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accident sans constat

 

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 Sujet :

accident sans constat

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ame05ca
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  1. Posté le 06/03/2016 à 18:22:53  
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Bonjour à tous, voila mon histoire hier matin j'ai eu un petit accrochage en faisant une marche arrière devant un stop,en voyant pas le véhicule de derrière je l'ai légèrement percutée je sais que j'ai les torts a 100%,

en même temps vous me diriez pourquoi avoir fait une marche arrière sur un feux stop , bien justement en m'arrêtant au stop j'étais légèrement sur la route et je gênée la circulation aux autres véhicules qui venait de ma gauche bon je sais que c'était un peux inconscient de ma part j'en assume c'est pas le soucie principal.

La personne du véhicule derrière à attendue que je la percute pour me clac sonner ( soit elle à fait expert soit elle ne ma pas vue non plus) bref j'ai coupée mon moteur je me suis arrêter je suis sortie de mon véhicule pour constater les dégâts il s’avère que le véhicule n'a rien et la mienne non plus aucun dégât matériel rien et surtout aucun témoin au moment du petit choc.

sauf que la dame avec qui j'ai ce petit accident a voulue que je lui donne mon identité sans me présentée ni proposée de faire un constat donc moi forcément je lui ai pas répondue à sa je lui ai juste répondue qu'en reculant je ne l'ai pas vue et que j'étais désolée en gros elle avait rien que elle aussi aurait pu anticipée de sont cotée malgré qu'elle était derrière moi et que j'ai tort ; de la elle m'accuse de lui donner tort ce qui ai faux j'ai fait aucune accusation et elle ma dit qu'elle allais prendre le numéro de ma plaque d'immatriculation.

Au bout de 3 à 5 mn d'échange avec la partie adverse je décide de partir,d'ou les questions suivante que peux t'elle faire avec un numéro de plaque sachant qui à pas de constat de fait et ni de témoin rien , de mon côté qu'est ce que j'encours est ce que il y à un délit de fuite ???? je me pause plein de question je suis pas habituée a se genre d'incident.

je vous remercie de vos réponse franche et rassurante à la fois

cordialement

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Profil : Vétéran confirmé
fatal1ty34
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  1. Posté le 06/03/2016 à 21:23:51  
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Salut.

Pas de constat, pas de traces sur les véhicules, pas de témoins. Donc il ne devrait rien se passer. Même si elle envoi à l'assurance tu pourras nier vu que pas de traces sur les voitures. Ca devrai être classé sans suite.
Et pas de délit de fuite possible vu que tu t'es arretée pour discuter avec l'autre conductrice.
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Ma voiture est alcoolique docteur, c'est grave ?
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 07/03/2016 à 08:21:09  
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fatal1ty34 a écrit :

Salut.

Pas de constat, pas de traces sur les véhicules, pas de témoins. Donc il ne devrait rien se passer. Même si elle envoi à l'assurance tu pourras nier vu que pas de traces sur les voitures. Ca devrai être classé sans suite.
Et pas de délit de fuite possible vu que tu t'es arretée pour discuter avec l'autre conductrice.
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Le délit de fuite est constitué si l'automobiliste qui a causé l'accident, a refusé de s'arrêter OU s'est arrêté mais a refuser de communiquer ses coordonnées puis a quitté le lieux de l'accident.

Alors, STP, ce serait sympa que tu arrêtes de dire n'importe quoi, hein ?

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Profil : Vétéran
turbomazout
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  1. Posté le 07/03/2016 à 13:42:34  
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Tisuisse a écrit :


Le délit de fuite est constitué si l'automobiliste qui a causé l'accident, a refusé de s'arrêter OU s'est arrêté mais a refuser de communiquer ses coordonnées puis a quitté le lieux de l'accident.

Alors, STP, ce serait sympa que tu arrêtes de dire n'importe quoi, hein ?
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Salut.

