3 du Code de la route) mais tu ne perdras pas de point.

Surtout, respecte exactement les instructions qui figurent sur le formulaire joint à ton avis de contravention, et conserve une copie de tout ce que tu enverras.
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---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
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  1. Posté le 15/03/2015 à 18:06:16  
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daniel762 a écrit :

Si tu veux ne pas perdre le point, le plus simple est de déclarer ne pas avoir été au volant mais ne pas pouvoir dire qui était le conducteur.

Tu paieras une amende plus élevée au titre de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation (article 121-3 du Code de la route) mais tu ne perdras pas de point.

Surtout, respecte exactement les instructions qui figurent sur le formulaire joint à ton avis de contravention, et conserve une copie de tout ce que tu enverras.
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Ne fait il pas être en mesure de le prouver ???

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Invité
  1. Posté le 15/03/2015 à 20:26:39  
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Oui ,j'y ai pensé à cette solution mais je crois que je suis un peu trop honnête pour mentir la dessus :lol:
Autant j'ai des doutes authentiques sur le fait que c'était moi ou la personne devant moi qui était au dessus de la vitesse, autant je n'en ai pas quant au fait que c'était moi au volant.
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Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 16/03/2015 à 08:59:14  
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del20ru a écrit :

Bonjour,
j'ai plusieurs questions à poser à des personnes qui s'y connaîtraient mieux que moi en infraction routière.
Il y a 1 an et demi j'ai perdu 3 points suite à téléphone au volant (j'étais en fait quasiment en double-file m'enfin bon.... là n'est pas le sujet), je sais donc que si je veux les récupérer je dois rester 2 ans sans faire d'autres infractions.

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Tél. au volant => infraction de 4e classe, délai de récupération des 3 points : 3 ans, pas 2 ans.

Message édité par Tisuisse le 16/03/2015 à 09:00:17
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Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 16/03/2015 à 14:21:06  
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lea62gc a écrit :



Ne fait il pas être en mesure de le prouver ???
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Si tu peux le prouver, tu échappes à la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation prévue par le L121-3 du Code de la route.
Si tu ne le peux pas tu devras payer une amende fixée par la justice et supérieure à l'amende forfaitaire au titre de la redevabilité pécuniaire, mais tu ne perdras pas de point.

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---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 16/03/2015 à 14:22:01  
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del20ru a écrit :

Oui ,j'y ai pensé à cette solution mais je crois que je suis un peu trop honnête pour mentir la dessus :lol:
Autant j'ai des doutes authentiques sur le fait que c'était moi ou la personne devant moi qui était au dessus de la vitesse, autant je n'en ai pas quant au fait que c'était moi au volant.
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La loi ne t'oblige nullement à te dénoncer.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 18/03/2015 à 07:43:18  
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@ deliruum,

51 km/h retenu c'est 56 km/h enregistré par le radar et eniviron 60 km/h au compteur, on est plus à + 1 km/h de dépassement.
Le mieux est que tu payes ton amende dans le délai du montant forfaitaire. Une fois que tu auras constaté que ton point aura bien été retiré, tu fais immédiatement un stage, lequel stage va te faire récupérer 4 points (le point que tu viens de perdre + les 3 points précédents pour tél. au volant).
En effet, sans ce stage, la perte de ton dernier point, même si ce point perdu t'est restitué 6 mois plus tard, va repousser de 3 ans supplémentaires la récupérations des 3 points pour le téléphone, donc en 2018. Là, par ton stage, tu récupères tout d'un seul coup, sans avoir à attendre 6 mois pour le derier point et 3 ans de + pour les 3 points précédents.
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Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 18/03/2015 à 10:37:14  
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daniel762 a écrit :


Si tu peux le prouver, tu échappes à la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation prévue par le L121-3 du Code de la route.
Si tu ne le peux pas tu devras payer une amende fixée par la justice et supérieure à l'amende forfaitaire au titre de la redevabilité pécuniaire, mais tu ne perdras pas de point.
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On est bien d'accord ...

