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Contravention -> pas d'assurance

 

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Contravention -> pas d'assurance

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Invité
  1. Posté le 14/01/2016 à 18:03:56  
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Bonjour, je viens de faire liquidation d'un véhicule neuf. (Le vendredi soir) min assureur m'a envoyé un certificat provisoire d'assurance. Le lundi je me suis garé sur un parking et j'ai eu la surprise d'avoir une amande pour non présence d'assurance. Mais n'ayant par reçu encore la carte verte ... Et au vu du courrier de mon attention provisoire d'assurance, je ne pouvez pas la laisser sur le tableau de bord, il y a tout de même des éléments personnels sur ce courrier que les passants n'ont pas à savoir ...
Puis-je faire opposition ?
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lascarinho34
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  1. Posté le 14/01/2016 à 18:13:25  
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Y'a pas la vignette détachable a poser sur le pare brise avec un certificat provisoire ? [:tirob45:3]


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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
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oulianov
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  1. Posté le 14/01/2016 à 18:36:45  
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Kol95co a écrit :

Bonjour, je viens de faire liquidation d'un véhicule neuf. (Le vendredi soir) min assureur m'a envoyé un certificat provisoire d'assurance. Le lundi je me suis garé sur un parking et j'ai eu la surprise d'avoir une amande pour non présence d'assurance. Mais n'ayant par reçu encore la carte verte ... Et au vu du courrier de mon attention provisoire d'assurance, je ne pouvez pas la laisser sur le tableau de bord, il y a tout de même des éléments personnels sur ce courrier que les passants n'ont pas à savoir ...
Puis-je faire opposition ?
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Non. Le PV est justifié. Tu dois avoir le coupon détachable sur le pare brise et l'attestation avec ta CG. J'ai du mal à comprendre. Perso lorsque j'achète une voiture, je reçois ma carte verte avec le coupon détachable par mail que je n'ai plus qu'à imprimer.


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Hérétique et subversif.
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Invité
  1. Posté le 15/01/2016 à 08:42:03  
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Pour ma part non c'est vraiment juste un courrier avec toutes les infos dessus pas de parties détachables, rien ! En plus fait chier d'habitude je vais pas sur Nancy avec ma voiture, je prends les transports en commun, mais il y a eu une grève...
Et puis me retourner contre mon assurance ça va être très long je suppose et coûteux... Autant payer ...
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oulianov
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  1. Posté le 15/01/2016 à 10:51:57  
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Kol95co a écrit :

Pour ma part non c'est vraiment juste un courrier avec toutes les infos dessus pas de parties détachables, rien ! En plus fait chier d'habitude je vais pas sur Nancy avec ma voiture, je prends les transports en commun, mais il y a eu une grève...
Et puis me retourner contre mon assurance ça va être très long je suppose et coûteux... Autant payer ...
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Drôle d'assurance qui assurerait sans donner les justificatifs obligatoires pour être en règle. Sans entrer dans un litige , il te suffit de leur réclamer l'attestation. Si tu es à jour de tes cotisations, ils ne peuvent refuser de te l'envoyer. Sinon effectivement, tu n'a plus qu'à payer ton PV et pourquoi pas en réclamer le remboursement par cette assurance qui n'a pas fait son boulot.


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Hérétique et subversif.
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Invité
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  1. Posté le 15/01/2016 à 10:55:32  
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Kol95co a écrit :

Pour ma part non c'est vraiment juste un courrier avec toutes les infos dessus pas de parties détachables, rien ! En plus fait chier d'habitude je vais pas sur Nancy avec ma voiture, je prends les transports en commun, mais il y a eu une grève...
Et puis me retourner contre mon assurance ça va être très long je suppose et coûteux... Autant payer ...
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Payer certes mais aussi aller présenter l'assurance dans un poste de police ou de gendarmerie en fonction de qui a verbalisé. Et garder une trace de cette présentation.

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Modérateur
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le-passant
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  1. Posté le 15/01/2016 à 10:59:38  
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lea62gc a écrit :


Payer certes mais aussi aller présenter l'assurance dans un poste de police ou de gendarmerie en fonction de qui a verbalisé. Et garder une trace de cette présentation.
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Bonjour leaderprice.

Remarque très pertinente.

