Questions suite à excès de vitesse

[le passant]

Bonjour,

J'ai été pris à 95 km/h au lieu de 50 (selon les gendarmes pour le 50) hier.

...

 

Elle m'annonce la vitesse : 95

Facile de dire que c'est 50 quand il n'y a aucun panneau de limitation de vitesse dans toute la zone.

Après 10 min avec sa collègue et comprenant bien que je suis un professionnel de la route vu les papiers présentés etc..., elle vient me revoir et m'annonce qu'ils me font une fleur en abaissant à 2 points et 90€ d'amende que je recevrais par courrier.

 

 

 

Erreur de ma part : je suis repassé ce matin au même endroit et il y a bien des panneaux de LV dans les 2 sens.

Ils ont dû les placer dans la nuit. Je ne vois pas autrement.

 

Non mais plus sérieusement, je n'ai plus à discuter là-dessus.

 

 

 

 

 

Bonjour,

J'ai bien reçu la contravention.

C'est bien 2 points et 90€ en tarif minoré.

 

 

Enfin mieux que rouler en permanence et être persécuté par ces saloperies de bleus sur la route qui veulent faire du chiffre à tout prix.

 

Il me semble que dans votre première "affaire",les fdo se sont quand même montrés très conciliants,on ne peut pas dire que la gratitude vous étouffe.

 

D'autre part,nous sommes sur un forum public,évitez quand même ce genre de propos.

[matra530]

Il me semble que dans votre première "affaire",les fdo se sont quand même montrés très conciliants,on ne peut pas dire que la gratitude vous étouffe.

 

D'autre part,nous sommes sur un forum public,évitez quand même ce genre de propos.

Voilà un avis que je partage et que j'aurais eu du mal à exprimer avec autant de mesure.

[popeye_]

Bonsoir,

Euh là, ça se gâte. Pas de nouvelles depuis août dernier et je viens de recevoir ça. Envoyé en lettre simple.

Je n'ai pas d'autre "affaire" de ce genre en cours. Donc ça ne peut être que ça.

 

http://i93.photobucket.com/albums/l53/popeye0/Sans%20titre_zpsuscp51rj.jpg

Au milieu de la page, il y a 5 lignes comportant chacune d'entre elle, un de leur bureau. Et ce cabinet d'huissier de justice en cochant la 3ème ligne, il n'a pas opté pour leur plus proche bureau de mon domicile.

 

Donc, suite à ma seconde contestation envoyé en LRAR à l'officier du ministère public du tribunal de police le 19/08/2016, ce dernier ne m'a jamais répondu par écrit. Ni même pour rejeter ma seconde contestation. Et il se permet d'envoyer mon dossier chez un huissier de justice.

 

J'ai bien sûr plusieurs questions :

Est-ce que quelqu'un d'entre vous a déjà été jusqu'à ce stade ?

Combien a payé le tribunal de police pour que ce cabinet d'huissier de justice prenne en charge mon dossier et se mette au boulot en m'envoyant cette lettre ?

Est-ce que ce cabinet d'huissier de justice va me prendre des frais d'honoraire en plus des 375€ (de contravention majoré) si je paie ? De quel montant ? Et plus j'attends, est-ce que le montant va aller en augmentant ?

Merci d'avance.

[Invité §Sai470yP]

c'est visiblement un courrier pour aller récupérer une citation à comparaître (comme ils sont peu payés pour delivrer ce genre d'actes, ils préfèrent envoyer ce type de courrier que de se deplacer...)

[popeye_]

c'est visiblement un courrier pour aller récupérer une citation à comparaître (comme ils sont peu payés pour delivrer ce genre d'actes, ils préfèrent envoyer ce type de courrier que de se deplacer...)

 

Merci Saint-Loup pour ta réponse.

 

Ah, donc ce n'est pas directement pour les payer. Moi qui croyait ça jusqu'à ton post.

