inobservation par un vehicule de l'arret impose par un feu rouge

[Invité §Alo053aj]

bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention pour -- inobservation par un vehicule de l'arret impose par un feu rouge --

Deja je ne comprend pas tres bien si sa veut dire que jai grillé le feu rouge, si oui je me rapel pas m'avoir fait flasher par un radar, et meme le feu soit disant ne comporte pas de radar au feu rouge, et je ne me suis pas fait controler par un agent de police, donc je n'ai rien signer.

Donc je suis assez confu, est ce possible de recevoir cet avis sans q'un agent de police me controle ? et quil a pas de radar a ce feux ?

Car je veux contester cet amande dont je n'ai aucun souvenur d'avoir griller un feu rouge, perdre 4 point et payer 90e

[Lascarinho34]

bonjour.

 

C'est pas marqué sur la contravention , le pourquoi du comment ?

[Invité §dom285lk]

bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention pour -- inobservation par un vehicule de l'arret impose par un feu rouge --

Deja je ne comprend pas tres bien si sa veut dire que jai grillé le feu rouge, si oui je me rapel pas m'avoir fait flasher par un radar, et meme le feu soit disant ne comporte pas de radar au feu rouge, et je ne me suis pas fait controler par un agent de police, donc je n'ai rien signer.

Donc je suis assez confu, est ce possible de recevoir cet avis sans q'un agent de police me controle ? et quil a pas de radar a ce feux ?

Car je veux contester cet amande dont je n'ai aucun souvenur d'avoir griller un feu rouge, perdre 4 point et payer 90e

 

 

C'est peut être un PV "à la volée" sans arrêt du conducteur

[Invité §Alo053aj]

rien dautre n'ai marqué sur l' avis, je vue que on pouvait metre des pv a la volée mais seulement pour ces infraction

PV au vol : Légal mais pour quelles infractions ?

Seules sept infractions prévues par le Code de la Route (articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la Route) permettent la

rédaction d’un procès-verbal au vol :

- Excès de vitesse

- Non respect d’un feu rouge fixe

- Non respect d’un stop

- Non respect des distances de sécurité

- Non acquittement d’un péage

- Infractions aux règles de stationnement

- Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules

En dehors de ces catégories, l’agent verbalisateur doit nécessairement interpeller l’auteur de l’infraction pour dresser

un procès-verbal.

Il arrive pourtant fréquemment que certains agents de police verbalisent en dehors du cadre légal pour des infractions

telles qu’usage d’un téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité ou encore franchissement d’une ligne

continue.

Ces procès-verbaux sont entachés d’irrégularités et sont donc aisément contestables.

 

Mais je pense pas que -- inobservation par un vehicule de l'arret impose par un feu rouge -- soit la meme chose que --Non respect d’un feu rouge fixe--

[bebel78]

Bonsoir , il doit s'agir d'un pv relevé à la '' volée '' , sur Paris intra muros des caméras relèvent en direct certaines infractions au code de la route , il est aussi possible qu'un véhicule de police ait constaté l'infraction sans vous interpeller.

Le seul motif de contestation c'est qu'en règle générale le contrevenant n'est pas identifiable , au tribunal il faudra rester sur cette ligne de défense '' je ne sais pas qui conduisait mon véhicule '' ça fini très souvent par une amende salée mais sans retrait de points.

[Lascarinho34]

rien dautre n'ai marqué sur l' avis, je vue que on pouvait metre des pv a la volée mais seulement pour ces infraction

PV au vol : Légal mais pour quelles infractions ?

Seules sept infractions prévues par le Code de la Route (articles L 121-2 et L 121-3 du Code de la Route) permettent la

rédaction d’un procès-verbal au vol :

- Excès de vitesse

- Non respect d’un feu rouge fixe

- Non respect d’un stop

- Non respect des distances de sécurité

- Non acquittement d’un péage

- Infractions aux règles de stationnement

- Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules

En dehors de ces catégories, l’agent verbalisateur doit nécessairement interpeller l’auteur de l’infraction pour dresser

un procès-verbal.

Il arrive pourtant fréquemment que certains agents de police verbalisent en dehors du cadre légal pour des infractions

telles qu’usage d’un téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité ou encore franchissement d’une ligne

continue.