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"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
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oulianov
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  1. Posté le 15/01/2016 à 11:04:53  
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Je pense que le courrier que tu a reçu était une proposition de contrat que tu devait retourner signé avec le règlement. Tant que tu ne l'a pas retourné, ils ne te renvoient pas l'attestation et tu n'es pas assuré avec de graves conséquences en cas d'accident.
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---------------
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Invité
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  1. Posté le 15/01/2016 à 11:12:04  
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le passant a écrit :


Bonjour leaderprice.

Remarque très pertinente.
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Bonjour Le passant

De temps en temps ça m'arrive :)

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oulianov
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  1. Posté le 15/01/2016 à 11:56:29  
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lea62gc a écrit :


Bonjour Le passant

De temps en temps ça m'arrive :)
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Oui. Je constate aussi que tu fais des efforts! ;)


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Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 15/01/2016 à 13:08:55  
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oulianov a écrit :

Je pense que le courrier que tu a reçu était une proposition de contrat que tu devait retourner signé avec le règlement. Tant que tu ne l'a pas retourné, ils ne te renvoient pas l'attestation et tu n'es pas assuré avec de graves conséquences en cas d'accident.
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Non, le courrier reçu est un certificat provisoire d'assurance et une attestation provisoire d'assurance. (c'est noté dans le premier message...)

Donc, inutile de dire qu'il n'est pas assuré.

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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 15/01/2016 à 14:13:09  
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sebmac a écrit :


Non, le courrier reçu est un certificat provisoire d'assurance et une attestation provisoire d'assurance. (c'est noté dans le premier message...)

Donc, inutile de dire qu'il n'est pas assuré.
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Il dit avoir reçu un certificat provisoire d'assurance, mais pas de carte verte? C'est quand même assez flou.


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sebmac
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  1. Posté le 15/01/2016 à 15:16:04  
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Il dit qu'il a reçu un certificat provisoire d'assurance et il dit qu'il a reçu une attestation provisoire. C'est clair net et précis...

S'il n'a pas découpé le certificat pour le mettre en évidence, il est verbalisé pour non apposition du certificat qui peut se transformer en non assurance beaucoup plus cher s'il ne justifie pas ceci auprès du service qui l'a verbalisé (remarque de leaderprice).

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Invité
  1. Posté le 15/01/2016 à 15:22:17  
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Oui je le dis et redis il s'agit bien d'un certificat provisoire d'assurance sans vignette à découper et mettre sur le pare brise. L'assurance a été souscrire le vendredi par téléphone en remplacement de mon ancien, rien à signer. Ce n'était pas un devis. Et n'ayant pas reçu de mail de confirmation je les ai rappelé une fois chez le concessionnaire car sans preuve que j'avais assuré le véhicule , il ne pouvait pas me le livrer. Du coup j'ai eu ce document. Je n'ai reçu la vignette que le mardi. Mais j'ai eu la contravention le lundi. Je ne l'ai pas encore reçu vu que c'est via leur boîtier que la contravention a été faite. Je pense effectivement que j'aurai une convocation pour aller présenter une preuve que je suis bien assuré.

Invité
  1. Posté le 15/01/2016 à 15:27:36  
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Exactement ça :

2016-01-15_14:27Voir l'image en grand0 vote

Modérateur
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le-passant
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  1. Posté le 15/01/2016 à 15:57:33  
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Bonjour.

Vous avez du vous trompez en mettant en ligne le document.
Celui que vous nous présentez est un CPI.


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"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
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cekone
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  1. Posté le 15/01/2016 à 16:00:31  
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ça c'est un certificat provisoir de carte grise, ça n'a rien à voir avec l'assurance !?
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En Mazda 3 pour aller au boulot
En MX-5 pour la détente
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oulianov
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  1. Posté le 15/01/2016 à 16:26:41  
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cekone a écrit :

ça c'est un certificat provisoir de carte grise, ça n'a rien à voir avec l'assurance !?
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Absolument! :jap:


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Invité
  1. Posté le 15/01/2016 à 16:32:15  
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Pfffff désolé je suis au bureau j'ai fait vite. Voici le bon document.

2016-01-15_15:32Voir l'image en grand0 vote
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 15/01/2016 à 17:03:52  
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Kol95co a écrit :

Pfffff désolé je suis au bureau j'ai fait vite. Voici le bon document.

http://clu​b.caradisi​ac.com/kol​95co/mobil​e-99288/ph​oto/2016-1​5_15-32+c0​8-5789377.​html
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Ce document justifie effectivement que tu es assuré . Comment se fait t'il que l'assurance ne t'ai pas joint la carte verte avec le coupon détachable? Tout à fait anormal. Il ne te reste plus qu'à te faire rembourser le PV par l'assurance. :)


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oulianov
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  1. Posté le 15/01/2016 à 17:06:36  
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Je rajoute: à moins que tu ne l'ai masqué comme tes autres coordonnées perso, cette attestation n'est valable que si le N° d'immatriculation de ta voiture y figure.


