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Accroc avec la police

 

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Accroc avec la police

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Profil : Pilote pro
nexon94
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  1. Posté le 10/02/2016 à 20:08:53  
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Bonjour,

En rentrant du boulot j'ai eu une sévère bévue avec notre autorité bien aimée

Voilà les faits

Je suis sur l'a4 direction province au niveau de l'embranchement de l'a86 pour la partie qu'elle a de commune avec l'a4 entre joinville et champigny.
Je suis sur la 3ème voie, c'est quasiment à l'arrêt sur les 2 voies de droite.
Arrivé après la chicane, je veux me rabattre pour pouvoir prendre la sortie d'autoroute 1km plus loin vers Champigny. Et là je découvre pourquoi c'est bouché sur les 2 voies de droite : un trafic de la police nationale voie numéro 2 en train de discuter ou réprimander un conducteur de 406 lui voie numéro 1, la plus à droite, le tout entre 20 et 30kmh.
J'arrive au niveau du fourgon, commence à le dépasser puis mets mon clignotant pour me préparer à me rabattre. Le fourgon a réaccéléré au moment où il était dans mon angle mort (j'avais déjà mon clignotant). Du coup j'accélère plus fort et passe quand même vu que si je les laissais vu le flot qui réaccélérait derrière j'aurais dû forcer le passage et que devant eux j'avais au contraire 300m de libre pour pouvoir me rabattre. Pour faire ca j'ai du me rapprocher de la voiture que je suivais mais je l'ai pas collé, je voyais ses roues arrière et 5 mètres de bitume, on était à 40... Une fois que je me suis rabattu devant le camion de flics j'ai continué d'accélérer jusqu'à 90 et je me suis mis sur la voie la plus à droite pour commencer à freiner et sortir.
Ca leur a pas plu et ils m'ont arrêté 500m plus loin.

Là, ils m'ont demandé ce qui m'avait pris, je leur ai expliqué que je cherchais à me rabattre mais que c'était tout simplement impossible à cause du bouchon qu'ils avaient créé.
Là ca a énervé le petit roquet de l'équipe qui est venu approcher sa tete de la mienne dans une tentative de faire forte impression puis gueuler comme un sourd je cite
"C'EST MARQUÉ QUOI SUR LE CAMION ? EDF ? VEOLIA ? GDF ?
- c'est écrit police police
- ET DONC ?
- donc vous avez le même code de la route que moi ?
- Le code c'est moi qui le fait et qui le fait appliquer, vous avez rien à me dire

Pas mal celle là...

Son collègue m'a ensuite laissé choisir entre
- 90€ d'amende pour non respect des DS + 90€ d'amende pour vitesse excessive eu égard aux circonstances (j'étais à moins de 90, la LV, avec personne devant moi avant 200m....)
Donc 180€ et pas de points

- ou bien les mêmes amendes avec en prime 3 points pour non respect des DS

Je lui ai répondu le plus calmement et respectueusement du monde de "faire ce qu'il trouvait le plus juste après les explications que j'ai données".

J'ai pris les 180€ et les 3 points dans les dents.

Lors du dialogue j'ai pas manqué de respect une seule fois notamment quand le petit roquet m'a fait son trip Corée du Nord j'ai tous les droits. Je suis resté courtois et clair dans mes explications malgré leur manque de respect et de connaissance de la sécurité routière.

Je n'ai pas signé, j'ai récupéré mes papiers et je me suis barré avant de déraper et finir en gav.

Je compte m'opposer à réception des documents en expliquant les circonstances. Notamment le fait qu'ils ne doivent pas interrompre la circulation pour discuter sur les voies par fenêtre interposée mais arrêter la personne avec laquelle ils souhaitent échanger sans nuire à la fluidité de la circulation et donc dans un sens à la sécurité.

Au moment où je me suis barré, un des golios de l'équipe m'a quand même dit que si je ne les avais pas pris de haut en leur répondant de "faire ce qui leur semble juste" je n'aurais eu que l'amende. Quand j'entends comme le petit roquet m'a parlé j'ai trouvé ça à en tomber par terre...

