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Contestation contravention vitesse excessive

 

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 Sujet :

Contestation contravention vitesse excessive

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MilWolf
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milwolf
  1. Posté le 15/10/2015 à 00:59:02  
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Bonjour/bonsoir,

Je viens de me faire arrêter par les gendarmes pour "vitesse excessive".
Seulement je n'étais pas en vitesse excessive, je vous explique:

J'arrive à l'entrée d'un rond-point, je vois les gendarmes cachés au feu après le rond-point, à 200m.
Je roule à 50 je ne ralentis pas c'est la vitesse maximale autorisée, la route est libre, les feux sont au vert.
Donc en arrivant à hauteur des gendarmes tout de suite, signaux lumineux, caca nerveux comme eux seuls savent le faire.

Dialogue:
-C'est combien en ville?
-50
-C'est 50 et non 150 monsieur.
-Je roulais pas au-dessus de 50
-Vous contestez? Bla-bla-bla, j'ai pas besoin de radar pour vous verbaliser.

Bref la liberté d'expression, c'est une bonne plaisanterie.
Donc le gendarme me demande mes papiers, s'il vous-plait - merci, etc..

Il me les rend 5 minutes plus tard et me dit vous recevrez la contravention chez vous.
Je lui demande comment je vais pour contester, il me dit fort aimablement ce que je ne comprends pas ??

En conclusion j'ai été verbalisé pour rien, je vais devoir contester, perdre du temps, et sûrement payer une amende qui sera majorée au final.
Je perds même du temps à écrire ce message comme quoi si il voulais me faire chier c'est réussi.

Ma question est donc, ayant pris ma décision je ne paierai pas, qu'est-ce que je risque, tribunal je suppose et après, grosse facture?
Je conteste parce que je n'ai pas d'argent à donner librement déjà que je galère pour trouver des contrats.

(Je précise que j'ai une 206 qui penche dans les virages ce n'est pas la première fois que je me fais arrêter ça donne une illusion de vitesse dans les virages.)

Merci de m'éclairer de vos expériences personnelles, si vous avez déjà eu affaire à des jeunes gendarmes qui font du zèle.
Bonne soirée!

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17 ans de FA !
Profil : Champion du monde
sens-interdit
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 15/10/2015 à 01:04:49  
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On était pas là pour constater la véracité de tes faits.

Les flics n'ont rien à gagner à t'arrêter pour rien donc soit tu dis pas tout soit tu es tombé sur les 0,1% de cowboys flics qui existent en France.

Bref, tu paies tes 90€ (pour éviter les centaines d'euros d'ici le temps que tu auras "gagné" pour échapper à la sanction en contestant pour rien) et la prochaine fois que tu les vois, tu iras mollo sur la pédale de droite.

PS : ça monte à 150 en 3 secondes une Peugeot 206 ? [:20cent94:5]
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[:jeuinterdit:12] [:jeuinterdit:12]
"Réservons les capacités de stockage de l'hébergeur pour de vrais sujets" Rudy, 19/12/2002 à 19h20
"La moyenne d'âge du forum est élevée, les débordements sont rares" Christophe, 8/05/2001 à 20h44
Profil : Membre confirmé
milwolf
  1. Posté le 15/10/2015 à 01:23:28  
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Bonsoir,

Je n'ai rien à gagner à mentir, de toute manière je n'ai pas de preuves mais vous pouvez soit me croire soit pas.
Ce que je veux éviter justement c'est de payer 90€ "pour être tranquille", parce que j'estime que ce n'est pas comme ça que ça doit marcher tout simplement.
De plus il est très peu probable que je dépasse les 50 sur la petite portion qui séparait la sortie du rond point et le feu où étaient les gendarmes.
Mais je vois que tu serai prêt à payer sans te poser des questions, demandes toi ce que tu ferai si ça t'arrivais et que tu étais dans ton droit.
Attention je ne dis pas que c'est stupide de payer tout de suite pour économiser, mais tout simplement que ce serait se soumettre d'accepter sans rien dire.

