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perte de point - avant le Permis probatoire

 

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 Sujet :

perte de point - avant le Permis probatoire

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Jay75ek
Invité
  1. Posté le 21/12/2015 à 20:30:54  
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Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le Forum et je cherche à avoir des avis de personnes avisés car c'est assez complexe (accrochez vous).
Mon ami a été flashé une première fois alors qu'il n'avait pas le permis de conduire par un radar automatique la nuit, sur une route dégagée mais limité à 50 km, il l'a dit être entre 60 et 70km.
J'ai cherché pour lui, il viens d'acheter sa voiture dans un garage pro. Mais la carte grise est toujours au nom de son ancien propriétaire. Donc, J'aimerais savoir si l'amande va lui parvenir directement ou va être contesté par l'ancien propriétaire et parvenir à lui mais majorée :( ?

De plus, il vient d'être reçus au permis mais n'a pas encore reçu la feuille (l'auto-école lui a dit) vu qu'a cette époque il n'avait pas le permis (oui c'est mal... je lui est déjà dit), perdra t'il les points de son permise probatoire ou je me suis dit que s'il joué sur le délais de validation de son permis il pourrait peut-être payer l'amande quand il l'a recevrait et delà ne pas perdre de points puis valider son permise a la préfecture. Ou peut être, ils se rendront compte que ça ne pouvait pas être lui puisqu'il n'avait pas le permis et ne retirait rien en terme de point ?

Merci, d'avance...

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  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/12/2015 à 21:41:31  
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Si la CG est encore au nom du garage, c'est le garage qui recevra le PV. Et qui dénoncera alors ton ami.

Ton ami recevra alors un PV minoré à son nom. Après, c'est quitte ou double : soit il paie le PV en espérant que personne ne se pose de question quand à son absence de permis, soit il conteste en déclarant ne pas être l'auteur de l'infraction et accepte de payer une amende plus élevée au titre de la redevabilité pécuniaire prévue par le L 121-3 du Code de la route, mais ne risque aucun ennui de par son défaut de permis...
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Message édité par daniel762 le 21/12/2015 à 21:41:54

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
  1. Posté le 22/12/2015 à 04:04:45  
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daniel762 a écrit :

Si la CG est encore au nom du garage, c'est le garage qui recevra le PV. Et qui dénoncera alors ton ami.

Ton ami recevra alors un PV minoré à son nom. Après, c'est quitte ou double : soit il paie le PV en espérant que personne ne se pose de question quand à son absence de permis, soit il conteste en déclarant ne pas être l'auteur de l'infraction et accepte de payer une amende plus élevée au titre de la redevabilité pécuniaire prévue par le L 121-3 du Code de la route, mais ne risque aucun ennui de par son défaut de permis...
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Merci pour ta réponse Daniel762, mais ce que j'aimerais savoir c'est qu'en est-il du retrait de point vu qu'entre temps il a été reçu le permis. Est ce qu'ils vont lui retirer en sachant que la date d'acquisition de son permis sera après celle de l'infraction qui date de bien avant. En sachant que pour l'instant il n'a pas Le document du permis encore, son auto-école lui a dit d'envoyer des documents à la préfecture pour le recevoir.

Donc, Je me demandais est-ce qu'il est possible pour lui d'attendre de recevoir son amande, la payer et ensuite valider son permis au près de la préfecture, tout en roulant avec un permis probatoire (la feuille du permis).

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Message édité par Jay75ek le 22/12/2015 à 04:10:08
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/12/2015 à 07:53:53  
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Jay75ek a écrit :


Merci pour ta réponse Daniel762, mais ce que j'aimerais savoir c'est qu'en est-il du retrait de point vu qu'entre temps il a été reçu le permis. Est ce qu'ils vont lui retirer en sachant que la date d'acquisition de son permis sera après celle de l'infraction qui date de bien avant. En sachant que pour l'instant il n'a pas Le document du permis encore, son auto-école lui a dit d'envoyer des documents à la préfecture pour le recevoir.

Donc, Je me demandais est-ce qu'il est possible pour lui d'attendre de recevoir son amande, la payer et ensuite valider son permis au près de la préfecture, tout en roulant avec un permis probatoire (la feuille du permis).
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Comme dit précédemment, s'agissant d'un PV à la volée, l'avis de contravention est adressé au titulaire du certificat d'immatriculation (la carte grise) et ce dernier va contester en prouvant, qu'à cette date, le véhicule était vendu. Donc, il dénoncera ton ami, le PV a nom du vendeur sera annulé et un nouveau sera émi au nom de l'acheteur, ton ami recevra alors son avis de contravention, il aura 15 jours pour payé le montant minoré (délai porté à 30 jours si paiement direct sur internet) de 90 € et perdra 1 point. Il tombera alors à 5 points sur 6. Dans 6 mois il récupérera le point perdu donc remontera à 6 points sur 6, sole et plafond de points qu'il conservera durant tout son probatoire (il ne bénéficiera pas des points bonus pour les probatoires puisqu'il aura perdu 1 point durant sa 1ère année) et, une fois la période probatoire achevée, il passera à 6 points sur 12, les 12 points sur 12 ne lui seront acquis que 3 ans après la date d'effet de retrait de son point (même si ce point a déjà été récupéré) et à la condition de ne perdre aucun point durant ces 3 ans.

Maintenant, je suppose que ton ami n'en était pas à sa première expérience de conduite sans permis, il ne s'est pas fait choper et c'est tant mieux, il n'a pas eu d'accident en conduisant sans permis et c'est tant mieux, mais il a vraiment grand intérêt à ne plus adapter le Code de la route à sa sauce s'il veut se faire oublier.

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