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Suisse : excès de vitesse / amendes et condamnations ..

 

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 Sujet :

Suisse : excès de vitesse / amendes et condamnations ..

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N0185og
Invité
n0185og
  1. Posté le 12/09/2015 à 22:15:15  
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Bonjour à tous,

Je m'en remets à vous, à vos connaissances ainsi qu'à vos expériences diverses afin d'obtenir des éclaircissements
quant à la pénalisation des excès de vitesse sur le territoire Suisse.

Avant d'aborder le cœur du sujet, j'aimerais retenir l'attention des différents moralisateurs et plaisantins
très largement actifs sur ce forum, afin qu'ils nous dispensent de leurs commentaires peu constructifs.

Pour la petite histoire, il y à trois ans, en raisons de graves problèmes personnels,
j'ai du quitter la Côte d'Azur pour l'Allemagne et ais donc du traverser par la route, la Suisse de Chiasso à Basel (Nord au Sud).

Les faits datent de Juin 2012 et étant pressé, et l'esprit occupé, je n'ai pas réellement prêté attention
à me conformer aux limitations de vitesse en vigueur.

Résultat, flashé 3 fois en 45min..
Vitesses retenues : +63 kmh / +38 kmh / +45 kmh

Ne résidant en France que partiellement, la Police française n'a pu me remettre l'amende en question (qui leur a été transférée de Suisse)
il y a seulement 3 mois.
La condamnation prononcée est la suivante : "180 jours-amende à CHF 100,00" ; "l'execution de l'amende est suspendue avec fixation d'un délai de mise à l'épreuve de 3ans" ; "de plus Mr. ... est condamné à une amende de CHF 2500,00, en cas de on paiement dont il est coupable, à effectuer en substitution une peine privative de liberté de 25 jours"

Hier après-midi en territoire Letton, je suis contrôlé pour un léger excès de vitesse.
S'en suit une vérification d'identité très poussée avec contrôle sur les fichiers internationaux..
Au bout d'une heure de contrôle je menace de contacter l'ambassade de France à Riga ce qui aboutit à une accélération
du processus de vérification d'identité. La "police d'immigration" (comme ils appellent la Douane en Lettonie) finit par arriver en voiture
et me faire savoir que je suis "recherché en Suisse"..

Après une longue conversation, les Douanes me laissent partir et m'expliquent gentiment qu'il faut que je contacte les autorités Helvétiques
et qu'en cas d'un nouveau contrôle en Lettonie (routier / aéroports etc..), je me ferai de nouveau emmerder par les flics..


J'aimerai savoir, si certains d'entre vous ont déjà été confrontés à ce type d'ennuis et peuvent m'apporter des détails sur cette vaste embrouille..
C'est sans problèmes que je compte payer cette fichue amende mais dans quel délire sont partis les Suisses avec ces histoires ?
Fiché sur les bases de données européennes .. c'est vraiment aberrant .. ça pour un excès de vitesse ..

Que dois-je faire vis à vis des suisses pour être "défiché" ? Et quelle est la peine "réelle" encourue ?


Merci d'avance à vous pour vos témoignages .. :)

Sujets relatif
...
tnt47pf
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 12/09/2015 à 23:13:35  
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bonjour

je pense qu'il suffira de payer [:jeuinterdit:12]

Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 13/09/2015 à 06:44:38  
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Contrairement à la France où les amendes pour excès de vitesse son "calibrées" avec un plafond fixé par les textes, en Suisse, les amendes pour excès de vitesses son progressives et les montants sont fixés par les cantons (chaque canton, et il y en a 26) sont des états indépendants et chacun fixe les amendes en fonction des critères suivants :
- plus tu vas vite, plus tu payes,
- plus ta voiture est puissante, donc chère, plus tu payes,
- plus tu gagnes dans ton job, plus tu payes,
- etc.

Pour être délivré de cette épée de Damoclès qui est suspendue au dessus de ta tête, il ne te reste qu'à payer le montant de tes amendes car si tu te fais prendre dans un pays qui a signé des accords de réciprocité, tu risques d'être extradé vers la Suisse et de te retrouver derrière les barreaux pour assumer ta sanction de "peine privative de liberté" (jolie définition pour appeler une "peine de prison" ).

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Invité
n0185og
  1. Posté le 13/09/2015 à 12:17:53  
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Bonjour Tisuisse,


Merci pour ta réponse et les précieux détails apportés.
J'ai de mon côté fait de nombreuses recherches sur le sujet et il faut admettre que les Suisses frisent d'hystérie en ce qui concerne les "délits routiers"..

Puisque la triple infraction date de Juin 2012 et que "l’exécution de l'amende est suspendue avec fixation d'un délai de mise à l'épreuve de 3 ans",
mon amende ne risque-t-elle pas de se substituer d'office en une peine privative de liberté ?

Je vais contacter mes avocats et la chancellerie dès demain afin de résoudre ce problème..
Avoir un mandat d'arrêt international à son encontre pour des excès de vitesse .. faut pas déconner ..

Si vous avez déjà eu affaire ou entendus parler de cas qui s'apparentent au mien, c'est avec plaisir que j'accueillerai vos commentaires .


Merci les gars !
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Invité
sup74ec
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 13/09/2015 à 13:22:32  
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N0185og a écrit :

J'ai de mon côté fait de nombreuses recherches sur le sujet et il faut admettre que les Suisses frisent d'hystérie en ce qui concerne les "délits routiers"..
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Sachez toutefois que dans n'importe quel pays d'Europe, avec les excès que vous annoncez (Vitesses retenues : +63 kmh / +38 kmh / +45 kmh), vous auriez également été jugé par un tribunal correctionnel (ou équivalent). En France, votre permis aurait été annulé, vous auriez eu une forte amende et risquiez également une peine de prison. En fait, vous vous en sortez probablement beaucoup mieux en étant jugé par la Suisse "hystérique" que chez nous.