J'ai toujours beaucoup respecté les FDO jamais je n'ai manqué de respect à un flic meme quand j'avais leur main qui me tâtait les couilles sans que j'y voie de raison. Là, je suis plutôt dans l'état d'esprit "nik la police" et ca va mettre du temps à changer.
Je suis dégoûté.
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Sujets relatif
Ke du BM kouZin
Profil : Pilote d'essai
kartmen4
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  1. Posté le 10/02/2016 à 20:16:36  
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Pas cool ta mésaventure.
Moi ça fait un petit moment que je ne me fais plus d'illusion concernant les fdo sur les routes.
Entre les petits chefs et les incompétents il n'y a pas grand chose à attendre d'eux. Je m'en méfie comme la peste :oui:


Si tu as la conviction et pas peur de perdre un peu de sous hésite pas à contester.
Message cité 1 fois
Message édité par kartmen4 le 10/02/2016 à 20:17:13

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Le conciliateur.
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idiotgene
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  1. Posté le 10/02/2016 à 20:18:59  
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Bonsoir,

Sale histoire. :non:

Cependant, l'amende pour non-respect des distances de sécurité est indissociable du retrait de points qui est prévu pour cette infraction ; c'est-à-dire que l'agent peut soit décider de ne pas relever cette infraction (pas d'amende, pas de retrait de point), soit verbaliser (retrait de trois points, amende minorée de 90 € ou cas A).

IdiotGêne.
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Message édité par IdiotGêne le 10/02/2016 à 20:21:11

---------------
OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! — Trop vite, trop près, trop tard.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015) ; « IdiotGêne Président ! » (JJ_49, 24-07-2018 à 21:57:43)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15) ; Label « maître troll » attribué par Veni, le 30-09-2018.
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Profil : Pilote pro
nexon94
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  1. Posté le 10/02/2016 à 20:22:23  
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kartmen4 a écrit :

Pas cool ta mésaventure.
Moi ça fait un petit moment que je ne me fais plus d'illusion concernant les fdo sur les routes.
Entre les petits chefs et les incompétents il n'y a pas grand chose à attendre d'eux. Je m'en méfie comme la peste :oui:


Si tu as la conviction et pas peur de perdre un peu de sous hésite pas à contester.
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C'est ce que je vais faire. Par principe je refuse d'ouvrir mes fessés en payant pour ca.

IdiotGêne a écrit :

Bonsoir,

Sale histoire. :non:

Cependant, l'amende pour non-respect des distances de sécurité est indissociable du retrait de points qui est prévu pour cette infraction ; c'est-à-dire que l'agent peut soit décider de ne pas relever cette infraction (pas d'amende, pas de retrait de point), soit verbaliser (retrait de trois points, amende minorée de 90 €).

IdiotGêne.
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Merci bon à savoir je mettrai dans la lettre qui accompagnera la contestation la proposition farfelue du flic qui m'a proposé "l'arrangement".

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  1. config
roroclio88
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  1. Posté le 10/02/2016 à 20:24:55  
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Vraiment des FDP sans être vulgaire. :pfff:

Malheureusement, même si ils étaient dangereux, usaient de leur statut et inventent des infractions j'ai bien peur que ta parole sans témoin ni vidéo à l'appui n'apporte rien... [:dalpin:4]
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---------------
Béhèmiste de la voie de gauche
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Profil : Pilote pro
nexon94
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  1. Posté le 10/02/2016 à 20:29:31  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

roroclio88 a écrit :

Vraiment des FDP sans être vulgaire. :pfff:

Malheureusement, même si ils étaient dangereux, usaient de leur statut et inventent des infractions j'ai bien peur que ta parole sans témoin ni vidéo à l'appui n'apporte rien... [:dalpin:4]
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Non respect des DS à cause de LEUR bouchon c'est trop osé pour que je paie sans rien dire.

Ca donnera rien, mais ça me soulagera de l'écrire.

