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Problèmes avec radar mobile?

 

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 Sujet :

Problèmes avec radar mobile?

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exterminateur
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misterscos_worth
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  1. Posté le 08/04/2016 à 23:02:35  
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Bonjour/bonsoir; aujourd'hui j'ai reçu un recommandé m'indiquant que je devais payer 135 € d'amende, pour un excès de vitesse de < 20 km/h et hors agglo, donc > 50 km/h. C'est pas la première fois que cela m'arrive, et quelque que chose me dit que ça ne sera pas la dernière... :fuck: '
Y'a pas péril en la demeure, j'ai (encore) mes 12 points,
MAIS, j'ai quelques doutes sur le fond et sur la forme... :heink:

1er problème:

l'excès a été commis le 10/2015, et la lettre en RAR me stipule qu'en absence de ma réponse, celle-ci à été majorée.
Or, je n'ai jamais rien reçu auparavant, donc je ne risquait pas de payer avant :gun:



2ème problème, et pas des moindres:

J'ai eu beau retourner le papelard dans tous les sens possibles, nul part il est indiqué le PK, le numéro de la route, ou le sens de

circulation, seule la commune est indiquée (et elle peut laisser la place à interprétation -> plusieurs routes possibles)
. Tout ça me fait donc

fortement penser qu'il s'agit d'un mobile embarqué. Mais est-ce bien normal?



1ère solution: Je paye sagement et je ferme ma g***** comme 95% des vaches à lait conducteurs hautement criminels, après tout j'ai 12 points.

2ème solution: je consigne la somme, et je conteste.

Donc ma question, si je conteste, via quelle procédure? Quelqu'un ici à déjà contesté un excès de vitesse?

Par avance, merci. :jap:
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Message édité par MistersCos_Worth le 08/04/2016 à 23:08:28

---------------
Et sache que tous ceux qui nous emmerdent avec la qualité ou la finition de leurs voitures sont tous meublés chez IKEA et/ou chez Fly et ont tous une maison ou un appart fini à la pelle. Ils n'ont pas un seul meuble en bois massif, pas une seule chaise en fer forgé, ni un seul truc fait à la main. Foutamoru 18/10/2018
Sujets relatif
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 09/04/2016 à 07:06:18  
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MistersCos_Worth a écrit :

Bonjour/bonsoir; aujourd'hui j'ai reçu un recommandé m'indiquant que je devais payer 135 € d'amende, pour un excès de vitesse de < 20 km/h et hors agglo, donc > 50 km/h. C'est pas la première fois que cela m'arrive, et quelque que chose me dit que ça ne sera pas la dernière... :fuck: '
Y'a pas péril en la demeure, j'ai (encore) mes 12 points,
MAIS, j'ai quelques doutes sur le fond et sur la forme... :heink:

1er problème:

l'excès a été commis le 10/2015, et la lettre en RAR me stipule qu'en absence de ma réponse, celle-ci à été majorée.
Or, je n'ai jamais rien reçu auparavant, donc je ne risquait pas de payer avant :gun:



2ème problème, et pas des moindres:

J'ai eu beau retourner le papelard dans tous les sens possibles, nul part il est indiqué le PK, le numéro de la route, ou le sens de

circulation, seule la commune est indiquée (et elle peut laisser la place à interprétation -> plusieurs routes possibles)
. Tout ça me fait donc

fortement penser qu'il s'agit d'un mobile embarqué. Mais est-ce bien normal?



1ère solution: Je paye sagement et je ferme ma g***** comme 95% des vaches à lait conducteurs hautement criminels, après tout j'ai 12 points.

2ème solution: je consigne la somme, et je conteste.

Donc ma question, si je conteste, via quelle procédure? Quelqu'un ici à déjà contesté un excès de vitesse?