Quand au cow-boys flics, j'ai l'impression qu'il y en a plus que 0.1%, il semblerait que ce soit une voie de garage pour ce genre d'individus.

Merci de ta réponse, je vais voir les autres avis pour prendre une décision.
Bonne soirée!

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Invité
mar27ui
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/10/2015 à 01:28:54  
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Article R 413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Comme vous pouvez le constater, la vitesse excessive eu égard aux circonstances mentionnent plusieurs cas où la vitesse doit être réduite. Si les gendarmes ont employés des signaux lumineux, j'en déduit qu'il faisait nuit. De plus, vous vous trouviez dans un rond-point. J'ai donc mis en gras les circonstances que le gendarme devrait avoir marqué dans son PV. Toutefois, de nombreux OMP en France classent systématiquement ce type de contravention lorsque les circonstances n'ont pas été précisées par l'agent verbalisateur. C'est probablement votre seul chance de vous en tirer, le gendarme étant assermenté.

Si vous décidez de ne pas payer, l'amende sera majorée à hauteur de 375 euros. Si vous ne payez toujours pas, divers modes de récupération des fonds peuvent être mis en place par le trésor public (saisie sur salaire, huissier,...). En aucun cas vous n'irez au tribunal sauf si vous contestez et que vous demandez à passer devant le tribunal de police en cas d'échec de la contestation auprès de l'OMP.

Concernant votre attitude sur le contrôle, vous n'avez pas eu la bonne. Mieux vaut faire amende honorable et reconnaître l'infraction, même si vous étiez persuadé du contraire, sachant qu'emprunter un rond-point à 50 km/h en ville, c'est un peu trop vite à mon sens. Dans la majorité des cas, quand l'infraction est reconnue, les forces de l'ordre font preuve de mansuétude.
Dans tous les cas, revenez vers nous une fois que vous aurez reçu l'avis de contravention.
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Message édité par Mar27ui le 15/10/2015 à 01:29:18
Profil : Membre confirmé
milwolf
  1. Posté le 15/10/2015 à 01:58:53  
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Bonsoir Marplij29,

Je vous remercie pour ce document.
Il me semble par contre que la décision du gendarme peut être arbitraire dans tous les cas, puisque parmi ces règles il y en a toujours une qui est et sera utilisé à l'encontre des automobilistes. En effet ces règles citent toutes les conditions possibles de circulation.
Il faisait nuit donc c'est vrai, en ville par contre, route bien éclairée.
Je n'étais par contre pas à 50 dans le rond-point, j'ai ralenti au rond-point mais c'est en sortie du rond-point que j'ai repris une vitesse de 50 km/h, sur la petite portion me reliant au feu suivant, qui était vert, avec les gendarmes à côté.
Je trouve ça particulièrement hypocrite les véhicules qui diminuent leur vitesse de moitié quand ils croisent des forces de l'ordre, ça nous fait passer nous, les autres conducteurs pour des personnes roulant trop vite.

Dans les cas cités, je fais toujours attention aux motard, cyclistes, piétons, je ne suis pas un chauffard, juste un conducteur qui roulait normalement sur une route dégagée.
Mais j'ai l'impression que j'écris ceci pour rien, c'est plus un défouloir, puisque de toute manière ils me feront payer.
Les gendarmes en général ne supporteront pas d'être contredits, ils ont en plus le pouvoir de nous casser les couilles, ils en profitent.

Petite anecdote qui n'a rien à voir, juste pour le fun:
Il y a deux jours des gendarmes ont défoncés ma porte, sont rentrés avec des huissiers et ont emballé toutes mes affaires et celles de mon colocataire, à l'arrache.
Celui-ci à contesté, le gendarme à menacer de l'emmener au poste, jusqu'au moment où ils se sont rendus compte qu'ils s'étaient trompés d'appartement :(
Bilan: gros bordel à la maison, excuses minables des gendarmes et tout ranger en rentrant du boulot.
Tout ça pour dire qu'ils font des erreurs, et que ça n'a aucune conséquence pour eux.