J'ai meme envie d'écrire à l'igpn pour le "je suis policier moi j'ai le droit", j'ai du temps à perdre.


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le-passant
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  1. Posté le 10/02/2016 à 20:54:46  
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Nexon94 a écrit :

C'est ce que je vais faire. Par principe je refuse d'ouvrir mes fessés en payant pour ca.

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Bonsoir.

Pour être honnête,tes chances d'avoir gain de cause sont très très faibles,pour ne pas dire nulles.

Si tu décides de contester les infractions,n'oublie pas qu'il ne sera plus question d'amendes forfaitaires si tu es renvoyé devant le Jprox.

Amendes entre 135€ minima et 750€ maxima,avec en bonus une éventuelle suspension de permis pour le non respect des DS,si le le juge est mal luné.

Message cité 1 fois

---------------
"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
Profil : Pilote pro
nexon94
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  1. Posté le 10/02/2016 à 21:25:47  
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le passant a écrit :

Bonsoir.

Pour être honnête,tes chances d'avoir gain de cause sont très très faibles,pour ne pas dire nulles.

Si tu décides de contester les infractions,n'oublie pas qu'il ne sera plus question d'amendes forfaitaires si tu es renvoyé devant le Jprox.

Amendes entre 135€ minima et 750€ maxima,avec en bonus une éventuelle suspension de permis pour le non respect des DS,si le le juge est mal luné.
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Bonsoir

J'en ai déjà pour 180€, je me dis pourquoi ne pas tenter. Ca me fera une expérience au pire...

Je compte accompagner ça d'une lettre en bonne et due forme avec un point de vue le plus externe possible.

Message cité 3 fois

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le-passant
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  1. Posté le 10/02/2016 à 21:29:30  
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Nexon94 a écrit :


Bonsoir

J'en ai déjà pour 180€, je me dis pourquoi ne pas tenter. Ca me fera une expérience au pire...

Je compte accompagner ça d'une lettre en bonne et due forme avec un point de vue le plus externe possible.
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Dans ce cas,pourras tu nous tenir au courant des diverses réponses que tu obtiendras ?

Message cité 1 fois

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"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
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nexon94
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  1. Posté le 10/02/2016 à 21:32:25  
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le passant a écrit :


Dans ce cas,pourras tu nous tenir au courant des diverses réponses que tu obtiendras ?
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Je mettrai ici une copie de ma lettre et vous détaillerai la suite des évènements.


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kartmen4
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  1. Posté le 10/02/2016 à 21:33:35  
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Nexon94 a écrit :

C'est ce que je vais faire. Par principe je refuse d'ouvrir mes fessés en payant pour ca.

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:jap:

Nexon94 a écrit :

Merci bon à savoir je mettrai dans la lettre qui accompagnera la contestation la proposition farfelue du flic qui m'a proposé "l'arrangement".
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Nexon94 a écrit :


Bonsoir

J'en ai déjà pour 180€, je me dis pourquoi ne pas tenter. Ca me fera une expérience au pire...

Je compte accompagner ça d'une lettre en bonne et due forme avec un point de vue le plus externe possible.
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Faire le canard c'est le mieux tu auras tes chances ;)


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Profil : Pilote assidu
decapot62
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  1. Posté le 10/02/2016 à 21:34:24  
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Sale histoire ; pas de témoins pour toi , les FDO étaient combien ??
Tiens nous au courant de la suite
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Profil : Pilote pro
nexon94
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  1. Posté le 10/02/2016 à 21:42:16  
  2. answer
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DECAPOT62 a écrit :

Sale histoire ; pas de témoins pour toi , les FDO étaient combien ??
Tiens nous au courant de la suite
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La seule chose que j'ai c'est mes souvenirs et une photo du fourgon avec la plaque pendant qu'ils dressaient l'amende, je précise l'immat' dans ma lettre d'ailleurs ou vaut mieux s'abstenir ?

Ils étaient 3, un n'est pas descendu du fourgon.