Par avance, merci. :jap:
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Déjà, tu commences par vérifier que l'adresse mentionnée sur ta carte grise est bien ton adresse actuelle. Si oui, tu fais une LR/AR à l'OMP de Rennes lui indiquant que tu n'as jamais reçu l'avis de contravention initial et que tu lui demandes de revenir au montant forfaitaire de 135 €. Tu joins :
- photocopie recto-verso de ta carte grise,
- original de la lettre de majoration que tu viens de recevoir,
- chèque de 135 € correspondant au montant forfaitaire,
et tu gardes copie de tout ce que tu envoies.

En principe, l'OMP de Rennes accepte ce type de transaction.

Danseur nu sur corde raide
Profil : Pilote semi-pro
teter4
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  1. Posté le 09/04/2016 à 07:34:21  
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c'est déjà 135 euros qu'on lui demande ...
Donc pourquoi faire un courrier ? :??:
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---------------
Le boomerang c'est comme le frisbee, mais pour ceux qui n'ont pas d'amis ... [:boxethai]

Ne ramassez pas les cailloux qui vous ont fait trébucher parce que votre sac va devenir trop lourd
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 09/04/2016 à 07:48:50  
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teter4 a écrit :

c'est déjà 135 euros qu'on lui demande ...
Donc pourquoi faire un courrier ? :??:
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J'ai des doutes sur cette demande car les avis de contravention sont adressés en courrier simple, il n'est pas dans les habitudes des OMP et du Trésor Public d'adresser un courrier recommandé pour le passage à l'amende forfaitaire, par contre, le passage à l'amende majorée, là de 375 €, est adressé en recommandé avant saisie sur les comptes bancaires.

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exterminateur
Profil : Membre confirmé
misterscos_worth
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 10/04/2016 à 12:02:38  
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Tisuisse a écrit :

J'ai des doutes sur cette demande car les avis de contravention sont adressés en courrier simple, il n'est pas dans les habitudes des OMP et du Trésor Public d'adresser un courrier recommandé pour le passage à l'amende forfaitaire, par contre, le passage à l'amende majorée, là de 375 €, est adressé en recommandé avant saisie sur les comptes bancaires.
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Je me suis trompé sur quelques points, désolé de ne pas avoir été plus précis. :jap:

Ce n'est pas 135€ à payer, mais 180€ (144€ si payé dans le mois), celle ci à donc déjà été majorée (le 23/03/16), donc sans que j'en est eu connaissance avant le RAR reçu le 08/04/16, car:


-J'ai effectué un changement de domicile (et donc sur la CG) fin Novembre, au moment même ou l'infraction aurait été commise. J'ai le formulaire de changement d'adresse en ma possession je vais donc pouvoir le fournir et ainsi prouver ma bonne foi.



-Il n'est nul part fait mention sur l'avis ni de la marque, ni du modèle, ni du type, et ni de la date de contrôle de l'appareil, or:

"Afin de permettre l’exercice des droits de la défense, la jurisprudence exige l’identification de l’appareil homologué (sa marque, modèle, son type) et le plus souvent son numéro d'homologation administratif à 11 chiffres. (Cour d’appel de Versailles, 29 novembre 2012, n° 10/01917)"



-Enfin, sur l’avis de contravention reçu, seule la commune est indiquée. Le problème est que l’infraction constatée aurait été commise sur une voie de circulation hors agglomération (donc avec une vitesse autorisée > 50 km/h). Or, comme vous le trouverez sur la deuxième pièce ci-jointe (carte Géoportail avec les voies de circulation ou la vitesse autorisée > 50 km/h sur les limites administratives de la commune), la mention de la commune de XXXX seule -qui est relativement vaste- laisse la place à une large interprétation (6 routes possibles). Vu qu’il n’est nul part fait mention ni du PK, ni du PR, ni d’un numéro ou d’un nom de rue ou même d’un numéro de route et d’ un sens de circulation. Est-ce que l’infraction aurait été commise sur :
-L’AXX ? La DXXX ? La DXXX ? La DXXX ? La DXXX ? La DXXX ? Et dans quel sens de circulation ?