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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 15/01/2016 à 17:19:25  
  2. answer
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J'ai effectivement masqué mes infos personnelles avant de poster.

Le coté obscur de la force .
Profil : Pilote d'essai
lascarinho34
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 15/01/2016 à 18:17:15  
  2. answer
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Et tu as quoi en page 2 ?


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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Invité
  1. Posté le 15/01/2016 à 22:09:37  
  2. answer
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Juste deux lignes. Rien de plus. Toujours pas de vignette à découper :/

Profil : Nouveau membre
litz
  1. Posté le 16/01/2016 à 00:30:40  
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Kolibrys, c'est quoi exactement le libellé l'infraction qui t'est reprochée?
Non présentation du certif assurance lors d'un contrôle? Non apposition de la vignette?

Parce que oui tout est contestable mais en fonction de l'infraction les arguments ne seront peut être pas les mêmes

Invité
  1. Posté le 16/01/2016 à 17:59:24  
  2. answer
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Pour le moment j'ai juste eu un papier où est noté que j'ai été verbalisé, motif : assurance, et que je j'aurais ma contravention par courrier. Je l'attend. J'aurai plus de détail à ce moment là. Non présentation, vu que je n'étais pas là au moment du contrôle, il était compliquer de leur montrer le papier que l'assurance m'avais donner en attendant la vignette.

Profil : Nouveau membre
litz
  1. Posté le 16/01/2016 à 19:04:48  
  2. answer
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Normalement tu ne devrais pas avoir été verbalisé pour la "non présentation" puisque d'après ce que j'ai saisi, t'as pas été interpelé, donc il n'y a pas eu contrôle. Donc la contestation serait plutôt simple pour toi dans ce cas, justement pour ce motif précis.

Par contre pour la simple "non apposition sur le pare brise", inutile de présenter quoi que ce soit au poste, cette dernière n'entraîne jamais de suite (contrairement à la première). Cela dit, ça va sans doute plus te prendre la tête de la contester plutôt que de la payer celle ci.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 16/01/2016 à 19:44:00  
  2. answer
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Litz a écrit :

Normalement tu ne devrais pas avoir été verbalisé pour la "non présentation" puisque d'après ce que j'ai saisi, t'as pas été interpelé, donc il n'y a pas eu contrôle. Donc la contestation serait plutôt simple pour toi dans ce cas, justement pour ce motif précis.

Par contre pour la simple "non apposition sur le pare brise", inutile de présenter quoi que ce soit au poste, cette dernière n'entraîne jamais de suite (contrairement à la première). Cela dit, ça va sans doute plus te prendre la tête de la contester plutôt que de la payer celle ci.
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Je ne suis pas du tout d'accord à moins que tu ai des sources? Pour moi le PV est bien valable! Je te rappelle qu'il n'a ni carte verte , ni coupon détachable! C'est ce document qui légalement fait foi. Il a été verbalisée à la volée pour la non présence du coupon détachable sur le pare brise laissant présumer qu'il n'était pas assuré.


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Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
litz
  1. Posté le 17/01/2016 à 15:07:26  
  2. answer
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Je suis d'accord pour la carte verte, mais c'est comme pour la CG, on ne peut normalement pas verbaliser pour défaut de carte verte (si tu parles bien de l'attestation de laquelle on détache la vignette) sans interpeller le conducteur pour constater s'il l'a ou non.
Du coup en cas de pv à la volée c'est compliqué si il n'y a pas de vignette, car l'agent ne peut que "supposer" que le véhicule n'est pas assuré. Et en conséquence se limiter alors à la simple "non apposition sur le pare brise" qui est d'habitude réservée à ceux qui oublient de remplacer leur ancienne vignette. Et dans ce cas oui le pv est tout ce qui est de plus valable dans la situation actuelle, donc la contestation serait effectivement prise de tête.

C'est pour ça que c'est compliqué de juger là tout de suite sans connaître réellement l'infraction qui lui est reprochée. Pour l'une, il faut obligatoirement contrôle, pour l'autre non.

