Suspension de permis à partir de 0.2g ?

[Invité §alb464lD]

Nous sommes donc d'accord. Si cette préfète décide une suspension de permis dès 0,2 g/l pour tous les conducteurs, elle détourne la loi à son profit. (Faire du chiffre)

 

http://www.alcoolassistance.net/les-sanctions

[Invité §oul767Da]

Nous sommes donc d'accord. Si cette préfète décide une suspension de permis dès 0,2 g/l pour tous les conducteurs, elle détourne la loi à son profit. (Faire du chiffre)

 

http://www.alcoolassistance.net/les-sanctions

 

Elle n'a pas l'autorité pour prendre une telle décision. N'importe quel avocat fera annuler cette décision contraire à la loi.

[Type 126]

IL semblerait que la question principale soit de savoir si cette dame a le droit de procéder à une suspension de permis à partir de 0,2 pour tous les conducteurs.

La réponse est bien évidemment non.

 

 

Mais le fait le plus important pour moi dans cette histoire, est que la préfète ait recours a une suspension administrative pour des alcoolémies contraventionnelles,ce qui est une procédure dont on n'avait pas entendu parler depuis des lustres.

 

 

 

Encore faut-il que les Fdo saissisent Mme la Préfête, sous couvert de M. le Procureur de la République, qui se fera un plaisir d'engorger un peu plus les tribunaux de son département, puisque cette éventuelle suspension ne peut être que provisoire, avec signification par LRAR au contrevenant dans l'attente d'un jugement PENAL.

(voir engorgement des Tribunaux Pas de Calais =>Google )

 

8 migrants décédés depuis le 1er juin 2015, dont 3 sur l' autoroute A16, (Calais) =>mesures prises: limitation 90 km/h A16 jusqu'en 09/2015 et demande de mise en place d'éclairage auprès de la DIR sur cette portion.

 

Et alors que le Pas de Calais a vu son nombre de tués sur la route diminué de + de 8% en 2014, un des meilleurs résultats de France (Denis Robin Préfêt du Pas de Calais 29/01/2015)

 

Tout cela n'est que de la communication EVENEMENTIELLE, au même titre la pollution (pair/impair) à quand la possibilité de circuler si tout un chacun a effectué son régime pour les vacances comme Marie Claire / ou autre média.

[le passant]

Elle n'a pas l'autorité pour prendre une telle décision. N'importe quel avocat fera annuler cette décision contraire à la loi.

 

Comme il a été souligné précédemment,et comme l'a rappelé Type 126,il faut que la préfète soit saisie d'un procès verbal au préalable.

Et les fdo ne dresseront pas de PV si la personne n'est pas en infraction vis à vis de la loi.

[le passant]

Merci, j'avais bien compris le texte finalement

 

+ 1 pour le reste, beau déterrage de texte pour Mme le préfet.

 

Si l'on se réfère à quelques "bilan du comportement des usagers de la route",ce type de suspension administrative semblait en voie d'extinction.

 

http://www.interieur.gouv.fr/P [...] e-la-route

 

Suspensions administratives:

 

Bilan 2005:

 

"Les autres infractions au nombre desquelles on recense notamment : l’inobservation de l’arrêt absolu

imposé par le panneau « stop » ; le franchissement d’un feu tricolore au rouge fixe ; le non-respect des

règles de priorité et le délit de fuite ont entraîné 231 mesures de suspension en 2005 contre 320 en 2004."

 

Bilan 2006:

 

"Les autres infractions au nombre desquelles on recense, notamment : l’inobservation de l’arrêt absolu

imposé par le panneau « stop » ; le franchissement d’un feu tricolore au rouge fixe ; le non-respect des

règles de priorité et le délit de fuite ont entraîné 144 mesures de suspension de permis de conduire contre

231 en 2005."

 

Bilan 2007:

 

"Les autres infractions au nombre desquelles on recense, notamment : l’inobservation de l’arrêt absolu

imposé par le panneau « stop » ; le franchissement d’un feu tricolore au rouge fixe ; le non-respect des

règles de priorité et le délit de fuite ont entraîné 83 mesures de suspension de permis de conduire contre

144 en 2006."