 

Le bureau d'huissier de justice qu'ils ont coché sur ce courrier et où je dois me rendre pour retirer cet acte, c'est à 50 kms de chez moi et en plein dans mes horaires de travail. Les horaires de ce bureau d'huissier de justice : 9-12h / 14-17h + ouvert seulement les lundi + jeudi matin + vendredi

+ courrier envoyé en lettre simple...

[Invité §Sai470yP]

Si tu ne viens pas à Lagardère...

Tu auras probablement des nouvelles de cet huissier si tu ne te manifestes pas.

Mais tu peux egalement appeler l'etude pour leur demander de t'envoyer l'acte par LRAR ou par courrier simple avec récépissé à retourner.558 CPP

Ou leur demander de transferer l'acte à une étude proche de chez toi D46-4 CPP

[Bloodymary]

Ce ne serait pas juste la convocation au tribunal ?

[popeye_]

Si tu ne viens pas à Lagardère...

Tu auras probablement des nouvelles de cet huissier si tu ne te manifestes pas.

Mais tu peux egalement appeler l'etude pour leur demander de t'envoyer l'acte par LRAR ou par courrier simple avec récépissé à retourner.558 CPP

Ou leur demander de transferer l'acte à une étude proche de chez toi D46-4 CPP

 

Merci Saint-Loup pour toutes tes précisions, tes conseils et ton aide

 

http://www.leparticulier.fr/jc [...] travention

Ce ne serait pas juste la convocation au tribunal ?

 

Maintenant que Saint-Loup en a parlé : "courrier pour aller récupérer une citation à comparaître"

oui, je voit que ça.

 

Mais il y a un truc qui me chagrine :

"A la différence de l'avis de contravention, le procès-verbal de l'infraction n'est établi que si l'infraction est contestée. Il est alors transmis au tribunal."

www.leparticulier.fr/jcms/c_41 [...] travention

Si je comprends bien cette phrase :

J'ai contesté l'infraction à 2 reprises en LRAR=> le procès-verbal de l'infraction a été établi (par les FDO ?) après ma/mes contestation(s) => FDO qui a eu tout le loisir de préciser le sens de circulation et le point kilométrique de l'infraction sur le procès-verbal rédigé après mes contestations. Et voir même pour les FDO, se rendre sur place afin de définir précisément le bon point kilométrique, histoire de ne pas faire d'erreur sur le procès-verbal où la ligne est bien discontinue. Histoire d'être cohérent de leurs côtés quand même => une fois, cette tâche effectuée de leur côté (= remplir le procès verbal avec le sens de circulation + point kilométrique) ce qui a demandé presque 7 mois, les FDO font intervenir un huissier de justice pour me convoquer au tribunal de police.

 

Je me trompe où c'est magnifique ?

 

Pour faire simple, forcément, quand je conteste l'avis de contravention pour point kilométrique + sens de circulation absent et que c'est le

procès-verbal de l'infraction :

1) n'est établi que si l'infraction est contestée

2) qui fait foi

3) que je peux retirer seulement quelques jours seulement avant ma convocation au tribunal de police auprès du greffe

les FDO ont tout le loisir pour compléter sur ce procès-verbal, les information manquantes qui sont point kilométrique + sens de circulation absent

 

En effet, dans ce cadre là, ma contestation est d'une nullité absolue et elle a peu de chance d'aboutir

Il suffit simplement aux FDO d'inscrire le point kilométrique + sens de circulation sur le procès-verbal Sachant que je leur ai signalé dans mes 2 lettres de contestation, ils n'ont même pas eu besoin de chercher le vice de forme

[warlord66]

dashcam est ton amie

[Bloodymary]

Merci Saint-Loup pour toutes tes précisions, tes conseils et ton aide

 

http://www.leparticulier.fr/jc [...] travention

 

 

Maintenant que Saint-Loup en a parlé : "courrier pour aller récupérer une citation à comparaître"

oui, je voit que ça.