Ceci est faux. Le délit de fuite n'est pas constitué ici. Il s'est arrêté et a constaté les dégats.
Refuser de communiquer ses coordonnées ou de faire un constat dans ce cas n'est pas pénalement répréhensible.

Art 434-10 du code pénal
fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 d'amende

Il n'est pas question de communiquer quoi que ce soit. Et la pratique le confirme, c'est irrecevable en l'espèce.

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"Rien ne sert de courir....il faut monter dans sa caisse"
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 07/03/2016 à 16:46:03  
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turbomazout a écrit :

Salut.

Ceci est faux. Le délit de fuite n'est pas constitué ici. Il s'est arrêté et a constaté les dégats.
Refuser de communiquer ses coordonnées ou de faire un constat dans ce cas n'est pas pénalement répréhensible.

Art 434-10 du code pénal
fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 d'amende

Il n'est pas question de communiquer quoi que ce soit. Et la pratique le confirme, c'est irrecevable en l'espèce.
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Ce que tu dis n'est pas faux mais nous sommes en présence, non du Code Pénal mais du Code de la Route.
Le fait même de s'arrêter, de constater les dégâts et de refuser sciemment, si on est responsable de l'accident, de communiquer ses coordonnées constituent, au sens du CDR, un délit de fuite.

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Profil : Vétéran confirmé
fatal1ty34
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  1. Posté le 07/03/2016 à 18:22:32  
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Tisuisse a écrit :


Alors, STP, ce serait sympa que tu arrêtes de dire n'importe quoi, hein ?
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Nous sommes sur un forum d'échange ou je tente de donner un coup de main. Donc certes tu peux me corriger si je me trompe mais des phrases de ce genre tu seras gentil de les garder pour toi.

Ensuite bonne chance pour prouver un délit de fuite sachant qu'il n'y à pas la moindre rayure sur aucune des voiture.


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Ma voiture est alcoolique docteur, c'est grave ?
Profil : Vétéran
turbomazout
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 07/03/2016 à 18:28:02  
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Au niveau du code de la route, il reprend le code pénal, aucune différence:



Article L231-1


Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
" Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1,222-19-1 et 222-20-1. "

" Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. "

Je répète, le délit de fuite n'est pas constitué ici. Plainte irrecevable.


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"Rien ne sert de courir....il faut monter dans sa caisse"
Invité
  1. Posté le 07/03/2016 à 19:54:13  
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j'ai étais voir mon assureur ce matin qui ma bien confirmée que j'était en tort mais sans constat sans rien elle pouvait rien faire et qu'il fallait que j'attende si elle le déclare à son assureur
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Profil : Vétéran confirmé
fatal1ty34
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  1. Posté le 07/03/2016 à 21:18:39  
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ame05ca a écrit :

j'ai étais voir mon assureur ce matin qui ma bien confirmée que j'était en tort mais sans constat sans rien elle pouvait rien faire et qu'il fallait que j'attende si elle le déclare à son assureur
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Très mauvaise idée. Du coup si elle dépose le constat tu ne pourras plus nier.

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Ma voiture est alcoolique docteur, c'est grave ?
Invité
  1. Posté le 07/03/2016 à 21:28:06  
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Ah bon?! ayant pas de constats ni mon identités elle peux pas savoir à quelle assurance je suis

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/03/2016 à 21:31:28  
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Ton immatriculation suffit!