 

Bilan 2008:

 

"Les autres infractions (au nombre desquelles on recense, notamment : l’inobservation de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » ; le franchissement d’un feu tricolore au rouge fixe ; le non-respect des règles de priorité et le délit de fuite)ont entraîné 43 mesures de suspension de permis de conduire contre 83 en 2007."

 

Parcourus en diagonale,les bilans suivants ne semblent pas faire état des pourcentages des suspensions administratives en fonction des faits.

[Invité §alb464lD]

Comme il a été souligné précédemment,et comme l'a rappelé Type 126,il faut que la préfète soit saisie d'un procès verbal au préalable.

Et les fdo ne dresseront pas de PV si la personne n'est pas en infraction vis à vis de la loi.

 

 

Sauf si le délit de conduite en état d'ivresse manifeste est utilisé abusivement et détourné des cas pour lesquels il a été initialement prévu.

 

La suspension dès 0.2 g/l devient alors possible pour tous les conducteurs.

[le passant]

 

Sauf si le délit de conduite en état d'ivresse manifeste est utilisé abusivement et détourné des cas pour lesquels il a été initialement prévu.

 

La suspension dès 0.2 g/l devient alors possible pour tous les conducteurs.

 

L'état d'ivresse manifeste est en général associé à une fiche remplie par l'agent stipulant les raisons pour lesquelles il est enclin à penser que l'individu est dans cet état.

Entre autres,haleine chargée,difficultés d'élocution,personne titubante...

Je vois mal comment un automobiliste avec un taux de 0,2 pourrait correspondre à ces critères.

 

Et pourquoi les fdo s'amuseraient-ils à utiliser abusivement l'état d'ivresse manifeste ?

[enclume76]

Si l'on se réfère à quelques "bilan du comportement des usagers de la route",ce type de suspension administrative semblait en voie d'extinction.

 

http://www.interieur.gouv.fr/P [...] e-la-route

 

Suspensions administratives:

 

Bilan 2005:

 

"Les autres infractions au nombre desquelles on recense notamment : l’inobservation de l’arrêt absolu

imposé par le panneau « stop » ; le franchissement d’un feu tricolore au rouge fixe ; le non-respect des

règles de priorité et le délit de fuite ont entraîné 231 mesures de suspension en 2005 contre 320 en 2004."

 

Bilan 2006:

 

"Les autres infractions au nombre desquelles on recense, notamment : l’inobservation de l’arrêt absolu

imposé par le panneau « stop » ; le franchissement d’un feu tricolore au rouge fixe ; le non-respect des

règles de priorité et le délit de fuite ont entraîné 144 mesures de suspension de permis de conduire contre

231 en 2005."

 

Bilan 2007:

 

"Les autres infractions au nombre desquelles on recense, notamment : l’inobservation de l’arrêt absolu

imposé par le panneau « stop » ; le franchissement d’un feu tricolore au rouge fixe ; le non-respect des

règles de priorité et le délit de fuite ont entraîné 83 mesures de suspension de permis de conduire contre

144 en 2006."

 

Bilan 2008:

 

"Les autres infractions (au nombre desquelles on recense, notamment : l’inobservation de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » ; le franchissement d’un feu tricolore au rouge fixe ; le non-respect des règles de priorité et le délit de fuite)ont entraîné 43 mesures de suspension de permis de conduire contre 83 en 2007."

 

Parcourus en diagonale,les bilans suivants ne semblent pas faire état des pourcentages des suspensions administratives en fonction des faits.

 

Une sacré pépite ce texte, moi qui pensait bêtement qu'une loi ne pouvait être modifiée ou aggravée que par texte de "même niveau" - mais nos dirigeants sont bourrés d'imagination - et mis aux oubliettes petit à petit sans doute en raison de sa sensible lourdeur de mise en place - saisine procureur et préfet, LRAR er compagnie .. - pour préserver les droits du justiciable

 

 

Sauf si le délit de conduite en état d'ivresse manifeste est utilisé abusivement et détourné des cas pour lesquels il a été initialement prévu.