Bon j'arrête de raconter ma vie, merci à ceux qui m'ont répondu, passez une bonne nuit.
Message cité 1 fois
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Invité
mar27ui
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/10/2015 à 02:03:09  
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MilWolf a écrit :

Bonsoir Marplij29,

Je vous remercie pour ce document.
Il me semble par contre que la décision du gendarme peut être arbitraire dans tous les cas, puisque parmi ces règles il y en a toujours une qui est et sera utilisé à l'encontre des automobilistes. En effet ces règles citent toutes les conditions possibles de circulation.
Il faisait nuit donc c'est vrai, en ville par contre, route bien éclairée.
Je n'étais par contre pas à 50 dans le rond-point, j'ai ralenti au rond-point mais c'est en sortie du rond-point que j'ai repris une vitesse de 50 km/h, sur la petite portion me reliant au feu suivant, qui était vert, avec les gendarmes à côté.
Je trouve ça particulièrement hypocrite les véhicules qui diminuent leur vitesse de moitié quand ils croisent des forces de l'ordre, ça nous fait passer nous, les autres conducteurs pour des personnes roulant trop vite.

Dans les cas cités, je fais toujours attention aux motard, cyclistes, piétons, je ne suis pas un chauffard, juste un conducteur qui roulait normalement sur une route dégagée.
Mais j'ai l'impression que j'écris ceci pour rien, c'est plus un défouloir, puisque de toute manière ils me feront payer.
Les gendarmes en général ne supporteront pas d'être contredits, ils ont en plus le pouvoir de nous casser les couilles, ils en profitent.

Petite anecdote qui n'a rien à voir, juste pour le fun:
Il y a deux jours des gendarmes ont défoncés ma porte, sont rentrés avec des huissiers et ont emballé toutes mes affaires et celles de mon colocataire, à l'arrache.
Celui-ci à contesté, le gendarme à menacer de l'emmener au poste, jusqu'au moment où ils se sont rendus compte qu'ils s'étaient trompés d'appartement :(
Bilan: gros bordel à la maison, excuses minables des gendarmes et tout ranger en rentrant du boulot.
Tout ça pour dire qu'ils font des erreurs, et que ça n'a aucune conséquence pour eux.

Bon j'arrête de raconter ma vie, merci à ceux qui m'ont répondu, passez une bonne nuit.
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Comme je vous l'écrivais, si le gendarme a omis de mentionner dans son PV les circonstances de la vitesse excessive, vous avez des chances pour que la contravention soit classée.

Bonne nuit :)

Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/10/2015 à 06:40:06  
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Aucune chance de classement par le tribunal. La vitesse excessive ne nécessite pas de mesure par radar, elle s'évalue par la simple constatation d'un agent assermenté, c'est pourquoi il n'y a pas de retrait de points.

Lorsque tu recevras l'avis de contravention, tu payes les 90 € de montant minoré de l'amende (classe 4) et l'affaire est close. Si tu veux contester, ce qui reste ton droit, devant le juge tu devras apporter la preuve formelle et irréfutable que tu n'étais pas en vitesse excessive car si tu n'apporte pas cette preuve, comme le PV de constatation est établi par un agent assermenté, entre ta version et celle de l'agent, le juge ne pourra que suivre celle de l'agent, pas la tienne. L'amende pourra donc grimper jusqu'à 750 € + les 31 € de frais de procédure. Je ne vois donc pas l'intérêt de contester quoi que ce soit.

Profil : Membre confirmé
milwolf
  1. Posté le 15/10/2015 à 08:37:43  
  2. answer
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Je prends en compte vos remarques, visiblement la justice ne l'est pas plus en France.
Je vous souhaite une bonne journée.

