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pv stationnement genant de vehicule en double file

 

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Auteur
 Sujet :

pv stationnement genant de vehicule en double file

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blu61gn
Invité
blu61gn
  1. Posté le 08/05/2016 à 19:20:32  
  2. answer
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Bonjour !

mon beau fils s'est "pris" un pv : stationnement genant de vehicule en double file. Je suis très surpris car je fais moi-même la même opération :quand je veux déposer mes affaires au pressing alors qu'il n'y a pas de stationnement, je m'arrête en double-file, je mets mes warning (sachant que les voitures qui circulent ne sont pas du tout bloquées) et ma femme va à la boutique et revient pour qu'on reparte. Le mieux est que les policiers n'ont même pas pris la peine de s'arrêter pour expliquer à mon beau fils et on reçoit une lettre par la poste pour apprendre qu'il y eu infraction. Bref : abus ou pas abus ??

merci de donner votre avis, je vous souhaite une agréable fin de we

Pierre
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Sujets relatif
Profil : Vétéran
turbomazout
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 08/05/2016 à 20:34:26  
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bonsoir
Infraction ou pas infraction ?http://stkr.es/p/1luy

La réponse est dans votre question. Quel est l'abus ? Attention au poids des mots et à leur signification.
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---------------
"Rien ne sert de courir....il faut monter dans sa caisse"
Profil : Champion du monde
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 08/05/2016 à 20:51:11  
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turbomazout a écrit :

bonsoir
Infraction ou pas infraction ?http://stkr.es/p/1luy

La réponse est dans votre question. Quel est l'abus ? Attention au poids des mots et à leur signification.
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Oui. Ca dépend du point de vue ou l'on se place? :lol:


---------------
Hérétique et subversif.
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Invité
sup74ec
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 08/05/2016 à 21:19:46  
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Bonsoir.
Un stationnement en double file est bien un stationnement gênant ou dangereux.

L'Art. R417-10 du code de la route désigne clairement tous les arrêts et stationnements en double file comme gênants et sanctionnés d'un PV de 2ème classe.
"Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
[...]
5. Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;"


Le PV est tout à fait légitime selon votre récit.

La manoeuvre que vous décrivez faire vous-même est un arrêt gênant (vous restez au volant donc pouvez déplacer le véhicule immédiatement). Mais la sanction encourue est exactement la même.

Profil : Pilote semi-pro
k-ramelmou
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/05/2016 à 22:56:51  
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Je dirais que l'infraction serait plutôt celle-ci:
Citation :




I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
(...)
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
(...)
IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

N'étant pas en arrêt, mais en stationnement (le conducteur n'était pas en mesure de déplacer le véhicule, car pas présent), l'infraction n'est, AMHA, pas contestable... et les "warnings" ne donnent pas le droit de le faire...
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Invité
sup74ec
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 09/05/2016 à 00:08:49  
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k@ramelmou a écrit :

Je dirais que l'infraction serait plutôt celle-ci:
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Je n'ai pas l'esprit assez aiguisé pour différencier ces 2 alinéas du même article, puisque dans mon esprit, un véhicule en double file a forcément pour conséquence de "empêche[r] soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier. A la différence que le II. 5° sanctionne aussi l'arrêt gênant pour ce motif.

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 09/05/2016 à 07:01:24  
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Sup74ec a écrit :

Je n'ai pas l'esprit assez aiguisé pour différencier ces 2 alinéas du même article, puisque dans mon esprit, un véhicule en double file a forcément pour conséquence de "empêche[r] soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier. A la différence que le II. 5° sanctionne aussi l'arrêt gênant pour ce motif.
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L'arrêt ou le stationnement en double file est interdit, avec ou sans warning on s'en f... point barre. Le R 417-10 ne fait aucune distinction dans ce domaine.

Quand au fait que les bleus ne se soient pas arrêtés importe peu puisque maintenant ils ne mettent plus rien sur les essuie-glaces, tout se fait sur boîtier électronique.

Profil : Pilote semi-pro
k-ramelmou
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  1. Posté le 09/05/2016 à 09:52:07  
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[:alexsi:1] Le 417-10 prévoit que le stationnement seul est interdit, donc par déduction, l'arrêt est autorisé. Mais dans le cas de bluearrow, ça ne change rien, son beau-fils était bien en stationnement car ne rentrant pas dans le cadre de l'arrêt comme défini par l'article R110-2:
Citation :


-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
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Invité
aut76av
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  1. Posté le 09/05/2016 à 13:20:23  
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blu61gn a écrit :

Bonjour !

mon beau fils s'est "pris" un pv : stationnement genant de vehicule en double file. Je suis très surpris car je fais moi-même la même opération :quand je veux déposer mes affaires au pressing alors qu'il n'y a pas de stationnement, je m'arrête en double-file, je mets mes warning (sachant que les voitures qui circulent ne sont pas du tout bloquées) et ma femme va à la boutique et revient pour qu'on reparte. Le mieux est que les policiers n'ont même pas pris la peine de s'arrêter pour expliquer à mon beau fils et on reçoit une lettre par la poste pour apprendre qu'il y eu infraction. Bref : abus ou pas abus ??

merci de donner votre avis, je vous souhaite une agréable fin de we

Pierre
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C'est normal de prendre des pv, si tout le monde se gare en double file on peut plus circuler.

Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
ammoniak
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  1. Posté le 09/05/2016 à 14:02:13  
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Aucun abus à mon sens, je trouve le stationnement double file particulièrement pénible et il est normal que les FDO s'occupent enfin de ce problème.
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Invité
aut76av
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  1. Posté le 09/05/2016 à 14:19:28  
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:jap:

Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 09/05/2016 à 14:28:34  
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AmMoNiaK a écrit :

Aucun abus à mon sens, je trouve le stationnement double file particulièrement pénible et il est normal que les FDO s'occupent enfin de ce problème.
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Si! C'est celui qui stationne en double file qui abuse! On n'est pas seul sur la route! [:illimited:6]

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---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote
nadlor92
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 09/05/2016 à 14:51:50  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Comportement égoiste = sanction rien de plus


---------------
En fait il fallait par un mouvement de la main faire se cogner les 2 boules en haut et en bas.  
 
Papy gillou, 2007 après jesus christ.
Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
ammoniak
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 09/05/2016 à 16:01:39  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

Si! C'est celui qui stationne en double file qui abuse! On n'est pas seul sur la route! [:illimited:6]
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Aucun abus de la part des FDO ;) ce qui était la question initiale.

Invité
sup74ec
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 13/05/2016 à 00:15:57  
  2. answer
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k@ramelmou a écrit :

[:alexsi:1] Le 417-10 prévoit que le stationnement seul est interdit, donc par déduction, l'arrêt est autorisé. Mais dans le cas de bluearrow, ça ne change rien, son beau-fils était bien en stationnement car ne rentrant pas dans le cadre de l'arrêt comme défini par l'article R110-2:
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Pourtant le 417-10 dit que "II. 5° Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule [...] Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;"

Profil : Pilote semi-pro
k-ramelmou
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/05/2016 à 17:20:16  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui, mais un ARRÊT en double file peut ne pas être gênant: quand les voies de circulation sont suffisamment larges, et le conducteur peut immédiatement déplacer son véhicule si un véhicule stationné sur la droite veut partir. Il est donc autorisé.

Par contre, si un arrêt gêne la circulation (croisement des autres véhicules difficiles, dépassement sur ligne continue ...), il est interdit.

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