 

Mais il y a un truc qui me chagrine :

"A la différence de l'avis de contravention, le procès-verbal de l'infraction n'est établi que si l'infraction est contestée. Il est alors transmis au tribunal."

www.leparticulier.fr/jcms/c_41 [...] travention

Si je comprends bien cette phrase :

J'ai contesté l'infraction à 2 reprises en LRAR=> le procès-verbal de l'infraction a été établi (par les FDO ?) après ma/mes contestation(s) => FDO qui a eu tout le loisir de préciser le sens de circulation et le point kilométrique de l'infraction sur le procès-verbal rédigé après mes contestations. Et voir même pour les FDO, se rendre sur place afin de définir précisément le bon point kilométrique, histoire de ne pas faire d'erreur sur le procès-verbal où la ligne est bien discontinue. Histoire d'être cohérent de leurs côtés quand même => une fois, cette tâche effectuée de leur côté (= remplir le procès verbal avec le sens de circulation + point kilométrique) ce qui a demandé presque 7 mois, les FDO font intervenir un huissier de justice pour me convoquer au tribunal de police.

 

Je me trompe où c'est magnifique ?

 

Pour faire simple, forcément, quand je conteste l'avis de contravention pour point kilométrique + sens de circulation absent et que c'est le

procès-verbal de l'infraction :

1) n'est établi que si l'infraction est contestée

2) qui fait foi

3) que je peux retirer seulement quelques jours seulement avant ma convocation au tribunal de police auprès du greffe

les FDO ont tout le loisir pour compléter sur ce procès-verbal, les information manquantes qui sont point kilométrique + sens de circulation absent

 

En effet, dans ce cadre là, ma contestation est d'une nullité absolue et elle a peu de chance d'aboutir

Il suffit simplement aux FDO d'inscrire le point kilométrique + sens de circulation sur le procès-verbal Sachant que je leur ai signalé dans mes 2 lettres de contestation, ils n'ont même pas eu besoin de chercher le vice de forme

 

Pour resumer mon experience perso :

1 je conteste aupres de l'omp

2 il me dit "rien a peter, t'as qu'a payer"

3 je conteste a nouveau et demande a passer devant un juge

4 je recois la convocation du tribunal

5 au tribunal, je prouve que la prune est infondee

6 le juge se donne un delai pour verifier qu'il peut pas me coincer d'une facon ou d'une autre et me convoque ulterieurement (chose qu'il ne fait jamais dans l'autre sens bien sur)

7 au tribunal, le juge admet qu'il ne peut pas me pruner, fin de l'histoire

 

je pense que tu es dans la phase 4

 

l'omp ne fait rien d'autre que faire le tampon et le passage vers le juge (en essayant de te dissuader de continuer dans ta demarche bien sur, son premier retour etait juste comique)

 

c'est le juge qui verrifiera ton argumentation et si des fdo doivent se deplacer pour constater leur erreur ou pas

 

prepare donc serieusement ton passage au tribunal pour faire valoir tes droits, t'aura qu'une seule chance et le juge est uniquement a charge bien sur

 

bon courage

[popeye_]

Pour resumer mon experience perso :

1 je conteste aupres de l'omp

2 il me dit "rien a peter, t'as qu'a payer"

3 je conteste a nouveau et demande a passer devant un juge

4 je recois la convocation du tribunal

5 au tribunal, je prouve que la prune est infondee

6 le juge se donne un delai pour verifier qu'il peut pas me coincer d'une facon ou d'une autre et me convoque ulterieurement (chose qu'il ne fait jamais dans l'autre sens bien sur)

7 au tribunal, le juge admet qu'il ne peut pas me pruner, fin de l'histoire

 

je pense que tu es dans la phase 4

 

l'omp ne fait rien d'autre que faire le tampon et le passage vers le juge (en essayant de te dissuader de continuer dans ta demarche bien sur, son premier retour etait juste comique)

 

c'est le juge qui verifiera ton argumentation et si des fdo doivent se deplacer pour constater leur erreur ou pas

 

prepare donc serieusement ton passage au tribunal pour faire valoir tes droits, t'aura qu'une seule chance et le juge est uniquement a charge bien sur

 

bon courage

 

Merci Bloodymary pour ton post

 

"A la différence de l'avis de contravention, le procès-verbal de l'infraction n'est établi que si l'infraction est contestée. Il est alors transmis au tribunal."

www.leparticulier.fr/jcms/c_41 [...] travention

 

différent de :

 

"Le procès-verbal électronique, qu’est-ce que cela change ?

