Invité §jip680wv 24 mars 2016 Signaler Partager 24 mars 2016 Bonjour à tous. Je suis actuellement en désaccord avec la mairie sur le sujet suivant : L'implantation d'une ou plusieurs balises d'intersection J 3 est-elle obligatoire ou simplement conseillée pour signaler les carrefours ? Si obligatoire, merci de citer le texte qui l'impose. Je parle bien du poteau rond et blanc, avec une bande rouge un peu en dessous du sommet. Merci d'avance aux "calés" en code de la route. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Amaryllis69 24 mars 2016 Signaler Partager 24 mars 2016 Bonjour, Ca dépend, le dit carrefour se trouve en agglo ou hors agglo ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jip680wv 24 mars 2016 Signaler Partager 24 mars 2016 Bonjour Amaryllis69. Hors agglomération. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Amaryllis69 24 mars 2016 Signaler Partager 24 mars 2016 Alors il y a obligation de signaler le carrefour mais uniquement dans certains cas, par contre c'est sous la compétence du département et non de la mairie Voici l'arrêté en question, il suffit d'aller sur la 12eme page du pdf pour les balises J3 http://www.equipementsdelarout [...] 5db61b.pdf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jip680wv 24 mars 2016 Signaler Partager 24 mars 2016 Un grand merci à toi. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Idi285Ir 24 mars 2016 Signaler Partager 24 mars 2016 Bonjour, Va faire un tour du côté de l'article 9-2 de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (première partie). IdiotGêne. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Type 126 25 mars 2016 Signaler Partager 25 mars 2016 Bonjour Amaryllis69. Hors agglomération. Bonjour, Un carrefour hors agglomération (voir définition limites d'agglomération) constitué par 2 voies communales reste de la compétence exclusive du Maire. La compétence du maire est encadrée par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du CGCT. Le code dispose ainsi que le « maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation ». Son champ de compétences s'étend également sur :les voies communales, en et hors agglomération, sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration supérieure (CGCT) ; Art. L2122-21 les chemins ruraux (code rural et code de la voirie routière), les voies privées ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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