 

La suspension dès 0.2 g/l devient alors possible pour tous les conducteurs.

 

Tu es en état manifeste d'ivresse après avoir bu un panaché ou un demi verre de cidre ?

Il ne faut pas voir dans tout texte qui ne correspond pas à ce qui semble notre conception de volonté générale la porte ouverte à des abus ou autres détournements.

[Type 126]

 

Sauf si le délit de conduite en état d'ivresse manifeste est utilisé abusivement et détourné des cas pour lesquels il a été initialement prévu.

 

La suspension dès 0.2 g/l devient alors possible pour tous les conducteurs.

 

 

 

Sauf que :

 

1° Le conducteur peut demander le "dépistage" de l'alcoolémie, et que le Fdo doit remplir une fiche A , qui sera appréciée par la juridiction répressive donc citation devant le tribunal.

 

http://www.maitreiosca.fr/wp-content/uploads/2012/04/ficheA-iosca.jpg

 

http://www.maitreiosca.fr/actualites/fiche-a-requalifier-une-alcoolemie-viciee-en-ivresse-manifeste-injustifiee/

 

2° Que les Fdo devront conduire le contrevenant en chambre de surêté, en ayant pris soin d'obtenir, auparavant, un bulletin de non-hospitalisation auprès de l'hopital agrée, permettant à l'éventuel "contrevenant" (0.20 g/L) de demander une prise de sang permettant de définir son taux d'alcoolémie.

 

3° Les effets d'une éventuelle IPM ne sont guère détectables avant un taux de 0.50 g/L, suivant le profil (homme / femme/ poids / age)

 

4° M. le Procureur de la République SEUL chargé des poursuites devant le Tribunal appréciera le formalisme de ses Fdo à leur juste mesure, compte tenu des couts engendrés (+/- 300 €)+ immobilisation personnels pouvant être affectés à d'autres tâches et, ne manquera pas de les "féliciter" pour leur zêle.

 

 

[Invité §oul767Da]

Une sacré pépite ce texte, moi qui pensait bêtement qu'une loi ne pouvait être modifiée ou aggravée que par texte de "même niveau" - mais nos dirigeants sont bourrés d'imagination - et mis aux oubliettes petit à petit sans doute en raison de sa sensible lourdeur de mise en place - saisine procureur et préfet, LRAR er compagnie .. - pour préserver les droits du justiciable

 

 

 

Tu es en état manifeste d'ivresse après avoir bu un panaché ou un demi verre de cidre ?

Il ne faut pas voir dans tout texte qui ne correspond pas à ce qui semble notre conception de volonté générale la porte ouverte à des abus ou autres détournements.

Avec un seuil à 0,2G, oui!

[enclume76]

Avec un seuil à 0,2G, oui!

 

 

Euh, tu joues avec les mots: tu atteins les 0.2 légaux pour les jeunes permis - si tu étais jeune - mais tu n'es pas dans un état manifeste d'ivresse qu'il suffit de te regarder pour savoir tout de suite que tu as bu un panaché ou alors tu es de constitution très-très fragile

[Type 126]

Tu es en état manifeste d'ivresse après avoir bu un panaché ou un demi verre de cidre

Avec un seuil à 0,2G, oui!

 

 

Non

 

La dénomination "panaché" est réservée à la boisson présentant un titre alcoométrique supérieur à 0,5% vol et inférieur ou égal à 1,2% vol. et exclusivement constituée d’un mélange de bière et de boisson gazeuse aromatisée sans alcool.

 

 

- aux cidres bouchés et aux poirés bouchés présentant un titre alcoométrique volumique acquis au plus égal à 3%

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10952-boissons-fermentees

 

3% = 3g/l X 0.80 (ethanol) x25 cl = 0.6 g / 5 l sang = 0.12g/l

[enclume76]

 

Non

 

La dénomination "panaché" est réservée à la boisson présentant un titre alcoométrique supérieur à 0,5% vol et inférieur ou égal à 1,2% vol. et exclusivement constituée d’un mélange de bière et de boisson gazeuse aromatisée sans alcool.