Ce qui m'a interpellé c'est que tu dises que c'était le plus simple à faire . Lorsque l'on est conducteur avéré, prouver que l'on ne l'était pas après coup faut il encore faire dans le "domaine du faux" donc "simple " je dirais pas tant que cela.

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From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 18/03/2015 à 12:51:19  
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Tisuisse a écrit :


51 km/h retenu c'est 56 km/h enregistré par le radar et eniviron 60 km/h au compteur
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il n'y a qu'en France en Europe où tu perds un point pour une infraction aussi ridicule et peu dangereuse.

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---------------
Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
 /!\ Faites attention aux trolls /!\  
Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 18/03/2015 à 12:59:13  
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alban_92 a écrit :


il n'y a qu'en France en Europe où tu perds un point pour une infraction aussi ridicule et peu dangereuse.
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Possible mais va le dire à ton député, c'est lui que ça regarde, c'est lui qui vote les lois.

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 18/03/2015 à 13:05:53  
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Tisuisse a écrit :

@ deliruum,

51 km/h retenu c'est 56 km/h enregistré par le radar et eniviron 60 km/h au compteur, on est plus à + 1 km/h de dépassement.
Le mieux est que tu payes ton amende dans le délai du montant forfaitaire. Une fois que tu auras constaté que ton point aura bien été retiré, tu fais immédiatement un stage, lequel stage va te faire récupérer 4 points (le point que tu viens de perdre + les 3 points précédents pour tél. au volant).
En effet, sans ce stage, la perte de ton dernier point, même si ce point perdu t'est restitué 6 mois plus tard, va repousser de 3 ans supplémentaires la récupérations des 3 points pour le téléphone, donc en 2018. Là, par ton stage, tu récupères tout d'un seul coup, sans avoir à attendre 6 mois pour le derier point et 3 ans de + pour les 3 points précédents.
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Toujours pas!

51 km/h retenu c'est 56 km/h enregistré et une vitesse réelle comprise entre 51 et 61 km/h, soit une vitesse compteur comprise entre 51 et plus de 61 km/h si l'on ne tient compte que des exigences législatives!

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Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 18/03/2015 à 13:11:42  
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sebmac a écrit :

Toujours pas!
51 km/h retenu c'est 56 km/h enregistré et une vitesse réelle comprise entre 51 et 61 km/h, soit une vitesse compteur comprise entre 51 et plus de 61 km/h si l'on ne tient compte que des exigences législatives!
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Je n'ai pas parlé de "vitesse réelle" mais de "vitesse au compteur de la voiture" ce qui n'est pas du tout la même chose.

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 18/03/2015 à 13:23:26  
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Oui et c'est bien là le problème!

Tu oublies toujours et encore que entre vitesse réelle et vitesse enregistrée il y a l'erreur du radar qui est comprise entre PLUS ou MOINS 5km/h...

Il serait urgent d'en tenir compte!
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Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 18/03/2015 à 13:33:50  
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sebmac a écrit :

Oui et c'est bien là le problème!

Tu oublies toujours et encore que entre vitesse réelle et vitesse enregistrée il y a l'erreur du radar qui est comprise entre PLUS ou MOINS 5km/h...

Il serait urgent d'en tenir compte!
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Mais de ça, on s'en f.... , j'ai écrit : vitesse affichée au compteur de la voiture, je n'au jamais écrit "vitesse réelle".
De toute façon, pour un juge, ce qui va compter, sauf à toi d'apporter la preuve formelle du contraire, c'est la vitesse enregistrée par le radar (on s'en tape de son orientation, si elle est juste ou non) et la vitesse retenue. C'est tout.