Ces procès-verbaux sont entachés d’irrégularités et sont donc aisément contestables.

 

Mais je pense pas que -- inobservation par un vehicule de l'arret impose par un feu rouge -- soit la meme chose que --Non respect d’un feu rouge fixe--

 

 

Mais sur ton pv , c'est quand même marqué où a eu lieu l'infraction est qui est l'agent ou le matos verbalisateur , non ?

[Invité §dom285lk]

La réponse de Maître Tichit : « Il s'agit d'infractions pour lesquelles les agents verbalisateurs n'ont pas procédé à l'interpellation des conducteurs au moment où ils ont pu constater des infractions.

D'où ce terme « au vol »... Les agents écrivent alors leurs avis de contravention sans interpellation, sans identification du conducteur. Et comment ça se passe alors : on reçoit les contraventions par La Poste ?

Il s'agit en effet de cas dans lesquels les agents verbalisateurs n'ont relevé que la plaque d'immatriculation puisqu'il n'y a pas d'interpellation. Et par la suite, il y a deux cas de figure essentiellement :

- 1er cas : vous recevez effectivement par La Poste quelques jours après la commission présumée de cette ou ces infraction(s) un ou des avis de contravention. Et après, il vous appartient de les contester ou pas, en suivant les instructions précisées sur le formulaire de requête en exonération joint.

- 2ème cas de figure : vous recevez une convocation au commissariat pour avoir à répondre de ces infractions. Bien évidemment, on ne vous donne pas le motif de la convocation au commissariat, vous ne l'apprendrez qu'une fois sur place.

Comment faut-il se comporter dans une telle situation ? Est-ce légal de verbaliser comme ça, « au vol », des propriétaires de véhicule dont le seul numéro d'immatriculation a été relevé ? Cette façon de faire est-elle régulière ?

En principe, on peut verbaliser ainsi à la volée, mais pour des motifs selon lesquels la seule responsabilité pécuniaire du propriétaire ne pourrait être recherchée, et non pas sa responsabilité pénale en tant que conducteur, puisqu'il n'a pas été arrêté, et qu'on ne connaît donc pas l'identité de celui ou celle qui conduisait au moment des faits. Sur les avis, il devrait donc y avoir d'indiqué : « avis en tant que propriétaire redevable d'une amende encourue pour un stop franchi sans marque de l'arrêt imposé », par exemple.

Sauf qu'en pratique, ce genre de rédaction n'existe pas et, sur les avis, c'est bien la responsabilité pénale du propriétaire qui est engagée !

Oui, ce n'est jamais marqué comme cela, mais ce n'est pas normal ! Vous n'avez pas été interpellé, alors vous n'avez pas à être poursuivi pour une infraction dans le cadre de laquelle vous auriez dû être préalablement arrêté ! Donc, c'est anormal. Cela dit, il y a des moyens de combattre cela, c'est contester l'infraction si vous recevez les avis à domicile, ou, dans le cas d'une convocation au commissariat, c'est d'indiquer que vous n'étiez pas le conducteur du véhicule au moment des faits, même si vous reconnaissez en être bien le propriétaire... »

… C'est garder ses points !

Conclusion de Caradisiac : La responsabilité du propriétaire du véhicule ne peut surtout être engagée que pour certaines infractions, celles énoncées à l'article L121-3 du code de la Route. Elles sont au nombre de cinq :

bien sûr les excès de vitesse,

les feux et/ou les stops brulés,

ainsi que le fait d'emprunter les voies de bus ou encore

de ne pas respecter les distances de sécurité.

 

Autrement dit, pour toutes les autres infractions (ceinture non attachée, portable au volant, absence de clignotant, franchissement d'une ligne continue, par exemple), si vous n'êtes pas arrêté, vous ne devriez pas pouvoir faire l'objet d'une verbalisation au vol. Sauf qu'en réalité, cela arrive. En particulier quand il s'agit de propriétaires de deux-roues, dont le numéro d'immatriculation a ainsi été relevé « à la volée » (sur le périphérique parisien, c'est d'ailleurs plutôt courant). Mais alors, si vous niez simplement les faits, lors de votre convocation au commissariat, voire plus tard au tribunal, vous devriez pouvoir échapper à toute poursuite ou être entièrement relaxé.