 

 

- aux cidres bouchés et aux poirés bouchés présentant un titre alcoométrique volumique acquis au plus égal à 3%

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10952-boissons-fermentees

 

3% = 3g/l X 0.80 (ethanol) x25 cl = 0.6 g / 5 l sang = 0.12g/l

 

 

Cidre bouchée non alcoolisé, tu devrais venir faire un tour en Normandie ou en Bretagne où sa consommation ne se limite pas à un demi verre avant d'affirmer cela

[Type 126]

 

Cidre bouchée non alcoolisé, tu devrais venir faire un tour en Normandie ou en Bretagne où sa consommation ne se limite pas à un demi verre avant d'affirmer cela

 

 

 

Oui mais nous ne jouons plus dans la catégorie des 0.20 g/l

 

Ou sont nos anciens ? (bouilleurs)

[enclume76]

 

 

Oui mais nous ne jouons plus dans la catégorie des 0.20 g/l

 

Ou sont nos anciens ? (bouilleurs)

 

On est bien d'accord et là nous tombons dans l'ivresse manifeste, un regard et la personne est repérée => infraction probable => suspension administrative possible

 

............Pour les bouilleurs, j'ai quelques noms

[le passant]

On est bien d'accord et là nous tombons dans l'ivresse manifeste, un regard et la personne est repérée => infraction probable => suspension administrative possible

 

............Pour les bouilleurs, j'ai quelques noms

 

 

http://www.paris-normandie.fr/ [...] bTfVLW8qkJ

 

[enclume76]

 

http://www.paris-normandie.fr/ [...] bTfVLW8qkJ

 

 

 

Et cela risque d'être pareil pour 2016, je ne suis pas Normand mais c'est une partie du patrimoine qui fiche le camp, sans compter leur raréfaction (pour les ambulants et les officiels j'entends) ..6 ou 7 actuellement [:jµjµ25]

 

Fin du HS =>nous risquons une suspension administrative de quelques jours avec transfert via télétubies air line

 

........meuh non un poutou aux modos

[le passant]

 

Et cela risque d'être pareil pour 2016, je ne suis pas Normand mais c'est une partie du patrimoine qui fiche le camp, sans compter leur raréfaction (pour les ambulants et les officiels j'entends) ..6 ou 7 actuellement

 

Fin du HS =>nous risquons une suspension administrative de quelques jours avec transfert via télétubies air line

 

........meuh non un poutou aux modos

 

 

Pas grave.

N'a pu les n'étoiles.

[enclume76]

Transfert Anne Nonyme

[Type 126]

On est bien d'accord et là nous tombons dans l'ivresse manifeste, un regard et la personne est repérée => infraction probable => suspension administrative possible

 

............Pour les bouilleurs, j'ai quelques noms

 

 

 

Qui peut le plus peut le moins !!

 

Ethylotest = dépistage = > 0.25g/l = positif = ethylometre si 0.25/0.39 g/l 6 points 90 €

 

Si IPM = contraintes ( voir supra)= M. le Procureur de la République TENU de poursuivre = fiche A

 

Tout cela n'est que du vent !!!!!!!

 

1° Les ethylotests ne fdéterminent une concontration par construction qu'a compter de de 0.25 g/l + compte tenu de la vérification ethylometre (+/- 10 /30 mm et, de l'elimination alcoolique (+/- 0.15 /h), et du 2 ème souffle dans les 30 mm, surtout que le refus de dépistage et non pas de vérification n'est pas une infraction = 0 intérêt si ce n'est de la COM.

 

Un bon souffle pour tout le monde (+ 0.25g/l) et la messe est dite.

 

PS pour les bouilleurs MP surtout si 72°

[Invité §alb464lD]

 

 

Et pourquoi les fdo s'amuseraient-ils à utiliser abusivement l'état d'ivresse manifeste ?

 

 

Consignes, pressions hiérarchiques, course au chiffre, prime au PV, carrière boostée...

[enclume76]

 

Consignes, pressions hiérarchiques, course au chiffre, prime au PV, carrière boostée...