Pour la verbalisation :

L'agent est équipé d'outils électroniques modernes qui permettent d'enregistrer numériquement les éléments de l'infraction et de transmettre directement ces derniers au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, par le biais d'une connexion sur ordinateur."

www.maitrexaviermorinavocat.co [...] nique.html

 

Je ne comprends plus rien. A quel moment le procès-verbal est-il établi ?

 

"On pourrait résumer ainsi : le procès-verbal est le feuillet conservé par l'agent qui a force probante, et l'avis de contravention est le feuillet qui avise le contrevenant qu'un procès-verbal a été dressé à son encontre."

www.easydroit.fr/forum/65011/d [...] ention.htm

 

 

"Au moindre doute, notre experte vous conseille de réclamer le PV dans son intégralité par courrier recommandé au procureur de la République. Mais attention met en garde notre spécialiste. "Ne soyez pas trop précis dans votre réclamation. Vous pourriez être surpris de constater, que le PV a été rectifié. Illégal, mais possible...."

http://news.autoplus.fr/Route- [...] 97946.html

 

"Vous pourriez être surpris de constater, que le PV a été rectifié. Illégal, mais possible...." => c'est ce que je disais 2 posts au dessus.

[Invité §Sai470yP]

Si les mentions du PV differaient de celles de l'ACO le juge risquerait de tres moyennement apprécier.

Le A37-19 CPP précise bien: "- les informations conservées dans la mémoire de l'appareil sont chiffrées dès que l'agent valide leur enregistrement, et elles ne peuvent faire l'objet de modification après cette validation ;

En revanche au moment du relevé l'agent peut indiquer des informations complémentaires qui n'apparaissent pas sur l'ACO.

Il peut aussi verser au dossier un rapport complémentaire posterieur mais qui n'aura pas la même force probante que le PV, et c'est tres rare.

Une fois que tu auras reçu ta citation tu pourras demander au greffe d'accéder au dossier.

[popeye_]

Après 3 minutes montre en main de verbalisation sur le bord de la route en mode abbatage à la chaine par le gendarme et 1 an de procédure (31 mai 2016 => 15 mai 2017), être passé au tribunal de la juridiction de proximité pénale, je suis relaxé. Tout comme elpiloto : De retour du tribunal, je vous explique

 

Le 26 avril dernier, au tribunal de la juridiction de proximité pénale, je ne suis pas pas passé le 1er. Ils m'avaient donné rendez-vous à 8h30. Je suis passé à 10h30. Merci de m'avoir fait perdre 2h au passage.

Mais 2h pas vraiment perdu. Car entre 8h30 et 10h30, j'ai assisté à de véritable pièces de théâtre gratuite

 

http://www.zupimages.net/up/17/23/d5x2.jpg

 

http://www.zupimages.net/up/17/23/f0gt.jpg

 

"Le dossier ********** a été transmis au Tribunal de Police de Caen qui statuera." => Le dossier a été statué le 15 mai 2017.

 

Comment faire pour que ces guignols mettent à jour mon dossier de consultation en ligne sur la page suivante : https://www.usagers.antai.gouv [...] iondossier ?

 

Ces guignols m'ont juste fait perdre beaucoup de temps et de l'argent :

_ 1 an de procédure, comme je l'ai dit (31 mai 2016 => 15 mai 2017)

 

_ 60 kms aller retour pour aller chercher un bout de papier chez l'huissier de justice ouvert 2 jours par semaine en horaire de bureau genre 10 à 11h et 14h à 14h30 : j'ai réussi à m'arranger par procuration car un membre de ma famille habite cette ville.

