Excès de vitesse contesté

[Invité §rol772Ml]

Bonjour,

Mme est titulaire de la carte grise d’une VW Polo xx xxx Hx, je suis co-titulaire.

Sur la base du cliché d’un véhicule Citroën C4 immatriculé xx xxx Mx, le CACIR affirme que c’est le numéro xx xxx Hx et émet un avis de contravention qui nous est parvenu fin 2015 avec injonction de payer.

Les 5 premiers et le dernier caractère de la plaque sont identiques. L’Omp. a pris le M pour un H.

J’ai évidemment contesté immédiatement, preuves à l’appui, puisque nous étions à plus de 800 km du lieu de l’infraction ce jour, chez un chirurgien-dentiste, Mme devant subir une anesthésie avant pose d’un implant, elle ne devait conduire une voiture.

Le cliché que j’ai reçu ultérieurement présente une Citroën C4.

La contestation accompagnée du chèque de consignation est recevable, l’Omp de Rennes envoie le dossier au tribunal de police de notre arrondissement.

Nous avons présenté notre dossier au Commissariat de police adossé à ce tribunal qui en a pris note.

Huit semaines après le dépôt de la contestation, l’Omp du tribunal local nous autorise à récupérer le chèque et a l’honneur de nous informer qu’il renonce aux poursuites.

Ce traitement nous met' il à l’abri de toute poursuite ultérieure ?

Aucun jugement n’a été rendu. Pas d’excuses, pas d’explications, pas de remboursements des frais !

Qu'elqu'un a déjà été victime d'une "erreur administrative" de ce genre?

Comment agir après la contestation?

En vous remerciant par avance de partager votre expérience.

Cordialement

[Invité §sas058Eg]

Bonjour,

Mme est titulaire de la carte grise d’une VW Polo xx xxx Hx, je suis co-titulaire.

Sur la base du cliché d’un véhicule Citroën C4 immatriculé xx xxx Mx, le CACIR affirme que c’est le numéro xx xxx Hx et émet un avis de contravention qui nous est parvenu fin 2015 avec injonction de payer.

Les 5 premiers et le dernier caractère de la plaque sont identiques. L’Omp. a pris le M pour un H.

J’ai évidemment contesté immédiatement, preuves à l’appui, puisque nous étions à plus de 800 km du lieu de l’infraction ce jour, chez un chirurgien-dentiste, Mme devant subir une anesthésie avant pose d’un implant, elle ne devait conduire une voiture.

Le cliché que j’ai reçu ultérieurement présente une Citroën C4.

La contestation accompagnée du chèque de consignation est recevable, l’Omp de Rennes envoie le dossier au tribunal de police de notre arrondissement.

Nous avons présenté notre dossier au Commissariat de police adossé à ce tribunal qui en a pris note.

Huit semaines après le dépôt de la contestation, l’Omp du tribunal local nous autorise à récupérer le chèque et a l’honneur de nous informer qu’il renonce aux poursuites.

Ce traitement nous met' il à l’abri de toute poursuite ultérieure ?

Aucun jugement n’a été rendu. Pas d’excuses, pas d’explications, pas de remboursements des frais !

Qu'elqu'un a déjà été victime d'une "erreur administrative" de ce genre?

Comment agir après la contestation?

En vous remerciant par avance de partager votre expérience.

Cordialement

 

 

espérer des excuses ... il ne faut peut être pas rêver

[lolo_42]

Bonjour,

Mme est titulaire de la carte grise d’une VW Polo xx xxx Hx, je suis co-titulaire.

Sur la base du cliché d’un véhicule Citroën C4 immatriculé xx xxx Mx, le CACIR affirme que c’est le numéro xx xxx Hx et émet un avis de contravention qui nous est parvenu fin 2015 avec injonction de payer.

Les 5 premiers et le dernier caractère de la plaque sont identiques. L’Omp. a pris le M pour un H.

J’ai évidemment contesté immédiatement, preuves à l’appui, puisque nous étions à plus de 800 km du lieu de l’infraction ce jour, chez un chirurgien-dentiste, Mme devant subir une anesthésie avant pose d’un implant, elle ne devait conduire une voiture.

Le cliché que j’ai reçu ultérieurement présente une Citroën C4.

La contestation accompagnée du chèque de consignation est recevable, l’Omp de Rennes envoie le dossier au tribunal de police de notre arrondissement.

Nous avons présenté notre dossier au Commissariat de police adossé à ce tribunal qui en a pris note.