Invité
  1. Posté le 07/03/2016 à 21:41:34  
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ah ce point là parce que moi je n'ai pas son immatriculation donc suis pas sensée m'en rappeler elle à que 5 jours a partir du moment ou le jour de l'accident ses produits et comme c'était samedi, si d'ici mercredi j'ai rien je laisse tombée
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Invité
  1. Posté le 07/03/2016 à 22:22:44  
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Invité
  1. Posté le 07/03/2016 à 23:03:23  
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sa c'est une personne qui à essayer de porter à l'encontre d'une personne en délit de fuite (sans informée sont assureur) je pense pas que se soit mon cas car malgré que le constat n'a pas étais établie puis ayant contactée mon assureur ce matin celui ci ma dit qu'il pouvais rien faire à part attendre que la partie adverse déclare à sont assureur qui y à bien eu accident avec pour seul élément " un numéro de plaque d'immatriculation"
sachant qu’après 3 à 6 mn d'échange avec la personne sinistrée qui n'a aucun dégâts matériel a bien eu le temps de prendre le numéro de ma plaque.
Après tout suis désolée mais sans constats pas question que je donne mon identité comme sa :) Ok suis en tort mais qui c'est si la partie adverse pourrais aussi être de mauvaise fois

Invité
  1. Posté le 07/03/2016 à 23:05:37  
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En tout cas je vous remercie de vos réponses, je vous tiendrais au courant pour la suite merci

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 08/03/2016 à 07:38:01  
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Les assureurs ont accès au fichier du Service d'Immatriculation des Véhicule, don ton numéro d'immatriculation suffit.

13eme et dernier / C'était juste, mais il a réussi
Profil : Vétéran confirmé
  1. homepage
  2. config
partholan
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  1. Posté le 08/03/2016 à 11:20:31  
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fatal1ty34 a écrit :


Très mauvaise idée. Du coup si elle dépose le constat tu ne pourras plus nier.
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Sans compter qu'elle peut se voir opposer un malus (ou gel du bonus) parce qu'elle en a parlé à son agent d'assurance et ce même s'il n'y a pas de constat de part et d'autres... Il me semblait avoir vu le cas sur ce forum...


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Résumé : [Présentation] - Mes voitures.
7 - 2019 - ???? : Skoda Kodiaq RS BiTDI 240chx DS7 - actuellement 550 km
6 - 2016 - ???? : Renault Clio IV Intens TCe 120 EDC - actuellement 19000 km
5 - 2016 - 2019 : Skoda Octavia Combi RS Tdi DSG6 - 55000 km à bord.
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 08/03/2016 à 11:38:23  
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fatal1ty34 a écrit :


Très mauvaise idée. Du coup si elle dépose le constat tu ne pourras plus nier.
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Et pourquoi donc? faire Un constat n'engage que les dires de chacun. Si l'adversaire refuse de remplir un constat ou donne une version différente ce qui est son droit, la victime peut saisir la Justice pour demander réparation. C'est elle qui tranchera! Evite d'induire les membres en erreur. :o

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Hérétique et subversif.
Profil : Vétéran confirmé
fatal1ty34
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  1. Posté le 08/03/2016 à 12:17:10  
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oulianov a écrit :

Et pourquoi donc? faire Un constat n'engage que les dires de chacun. Si l'adversaire refuse de remplir un constat ou donne une version différente ce qui est son droit, la victime peut saisir la Justice pour demander réparation. C'est elle qui tranchera! Evite d'induire les membres en erreur. :o
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Entre les lois et ce qui se passe réellement, il y a des différences. En parlant de cela à son assureur, elle le met au courant du petit accrochage. De ce fait si le dit assureur reçoit un constat il sera difficile pour l'assurer de nier les faits.

Après je doute quand même que le moindre constat soit envoyé si aucune trace sur les véhicules.

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Ma voiture est alcoolique docteur, c'est grave ?
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 08/03/2016 à 13:15:29  
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fatal1ty34 a écrit :


Entre les lois et ce qui se passe réellement, il y a des différences. En parlant de cela à son assureur, elle le met au courant du petit accrochage. De ce fait si le dit assureur reçoit un constat il sera difficile pour l'assurer de nier les faits.