 

_ 150 kms aller-retour au tribunal avec un beau bâtiment tout neuf à sûrement plusieurs dizaines de millions d'€ (voilà entre autre où va l'argent de nos impôts). Mais qui n'avait pas d'adresse sur place (la société de sécurité à l'entrée a bien validé mes dires) : idéal pour perdre les justiciables. Et que ces derniers ne soient pas présent ou en retard à la convocation du tribunal

 

_ 1 journée de travail

 

Donc honnêtement, ne feraient-ils pas mieux de s'atteler aux vrais problèmes de la société, que de s'accrocher à des gusses comme moi ?

 

J'ai la même conclusion qu'elpiloto :

Je ne vous pousse pas à contester, soyez d'abord certains que votre contestation est fondée, autrement c'est peine perdue.

 

De retour du tribunal, je vous explique

[WildOne]

Après 3 minutes montre en main de verbalisation sur le bord de la route en mode abbatage à la chaine par le gendarme et 1 an de procédure (31 mai 2016 => 15 mai 2017), être passé au tribunal de la juridiction de proximité pénale, je suis relaxé. Tout comme elpiloto : De retour du tribunal, je vous explique

 

Le 26 avril dernier, au tribunal de la juridiction de proximité pénale, je ne suis pas pas passé le 1er. Ils m'avaient donné rendez-vous à 8h30. Je suis passé à 10h30. Merci de m'avoir fait perdre 2h au passage.

Mais 2h pas vraiment perdu. Car entre 8h30 et 10h30, j'ai assisté à de véritable pièces de théâtre gratuite

 

http://www.zupimages.net/up/17/23/d5x2.jpg

 

http://www.zupimages.net/up/17/23/f0gt.jpg

 

"Le dossier ********** a été transmis au Tribunal de Police de Caen qui statuera." => Le dossier a été statué le 15 mai 2017.

 

Comment faire pour que ces guignols mettent à jour mon dossier de consultation en ligne sur la page suivante : https://www.usagers.antai.gouv [...] iondossier ?

 

Ces guignols m'ont juste fait perdre beaucoup de temps et de l'argent :

_ 1 an de procédure, comme je l'ai dit (31 mai 2016 => 15 mai 2017)

 

_ 60 kms aller retour pour aller chercher un bout de papier chez l'huissier de justice ouvert 2 jours par semaine en horaire de bureau genre 10 à 11h et 14h à 14h30 : j'ai réussi à m'arranger par procuration car un membre de ma famille habite cette ville.

 

_ 150 kms aller-retour au tribunal avec un beau bâtiment tout neuf à sûrement plusieurs dizaines de millions d'€ (voilà entre autre où va l'argent de nos impôts). Mais qui n'avait pas d'adresse sur place (la société de sécurité à l'entrée a bien validé mes dires) : idéal pour perdre les justiciables. Et que ces derniers ne soient pas présent ou en retard à la convocation du tribunal

 

_ 1 journée de travail

 

Donc honnêtement, ne feraient-ils pas mieux de s'atteler aux vrais problèmes de la société, que de s'accrocher à des gusses comme moi ?

 

J'ai la même conclusion qu'elpiloto :

Avec tout le respect que je peux avoir pour toi, je rejoins l'avis de @le passant exprimé précédemment.

Tu sais toi-même que tu étais en tort, tu as décidé d'attaquer sur un vice de procédure.

On parlait de 3 points et de 90€.

C'est toi qui a fait ce choix et de mener l'action jusqu'au bout.

 

Dis-toi qu'il y a des gens qui doivent comparaître devant la justice et subir les mêmes désagréments, pour des choses bien plus graves et dont ils sont innocents.

C'est un vrai traumatisme pour eux, et parfois difficile à expliquer à l'employeur.

 

Je trouve très bien que tu aies raconté ton histoire, que tu aies démontré que tout n'avait pas été fait dans les normes.

 

Mais de là à dire "ils ne feraient pas mieux de s'atteler aux vrais problèmes de la société" alors que c'est toi qui a voulu déclencher ce processus, pour moi ça va un peu loin.