Huit semaines après le dépôt de la contestation, l’Omp du tribunal local nous autorise à récupérer le chèque et a l’honneur de nous informer qu’il renonce aux poursuites.

Ce traitement nous met' il à l’abri de toute poursuite ultérieure ?

Aucun jugement n’a été rendu. Pas d’excuses, pas d’explications, pas de remboursements des frais !

Qu'elqu'un a déjà été victime d'une "erreur administrative" de ce genre?

Comment agir après la contestation?

En vous remerciant par avance de partager votre expérience.

Cordialement

 

 

 

pas la peine d'en faire un "flan", tu n'auras droit à rien.

 

et tu n'as rien à faire. this the end, point barre.

 

tu peux dormir tranquille now

[Papymeche2]

D' abord merci de m' avoir conduit sur cette file.

Je ne lis pas tout, surtout quand je suis ailleurs.

 

Avez vous demandé le/les clichés avant de contester cet évènement malheureux ? (Mais pas unique hélas. Pas le premier et pas le dernier)

Ou ce/ces clichés dont vous parlez sont-ils arrivés "tout seuls" suite à votre contestation ?

 

- Oui ce traitement vous mets à l' abris de poursuite ultérieures.

 

- Non. N' espérez aucune sorte d' excuses du monstre froid que constitue le CACIR.

 

- Ni aucun remboursement de frais si il n' y a eu que des échanges par lettres (recommandées ou pas) avant de recevoir la lettre de l' OMP local.

 

- Oui ça montre que ce que disent les différents ministres de l' intérieur quant à la vérification par des yeux humains de la cohérence des infos rapportées par les messages d' infraction (MIF) des radars automatiques n' est sûrement pas ce qu' ils affirment haut et fort.

(40000 à 80000 MIF par jour, il ne peut techniquement en être ainsi, et ce ne peut être qu' une système de reconnaissance automatique qui puisse tenir la cadence)

 

Pouvez vous faire un scan anonymisé de cette lettre.

 

Petite question supplémentaire, le chèque de consignation avait-il été empoché par l' administration et dans ce cas comment avez vous récupéré cette consignation ?

 

Sur les avis de contravention (ACO) il y a un matricule d' enquêteur assermenté, qui valide un avis de contravention indument. C' est indéniable !

A ma connaissance, mais je ne suis pas juriste, bien que suivant ce genre d' évènements de près, personne n' a essayé de voir si juridiquement parlant cette personne assermentée à fait une "erreur de plume" ou si ça relève" du faux en écriture publique".

 

Ne vous enflammez pas. Ce genre de chose est l' affaire d' un professionnels du Droit qui serait dans le même cas que vous. Pas par vous !

[Invité §rol772Ml]

Je vous remercie de votre réponse détaillée et impartiale

 

J'ai demandé le cliché en courrier séparé le même jour où j'ai envoyé la contestation, il n'est donc pas arrivé de lui même.

 

J'ai fait les démarches pour le remboursement de la consignation le 1er mars, à ce jour je n'ai rien eu.

 

Voici la lettre de contestation anonymisée :

 

-*-

Mme X à

M. l’Officier du Ministère Public

Contrôle automatisé

CS 41101

35911 RENNES Cedex 9

Ville, le X novembre 2015

Contestation de l’avis de contravention

Recommandée avec accusé de réception

PJ :

-Ordonnance médicale du X-11-15

-Extrait de compte bancaire

 

Monsieur,

Le X novembre 2015, j’ai été opéré de la mâchoire pour la pose d’un implant entre 8h30 et 10 heures du matin par le Dr X, Chirurgien-dentiste au Adresse-Ville .

J’avais un rendez-vous à 8h30 et nous sommes sortis du cabinet vers 10h00. Nous nous sommes déplacés avec le véhicule VW immatriculé -xxx-xxx-HJ. Donc personne d’autre n’a pu utiliser mon véhicule.

Mon mari, co-titulaire du certificat d’immatriculation a dû m’amener au cabinet dentaire et me reconduire au domicile, le chirurgien m’ayant interdit de conduire suite à l’anesthésie. Il n’était donc pas plus que moi sur l’A8 dans les circonstances indiquées dans l’avis.

Toutes les personnes rencontrées pourront témoigner de ma bonne foi le cas échéant. Par ailleurs, durant l’opération entre 9 et 10 heures, mon mari a fait le plein à la pompe à carburant d’Intermarché Super situé à X et a payé avec sa carte bancaire personnelle.