Message cité 1 fois

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la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
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  1. Posté le 10/02/2016 à 22:30:02  
  2. answer
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La cause du bouchon n'y changera rien : même en admettant qu'ils aient 100% de tort sur ce point, ça ne change rien à ce qu'ils te reprochent.

La seule chose que je vois, si j'ai bien compris : ils ont accéléré, t'empêchant de te rabattre. C'est une faute grave, de mémoire.

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/02/2016 à 00:34:02  
  2. answer
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Voila pourquoi il est très utile d'investir dans une dashcam.

Malheureusement, je suis du même avis que les autres : Bien qu'ils aient enfreints eux-même le CdR, ils font ce qu'ils veulent et ta parole ne vaut rien contre celle d'un agent assermenté. [:riendutoutiste:19]

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 11/02/2016 à 08:47:09  
  2. answer
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Nexon94 a écrit :


La seule chose que j'ai c'est mes souvenirs et une photo du fourgon avec la plaque pendant qu'ils dressaient l'amende, je précise l'immat' dans ma lettre d'ailleurs ou vaut mieux s'abstenir ?

Ils étaient 3, un n'est pas descendu du fourgon.
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Sur l'A4 c'est la CRS autoroute basée à proximité , un coup de fil au responsable d'unité pour expliquer les faits ? [:autruche621:17]


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Le coté obscur de la force .
Profil : Pilote d'essai
lascarinho34
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 11/02/2016 à 10:40:12  
  2. answer
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Mon avis perso Nexon .

N'hésites pas contester si tu penses qu'ils ont fait un abus de pouvoir , je l'ai fait une fois en envoyant une lettre
bien gratinée au service idoine et bien , j'ai eu gain de cause .
J'explique :
je roulais peinard en ville sans ceinture , je croise un véhicule de smiths , je sais pas comment il ont vu , mais il me
font signe avant de me croiser de mettre la ceinture , sur ce , je leurs fait un grand bonjour qui équivalait a un [:hard88core:1]
Je rentre chez moi et a peine rentré , le téléphone sonne et un fdo au bout du fil me dit que je n'ai pas obtempéré
a leur intimation et qu'ils vont me convoquer a la Gendarmerie pour explication de gravure . je lui dis que y'a pas
de pb et que j'en profiterai pour porter plainte pour harcèlement téléphonique . Un quart d'heure plus tard je
les vois débarquer devant la résidence et les vois mettre un PV dans ma boite au lettres ( même pas eu le courage
de venir me voir ) . J'ai donc contesté toute la procédure et j'ai eu gain de cause . :jap:

J'en ai une autre pas mal non plus que je vous raconterai a l'occasion .
Message cité 1 fois

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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Ke du BM kouZin
Profil : Pilote d'essai
kartmen4
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  1. Posté le 11/02/2016 à 12:44:25  
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Raconte maintenant :O
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Le coté obscur de la force .
Profil : Pilote d'essai
lascarinho34
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  1. Posté le 11/02/2016 à 15:46:26  
  2. answer
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kartmen4 a écrit :

Raconte maintenant :O
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Vite fait alors . ;)

je sortais d'une route a 1 voie pour en prendre une autre a 2 voies , seulement avant le commencement réel des 2 voies , y'avait un zébra
sur la voie de gauche , étant habitué a l'endroit , je prends pleine bille le zébra pour doubler un traine bizouille qui s'était engagé , pas de
chance , j'avais pas vu le camion de condés garé sur la droite , donc ça a pas loupé , ils m'arrêtent . Le chef me dis " z'avez pas vu le zébra ? "je lui dis "si
mais j'étais pressé de doubler le traine bizouille ", le petit jeune qui voulait jouer aux durs me dit "ça va vous couter cher" , lalalilala ....
Je regarde son chef et lui dit " vous pouvez dire a votre collègue de baisser le ton vu que si il pense m'impressionner , c'est loupé" , il
me répond " on fait quoi alors " , je lui dit "vous me mettez la prune vite fait vu que je suis assez pressé aujourd'hui ", du coup il m'a
laissé partir en me sermonnant de ne plus recommencer . [:marboco]


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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Ke du BM kouZin
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kartmen4
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  1. Posté le 11/02/2016 à 18:14:59  
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Ah putain pas mal bien joué :W .