Ils traitent les cas de la même façon que ce soit mineur ou majeur.

Disons simplement qu'il y a un chemin à suivre et que ce chemin est le même pour tous.

[Bloodymary]

Avec tout le respect que je peux avoir pour toi, je rejoins l'avis de @le passant exprimé précédemment.

Tu sais toi-même que tu étais en tort, tu as décidé d'attaquer sur un vice de procédure.

On parlait de 3 points et de 90€.

C'est toi qui a fait ce choix et de mener l'action jusqu'au bout.

 

Dis-toi qu'il y a des gens qui doivent comparaître devant la justice et subir les mêmes désagréments, pour des choses bien plus graves et dont ils sont innocents.

C'est un vrai traumatisme pour eux, et parfois difficile à expliquer à l'employeur.

 

Je trouve très bien que tu aies raconté ton histoire, que tu aies démontré que tout n'avait pas été fait dans les normes.

 

Mais de là à dire "ils ne feraient pas mieux de s'atteler aux vrais problèmes de la société" alors que c'est toi qui a voulu déclencher ce processus, pour moi ça va un peu loin.

Ils traitent les cas de la même façon que ce soit mineur ou majeur.

Disons simplement qu'il y a un chemin à suivre et que ce chemin est le même pour tous.

 

 

Si tu aimes baisser le froc devant les injustices, c'est ton droit. Perso je pense tout l'inverse.

 

Il a gagné parce qu'il etait dans son bon droit.

 

La loi est la meme pour tout le monde.

 

Les préjugés n'ont rien a faire dans l'histoire.

 

 

J'ai egalement gagne pour des pvs sur des places de stationnement handicapes (qui n'en etaient pas legalement).

Et je me suis rejouis au plus haut point quand la juge a du renoncer a toute poursuite apres m'avoir fait la morale pendant au moins un quart d'heure.

 

Faire le mouton sous pretexte de la soit disant morale, je trouve ca un peu leger comme raisonnement

 

Et c'est la meilleure solution pour tout accepter sans discernement et sans fondement.

Les consequences sont parfois tres tres lourdes avec ce genre de raisonnement...

 

 

 

Je t'invite a aller voir mon topic sur ce genre de prunes totalement injustifiees justement

Ca prouve a quel point il ne faut SURTOUT pas laisser passer ce genre de choses inadmissibles

[matra530]

 

Si tu aimes baisser le froc devant les injustices, c'est ton droit. Perso je pense tout l'inverse.

 

Il a gagné parce qu'il etait dans son bon droit.

 

La loi est la meme pour tout le monde.

 

Les préjugés n'ont rien a faire dans l'histoire.

 

 

J'ai egalement gagne pour des pvs sur des places de stationnement handicapes (qui n'en etaient pas legalement).

Et je me suis rejouis au plus haut point quand la juge a du renoncer a toute poursuite apres m'avoir fait la morale pendant au moins un quart d'heure.

 

Faire le mouton sous pretexte de la soit disant morale, je trouve ca un peu leger comme raisonnement

 

Et c'est la meilleure solution pour tout accepter sans discernement et sans fondement.

Les consequences sont parfois tres tres lourdes avec ce genre de raisonnement...

 

 

 

Je t'invite a aller voir mon topic sur ce genre de prunes totalement injustifiees justement

Ca prouve a quel point il ne faut SURTOUT pas laisser passer ce genre de choses inadmissibles

Je pense que l'handicapé qui n'a pu se garer sur la place réservée que tu occupais, a eu, lui aussi, un petit sentiment d'injustice...

[Bloodymary]

Je pense que l'handicapé qui n'a pu se garer sur la place réservée que tu occupais, a eu, lui aussi, un petit sentiment d'injustice...

 

 

 

Je pense surtout qu'une pseudo place handicape sur un parking privé a cote de vraies places handicape (qui plus est plus proche de l'entree) ne necessite pas l'intervention abusive d'un flicaillon en mal de pouvoir.