Après je doute quand même que le moindre constat soit envoyé si aucune trace sur les véhicules.
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Je complète: sans témoignages ou traces sur le véhicule impliquant l'adversaire, ce dernier pourra nier les faits. A charge pour le plaignant de prouver ce qu'il avance sans signature des 2 parties sur le constat! :jap:


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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 08/03/2016 à 16:02:24  
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il y à aucun dégât matériel sur aucune des véhicule, donc si je comprend bien sans le constat la partie adverse peux rien prouvée??
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 08/03/2016 à 16:20:53  
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ame05ca a écrit :

il y à aucun dégât matériel sur aucune des véhicule, donc si je comprend bien sans le constat la partie adverse peux rien prouvée??
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Absolument! Dors tranquille! ;)


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 08/03/2016 à 16:24:18  
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ame05ca a écrit :

il y à aucun dégât matériel sur aucune des véhicule, donc si je comprend bien sans le constat la partie adverse peux rien prouvée??
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Rien sauf, ...
sauf si elle a un ou plusieurs témoins visuels mais va savoir si elle les a ou non ?

Dans ce cas rien n'interdit à cette partie adverse de remplir son propre constat et de l'envoyer à son assureur.

Message édité par Tisuisse le 08/03/2016 à 16:30:14
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 08/03/2016 à 16:28:46  
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ame05ca a écrit :

ah ce point là parce que moi je n'ai pas son immatriculation donc suis pas sensée m'en rappeler elle à que 5 jours a partir du moment ou le jour de l'accident ses produits et comme c'était samedi, si d'ici mercredi j'ai rien je laisse tombée
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Le délai de 5 jours n'est qu'un délai théorique et il démarre non pas au jour de l'accident mais du jour où l'assuré a pris connaissance que cet accident peut (et non : doit) entraîner les garanties de son contrat donc l'intervention de son assureur. Le retard de déclaration ne peut être opposable à l'assuré que si l'assureur prouve que ce retard lui porte préjudice, ce qui est quand même extrêmement rare.

Invité
  1. Posté le 08/03/2016 à 16:39:39  
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ok elle peux très bien se manifestée là ou dans 1 ans ou 2 ? je verrais bien se qu'il se passe et je vous tiendrais au courant si il y à des suite à sa ou pas.
Mais il y a un truc louche c'est qu'elle à pas des suite proposée de faire un constat hors c'est la 1er chose que toute personne qui à un accrochage es sensée faire, elle m'a demandée direct mon nom bizarre sa
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Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 08/03/2016 à 17:12:24  
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ame05ca a écrit :

ok elle peux très bien se manifestée là ou dans 1 ans ou 2 ? je verrais bien se qu'il se passe et je vous tiendrais au courant si il y à des suite à sa ou pas.
Mais il y a un truc louche c'est qu'elle à pas des suite proposée de faire un constat hors c'est la 1er chose que toute personne qui à un accrochage es sensée faire, elle m'a demandée direct mon nom bizarre sa
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peut être pas 1 ou 2 ans quand même ...

une possibilité serait qu'elle n'a sur le coup pas jugé que l'accident méritait un constat , vu qu'il n'y avait aucun dommage visible.
mais souhaitant parer à toute éventualité et souhaitant peut être vérifier avec son conjoint, elle a demandé vos coordonnées.

avez vous fait des photos des voitures ?
si non, il y a toujours le risque très minime que la voiture soit abimée ultérieurement dans un délai raisonnable et que l'on essaie de vous faire porter le chapeau.

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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/03/2016 à 18:14:15  
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sasq0 a écrit :


peut être pas 1 ou 2 ans quand même ...
.......
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En matière de délit qu'il soit routier ou non, la prescription est de 3 ans mais, comme dit précédemment, il appartiendra alors au demandeur de prouver ses affirmations, ses accusations et plus le temps passe, plus les preuves disparaissent.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 08/03/2016 à 21:15:20  
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Tisuisse a écrit :

En matière de délit qu'il soit routier ou non, la prescription est de 3 ans mais, comme dit précédemment, il appartiendra alors au demandeur de prouver ses affirmations, ses accusations et plus le temps passe, plus les preuves disparaissent.
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Un simple accrochage n'est pas encore un délit il me semble? ;)