Ça me rappelle quand je double un vélo en ville et pas de bol les condes juste après.
Ils me demandent les papiers toussa puis ils embrayent sur une interdiction de dépasser et une ligne blanche.
Hein quelle ligne blanche y'a pas de marquage.
Ils ont pas su quoi dire les pauvres :W

Mais j'ai quand même été faire un tour au poste n'ayant pas tous mes papiers sur moi, petite vengeance :L


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  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 11/02/2016 à 19:37:49  
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Nexon94 a écrit :


Bonsoir

J'en ai déjà pour 180 €, je me dis pourquoi ne pas tenter. Ca me fera une expérience au pire...

Je compte accompagner ça d'une lettre en bonne et due forme avec un point de vue le plus externe possible.
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NON, tu n'as pas 1 amende pour 180 €, tu as 2 amendes de 4e classe dont le montant mini, si tu payes dans les délais, est de 90 € chacune. Si tu contestes, comme le dit le passant, tu risques de 135 € mini à 750 € maxi par infraction reprochée, sans compter, pour le non respect des distances de sécurité, une suspension du permis et, de toute façon les 3 points en moins. Le retrait des points n'est jamais dans les pouvoirs des FDO ou du tribunal, c'est automatique une fois que le jugement est devenu définitif.

Quand à la "vitesse excessive eu égard aux circonstances (R413-17) elle peut très bien être relevée même si tu roules en-dessous de la vitesse limite sur cette portion de route ou d'autoroute.

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Personne
Profil : Pilote assidu
thetapat06
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  1. Posté le 11/02/2016 à 20:03:54  
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Félicitations pour ton sang froid.
Je n'aurai pas tenu, et aurai finit en GàV.


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“A golden key can open any door.”
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 11/02/2016 à 20:29:59  
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Pour les DS depuis 2014, tout comme les excès de vitesse, en l'absence de matériel de mesure, c'est du bluff!

Soit tu paies et tu perds tes points, soit tu contestes sérieusement en te servant de ceci:

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0029480479
Message cité 3 fois
Profil : Pilote pro
nexon94
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  1. Posté le 11/02/2016 à 20:31:00  
  2. answer
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Lascarinho34 a écrit :

Mon avis perso Nexon .

N'hésites pas contester si tu penses qu'ils ont fait un abus de pouvoir , je l'ai fait une fois en envoyant une lettre
bien gratinée au service idoine et bien , j'ai eu gain de cause .
J'explique :
je roulais peinard en ville sans ceinture , je croise un véhicule de smiths , je sais pas comment il ont vu , mais il me
font signe avant de me croiser de mettre la ceinture , sur ce , je leurs fait un grand bonjour qui équivalait a un [:hard88core:1]
Je rentre chez moi et a peine rentré , le téléphone sonne et un fdo au bout du fil me dit que je n'ai pas obtempéré
a leur intimation et qu'ils vont me convoquer a la Gendarmerie pour explication de gravure . je lui dis que y'a pas
de pb et que j'en profiterai pour porter plainte pour harcèlement téléphonique . Un quart d'heure plus tard je
les vois débarquer devant la résidence et les vois mettre un PV dans ma boite au lettres ( même pas eu le courage
de venir me voir ) . J'ai donc contesté toute la procédure et j'ai eu gain de cause . :jap:

J'en ai une autre pas mal non plus que je vous raconterai a l'occasion .
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Ca s'est passé comment ? T'as su que t'avais gain de cause par courrier ?

Tisuisse a écrit :


NON, tu n'as pas 1 amende pour 180 €, tu as 2 amendes de 4e classe dont le montant mini, si tu payes dans les délais, est de 90 € chacune. Si tu contestes, comme le dit le passant, tu risques de 135 € mini à 750 € maxi par infraction reprochée, sans compter, pour le non respect des distances de sécurité, une suspension du permis et, de toute façon les 3 points en moins. Le retrait des points n'est jamais dans les pouvoirs des FDO ou du tribunal, c'est automatique une fois que le jugement est devenu définitif.