Je possède bien un véhicule de marque VW, mais l’accusation ne précise ni le type, ni la couleur ou la région d’origine, éléments qui aurait permis de découvrir s’il s’agit d’une usurpation de plaques, d’usage de faux ou d’une simple erreur humaine, pour ce j’ai demandé au service concerné de m’envoyer le cliché que nous analyserons avec les gendarmes de la brigade de X en présence du véhicule.

L’usurpation de plaques ne pourra être définie au vu du cliché par les forces de l’ordre.

Je vous saurai gré de vérifier minutieusement les données sur lesquelles sont basés cette contravention.

Je suis extrêmement inquiète quant à toutes les infractions qui pourront être commises avec un véhicule circulant avec un numéro d’immatriculation enregistré à mon nom.

 

Je vous prie de croire M. L’Officier du Ministère Public, à l’assurance de mes sentiments.

Mme X

-*-

 

à noter : nous habitons à 870 km au nord du lieu de l'infraction commise par le conducteur d'un autre véhicule

 

Cette affaire court depuis début novembre, ce qui fait 5 mois. Je comprend le succès officiel du Cacir, les citoyens innocents préfère payer que d'être sur les nerfs pendant cinq mois.

[Papymeche2]

Ce qui est intéressant également, c' est la lettre de l' OMP local "renonçant aux poursuites" et ne reconnaissant pas d' erreur du CACIR, si j' ai bien compris.

Photo avec votre téléphone si vous n' avez pas de scanner)

[Invité §rol772Ml]

Je ne dispose plus d'aucun document original, mais j'ai tout scanné dès réception.

 

Le cacir demande l'envoi des documents originaux pour traiter la contestation et le remboursement. Ils sont malins!

 

Je n'arrive pas à insérer mon .jpeg avec ajouter une image, il me demande d'ouvrir un dossier???

 

Ce document intitulé "remboursement de consignation" comporte

.les références du dossier

.le rappel que j'ai déposé une requête en exonération, ce qui est faux, j'ai contesté l'accusation que Mme aurait commis une infraction

.le rappel détaillée de l'infraction

 

et en gras le commentaire :

 

.Après examen de votre courrier j'ai l'honneur de vous informer que je renonce à l'exercice des poursuites.

En conséquence, il vous appartient d'adresser une demande de remboursement de votre (vos) consignation(s) :

 

.l'adresse de la trésorerie

 

Signé : l'omp du tribunal de police local

 

 

 

[Invité §sas058Eg]

 

Je n'arrive pas à insérer mon .jpeg avec ajouter une image, il me demande d'ouvrir un dossier???

 

bonjour,

 

je n'arrivais pas non plus à importer des images au début

voici ma méthode :

après avoir cliqué sur importer

il ouvre une fenêtre "voulez vous ouvrir ou enregistrer ce fichier"

 

je clique sur "enregistrer", une nouvelle fenêtre s'ouvre "enregistrer sous"

je clique sur annuler

puis je clique sur la croix de la fenêtre précédente

je raffraichis la fenêtre "photos" et l'image est présente

[Invité §rol772Ml]

[Papymeche2]

Merci

 

Puis-je utiliser ce document en son etat dans un autre forum ?

[Invité §rol772Ml]

Il me semble qu'il est suffisamment anonyme ou dois encore découper?

 

pourquoi il y a un + 1 en haut à gauche de la copie?

 

Quel forum?

[Papymeche2]

Il me semble qu'il est suffisamment anonyme ou dois encore découper?

 

pourquoi il y a un + 1 en haut à gauche de la copie?

 

Quel forum?

 

 

Le scan est suffisamment anonymisé

Le +1 Ce doit être le nombre de lecteurs. En tous cas je ne le vois pas.

[le passant]

Bonjour.

 

Il est tout de même assez tristounet de constater qu'il appartient en plus au justiciable d'effectuer la demande de remboursement du montant de la consignation.

[Invité §sas058Eg]

Bonjour.

 

Il est tout de même assez tristounet de constater qu'il appartient en plus au justiciable d'effectuer la demande de remboursement du montant de la consignation.

 

 

oui,

 

et après 5 mois, le remboursement n'est toujours pas effectué ...

[Invité §rol772Ml]

Pour info, lorsqu'un juge décide de la relaxe, le tribunal envoie l'ordre de remboursement au trésorier par contre si l'omp décide d'abandonner les poursuites c'est l'accusé (innocent ou coupable) qui doit demander le remboursement!