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 18/03/2015 à 13:42:12  
  2. answer
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Ça, je suis d'accord, mais ce que tu refuses de comprendre, c'est que de la vitesse enregistrée par un radar on ne peut jamais dire à une personne sur un forum tu étais à "environ 60 km/h compteur, on est plus à +1km/h de dépassement"

On peut dans certains cas être à 51 compteur et se faire verbaliser à +1 km/h.... Il faut aussi en tenir compte dans ton discours!
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Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 18/03/2015 à 14:23:27  
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sebmac a écrit :

Ça, je suis d'accord, mais ce que tu refuses de comprendre, c'est que de la vitesse enregistrée par un radar on ne peut jamais dire à une personne sur un forum tu étais à "environ 60 km/h compteur, on est plus à +1km/h de dépassement"

On peut dans certains cas être à 51 compteur et se faire verbaliser à +1 km/h.... Il faut aussi en tenir compte dans ton discours!
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Quand je dis "environ 60 km/h au compteur" c'est la vitesse affichée sur le tableau de bord et cette vitesse n'est pas 51 km/h au compteur, car, en France, tous les compteurs des voitures donnent volontairement une vitesse supérieure à celle à laquelle on est sensé rouler. Le reste est du blabla totalement inutile. Si tu veux que les choses changent dans l'axe que tu nous donnes (ce qui est ton droit), c'est ton député que tu dois convaincre afin qu'il change la loi. Tant que la loi n'aura pasz été modifiée dans ce sens, 51 km/h retenu suite à un flashe, corresponde bien à 56 km/h enregistré par le radar (peu importe ce qui est affiché sur le compteur de la voiture) et, sur une route limitée à 50 km/h, même pour 1 km/h en trop; cela reste verbalisable. Les radars sont réglés comme ça et ce n'est ni toi ni moi qui réglons ces radars. A chacun d'en tenir compte et de modérer sa vitesse.

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 18/03/2015 à 14:34:02  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

Quand je dis "environ 60 km/h au compteur" c'est la vitesse affichée sur le tableau de bord et cette vitesse n'est pas 51 km/h au compteur, car, en France, tous les compteurs des voitures donnent volontairement une vitesse supérieure à celle à laquelle on est sensé rouler. Le reste est du blabla totalement inutile. Si tu veux que les choses changent dans l'axe que tu nous donnes (ce qui est ton droit), c'est ton député que tu dois convaincre afin qu'il change la loi. Tant que la loi n'aura pasz été modifiée dans ce sens, 51 km/h retenu suite à un flashe, corresponde bien à 56 km/h enregistré par le radar (peu importe ce qui est affiché sur le compteur de la voiture) et, sur une route limitée à 50 km/h, même pour 1 km/h en trop; cela reste verbalisable. Les radars sont réglés comme ça et ce n'est ni toi ni moi qui réglons ces radars. A chacun d'en tenir compte et de modérer sa vitesse.
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Mais tu t'obstines dans l'incompréhension!

En France, deux règlementions coexistent:

1-Une vitesse affichée au tableau de bord d'un véhicule ne peut être inférieure à la vitesse réelle du véhicule...
2-Les radars ont une erreur de mesure comprise entre -5%/5km/h et +5%/5km/h de la vitesse réelle du véhicule.

La seule chose que je souhaite, c'est que tu comprennes une fois pour toute, que un véhicule ayant un compteur juste (et donc respectant le premier point), qu'un radar fonctionnant avec une erreur de +5%/5km/h, on peut très bien se faire verbaliser à +51 compteur...

Je n'ai pas besoin de convaincre mon député mais il serait temps de prendre un peu de recul et d'admettre enfin une fois et pour toute qu'avant marge technique, la vitesse mesurée n'est pas la vitesse réelle mais une vitesse avec une erreur!

Comprends tu cette nuance?

Message édité par sebmac le 18/03/2015 à 14:34:41
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 18/03/2015 à 15:13:18  
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lea62gc a écrit :



On est bien d'accord ...

Ce qui m'a interpellé c'est que tu dises que c'était le plus simple à faire . Lorsque l'on est conducteur avéré, prouver que l'on ne l'était pas après coup faut il encore faire dans le "domaine du faux" donc "simple " je dirais pas tant que cela.
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Ce que j'ai dit, c'est ça :

daniel762 a écrit :

Si tu veux ne pas perdre le point, le plus simple est de déclarer ne pas avoir été au volant mais ne pas pouvoir dire qui était le conducteur.