Quand à la "vitesse excessive eu égard aux circonstances (R413-17) elle peut très bien être relevée même si tu roules en-dessous de la vitesse limite sur cette portion de route ou d'autoroute.
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Je sais, mais entre payer 180€ ou 270€ parce qu'un flic a un problème avec sa queue j'estime que c'est pareil, j'ai envie de contester par principe parce que j'estime que c'est du vol. Peu importe la suite.

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  1. Posté le 11/02/2016 à 20:46:32  
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sebmac a écrit :

Pour les DS depuis 2014, tout comme les excès de vitesse, en l'absence de matériel de mesure, c'est du bluff!

Soit tu paies et tu perds tes points, soit tu contestes sérieusement en te servant de ceci:

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0029480479
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Bonsoir sebmac,

J'aurais plutôt cité cette décision en date du 12 mars 2 008 (n° 07-88016 :
https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0018596715

IdiotGêne.

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OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! — Trop vite, trop près, trop tard.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015) ; « IdiotGêne Président ! » (JJ_49, 24-07-2018 à 21:57:43)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15) ; Label « maître troll » attribué par Veni, le 30-09-2018.
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  1. Posté le 11/02/2016 à 21:02:30  
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sebmac a écrit :

Pour les DS depuis 2014, tout comme les excès de vitesse, en l'absence de matériel de mesure, c'est du bluff!

Soit tu paies et tu perds tes points, soit tu contestes sérieusement en te servant de ceci:

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0029480479
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Bonsoir Sebmac.

Je n'ai pas la même lecture de cette jurisprudence.

La problématique ne vient pas de l'absence d'appareil de mesure,avancée par le Jprox, mais du manque de précision sur les circonstances concrètes de l'infraction sur le procès verbal.


"Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement énonce que ledit procès-verbal ne porte aucune mention relative à la vitesse du véhicule contrôlé, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer la distance de sécurité que devait respecter le conducteur ;

Attendu que, si c'est à tort que la juridiction de proximité s'est fondée sur l'absence d'indication de la vitesse du véhicule, qui n'est pas un élément constitutif de la contravention prévue à l'article R. 412-12 du code de la route, le jugement n'encourt pour autant pas la censure, dès lors que le procès-verbal de contravention, qui se bornait à mentionner la qualification de l'infraction, sans préciser les circonstances concrètes dans lesquelles celle-ci avait été relevée, ne comportait pas de constatations au sens de l'article 537 du code de procédure pénale".



Une autre jurisprudence "toute fraîche" sur le non respect des DS,qui reprend l'argumentaire de celle de 2014:
https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1

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"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
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  1. Posté le 11/02/2016 à 21:09:05  
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sebmac a écrit :

Pour les DS depuis 2014, tout comme les excès de vitesse, en l'absence de matériel de mesure, c'est du bluff!

Soit tu paies et tu perds tes points, soit tu contestes sérieusement en te servant de ceci:

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0029480479
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IdiotGêne a écrit :


Bonsoir sebmac,

J'aurais plutôt cité cette décision en date du 12 mars 2 008 (n° 07-88016 :
https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0018596715

IdiotGêne.
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le passant a écrit :

Bonsoir Sebmac.

Je n'ai pas la même lecture de cette jurisprudence.

La problématique ne vient pas de l'absence d'appareil de mesure,avancée par le Jprox, mais du manque de précision sur les circonstances concrètes de l'infraction sur le procès verbal.


"Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement énonce que ledit procès-verbal ne porte aucune mention relative à la vitesse du véhicule contrôlé, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer la distance de sécurité que devait respecter le conducteur ;

Attendu que, si c'est à tort que la juridiction de proximité s'est fondée sur l'absence d'indication de la vitesse du véhicule, qui n'est pas un élément constitutif de la contravention prévue à l'article R. 412-12 du code de la route, le jugement n'encourt pour autant pas la censure, dès lors que le procès-verbal de contravention, qui se bornait à mentionner la qualification de l'infraction, sans préciser les circonstances concrètes dans lesquelles celle-ci avait été relevée, ne comportait pas de constatations au sens de l'article 537 du code de procédure pénale".