 

Sur AutoPlus, l'avocate indique un délai avant remboursement de un mois à deux ans!

 

Il semblerai qu'on puisse s'adresser à un "Défenseur des droits", une information assez vague, à suivre...

[Invité §Ola888Af]

Bonsoir,

 

Il ne fallait pas consigner. Il suffisait de demander très vite la photo, joindre photocopie de la cg de votre véhicule et de mentionner que vous êtiez bien loin du lieu de l'infraction à ce moment. Vous auriez obtenu en retour le renoncement aux poursuites sans avancer la consignation.

C'est ainsi que j'ai procédé il y a une dizaine d'années pour une erreur entre un W et un M.

[Invité §ar 511df]

Bonsoir,

 

Il ne fallait pas consigner. Il suffisait de demander très vite la photo, joindre photocopie de la cg de votre véhicule et de mentionner que vous êtiez bien loin du lieu de l'infraction à ce moment. Vous auriez obtenu en retour le renoncement aux poursuites sans avancer la consignation.

C'est ainsi que j'ai procédé il y a une dizaine d'années pour une erreur entre un W et un M.

 

 

Exact Olaf.H dans ce genre de "doublettes" pas de consignation.

De plus la forme ne permet pas de vous prémunir d'un nouveau PV.

L'OMP (de votre secteur) a cru bon ne pas poursuivre

Il en demeure sans plainte auprès de FDO, inscription du dit véhicule dans le fichier des voitures volées ou doublées et le non changement de CI (avec un nouvelle immatriculation) vous risquez de recevoir un autre PV.

 

Je rappelle la procédure.

Demande des clichés.

Réception de ces clichés et plainte auprès de FDO ou si refus lettre au Procureur de la République.

Témoignages.

Ensuite envoyer tous les documents au CACIR sans consignation.

Après avis du CACIR ou OMP local il faut demander en Préfecture un nouvelle immatriculation avec tous les justificatifs.

 

Pour votre remboursementde la consignation avisez le Ministère de l’Intérieur avec justifications.

Pour le remboursements de frais il n'y a rien de prévu en la matière mais on peut à présent réduire certains frais.

A vous lire roldus.

[le passant]

Bonjour,

Mme est titulaire de la carte grise d’une VW Polo xx xxx Hx, je suis co-titulaire.

Sur la base du cliché d’un véhicule Citroën C4 immatriculé xx xxx Mx, le CACIR affirme que c’est le numéro xx xxx Hx et émet un avis de contravention qui nous est parvenu fin 2015 avec injonction de payer.

Les 5 premiers et le dernier caractère de la plaque sont identiques. L’Omp. a pris le M pour un H.

 

 

 

De plus la forme ne permet pas de vous prémunir d'un nouveau PV.

L'OMP (de votre secteur) a cru bon ne pas poursuivre

Il en demeure sans plainte auprès de FDO, inscription du dit véhicule dans le fichier des voitures volées ou doublées et le non changement de CI (avec un nouvelle immatriculation) vous risquez de recevoir un autre PV.

 

 

 

Bonjour ar baol.

 

Il ne s'agit pas ici de "doublette",mais d'erreur de lecture de la plaque.

[Invité §oul767Da]

Bonjour.

 

Il est tout de même assez tristounet de constater qu'il appartient en plus au justiciable d'effectuer la demande de remboursement du montant de la consignation.

C'est tout à fait anormal! Le système ne perd pas de temps pour envoyer la prune , mais traine les pieds pour rembourser une consignation. Justice à deux vitesse qui décrébilise davantage le système .

[Invité §yoh811Tn]

Bonjour ar baol.

 

Il ne s'agit pas ici de "doublette",mais d'erreur de lecture de la plaque.

c'est en effet pire !

 

Quelle belle connerie ces systèmes automatisés.

[Invité §rol772Ml]

Vous avez raison et c'est ce que je ferai la prochaine, si je m'en souviens, j'ai passé la soixantaine.

Mais sous le coup de "l'émotion" et nous sachant innocents, j'ai foncé, je ne suis pas un habitué des excès (trois sur quarante ans de conduite, un pour Mme).

Je sais, ce n'est pas assez, je vais ajouter un km/h au régulateur pour être sûr de participer au sauvetage du pays pour ne pas sombrer dans le canal de Panama.

Mais la justice est bien aveugle et son glaive bien affuté, telle qu'elle est représentée sur le fronton du palais.