 

Bref j'etais dans mon bon droit et je l'ai fait valoir

[Bloodymary]

 

 

 

J'adore les mec qui jugent sans rien savoir

 

 

 

Ce n'est pas une place handicape et je le savais pertinement

 

J'ai fait valoir mon bon droit de stationnement sur un parking prive de mon lieu de vie

 

 

Par ailleurs, il y a 3 vraies places handicape dont 2 a moins de 20m donc plus pret de l'entree principale que celle sur laquelle je me suis fait pruner alors tes jugements de valeur, tu te les mets ou je pense

 

 

 

 

 

T'es du style a aller te pendre si un panneau te dit de le faire toi non ?

[WildOne]

 

Si tu aimes baisser le froc devant les injustices, c'est ton droit. Perso je pense tout l'inverse.

 

Il a gagné parce qu'il etait dans son bon droit.

 

La loi est la meme pour tout le monde.

 

Les préjugés n'ont rien a faire dans l'histoire.

 

 

J'ai egalement gagne pour des pvs sur des places de stationnement handicapes (qui n'en etaient pas legalement).

Et je me suis rejouis au plus haut point quand la juge a du renoncer a toute poursuite apres m'avoir fait la morale pendant au moins un quart d'heure.

 

Faire le mouton sous pretexte de la soit disant morale, je trouve ca un peu leger comme raisonnement

 

Et c'est la meilleure solution pour tout accepter sans discernement et sans fondement.

Les consequences sont parfois tres tres lourdes avec ce genre de raisonnement...

 

 

 

Je t'invite a aller voir mon topic sur ce genre de prunes totalement injustifiees justement

Ca prouve a quel point il ne faut SURTOUT pas laisser passer ce genre de choses inadmissibles

Attention, je ne dis pas que le combat n'était pas mérité et la victoire n'est pas belle. Ce qui me dérange c'est qu'il parle d'acharnement contre lui alors que c'est juste le process pour tout le monde, que la faute soit majeure, mineure, qu'on soit coupable ou innocent.

Et que c'est lui qui a décidé de mettre en marche l'appareil judiciaire, c'est pas la justice qui l'a obligé à rentrer dans cette démarche.

 

De plus, pour moi, il a reconnu le franchissement de la ligne blanche en août, et il a décidé d'attaquer sur une erreur de remplissage du pv (ou alors j'ai mal lu).

[WildOne]

Là j'interviens en tant que membre et pas en tant qu'admin. Bloodymary est tout à fait dans son droit de donner son opinion sur mon opinion

[WildOne]

 

 

Je pense surtout qu'une pseudo place handicape sur un parking privé a cote de vraies places handicape (qui plus est plus proche de l'entree) ne necessite pas l'intervention abusive d'un flicaillon en mal de pouvoir.

 

Bref j'etais dans mon bon droit et je l'ai fait valoir

Ah bin je l'avais lu ton sujet !

En plus là, c'est juste une histoire de mauvais voisinage de mémoire.

[Invité §sas058Eg]

 

De plus, pour moi, il a reconnu le franchissement de la ligne blanche en août, et il a décidé d'attaquer sur une erreur de remplissage du pv (ou alors j'ai mal lu).

de mémoire, il ne me semble pas.

 

en relisant quelques messages initiaux, popeye dit doubler sur une ligne discontinue.

 

 

J'aimerais bien que Popeye nous explique avec quel argument il a convaincu le/la juge ?

 

est ce une relaxe sur la forme ? pb de remplissage du PV ?

ou une relaxe sur le fond ? reconnaissance de l'absence d'infraction ?

[WildOne]

Je crois que j'ai mauvaise mémoire, je ne retrouve pas ce que j'avais en tête dans le sujet.

Donc je m'excuse si je me suis trompé. Il faut dire que du temps à passer depuis le début de ce sujet.

 

Le motif de relaxe serait intéressant.