Comme tous les délits, il y a une inscription au casier judiciaire. En France, vous seriez également recherché en dehors du territoire, les Suisses utilisent tout simplement les mêmes outils que nous.

Rendez vous auprès d'une autorité diplomatique près de votre lieu de séjour et servez-vous en comme intermédiaire pour régler vos dettes sans passer par le territoire Suisse.

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Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/09/2015 à 08:18:40  
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Sup74ec a écrit :

Sachez toutefois que dans n'importe quel pays d'Europe, avec les excès que vous annoncez (Vitesses retenues : +63 kmh / +38 kmh / +45 kmh), vous auriez également été jugé par un tribunal correctionnel (ou équivalent). En France, votre permis aurait été annulé, vous auriez eu une forte amende et risquiez également une peine de prison. En fait, vous vous en sortez probablement beaucoup mieux en étant jugé par la Suisse "hystérique" que chez nous.

Comme tous les délits, il y a une inscription au casier judiciaire. En France, vous seriez également recherché en dehors du territoire, les Suisses utilisent tout simplement les mêmes outils que nous.

Rendez vous auprès d'une autorité diplomatique près de votre lieu de séjour et servez-vous en comme intermédiaire pour régler vos dettes sans passer par le territoire Suisse.
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Les condamnations suite à infraction commises dans un état étranger ne sont jamais inscrites sur le casier judiciaire français. Les interdictions de rouler dans un pays étranger ne s'appliquent pas aux permis français lorsque son titulaire roule en France, l'interdiction ne concerne que pour circuler dans le pays qui prononcé la condamnation. Pour toutes infractions commises à l'étranger, il n'y aura jamais de retrait de points sur le permis français, ces pays n'ayant pas opté pour un permis à points identique à celui de la France.

Dans le cas qui nous est soumis, ce n'est que si le condamné retourne en Suisse qu'il risque, en cas de contrôle policier ou de contrôle douanier, d'aller passer quelques jours dans un cellule helvétique. Par contre, et compte tenu du montant des amendes, le tribunal cantonnal pourra demander, via les autorités cantonnales puis confédérales de Bern, à la France, en application des accords internationaux, de réclamer ces amendes (+ les frais de recouvrement) au conducteur français condamné par la Suisse.

Invité
n0185og
  1. Posté le 14/09/2015 à 12:34:59  
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Bonjour à vous,


Merci pour vos interventions ainsi qu'a Tisuisse pour les riches informations procurées.

J'ai contacté ce matin la police cantonale afin de trouver une issue favorable à cet ennui.
Ils m'ont confirmé que le règlement d'une amende de CHF 3225,00 annulerai ma "fiche de recherche.."

Je sais désormais ce qu'il me reste à faire.

J'ai ensuite téléphoné au cabinet d'avocats Genevois spécialisé "Avocats de la Route" :
http://www.avocats-route.ch/fr​/accueil

pour m'assurer de la démarche à suivre et être certain qu'aucune interdiction du territoire ou de circuler en Confédération
n'ait été prononcée en mon encontre.


Bonne route à tous et soyez(ons) prudents (sutout en Suisse .. :) )

Invité
cyr27pu
  1. Posté le 23/12/2016 à 10:36:41  
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Bonjour

Je viens d effectuer le trajet bale milan par l autoroute du saint gothard et entre olten et luzern un allemand que je voulait depasser par la droite (je roulais a 100 pour vitesse limitee a 100) s est brutalement rabattu devant moi m obligeant a freiner un peu et hop double flash, probablement pour lui et pour moi... ma question est simple qu est ce que je risque? Non respect des distances ou bien aurai je ommis une limitation inopinee a 80? Merci de votre aide
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Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/12/2016 à 06:37:32  
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Cyr27pu a écrit :

Bonjour

Je viens d effectuer le trajet Bâle - Milan, par l autoroute du Saint-Gothard, et entre Olten et Luzern, un allemand que je voulais dépasser par la droite, je roulais à 100 km/h pour vitesse limitée à 100) s'est brutalement rabattu devant moi m'obligeant à freiner un peu et, hop, double flash, probablement pour lui et pour moi. Ma question est simple : qu'est-ce que je risque ? Non respect des distances ou bien aurai je omis une limitation inopinée à 80 km/h ? Merci de votre aide.
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Bonjour,

A mon avis, connaissant les lieux, la limite de vitesse devait être à 80 km/h donc 2 courriers à ton encontre : excès de vitesse d'une part, manque de distance de sécurité d'autre part. Il est possible que si ton affaire passe devant le tribunal cantonal pénal de Lucerne (chef lieu du canton des Quatre Cantons), il te rajoute le dépassement par la droite, ce qui sera visible sur les photos. A voir donc.

A l'avenir, met ta voiture sur un train-autos pour traverser (en 20 minutes) le nouveau tunnel ferroviaire de base du Gottardo (57 km), tu iras plus vite, en toute sécurité et cela te reviendra moins cher que les amendes qui t'attendent.

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aurian45
  1. Posté le 26/08/2017 à 11:21:33  
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Tisuisse

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jerome916
  1. Posté le 24/12/2017 à 05:45:44  
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Bonjour,
J ai pour ma part le meme cas de figure
Mais juste pour un seul exces de vitesse
De +46km/h
Je voudrai savoir quels ont été les conseils des avocats et comment s est fini cette histoire?
Avez vous transmis comme ils me demandent
Avis d imposition fiche de paie etc a la police pour qu ils le transmettent au procureur
Merci à vous

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