Tu paieras une amende plus élevée au titre de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation (article 121-3 du Code de la route) mais tu ne perdras pas de point.

Surtout, respecte exactement les instructions qui figurent sur le formulaire joint à ton avis de contravention, et conserve une copie de tout ce que tu enverras.
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Ce qui lui permet de sauver son point, au prix d'une amende plus élevée...

La question de savoir s'il fallait prouver ne pas avoir été le conducteur ou pas n'est venue qu'ensuite.

Ce que j'ai alors précisé, c'est que :
- il n'était pas indispensable de le prouver si on voulait échapper à la perte de point en acceptant de payer l'amende.
- si on prouvait ne pas avoir été au volant on échappait à toute sanction, mais je n'ai pas dit que c'était facile, surtout quand on conduisait !!!

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 18/03/2015 à 15:48:19  
  2. answer
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daniel762 a écrit :


Ce que j'ai dit, c'est ça :



Ce qui lui permet de sauver son point, au prix d'une amende plus élevée...

La question de savoir s'il fallait prouver ne pas avoir été le conducteur ou pas n'est venue qu'ensuite.

Ce que j'ai alors précisé, c'est que :
- il n'était pas indispensable de le prouver si on voulait échapper à la perte de point en acceptant de payer l'amende.
- si on prouvait ne pas avoir été au volant on échappait à toute sanction, mais je n'ai pas dit que c'était facile, surtout quand on conduisait !!!
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En fait , nul n'est tenu de dénoncer quiconque! Si le conducteur ne peut être formellement identifié, c'est le Titulaire de la CG qui est redevable d'une amende plus élevée fixée par le Juge, mais personne ne perd de points.


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Hérétique et subversif.
Profil : Routard confirmé
type-126
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/03/2015 à 18:44:41  
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Bonjour,

Pour envisager une contestation, il vous faut vérifier sur les clichés si le cinémomètre dispose de la fonction "Identification De Voie", à savoir :

Voie inf : ??? ou X

Si X et comme vous l'indiquiez dans votre 1er topic (03/03/2015) : véhicule vous dépassant ( éloignement / 2 voies ou +) et présent sur clichés reçus entre temps.


Envisageable rentable ??? (surcoût / amende minorée/ courriers, etc...)

 :??:
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---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/03/2015 à 09:17:12  
  2. answer
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Type 126 a écrit :

Bonjour,

Pour envisager une contestation, il vous faut vérifier sur les clichés si le cinémomètre dispose de la fonction "Identification De Voie", à savoir :

Voie inf : ??? ou X

Si X et comme vous l'indiquiez dans votre 1er topic (03/03/2015) : véhicule vous dépassant ( éloignement / 2 voies ou +) et présent sur clichés reçus entre temps.


Envisageable rentable ??? (surcoût / amende minorée/ courriers, etc...)

 :??:
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Les preuves seront à apporter au tribunal mais ce n'est pas sans risques : refus du juge, amende plus élevée, sanctions pénales connexes, etc.

Message cité 1 fois
Profil : Routard confirmé
type-126
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 20/03/2015 à 16:58:46  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Les preuves seront à apporter au tribunal mais ce n'est pas sans risques : refus du juge, amende plus élevée, sanctions pénales connexes, etc.
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Quel est l'intérêt de votre post ? Relisez avec le doigt :

Citation :


Envisageable rentable ??? (surcoût / amende minorée/ courriers, etc...)



Quant à "la" preuve :

L'Identification de Voie sur mesta 2010c n'est homologuée qu'au 11/12/2014, (LNE CERTIFICAT D’EXAMEN DE TYPE
N° LNE-16232 rév. 8 du 11 Décembre 2014)* sur 2 200 cimnémomètres en service, la MAJ s'effectuant lors de la vérification annuelle.

Donc si cinémomètre en cause non mis à jour = 2 véhicules sur cliché = classement sans suite par l'OMP près le tribunal suite à requête pour exonération sur la forme.

Nul besoin du refus du juge dont vous "préjugez" [:dusse81]

[:dusse81:7]


---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
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