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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 08/03/2016 à 22:07:00  
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sur le coup j'ai pas pensée à prendre des photos mais bon entre samedi (le jour de l'accident) et aujourd'hui elle peux très bien avoir un autre accrochage. mais si sur le coup elle à pas jugée de faire un constat pourquoi ce plaindre après c'est un peu débile je trouve :)
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 09/03/2016 à 07:06:21  
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ame05ca a écrit :

sur le coup j'ai pas pensée à prendre des photos mais bon entre samedi (le jour de l'accident) et aujourd'hui elle peux très bien avoir un autre accrochage. mais si sur le coup elle à pas jugée de faire un constat pourquoi ce plaindre après c'est un peu débile je trouve :)
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Bien sur. Ne te fais pas de soucis. Je ne pense pas que cette affaire ira très loin. ;)


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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 09/03/2016 à 18:41:48  
  2. answer
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ah beh sa va alors, :) merci à tous pour votre aide

Invité
  1. Posté le 11/04/2016 à 11:24:21  
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bonjours à tous, cela fait 1 mois et toujours pas de nouvelles de la partie adverse donc voila bonne journée à vous :)

Profil : Nouveau membre
gael4958
  1. Posté le 03/12/2018 à 21:55:25  
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Bonjour,
Alors voila j’aimerais vous poser une question. J’etais dans un bouchons et j’ai accidentellement accrocher l’arrière d’une voiture je n’etais pas a une vitesse énorme mais légère même pas la deuxième de passé. Je suis donc sortie avec la conductrice, on a regarder et il n’y avait aucune éraflure aucune rayure ni même de bosse ou d’enfoncement. La voiture n’avait aucun dégât, on a touché mais rien. La conductrice n’a pas fait de constat, elle ne m’a même pas adresser la parole, elle a seulement pris ma plaque d’immatriculaction et rien d’autre elle est repartie. Elle ne m’a demandé aucune coordonnée ni même mon prénom avec prudence j’ai pris moi même une photo de sa plaque et l’arriere de sa voiture. Mais j’ai peur qu’elle fasse un constat en disant délit de fuite ou même une autre magouille afin que je paie. J’aurais voulue avoir aussi des avis ?
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 03/12/2018 à 22:03:34  
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gael4958 a écrit :

Bonjour,
Alors voila j’aimerais vous poser une question. J’etais dans un bouchons et j’ai accidentellement accrocher l’arrière d’une voiture je n’etais pas a une vitesse énorme mais légère même pas la deuxième de passé. Je suis donc sortie avec la conductrice, on a regarder et il n’y avait aucune éraflure aucune rayure ni même de bosse ou d’enfoncement. La voiture n’avait aucun dégât, on a touché mais rien. La conductrice n’a pas fait de constat, elle ne m’a même pas adresser la parole, elle a seulement pris ma plaque d’immatriculaction et rien d’autre elle est repartie. Elle ne m’a demandé aucune coordonnée ni même mon prénom avec prudence j’ai pris moi même une photo de sa plaque et l’arriere de sa voiture. Mais j’ai peur qu’elle fasse un constat en disant délit de fuite ou même une autre magouille afin que je paie. J’aurais voulue avoir aussi des avis ?
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bonjour

si tu as une photo de sa plaque, tu as aussi la vue de sa voiture pour prouver qu'il n'y a pas de dégâts

tout le monde peut prendre une photo d'une plaque, c'est pas une preuve

si son assureur te contacte il suffit de nier, et fin de l'histoire

Message édité par colle et mastic le 03/12/2018 à 22:05:06
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 03/12/2018 à 22:52:14  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pas de dégâts visibles ne veut pas dire qu'il n'y a pas de dégâts cachés dans la structure du pare-choc. Alors assumer et régler les dégâts s'il s'avère qu'il y en a, c'est peut-être une idée aussi ?


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