PV stationnement malhonnête ? Dois je contester ?

[Invité §tho284Jw]

Bonjour,

 

J'ai reçu un PV pour la situation suivante : Je suis garé légerement hors de la case (seuls les deux roues avant dépassent un peu). Voir photo

 

Il y a bien un panneau "interdit de stationner partir du panneau". Cependant, je n'arrive pas à trouver des textes de lois concernant cela (est ce que toute la voiture doit être après le panneau ou juste deux roues suffisent pour appliquer la loi).

 

Je trouve le pV un peu abusif et je souhate le contester. Qu'en pensez vous ?

 

Sur la contravention : Article R417-6 du code de la route.

 

Merci pour votre aide.

 

 

 

 

[Evvas]

est ce que toute la voiture doit être après le panneau ou juste deux roues suffisent pour appliquer la loi

 

Si c'est la voiture complète, il y aurait forcément dans le code la notion de longueur de la voiture. Imagine un semi-remorque avec l'arrière au niveau de l'arrière de ta voiture...

Il me parait donc évident que le moindre cm au delà du panneau est sanctionable.

Mais je n'ai pas de texte pour étayer ça.

[Invité §tho284Jw]

Oui, vu comme ça c'est sur !

 

Pour ma part, je trouve la contravention un peu sévère quand même... Pensez vous qu'une contestation est possible ?

[sebmac]

Oui, vu comme ça c'est sur !

 

Pour ma part, je trouve la contravention un peu sévère quand même... Pensez vous qu'une contestation est possible ?

 

 

C'est un peu normal, tu dépasses un peu de l'emplacement est tu es un peu garé après un panneau d'interdiction de stationnement. Tu es un peu frustré, c'est un peu normal quand on réfléchit un peu.

[Invité §jac282KI]

C'est celui derrière qui l'a poussé

[bebel78]

PV stationnement malhonnête ? C'est le PV ou le stationnement qui est malhonnête ? Un peu les deux ?

[Invité §Sup718eR]

Pour ma part, je trouve la contravention un peu sévère quand même... Pensez vous qu'une contestation est possible ?

C'est un PV à 11 euros pour un manquement évident aux règles de stationnement.

Un petit PV pour une petite infraction.

[Invité §Tis758PG]

C'est un PV à 11 euros pour un manquement évident aux règles de stationnement.

Un petit PV pour une petite infraction.

Un PV à 11 € pour un stationnement n'existe plus depuis longtemps.

 

@ Super_4L

Quel est l'article du CDR qui est mentionné sur l'avis de contravention ?

[Invité §Pha234Ac]

Ce qui compte, c'est la position des essieux. Il ne faut pas qu'un essieu dépasse le panneau. C'est le même principe que pour les passages piétons. La carrosserie peut empiéter, mais il ne faut pas que les roues soient dessus.

[Invité §Idi285Ir]

Ce qui compte, c'est la position des essieux. Il ne faut pas qu'un essieu dépasse le panneau. C'est le même principe que pour les passages piétons. La carrosserie peut empiéter, mais il ne faut pas que les roues soient dessus.

 

 

Bonjour,

 

Pouvez-vous mettre en commun le ou les texte(s) extrayant cette affirmation ?

[Invité §jac282KI]

Heureusement que les marquages au sol ne sont pas matérialisés par des murs, parce que beaucoup de voitures seraient rétrécies

[Invité §Tis758PG]

Ce qui compte, c'est la position des essieux. Il ne faut pas qu'un essieu dépasse le panneau. C'est le même principe que pour les passages piétons. La carrosserie peut empiéter, mais il ne faut pas que les roues soient dessus.

FAUX, c'est l'avant et l'arrière, à la verticale des pare-chocs, qui ne doivent pas empiéter sur l'espace du passage piéton.

[Invité §Sup718eR]

Un PV à 11 € pour un stationnement n'existe plus depuis longtemps.

 

@ Super_4L

Quel est l'article du CDR qui est mentionné sur l'avis de contravention ?

 

Ah oui c'est 17 € maintenant. C'est le problème quand on ne prend jamais de PV, on n'est plus au courant de rien.

L'article cité est le R417-6 (voir premier post)

FAUX, c'est l'avant et l'arrière, à la verticale des pare-chocs, qui ne doivent pas empiéter sur l'espace du passage piéton.

 

Inexact ! C'est vrai après un passage piéton dans le sens de la circulation. Mais sinon, une voiture doit en règle générale laisser 5 mètres avant un passage piéton.