Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Prévention / Répression

Insolvabilité = impunité ?


AmMoNiaK

Messages recommandés

Invité §oul767Da

Bah ouais mais t'es pas obligé, tu peux la faire habiter chez toi si tu veux pas payer une maison de retraite. -206s16forever.gif.d487f946dc8098926389e3f125a5d066.gif

 

Ca n'a rien d'évident!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 204
  • Créé
  • Dernière réponse
Invité §Sai470yP

Ca n'a rien d'évident!

c'est pas le problème de l'évidence c'est le problème du choix par rapport au fait d'être condamné à travailler pour un accident qu'a fait ton père ou ton grand-père et qui est déjà mort en plus

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

c'est pas le problème de l'évidence c'est le problème du choix par rapport au fait d'être condamné à travailler pour un accident qu'a fait ton père ou ton grand-père et qui est déjà mort en plus

 

Si personne n'a à payer pour les bètises d'un autre il y a effectivement une obligation de solidarité familiale lorsque la personne est démunie. Mais prendre chez soi par exemple une personne âgée soulève pas mal de problème de cohabitation. Il y a aussi la solution de louer à la personne un petit appartement à proximité. Ca revient bien moins cher qu'une maison de retraite. Et en plus elle peut toucher l'aide au logement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En effet le fait de recouvrer la dette auprès des héritiers peut sembler sévère mais bon cela motivera peut-être les premiers incriminés à rembourser eux-même la dette. Dans le cas contraire les héritiers peuvent refuser l'héritage ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Pour la partie entreprise, en fait, certes, il y a des tâches ingrates, mais ma foi, elles font parties de nombreux postes et positions. Si elles représentent trop de travail, c'est peut-être qu'elles nécessitent une ouverture de poste. Et dans ce cas, pourquoi prendre une personne *dont on taira les qualificatifs que je pourrais porter* plutôt qu'un citoyen pour lequel la retraite l'a mis sur la paille et est contraint "d'arrondir ses fins de mois par exemple" ?

Sur le fait d'avoir des charges allégées (déjà, c'est vraiment pas un sinécure avec les politiques qu'on subit), cela voudrait donc dire qu'on "favoriserait" l'embauche d'un mec *dont on taira les qualificatifs que je pourrais porter*? J'entends par là, pour un même poste, si deux personnes se présentent, celle qui est fautive serait avantagée par rapport à l'autre car exonération de tout ou partie des charges patronales ? (Là, j'ai vraiment du mal avec cette éthique).

 

Pour la partie Etat, même 1€, est 1€ de trop à mon goût. S'il y a coupes budgétaires, pourquoi on favoriserait (encore une fois) l'utilisation de ces ressources plutôt que d'autres...

 

En fait, j'ai vraiment du mal la notion que des personnes (sans valeur à mes yeux - je sais, les mots sont forts, mais il y a un moment où, faut connecter ses neurones quand on prend le volant) soient avantagées par rapport à d'autres (personnes ayant une petite pension à la retraite et ne pouvant joindre les deux bouts, mais pourtant ayant contribué au développement de la France, personne sortant de l'école, diplômée, qui pourtant ne trouve pas de jobs etc).

 

Et justement, vu que je paye déjà via assurances etc, j'aimerais être quelque peu décideur de ce à quoi mes impôts servent (raquer pour un tdc qui n'est pas capable de réfléchir, ca fait mal) (le premier qui me dit que c'est déjà le cas avec les 500 gusses de l'Assemblée, il sort :D ).

 

 

Comme je l'ai dit je suis sensible à ton argument, mais je reste persuadé que l'on peut faire faire des travaux à ces personnes sans spolier pour autant des travailleurs ou des demandeurs d'emploi honnêtes.

Ce que je veux dire, c'est que pour certains travaux de toute façon il n'y aurait pas d'ouverture de poste, donc ça ne gêne pas ceux qui cherchent un emploi standard.

Pour les impôts, je dirai qu'un moyen efficace serait de couper ou diminuer les éventuelles aides reçues par ces personnes tant qu'elles n'ont pas achevées de rembourser leur victime. Ainsi tu payerai toujours la même chose mais l'argent serait en partie employé pour obtenir réparation auprès des victimes.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tu devrais aller dire ça aux gens du voyage ( c'est un exemple pas un amalgame :D ), je suis sûr que ça les amuseras . fruity-fred.gif.d7e65a8c823c7004b83f63bc05e669e2.gif

Au temps pour moi car par bien j'entends maison, appart etc...

Sinon d'accord avec toi surtout pour ton exemple :cyp:

Pas dans certains cas spécifiques il me semble .

Je ne sais pas suis pas specialiste en droit c'est possible.

Mais si l'etat devait decider que tu ne peux pas refuser dans telle situation ca devrait passer :buzz:

 

N'empeche que ce serait injuste :bah:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En effet le fait de recouvrer la dette auprès des héritiers peut sembler sévère mais bon cela motivera peut-être les premiers incriminés à rembourser eux-même la dette. Dans le cas contraire les héritiers peuvent refuser l'héritage ?

Ben non justement certains vont se dire raf vu que mes heritiers payent :W

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ben non justement certains vont se dire raf vu que mes heritiers payent :W

 

 

Lol ça je suis pas sûr, quel parent pourrait faire ça à son enfant ? De toute façon avec les mécanisme cités précédemment ils seraient quand même obligés de rembourser toute leur vie avant de transmettre ça à leurs héritiers.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Lol ça je suis pas sûr, quel parent pourrait faire ça à son enfant ? De toute façon avec les mécanisme cités précédemment ils seraient quand même obligés de rembourser toute leur vie avant de transmettre ça à leurs héritiers.