Et quand il s'agit d'infractions décrites à l'article L121-3 du code de la Route, si vous refusez tout bonnement de reconnaître les faits et de vous dénoncer, vous ne devriez être reconnu "que" redevable pécuniaire, soit redevable d'une amende, mais sans qu'elle ne donne lieu à un retrait de point(s) sur votre permis de conduire…

Enfin, si vous êtes en plus en mesure de prouver votre innocence, grâce à la présentation de pièces (billets d'avion ou de train nominatifs, certificat médical, témoignages) attestant que vous ne pouviez être le conducteur de votre véhicule au moment des faits, vous devriez pouvoir également échapper à toute poursuite et être totalement relaxé au tribunal.

En cas de défaite en première instance, ce qui n'est pas rare malheureusement selon ce que nous avons pu constater dans les juridictions de Proximité, il ne faudra pas hésiter à vous montrer pugnace et à faire appel !

[Evvas]

C'est désespérant...

http://www.caradisiac.com/En-d [...] -84290.htm

[Lascarinho34]

C'est désespérant...

http://www.caradisiac.com/En-d [...] -84290.htm

 

tu peux développer ? [:dxb phan's:3]

[Evvas]

tu peux développer ? [:dxb phan's:3]

 

Effectivement je faisais allusion à un problème dont on parle dans d'autres discussion : la source !

[le passant]

 

 

Bonsoir.

 

Votre obstination à effectuer des copiés-collés,et ce sans en citer la source,est une des raisons qui m'ont poussé à ne plus prendre part au forum,même si je le parcours régulièrement:

retrait du permis suite a l'alcool

 

Citer la source de ce que l'on copie est obligatoire,notamment vis à vis des droits d'auteur et du code de la propriété intellectuelle.

Alors,faites comme tout le monde, citez vos sources,et arrêtez de chouiner.

 

A un de ces jours.

 

Le passant.

[Invité §dom285lk]

 

Bonsoir.

 

Votre obstination à effectuer des copiés-collés,et ce sans en citer la source,est une des raisons qui m'ont poussé à ne plus prendre part au forum,même si je le parcours régulièrement:

retrait du permis suite a l'alcool

 

Citer la source de ce que l'on copie est obligatoire,notamment vis à vis des droits d'auteur et du code de la propriété intellectuelle.

Alors,faites comme tout le monde, citez vos sources,et arrêtez de chouiner.

 

A un de ces jours.

 

Le passant.

 

 

J'ai pourtant cité la source : "La réponse de Maître Tichit" !

[le passant]

 

J'ai pourtant cité la source : "La réponse de Maître Tichit" !

 

 

Non,c'est Evvas qui a cité la source.

 

Lorsque l'on effectue un copié-collé d'un article ,on ajoute un lien qui renvoie vers l'article.

Rien de bien compliqué.

[Invité §dom285lk]

 

Non,c'est Evvas qui a cité la source.

 

Lorsque l'on effectue un copié-collé d'un article ,on ajoute un lien qui renvoie vers l'article.

Rien de bien compliqué.

 

 

Relis mon post ! Au début du post j'ai cité : La réponse de Maître Tichit est .....

[le passant]

 

Relis mon post ! Au début du post j'ai cité : La réponse de Maître Tichit est .....

 

 

 

Relisez le mien.

 

Un lien vers l'article,vous comprenez ce que ça signifie?

[Invité §dom285lk]

 

 

Relisez le mien.

 

Un lien vers l'article,vous comprenez ce que ça signifie?

 

 

 

Si je cite le nom de la personne, ça a autant de valeur !

[le passant]

 

 

Si je cite le nom de la personne, ça a autant de valeur !

 

 

Du tout.

 

Expliquez moi pourquoi vous vous obstinez à ne pas vouloir mettre un lien lorsque vous citez un article ?

[Invité §dom285lk]

 

Du tout.

 

Expliquez moi pourquoi vous vous obstinez à ne pas vouloir mettre un lien lorsque vous citez un article ?