"Selon une jurisprudence constante, dès lors que le lieu de l’infraction n’est pas précisément indiqué sur le procès verbal, ce dernier doit être déclaré nul par le juge pénal. C’est ce qui ressort en particulier de deux arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 avril 2007 et du 12 avril 2007 (Crim., 4 avril 2007 : Jurisp. Auto. 2007 p. 515 ; Crim., 12 septembre 2007 : n° de pourvoi : 07-82897)."


Je vais donc contester la contravention sur cette base, on verra bien; la lettre est prête à partir :brosse:

"Sachant, qu’aux termes de l'article 429 alinéa 1er du Code de procédure pénale, pour faire foi et avoir une force probante, le procès-verbal doit être "régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement". Certaines mentions de forme le sont à peine de nullité, telles que la signature du ou des agents verbalisateurs, le lieu précis, la date de l’infraction et la qualification de l'infraction reprochée."


Merci pour vos réponses. :)



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Et sache que tous ceux qui nous emmerdent avec la qualité ou la finition de leurs voitures sont tous meublés chez IKEA et/ou chez Fly et ont tous une maison ou un appart fini à la pelle. Ils n'ont pas un seul meuble en bois massif, pas une seule chaise en fer forgé, ni un seul truc fait à la main. Foutamoru 18/10/2018
Profil : Pilote pro
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tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/04/2016 à 08:30:46  
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MistersCos_Worth a écrit :

Je me suis trompé sur quelques points, désolé de ne pas avoir été plus précis. :jap:

Ce n'est pas 135 € à payer, mais 180 € (144 € si payé dans le mois), celle ci à donc déjà été majorée (le 23/03/16), donc sans que j'en ai eu connaissance avant le RAR reçu le 08/04/16, car :

J'ai effectué un changement de domicile (et donc sur la CG) fin Novembre, au moment même ou l'infraction aurait été commise. J'ai le formulaire de changement d'adresse en ma possession je vais donc pouvoir le fournir et ainsi prouver ma bonne foi.

Il n'est nul part fait mention sur l'avis ni de la marque, ni du modèle, ni du type, et ni de la date de contrôle de l'appareil, or :
"Afin de permettre l’exercice des droits de la défense, la jurisprudence exige l’identification de l’appareil homologué (sa marque, modèle, son type) et le plus souvent son numéro d'homologation administratif à 11 chiffres. (Cour d’appel de Versailles, 29 novembre 2012, n° 10/01917)"

Enfin, sur l’avis de contravention reçu, seule la commune est indiquée. Le problème est que l’infraction constatée aurait été commise sur une voie de circulation hors agglomération (donc avec une vitesse autorisée > 50 km/h). Or, comme vous le trouverez sur la deuxième pièce ci-jointe (carte Géoportail avec les voies de circulation ou la vitesse autorisée > 50 km/h sur les limites administratives de la commune), la mention de la commune de XXXX seule - qui est relativement vaste - laisse la place à une large interprétation (6 routes possibles). Vu qu’il n’est nul part fait mention ni du PK, ni du PR, ni d’un numéro ou d’un nom de rue ou même d’un numéro de route et d’ un sens de circulation. Est-ce que l’infraction aurait été commise sur :
-L’AXX ? La DXXX ? La DXXX ? La DXXX ? La DXXX ? La DXXX ? Et dans quel sens de circulation ?

"Selon une jurisprudence constante, dès lors que le lieu de l’infraction n’est pas précisément indiqué sur le procès verbal, ce dernier doit être déclaré nul par le juge pénal. C’est ce qui ressort en particulier de deux arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 avril 2007 et du 12 avril 2007 (Crim., 4 avril 2007 : Jurisp. Auto. 2007 p. 515 ; Crim., 12 septembre 2007 : n° de pourvoi : 07-82897)."

Je vais donc contester la contravention sur cette base, on verra bien; la lettre est prête à partir.