MilWolf.
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Invité
lea62gc
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 15/10/2015 à 11:20:21  
  2. answer
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Mar27ui a écrit :

Article R 413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Comme vous pouvez le constater, la vitesse excessive eu égard aux circonstances mentionnent plusieurs cas où la vitesse doit être réduite. Si les gendarmes ont employés des signaux lumineux, j'en déduit qu'il faisait nuit. De plus, vous vous trouviez dans un rond-point. J'ai donc mis en gras les circonstances que le gendarme devrait avoir marqué dans son PV. Toutefois, de nombreux OMP en France classent systématiquement ce type de contravention lorsque les circonstances n'ont pas été précisées par l'agent verbalisateur. C'est probablement votre seul chance de vous en tirer, le gendarme étant assermenté.

Si vous décidez de ne pas payer, l'amende sera majorée à hauteur de 375 euros. Si vous ne payez toujours pas, divers modes de récupération des fonds peuvent être mis en place par le trésor public (saisie sur salaire, huissier,...). En aucun cas vous n'irez au tribunal sauf si vous contestez et que vous demandez à passer devant le tribunal de police en cas d'échec de la contestation auprès de l'OMP.

Concernant votre attitude sur le contrôle, vous n'avez pas eu la bonne. Mieux vaut faire amende honorable et reconnaître l'infraction, même si vous étiez persuadé du contraire, sachant qu'emprunter un rond-point à 50 km/h en ville, c'est un peu trop vite à mon sens. Dans la majorité des cas, quand l'infraction est reconnue, les forces de l'ordre font preuve de mansuétude.
Dans tous les cas, revenez vers nous une fois que vous aurez reçu l'avis de contravention.
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Il semblerait que les circonstances comme tu le précises ne soient pas prévues dans l'application Pve qui sert à enregistrer le procès-verbal.

Je me demande bien si c'est toujours absolument nécessaire du coup .

Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
sasq0
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 15/10/2015 à 12:00:37  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

MilWolf a écrit :

Je prends en compte vos remarques, visiblement la justice ne l'est pas plus en France.
Je vous souhaite une bonne journée.

MilWolf.
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il y a une certaine justice. Ca ne veut pas dire qu'elle soit juste ...

Invité
mar27ui
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 15/10/2015 à 13:09:02  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lea62gc a écrit :



Il semblerait que les circonstances comme tu le précises ne soient pas prévues dans l'application Pve qui sert à enregistrer le procès-verbal.

Je me demande bien si c'est toujours absolument nécessaire du coup .
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À indiquer dans la partie "renseignements complémentaires" en fin de saisie.

Message cité 1 fois
Invité
lea62gc
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 15/10/2015 à 13:19:10  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Mar27ui a écrit :



À indiquer dans la partie "renseignements complémentaires" en fin de saisie.
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Ha d'accord :jap:

J'avais pas entendu parler que cette rubrique était reportée sur le Procès-verbal adressé au contrevenant .

Belle Suédoise
Profil : Vétéran
masmalus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 15/10/2015 à 13:22:07  
  2. answer
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Sens interdit a écrit :

On était pas là pour constater la véracité de tes faits.

Les flics n'ont rien à gagner à t'arrêter pour rien donc soit tu dis pas tout soit tu es tombé sur les 0,1% de cowboys flics qui existent en France.


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[:gtalfisti:1] Il y en a un peu plus que ça, le peu de fois ou je me suis fait contrôlé par la Police nationale je suis tombé sur des gens bien. Par contre la Gendarmerie c'est une autre paire de manche.....

Enfin ton histoire est quand même révélatrice de certaines pratiques que je trouve abusées. Verbaliser le pauvre gars qui roule aux vitesses autorisées sachant qu'il n'aura aucun moyen de se défendre c'est dégueulasse... Ça me fait penser au tribunal de Paris sous la révolution...

C'est la politique du chiffre c'est tout .


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