Edit: https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1362 rubrique certificat et attestation


Spoiler :


CERTIFICAT ASSURANCE (papillon vert) :

Le propriétaire doit obligatoirement afficher ce certificat, prouvant que son véhicule est assuré, si celui-ci est :
  • un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, immatriculés ou non (moto ou scooter par exemple, y compris les moins de 50 cm3),
  • ou un véhicule particulier ou un utilitaire, de moins de 3,5 tonnes.

Où apposer le certificat ?

  • Pour un 2 ou 3 roues : à l'avant, près de la fourche avant du véhicule (par exemple sur le garde-boue avant).
  • Pour une voiture ou un utilitaire : en bas à droite du pare-brise.

Divers systèmes d'affichage sont possibles : pochette transparente, film plastique autocollant, ...
Le certificat doit toujours être affiché, même si le véhicule est en stationnement ou remisé. Le recto doit toujours être visible de l'extérieur du véhicule.

Mentions du certificat


Il doit indiquer :
  • le nom de l'assureur,
  • le numéro du souscripteur,
  • l'immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation),
  • les dates de début et de fin de validité.

Sanction


Si vous n'apposez pas votre certificat, vous êtes passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).

Spoiler :


ATTESTATION ASSURANCE (carte verte) :

Elle constitue une présomption d'assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et peut être présentée aux autorités de police ou de gendarmerie lors d'un contrôle routier.

Mentions de l'attestation


Elle comporte, en plus des mentions du certificat :
  • l'adresse de l'assureur,
  • les nom, prénoms et adresse du souscripteur.

Sanction


Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre attestation d'assurance lors d'un contrôle de police, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).
Vous disposez de 5 jours pour présenter votre attestation, et si vous ne l'avez toujours pas fait à cette échéance, la sanction précédente peut aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €).

(sans déconner c'est plus compliqué de mettre en page un msg que de chercher des sources, wow :heink: )
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Message édité par Litz le 17/01/2016 à 15:28:27
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oulianov
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  1. Posté le 17/01/2016 à 15:30:59  
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Litz a écrit :

Je suis d'accord pour la carte verte, mais c'est comme pour la CG, on ne peut normalement pas verbaliser pour défaut de carte verte (si tu parles bien de l'attestation de laquelle on détache la vignette) sans interpeller le conducteur pour constater s'il l'a ou non.
Du coup en cas de pv à la volée c'est compliqué si il n'y a pas de vignette, car l'agent ne peut que "supposer" que le véhicule n'est pas assuré. Et en conséquence se limiter alors à la simple "non apposition sur le pare brise" qui est d'habitude réservée à ceux qui oublient de remplacer leur ancienne vignette. Et dans ce cas oui le pv est tout ce qui est de plus valable dans la situation actuelle, donc la contestation serait effectivement prise de tête.

C'est pour ça que c'est compliqué de juger là tout de suite sans connaître réellement l'infraction qui lui est reprochée. Pour l'une, il faut obligatoirement contrôle, pour l'autre non.

Edit: https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1362 rubrique certificat et attestation


Spoiler :


CERTIFICAT ASSURANCE (papillon vert) :

Le propriétaire doit obligatoirement afficher ce certificat, prouvant que son véhicule est assuré, si celui-ci est :
  • un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, immatriculés ou non (moto ou scooter par exemple, y compris les moins de 50 cm3),
  • ou un véhicule particulier ou un utilitaire, de moins de 3,5 tonnes.

Où apposer le certificat ?

  • Pour un 2 ou 3 roues : à l'avant, près de la fourche avant du véhicule (par exemple sur le garde-boue avant).
  • Pour une voiture ou un utilitaire : en bas à droite du pare-brise.

Divers systèmes d'affichage sont possibles : pochette transparente, film plastique autocollant, ...
Le certificat doit toujours être affiché, même si le véhicule est en stationnement ou remisé. Le recto doit toujours être visible de l'extérieur du véhicule.

Mentions du certificat


Il doit indiquer :
  • le nom de l'assureur,
  • le numéro du souscripteur,
  • l'immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation),
  • les dates de début et de fin de validité.

Sanction


Si vous n'apposez pas votre certificat, vous êtes passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).

Spoiler :


ATTESTATION ASSURANCE (carte verte) :

Elle constitue une présomption d'assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et peut être présentée aux autorités de police ou de gendarmerie lors d'un contrôle routier.

Mentions de l'attestation


Elle comporte, en plus des mentions du certificat :
  • l'adresse de l'assureur,
  • les nom, prénoms et adresse du souscripteur.