 

 

Une réponse obtenue sur un autre forum "droit-juridique" :

car cela est une calomnie punie par la loi.

Mais bien sur...

Faut arrêter la fumette, hein.

C'est une erreur administrative...

Ca n'a rien à voir avec le fait d'insulter quelqu'un de façon publique.

 

Pour ma part, je serais content que ma contestation soit acceptée, et je m’arrêterais là.

[Invité §ar 511df]

Bonjour ar baol.

 

Il ne s'agit pas ici de "doublette",mais d'erreur de lecture de la plaque.

 

Bien vu Le passant arf ....je répondais à une autre personne (sur un autre forum, sujet similaire) et j'ai fait le copier/coller sur ce sujet, désolé à tous j'irais faire pénitence...

 

Bref il n'est pas inutile de rappeler les règles des PV injustifiés.

Ces PV (injustifiés)sont des "doublettes" ou des erreurs de transcriptions automatiques ou par l'opérateur.

Dans ce cas de PV ne pas envoyer une consignation.

 

Maintenant roldus nous comprenons votre démarche puisque pas habitué à ce genre de procédures.

Pour les excuses du CACIR ou de l'OMP c'est un manque de politesse mais cela est tellement courant de la part de personnes traitants des affaires que cela est devenu une règle.

Quoique j'ai eu des personnes ayant eu ce genre de souci ont eu un courrier de l'OMP s'excusant de ce genre de désagrément.

 

Pour le remboursement écrivez directement au Ministère de l'Intérieur seulement il faudra être patient les personnels sont débordés mais infiniment consciencieux et à l'écoute des usagers.

J'ai donné ce conseil et les retours ont été élogieux concernant les personnels de ce Ministère.

[Invité §ark881xU]

Bonjour ar baol.

 

Il ne s'agit pas ici de "doublette",mais d'erreur de lecture de la plaque.

 

 

On parle alors de "boulette".

[Invité §oul767Da]

 

On parle alors de "boulette".

 

Qui n'est pas sans conséquence pour l'intéressé qui doit s'offrir un parcours du combattant pur faire valoir ses droits!

[Invité §rol772Ml]

Bonjour

 

Nouvelle appréciée, mon compte bancaire révèle un crédit de 68 € intitulé "REMBOURSEMENT AMENDE RADAR XXXXXXXX".

 

La consignation a été rendue le 27 avril.

 

J'avais espéré un remboursement majoré après 45 jours.

 

 

J'ai appelé l' antai pour me renseigner sur les délais de remboursement, la conseillère m'a indiqué qu'il fallait compter un mois pour que le courrier soit pris en compte, plus deux mois pour procéder au remboursement (y a des plages à Rennes pour poser son transat?).

 

Par ailleurs ce n° est joignable au prix d'un appel local, mais se rajoute 5 centimes d'euro la minute pour financer le serveur vocal, d'après la "conseillère".

 

Merci de m'avoir lu, dans l'espoir que cela serve à des gens en situation similaire.

[Papymeche2]

Bonjour

 

Nouvelle appréciée, mon compte bancaire révèle un crédit de 68 € intitulé "REMBOURSEMENT AMENDE RADAR XXXXXXXX".

 

La consignation a été rendue le 27 avril.

 

J'avais espéré un remboursement majoré après 45 jours.

 

 

J'ai appelé l' antai pour me renseigner sur les délais de remboursement, la conseillère m'a indiqué qu'il fallait compter un mois pour que le courrier soit pris en compte, plus deux mois pour procéder au remboursement (y a des plages à Rennes pour poser son transat?).

 

Par ailleurs ce n° est joignable au prix d'un appel local, mais se rajoute 5 centimes d'euro la minute pour financer le serveur vocal, d'après la "conseillère".

 

Merci de m'avoir lu, dans l'espoir que cela à des gens en situation similaire.

 

 

Bonjour

 

Merci pour ce retour.

Il y a eu et il y aura encore des situations similaires.

[le passant]

Bonjour

 

Nouvelle appréciée, mon compte bancaire révèle un crédit de 68 € intitulé "REMBOURSEMENT AMENDE RADAR XXXXXXXX".

 

La consignation a été rendue le 27 avril.

 

J'avais espéré un remboursement majoré après 45 jours.

 

 

 

C'est bien trouvé.

 

Dans ce genre de situation,une pointe d'humour n'est pas négligeable pour faire passer.

Merci pour le retour.