 

 

A ce rythme et si on te suit bien, il n'y aura bientôt plus que des officiers dans la police

[Invité §alb464lD]

non si les objectifs à atteindre sont très élevés

[enclume76]

non si les objectifs à atteindre sont très élevés

 

 

Mouais, les soaulards peuvent encore rouler tranquille malheureusement: je viens de me faire un AR de 2600 km entre la Normandie et la Suisse, une seule FDO "presque en service" aperçue puisqu'elle quittait son emplacement sur l'autoroute et rien d'autre, déjà je pouvais rouler tranquillement saoul (les occasions n'auraient pas manquées entre la Champagne, l'Alsace et la Bourgogne traversées en touriste) car aucun risque de contrôle ...vu beaucoup de fixes par contre mais HS

[Invité §oul767Da]

 

Mouais, les soaulards peuvent encore rouler tranquille malheureusement: je viens de me faire un AR de 2600 km entre la Normandie et la Suisse, une seule FDO "presque en service" aperçue puisqu'elle quittait son emplacement sur l'autoroute et rien d'autre, déjà je pouvais rouler tranquillement saoul (les occasions n'auraient pas manquées entre la Champagne, l'Alsace et la Bourgogne traversées en touriste) car aucun risque de contrôle ...vu beaucoup de fixes par contre mais HS

 

Je remarque quand même qu'il y a plus de contrôles d'alcoolémie, du moins dans mon coin.

[enclume76]

Je remarque quand même qu'il y a plus de contrôles d'alcoolémie, du moins dans mon coin.

 

 

C'est une bonne chose alors

 

Par chez moi, je ne sais pas, jamais vu de contrôle, sans doute du côté des boites de nuits le samedi soir mais sous toute réserve

[Invité §chk614eG]

 

 

Encore faut-il que les Fdo saissisent Mme la Préfête, sous couvert de M. le Procureur de la République, qui se fera un plaisir d'engorger un peu plus les tribunaux de son département, puisque cette éventuelle suspension ne peut être que provisoire, avec signification par LRAR au contrevenant dans l'attente d'un jugement PENAL.

(voir engorgement des Tribunaux Pas de Calais =>Google )

 

8 migrants décédés depuis le 1er juin 2015, dont 3 sur l' autoroute A16, (Calais) =>mesures prises: limitation 90 km/h A16 jusqu'en 09/2015 et demande de mise en place d'éclairage auprès de la DIR sur cette portion.

 

Et alors que le Pas de Calais a vu son nombre de tués sur la route diminué de + de 8% en 2014, un des meilleurs résultats de France (Denis Robin Préfêt du Pas de Calais 29/01/2015)

 

Tout cela n'est que de la communication EVENEMENTIELLE, au même titre la pollution (pair/impair) à quand la possibilité de circuler si tout un chacun a effectué son régime pour les vacances comme Marie Claire / ou autre média.

 

 

Je suis assez d'accord avec la communication événementielle. Visiblement c'est beaucoup de bla bla, mais sur le terrain, ça sera différent.

Il me semble que les chiffres de ses 3 ou 4 derniers mois ne sont pas bon, la comparaison avec 2014 pourrait faire mal... Donc on tente de faire peur à tout le monde, histoire de...

Pendant ce temps là, de nouveaux radars vont être installés.

 

Par contre, je m'aperçois que ma question en début de topic n'était pas si bête que cela, et a permis de sortir des articles intéressants ... Merci à ceux qui nous les ont exposés !

[Invité §oul767Da]

 

Je suis assez d'accord avec la communication événementielle. Visiblement c'est beaucoup de bla bla, mais sur le terrain, ça sera différent.

Il me semble que les chiffres de ses 3 ou 4 derniers mois ne sont pas bon, la comparaison avec 2014 pourrait faire mal... Donc on tente de faire peur à tout le monde, histoire de...

Pendant ce temps là, de nouveaux radars vont être installés.

 

Par contre, je m'aperçois que ma question en début de topic n'était pas si bête que cela, et a permis de sortir des articles intéressants ... Merci à ceux qui nous les ont exposés !