"Sachant, qu’aux termes de l'article 429 alinéa 1er du Code de procédure pénale, pour faire foi et avoir une force probante, le procès-verbal doit être "régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu’il a vu, entendu ou constaté personnellement". Certaines mentions de forme le sont à peine de nullité, telles que la signature du ou des agents verbalisateurs, le lieu précis, la date de l’infraction et la qualification de l'infraction reprochée."

Merci pour vos réponses. :)

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Tu cafouilles complètement. Es-tu certain qu'il est bien mentionné, sur ta lettre, que tu as un rabais de 20 % car ce rabais de 20 % n'est accordé, pour les paiement dans le mois, que pour la condamnation prononcée par un juge (ordonnance pénale ou jugement en audience).

180 € est le montant de l'amende majorée des contraventions de 3e classe. Un excès de vitesse de 1 à 19 km/h, sur des routes limitées à une vitesse supérieure à 50 km/h, donc hors agglomération (70 km/h; 90 km/h voire +) est bien une infraction de 3e classe.

La LR/AR d'amende majorée ne comporte pas les infos que tu demandes puisqu'elles sont soit sur l'avis de contravention initial soit sur le procès verbal établi par les agents qui t'ont verbalisés. Par contre, rien ne s'oppose à ce que tu les réclames à l'OMP de Rennes. Ma première proposition reste donc valable et vois mon premier message de réponse.

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Modérateur
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 11/04/2016 à 09:18:33  
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Tisuisse a écrit :


Tu cafouilles complètement. Es-tu certain qu'il est bien mentionné, sur ta lettre, que tu as un rabais de 20 % car ce rabais de 20 % n'est accordé, pour les paiement dans le mois, que pour la condamnation prononcée par un juge (ordonnance pénale ou jugement en audience).

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Bonjour Tisuisse.

La réduction de 20% pour les AFM est mentionnée dans le R49-6 du CPP:


"Article R49-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 24


Le comptable de la direction générale des finances publiques adresse au contrevenant un extrait du titre exécutoire le concernant sous forme d'avis l'invitant à s'acquitter du montant de l'amende forfaitaire majorée. Cet avis contient, pour chaque amende, les mentions prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 49-5 et indique le délai et les modalités de la réclamation prévue par les deuxième et troisième alinéas de l'article 530.Il indique qu'en cas de paiement volontaire de l'amende forfaitaire majorée dans le délai d'un mois à compter de sa date d'envoi, le montant des sommes dues sera diminué de 20 %."


---------------
"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 11/04/2016 à 10:48:37  
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Bonjour

Ca ressemble bien à une infraction initiale à un point (45/68/180€ selon AFm/AF/AFM) et le 144€ à l'AFM si payée dans le mois avec réduction de 20% (36€)

Comme vous n' avez pas été intercepté, il faut en déduire que c' est un radar automatique qui a opéré, mais on ne sait pas si c' est un radar en cabine (généralement un radar Mesta210 ou 210C, ou Pariflex) ou un radar opérant à poste fixe dans un véhicule à l' arrêt ou déposé en bord de route (généralement un Mesta210 ou 210C), ou un radar mobile opérant en déplacement ou en stationnaire (Milla)

On le saurait si vous aviez reçu le premier jet de l' avis de contravention. Ce n' est pas le cas, malgré un changement d' adresse.

Outre le fait de demander par lettre en exposant les raisons, qu' on vous renvoie le premier jet de l' avis de contravention pour avoir tous les renseignements sur le lieu le type de radar et son identification numérique, vous pouvez aussi demander le/les cliché/s comme indiqué (je pense sur cet avis majoré)
Ce/ces cliché/s donnent ces informations aussi, mais permettent de vous assurer que c' est bien votre véhicule qui a été mesuré

Téléphonez au CACIR pour exposer votre problème, c' est aussi possible. (Même si c' est "usant" ). Votre interlocuteur/rice vous donnera probablement la marche à suivre
Message édité par Papymeche2 le 11/04/2016 à 10:49:32
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