Giratoire-signalisation non règlementaire

[Invité §gec202iW]

Bonjour,

Est-il possible d'avoir votre avis sur la question suivante :

 

Un carrefour giratoire en agglomération est annoncé pour une de ses branche par la signalisation avancée obligatoire (panneau AB25) située à 105 m au lieu des 50 m maxi.

L'entrée dans le giratoire est matérialisée par une ligne de cédez-le-passage, mais sans le panneau AB3a (facultatif dans ce cas).

 

Question : en cas d'accrochage lors de l'entrée sur le giratoire, qui est responsable ? (rappelons que dans ce cas de figure le régime des priorités n'est pas défini par un panneau situé dans une distance réglementaire, et qu'il semble mais je peux me tromper, que la ligne de cédez-le-passage est normalement qu'un complément d'un panneau).

 

Merci de vos réponses.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Est-il possible d'avoir votre avis sur la question suivante :

 

Un carrefour giratoire en agglomération est annoncé pour une de ses branche par la signalisation avancée obligatoire (panneau AB25) située à 105 m au lieu des 50 m maxi.

L'entrée dans le giratoire est matérialisée par une ligne de cédez-le-passage, mais sans le panneau AB3a (facultatif dans ce cas).

 

Question : en cas d'accrochage lors de l'entrée sur le giratoire, qui est responsable ? (rappelons que dans ce cas de figure le régime des priorités n'est pas défini par un panneau situé dans une distance réglementaire, et qu'il semble mais je peux me tromper, que la ligne de cédez-le-passage est normalement qu'un complément d'un panneau).

 

Merci de vos réponses.

 

 

Où as-tu lu que les panneaux d'annonce du giratoire sont obligatoires ?

[Invité §Idi285Ir]

Bonsoir,

 

Article 42-10. Carrefours à sens giratoire. (modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011)

 

La signalisation avancée des carrefours à sens giratoire, tels que définis à l’article R.110-2 du code de la route, est obligatoire. Elle se fait à l’aide du panneau AB25. En signalisation de position, il est mis en place sur les chaussées affluentes la ligne « Cédez le passage » définie à l'article 117-4. Le panneau AB3a complété par le panonceau M9c est obligatoire hors agglomération et facultatif en agglomération.

 

IdiotGêne.

[Invité §gec202iW]

Merci IdiotGêne pour ta réponse rapide.

 

Je pense que le panneau AB25 obligatoire est un panneau de danger en plus d'être un panneau de priorité et d'annonce de giratoire. Il doit donc être à ce titre implanté à moins de 50 m en agglomération.

 

Mais cette distance n'étant pas respectée dans le cas considéré (105 m au, lieu de 50 m), je pensais que cette disposition non réglementaire et l'absence de panneau de position AB3a rendaient ambiguë la signification de la ligne « cédez-le-passage », cela sur la base de la circulaire interministérielle sur la signalisation routière art 117-4 paragraphe B (la ligne « cédez-le-passage » ne doit jamais être peinte en l'absence du panneau « cédez-le-passage »).

 

En fait je viens de m'apercevoir après recherches récentes qu'en agglomération pour le cas d'un carrefour giratoire, et en application de l'article 42-10 la ligne « cédez-le-passage » seule sans le panneau AB3a est suffisante pour définir la priorité.

 

Moralité : un panneau de priorité AB25 absent ou non réglementaire ne change rien à l'obligation de céder le passage aux véhicules dans l'anneau, à partir du moment où il y a la ligne « cédez-le-passage » même seule.

[Invité §Pat556cW]

Merci IdiotGêne pour ta réponse rapide.

 

Je pense que le panneau AB25 obligatoire est un panneau de danger en plus d'être un panneau de priorité et d'annonce de giratoire. Il doit donc être à ce titre implanté à moins de 50 m en agglomération.

 

Mais cette distance n'étant pas respectée dans le cas considéré (105 m au, lieu de 50 m), je pensais que cette disposition non réglementaire et l'absence de panneau de position AB3a rendaient ambiguë la signification de la ligne « cédez-le-passage », cela sur la base de la circulaire interministérielle sur la signalisation routière art 117-4 paragraphe B (la ligne « cédez-le-passage » ne doit jamais être peinte en l'absence du panneau « cédez-le-passage »).

 

En fait je viens de m'apercevoir après recherches récentes qu'en agglomération pour le cas d'un carrefour giratoire, et en application de l'article 42-10 la ligne « cédez-le-passage » seule sans le panneau AB3a est suffisante pour définir la priorité.

 

Moralité : un panneau de priorité AB25 absent ou non réglementaire ne change rien à l'obligation de céder le passage aux véhicules dans l'anneau, à partir du moment où il y a la ligne « cédez-le-passage » même seule.

 

 

Bonjour Gecko01,

 

Officiellement, le panneau AB25 n'est plus un panneau de danger depuis 2001, mais un panneau d'intersection et de priorité. Cela dit, s'il en a conservé les caractéristiques techniques (forme, couleur, liseré), c'est parce que ça représente toujours un danger, effectivement.

 

Mais il n'y a aucune distance d'implantation spécifique prévue dans l'IISR 3 (au contraire des panneaux AB1 et AB2, qui sont implantés à une distance compris entre 0 et 30 mètres en agglomération), donc la distance d'implantation est à mon avis, libre.

 

Un panneau AB25 est quand même obligatoire normalement, sinon, la situation devient règlementairement ambigüe.

[Invité §gec202iW]

Patoroute apporte une réponse claire à ma question !

Cela dit, il est regrettable de constater que les textes soient aussi flous en ce qui concerne la distance d'implantation du panneau AB25. Il faut espérer que les spécialistes qui définissent son emplacement sur le terrain aient des directives précises. Si eux font cela en fonction de leur inspiration, il faut plaindre les conducteurs lambda comme moi qui subissent les répressions au regard du respect d'une signalisation soi disante « réglementaire » !

[Invité §Pat556cW]

Patoroute apporte une réponse claire à ma question !

Cela dit, il est regrettable de constater que les textes soient aussi flous en ce qui concerne la distance d'implantation du panneau AB25. Il faut espérer que les spécialistes qui définissent son emplacement sur le terrain aient des directives précises. Si eux font cela en fonction de leur inspiration, il faut plaindre les conducteurs lambda comme moi qui subissent les répressions au regard du respect d'une signalisation soi disante « réglementaire » !

 

 

Je suis d'accord avec toi ! C'est dommage que les textes restent flous sur ce point. Bon, après, il y a aussi des erreurs grossières : par exemple, on place un panneau AB25 avec un panonceau de distance qui indique 150 mètres alors que tu vois bien qu'il n'y en a même pas 50...

 

Je me demande parfois si les panneaux ne sont pas placés au pif dans certains cas.

[Invité §gec202iW]

Merci Patoroute, IdiotGêne et Tisuisse pour vos réponses constructives. Elles m'ont permis d'approfondir les connaissances rudimentaires que j'ai des textes, et surtout de m'apercevoir que sous une apparence de rigidité réglementaire l'application du code de la route par les autorités publiques présente des faiblesses.

Sincères salutations.