Sanction


Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre attestation d'assurance lors d'un contrôle de police, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).
Vous disposez de 5 jours pour présenter votre attestation, et si vous ne l'avez toujours pas fait à cette échéance, la sanction précédente peut aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €).

(sans déconner c'est plus compliqué de mettre en page un msg que de chercher des sources, wow :heink: )
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Tu a très bien réussi à trouver la source confirmant qu'un défaut d'affichage du coupon d'assurance est verbalisable. ;)


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Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
litz
  1. Posté le 17/01/2016 à 21:03:10  
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Je n'ai jamais dit le contraire, je distingue juste le pv de l'affichage du certificat et celui de la non présentation carte verte.

Kolibrys sait qu'il a été verbalisé mais pas pourquoi exactement, on ignore encore quelle infraction lui est reprochée. Sa question de base était de savoir si c'était possible de contester, et ça, ça dépendra surtout de ce qui sera sur son pv: non présentation ou non apposition.

Contester une non apposition sur le pare brise de la vignette, en théorie c'est toujours possible, sauf qu'il n'y avait vraiment pas de vignette donc personnellement je ne m'y avancerai pas: le pv est tout ce qui est de plus légitime.
Contester une non présentation de l'attestation, alors qu'il n'y a pas eu contrôle, là c'est une toute autre histoire
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Message édité par Litz le 17/01/2016 à 21:04:33
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  1. Posté le 17/01/2016 à 21:05:19  
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Litz a écrit :

Je n'ai jamais dit le contraire, je distingue juste le pv de l'affichage du certificat et celui de la non présentation carte verte.

Kolibrys sait qu'il a été verbalisé mais pas pourquoi exactement, on ignore encore quelle infraction lui est reprochée. Sa question de base était de savoir si c'était possible de contester, et ça, ça dépendra surtout de ce qui sera sur son pv: non présentation ou non apposition.

Contester une non apposition sur le pare brise de la vignette, en théorie c'est toujours possible, sauf qu'il n'y avait vraiment pas de vignette donc personnellement je ne m'y avancerai pas: le pv est tout ce qui est de plus légitime.
Contester une non présentation de l'attestation, alors qu'il n'y a pas eu contrôle, là c'est une toute autre histoire
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Pour contester un PV, il faut d'abord le recevoir? ;)


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litz
  1. Posté le 17/01/2016 à 21:26:40  
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Je ne peux pas être plus d'accord avec toi vu que je viens de dire que sa contestation dépendra de ce qui sera indiqué dessus. :) Dans ton prochain message tu m'annonceras qu'en fonction du taux de nitrate dans les océans et de l'alignement des planètes il y aura peut-être consignation à verser pour contester?

Au passage Kolibrys, arme toi de patience ce type de pv se reçoit en général un peu plus d'une semaine après la verbalisation en cas de traitement rapide de la part de l'agent ;)

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  1. Posté le 17/01/2016 à 21:39:47  
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Litz a écrit :

Normalement tu ne devrais pas avoir été verbalisé pour la "non présentation" puisque d'après ce que j'ai saisi, t'as pas été interpelé, donc il n'y a pas eu contrôle. Donc la contestation serait plutôt simple pour toi dans ce cas, justement pour ce motif précis.

Par contre pour la simple "non apposition sur le pare brise", inutile de présenter quoi que ce soit au poste, cette dernière n'entraîne jamais de suite (contrairement à la première). Cela dit, ça va sans doute plus te prendre la tête de la contester plutôt que de la payer celle ci.
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Sûr à 100% ??

Un texte officiel qui en parlerait ?

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Le conciliateur.
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idiotgene
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  1. Posté le 17/01/2016 à 22:27:48  
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lea62gc a écrit :



Sûr à 100% ??

Un texte officiel qui en parlerait ?
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Oui, c'est sûr. Comme cela a été expliqué, la non-présentation de la carte verte lors d'un contrôle est une infraction distincte de la non-apposition de la vignette ; seule cette première infractions peut donner lieu à une obligation de présentation au poste dans un délai de cinq jours.

IdiotGêne.

Message édité par IdiotGêne le 17/01/2016 à 22:29:05

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OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! — Trop vite, trop près, trop tard.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015) ; « IdiotGêne Président ! » (JJ_49, 24-07-2018 à 21:57:43)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15) ; Label « maître troll » attribué par Veni, le 30-09-2018.
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