 

Ta question était loin d'être bête. Il est affligeant que au fil du temps certains médias manquent de rigueur et ne vérifient plus leurs infos. Par contre Le Préfet ne peut donner de consignes illégales et surtout les FDO ne peuvent verbaliser que dans le cadre de la loi. Si l'état d'ivresse manifeste peut être sanctionné, pour faire la différence entre un taux contraventionnel ou délictuel , il est impératif que ce taux puisse être mesuré. A O,2G , c'est un fond de verre de vin ou un bock de bière maximum pour éviter de se retrouver en "prison"!

[Invité §chk614eG]

Ta question était loin d'être bête. Il est affligeant que au fil du temps certains médias manquent de rigueur et ne vérifient plus leurs infos. Par contre Le Préfet ne peut donner de consignes illégales et surtout les FDO ne peuvent verbaliser que dans le cadre de la loi. Si l'état d'ivresse manifeste peut être sanctionné, pour faire la différence entre un taux contraventionnel ou délictuel , il est impératif que ce taux puisse être mesuré. A O,2G , c'est un fond de verre de vin ou un bock de bière maximum pour éviter de se retrouver en "prison"!

 

D'ailleurs, je l'ai encore entendu ce matin !!!

Cela dis, je pense que la préfète joue aussi sur cette incompréhension...Car finalement comme expliqué il éventuellement possible que, etc.., mais dans la réalité ce ne sera pas fait.

En gros, un hoax bien utilisé pour faire peur et maintenir la pression. Et faire passer l'installation de nouveaux radars en douce, comme déjà dit.

 

Finalement, elle ne semble pas si bête cette préfète...

[Invité §alb464lD]

Elle entretient la confusion suite à l'instauration du 0.2 mais uniquement pour les jeunes conducteurs.

[Invité §chk614eG]

Elle entretient la confusion suite à l'instauration du 0.2 mais uniquement pour les jeunes conducteurs.

 

 

C'est ça

[Invité §alb464lD]

http://www.leparisien.fr/autom [...] 125787.php

 

mouais alors là je ne sais pas si c'est vraiment la solution miracle. quand on voit qu'au royaume uni le taux maximum est 0.8 g/l et qu'ils se tuent moins que nous...

il faut développer de quoi faire en sorte que les gens sortent sans leur voiture plutôt que de sanctionner sans rien proposer.

les taxis ne sont-ils pas trop chers et trop peu nombreux ?

[Invité §oul767Da]

http://www.leparisien.fr/autom [...] 125787.php

 

mouais alors là je ne sais pas si c'est vraiment la solution miracle. quand on voit qu'au royaume uni le taux maximum est 0.8 g/l et qu'ils se tuent moins que nous...

il faut développer de quoi faire en sorte que les gens sortent sans leur voiture plutôt que de sanctionner sans rien proposer.

les taxis ne sont-ils pas trop chers et trop peu nombreux ?

 

Ce n'est pas une loi dans ce cas à coté de la plaque qui résoudera le problème de l'alcoolisme au volant. Les vrais "polchtrons" habitués des Tribunaux qui ne sont heureusement pas en majorité s'en tapent. Cela ne fera que sanctionner durement celui qui se tape un seul demi de bière àprès le boulot. Démagogie quand tu nous tient!

[Invité §alb464lD]

sanctionner celui qui n'est pas dangereux semble devenir la norme.

 

après la sanction dès le premier km/h de trop, la sanction dès la première gorgée d'alcool ?

 

la France est déjà l'un des pays les plus sévères au monde s'agissant de la traque des automobilistes, elle souhaite poursuivre sur cette sinistre voie, qui plus est inefficace ? (la France a un score moyen au niveau de la mortalité malgré une répression acharnée, alors que des pays beaucoup moins répressifs font mieux !).

 

 

la politique française = je dois sanctionner toujours plus et si les tués augmentent, c'est que je ne sanctionne pas assez.

 

et non. il suffit de voir ce qui se passe à l'étranger pour voir que ce n'est pas la bonne méthode.