[Invité §car351Su]

 

 

Je pense surtout qu'une pseudo place handicape sur un parking privé a cote de vraies places handicape (qui plus est plus proche de l'entree) ne necessite pas l'intervention abusive d'un flicaillon en mal de pouvoir.

 

Bref j'etais dans mon bon droit et je l'ai fait valoir

 

 

pseudo place ou pas, certes tu as le droit avec toi mais niveau morale c'est zéro.

 

il ne devrait même pas y avoir de notions de droit pour une place handicapé, c'est juste une question de savoir vivre.

 

après pour le cas principal, tant mieux s'il a gagné, quand on nous oppose le droit dans toute sa force et quelquefois son injustice (c'est paradoxal mais vrai", il faut bien que ça se retourne contre ceux qui font la loi, mais franchement dans le fond, il méritait de perdre vu certains propos.

[Bloodymary]

 

pseudo place ou pas, certes tu as le droit avec toi mais niveau morale c'est zéro.

 

il ne devrait même pas y avoir de notions de droit pour une place handicapé, c'est juste une question de savoir vivre.

 

après pour le cas principal, tant mieux s'il a gagné, quand on nous oppose le droit dans toute sa force et quelquefois son injustice (c'est paradoxal mais vrai", il faut bien que ça se retourne contre ceux qui font la loi, mais franchement dans le fond, il méritait de perdre vu certains propos.

 

 

Ma morale se porte tres bien merci

 

Et je pense que celle du flic qui m'a pruné aussi

 

Comme quoi...

[le passant]

Avec tout le respect que je peux avoir pour toi, je rejoins l'avis de @le passant exprimé précédemment.

 

 

Mon avis concernait la première "affaire" de popeye,pas la deuxième.

[le passant]

 

 

Je t'invite a aller voir mon topic sur ce genre de prunes totalement injustifiees justement

Ca prouve a quel point il ne faut SURTOUT pas laisser passer ce genre de choses inadmissibles

Un lien vers le topic ?

Je suis un peu faignant en ce moment.

 

Contestation pour absence d'arrêté et/ou signalisation non conforme ?

[Invité §car351Su]

 

Ma morale se porte tres bien merci

 

Et je pense que celle du flic qui m'a pruné aussi

 

Comme quoi...

 

 

je ne suis pas sûr que l'on parle de la même notion. En fait j'en suis même certain.

[popeye_]

de mémoire, il ne me semble pas.

en relisant quelques messages initiaux, popeye dit doubler sur une ligne discontinue.

J'aimerais bien que Popeye nous explique avec quel argument il a convaincu le/la juge ?

est ce une relaxe sur la forme ? pb de remplissage du PV ?

ou une relaxe sur le fond ? reconnaissance de l'absence d'infraction ?

 

Relaxe sur la forme (pb de remplissage du PV)

http://www.zupimages.net/up/17/26/lreo.jpg

[Papymeche2]

Relaxe sur la forme (pb de remplissage du PV)

http://www.zupimages.net/up/17/26/lreo.jpg

 

 

S' agissant de votre entame, cette relaxe est juridiquement "normale".

Mais l' OMP peut se pourvoir en cassation. Etes vous sûr qu' il ne l' a pas fait ?

(Je n' ai relu que la première page)

[popeye_]

S' agissant de votre entame, cette relaxe est juridiquement "normale".

Mais l' OMP peut se pourvoir en cassation. Etes vous sûr qu' il ne l' a pas fait ?

(Je n' ai relu que la première page)

 

Je ne pense pas.

 

Il avait 15 jours ou 1 mois pour le faire après mon passage à l'audience du tribunal.

 

De plus, j'ai la lettre définitive comme quoi je suis relaxé => Questions suite à excès de vitesse

[Papymeche2]

Je ne pense pas.

 

Il avait 15 jours ou 1 mois pour le faire après mon passage à l'audience du tribunal.

 

De plus, j'ai la lettre définitive comme quoi je suis relaxé => Après 3 minutes montre en main de verbalisation

 

Bravo.

[popeye_]

La suite, ici : Cette url n'existe plus