Une autre jurisprudence "toute fraîche" sur le non respect des DS,qui reprend l'argumentaire de celle de 2014:
https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1
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Merci pour ces liens.

Ca a l'air jouable, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.

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  1. Posté le 11/02/2016 à 21:18:39  
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IdiotGêne a écrit :


Bonsoir sebmac,

J'aurais plutôt cité cette décision en date du 12 mars 2 008 (n° 07-88016 :
https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0018596715

IdiotGêne.
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" Attendu que, pour relaxer Joseph X... du chef de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule, le jugement énonce notamment que la vitesse de 130 km/h constatée par le gendarme n'a pas de valeur certaine dès lors qu'elle a été établie par les instruments de mesure de son véhicule de dotation ; que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède, le juge relève que l'absence d'indication de la vitesse à laquelle roulaient les véhicules ne permet pas de constater si la distance de sécurité n'a pas été respectée et qu'ainsi, le procès-verbal est dénué de force probante ; "

"Mais attendu qu'en prononçant de la sorte, sans s'expliquer sur les circonstances permettant de remettre en cause les constatations du procès-verbal en ce qui concerne la vitesse du véhicule en cause et alors que la vitesse des véhicules n'est pas un élément constitutif de la contravention prévue par l'article R. 412-12 du code de la route, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision ;

D'où il suit que la cassation est encourue ;"




Donc exit la mesure de vitesse par instrument comme argument.

Ma jurisprudence à moi,par contre,elle est vachement bien. :o




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"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
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  1. Posté le 11/02/2016 à 21:23:09  
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Nexon94 a écrit :


Merci pour ces liens.


Ca a l'air jouable, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.
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Ne garde que le mien,c'est le meilleur. :D

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"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
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  1. Posté le 11/02/2016 à 21:27:11  
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Nexon94 a écrit :


Merci pour ces liens.

Ca a l'air jouable, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.
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Faut voir.

Tu n'auras accès au procès verbal que si tu es convoqué en audience.
Et si les circonstances sont bien détaillées sur le PV,la jurisprudence ne servira à rien.


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"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
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  1. Posté le 11/02/2016 à 21:29:04  
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Le PV qu'ils ont dressé je vais bien le recevoir chez moi ?

Parce que j'ai eu aucune info du policier lors de la remise de mes papiers hormis le fait que je vais "recevoir les amendes sous 10 jours".
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Le coté obscur de la force .
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  1. Posté le 11/02/2016 à 21:30:52  
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Nexon94 a écrit :


Ca s'est passé comment ? T'as su que t'avais gain de cause par courrier ?
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En fait , j'avais déjà rien payé pour contester et je suppose que j'ai eu gain de cause car je n'ai jamais rien reçu après ma contestation .


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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Le coté obscur de la force .
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  1. Posté le 11/02/2016 à 21:32:29  
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Nexon94 a écrit :


Merci pour ces liens.

Ca a l'air jouable, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.
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Tu as tout mon soutien dans ton action . :jap:

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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
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  1. Posté le 11/02/2016 à 21:38:11  
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Nexon94 a écrit :

Le PV qu'ils ont dressé je vais bien le recevoir chez moi ?

Parce que j'ai eu aucune info du policier lors de la remise de mes papiers hormis le fait que je vais "recevoir les amendes sous 10 jours".
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Oui.
Mais ce que tu recevras,ce seront les avis de contravention,pas les procès verbaux.

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"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
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  1. Posté le 11/02/2016 à 21:41:02  
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Faudrait quand même qu'on m'explique comment les fdo peuvent te pruner pour un non respect des DS,alors que si j'ai bien compris,tu n'as été à aucun moment derrière eux ?
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"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
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