 

 

Finalement le fond des posts n'intéresse pas,mais de se chamailler hors sujet oui ! C'est dommage. On pourrait y gagner en infos et en intérêt

[le passant]

 

Finalement le fond des posts n'intéresse pas,mais de se chamailler hors sujet oui ! C'est dommage. On pourrait y gagner en infos et en intérêt

 

 

Oui,vous nous sortez la même réponse à chaque fois.

Mais ça ne répond pas à ma question.

[Invité §jac282KI]

 

Oui,vous nous sortez la même réponse à chaque fois.

Mais ça ne répond pas à ma question.

 

Y sait peut être pas faire

[le passant]

 

Finalement le fond des posts n'intéresse pas,mais de se chamailler hors sujet oui ! C'est dommage. On pourrait y gagner en infos et en intérêt

 

 

 

 

Arrêtez de vous poser en victime,c'est vous qui,par votre obstination à ne pas vouloir appliquer les règles,avez donné naissance et entretenez cette ambiance délétère sur vos posts.

[sebmac]

 

Oui,vous nous sortez la même réponse à chaque fois.

Mais ça ne répond pas à ma question.

 

 

Bonjour,

 

Simplement parce que la réponse attendue ne peut être faite car aucun article à copier/coller ne correspond!

[le passant]

 

Du tout.

 

Expliquez moi pourquoi vous vous obstinez à ne pas vouloir mettre un lien lorsque vous citez un article ?

 

 

Bonsoir.

 

Dans l'attente de votre réponse.

[sebmac]

 

Bonjour,

 

Simplement parce que la réponse attendue ne peut être faite car aucun article à copier/coller ne correspond!

 

[Invité §dom285lk]

 

Bonsoir.

 

Dans l'attente de votre réponse.

 

 

J'ai déjà expliqué précédemment .

 

Ce qui m'intéresse, c'est d'apporter pleins d'infos sur la SR, la pollution. Comme toutes les sources sont contestées, c’est fatigant et affaiblit la teneur des messages.

 

Ce qui m'intéresse, c'est le fond et pas me perdre en digressions ! Vous remarquerez, je ne répond pas aux attaques, ni n'insulte personne. Soyons cool et prenons en compte des infos qui peuvent être intéressantes

[le passant]

 

J'ai déjà expliqué précédemment .

 

Ce qui m'intéresse, c'est d'apporter pleins d'infos sur la SR, la pollution. Comme toutes les sources sont contestées, c’est fatigant et affaiblit la teneur des messages.

 

Ce qui m'intéresse, c'est le fond et pas me perdre en digressions ! Vous remarquerez, je ne répond pas aux attaques, ni n'insulte personne. Soyons cool et prenons en compte des infos qui peuvent être intéressantes

 

 

Répondez à ma question,Dom.

[le passant]

 

Du tout.

 

Expliquez moi pourquoi vous vous obstinez à ne pas vouloir mettre un lien lorsque vous citez un article ?

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20081211

 

Article L122-5:

...

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

...

 

 

C'est une loi,Dom.

Une fois de plus,pourriez vous m'expliquer pourquoi vous ne la respectez pas ?

 

 

[le passant]

Dom autosure,pourriez vous répondre à ma question,s'il vous plaît ?

[le passant]

Pas de réponse?

 

Hum,je vois.

Je pense que tout est dit.

A une prochaine.

[Evvas]

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20081211

 

Article L122-5:

...

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

...

C'est une loi,Dom.

Une fois de plus,pourriez vous m'expliquer pourquoi vous ne la respectez pas ?

J'ajoute :

- le respect de l'auteur

- donner la possibilité au lecteur de vérifier le texte

- donner au lecteur la possibilité de voir le reste du texte, si c'est un extrait

- donner la possibilité au lecteur de voir le texte dans sa mise en page d'origine, avec éventuellement des liens qui ont sauté dans le copié-collé

- donner la possibilité au lecteur de connaitre l'auteur, le site d'origine etc.

- donner au lecteur la possibilité de voir d'autres infos sur le site web, si c'en est une

- donner au lecteur la possibilité de diffuser l'information

 

J'en oublie peut-être.