Tu serais surpris de certains alors ce mode de pensee est plus courant que tu ne crois.

Et les heritiers ca peut aussi etre les neveux/nieces

On choisis ses amis pas sa famille, et c'est valable aussi pour les parents :lol:

 

Oui bien sur.

Et je me repete mais je suis contre une telle transmission :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les voiturettes coutent cher parce que elles sont fabriquées en petites séries. La déchéance de nationalité outre son aspect que je trouve nauséabond et inefficace aura des effets boomerang. Une personne qui n'a plus de nationalité donc d'identité se retrouvera de se fait hors la loi et pourra commettre à nouveau tous les crimes et délits possibles voire du terrorisme en toute impunité. Le Gouvernement n'avait d'autres choix que de se soumettre au principe que nul ne peut être apatride. Je vois que la Démagogie populiste et je pèse mes mots a de beaux jour devant elle.

 

 

Je ne sais plus quelle convention signée par la France interdit de "fabriquer des apatrides", et donc de déchoir de la nationalité française une personne qui n'a pas une double nationalité.

Et je doute fort que le fait d'être apatride soit une garantie d'impunité pour qui commet "tous les crimes et délits possibles" ou se lance dans le terrorisme, le jour où il se fait pincer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

Je trouve aussi injuste que les heritiers soient mis à contribution alors qu'ils sont moins impliqués que la victime qui n'a peut-être pas été très prudente et qui a utilisé en pleine connaissance de cause un mode de transport réputé dangereux et polluant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

En effet, il faudrait donc que le travail réalisé soit payé (par l'Etat ou une entreprise privée selon la nature du travail) puis que l'argent soit reversé à la victime.

 

 

Donc un "vrai" travail, pour que le système soit financièrement viable. Mais si ce travail est réservé à des condamnés, cela veut dire qu'un chômeur n'aura pas ce boulot...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Bah non j'ai bien parlé uniquement des bi-nationaux, c'est d'ailleurs ce que voulait faire le gouvernement socialiste au départ mais sous la pression de certains lobbys, la déchéance de nationalité pour tous, y compris les "mononationaux" a été mise sur la table même si elle conduisait à créer des apatrides. Selon le principe arithmétique que 2-1 ça donne 1 mais 1-1 ça donne 0.

seb78300.gif.ad89490e94c672c4702d401b21821b51.gif

 

Mais le gouvernement devant le tollé que créerait au niveau européen et international (et même national) la promulgation d'une disposition créant des apatrides en France, a préféré tout laisser tomber.

1862822551_raffio24.gif.90e7f074562181f8348595e84d977f4b.gif

 

Pourtant la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux permettrait d'expulser des multirécidivistes dangereux qui sont inexpulsables actuellement puisqu'ayant la nationalité française. tetanos-46.gif.160570e6f666fb29801fbda9e3e704e9.gif

 

 

Encore faut-il pour les expulser vers leur "autre pays", que ce dernier les reconnaisse comme un de leurs ressortissants et accepte de les recevoir. Et c'est loin d'être aussi automatique que cela pourrait le sembler.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

 

Je ne sais plus quelle convention signée par la France interdit de "fabriquer des apatrides", et donc de déchoir de la nationalité française une personne qui n'a pas une double nationalité.

Et je doute fort que le fait d'être apatride soit une garantie d'impunité pour qui commet "tous les crimes et délits possibles" ou se lance dans le terrorisme, le jour où il se fait pincer.

 

La double nationalité ne crée pas des apatrides puisque le déchu peut théoriquement retourner dans son pays d'origine. Mais aucun gouvernement démocratique ne se risquera à légiférer sur un terrain aussi glissant. Je pense que la nationalité de souche ou double n'a rien à voir avec la criminalité. Il faut peut être revoir le code pénal et les conditions pour faire effectuer les peines en limitant les possibilités de récidive.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Point de vue intéressant...

 

Maintenant, pourquoi une société paierait pour un irresponsable qui vient de détruire une vie plutôt que pour une personne qui cherche à travailler et qui est, à mon goût, d'autant plus méritant ?

 

Idem pour l'état, si c'est l'état qui paye, quelque part, ce sont mes impôts. Donc je paye pour connard irresponsable...

 

Voilà déjà de quoi me faire rager je pense...

 

 

C'est le même principe que l'assurance : tout le monde paie un peu pour que le jour où quelqu'un croise un connard irresponsable, il ne perde pas tout...

 

Et aussi pour que le jour où on s'est comporté comme un connard irresponsable, il y ait quelqu'un qui paie pour nous au lieu de nous laisser endetté à vie. Ou condamné aux travaux forcés, si on est insolvable...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La ce serait un truc d'enfoire :lol:

Les enfants ne sont pas responsables des betises de leurs parents.

De plus un heritage ca peut se refuser.

 

Et inversement. :)

 

En restant dans le cadre pénal,et non pas civil,"nul n'est responsable que de son propre fait."

 

 

Pour les enfants majeurs ou émancipés seulement, je présume...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Payer pour les autres n'est pas tjrs une question d'héritage , comme lorsqu'il y a un membre de la famille en maison de retraite qui n'a

plus les moyens de la payer , ils vont chercher assez loin pour trouver qui va payer . enron.gif.0d1a3ab0d6d25892d3ebe04b4dca7aa7.gif

 

 

Le fait de payer pour les parents, les grands parents, les enfants ou les petits enfants découle d'une autre obligation.

 

http://droit-finances.commentc [...] et-enfants

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

 

Encore faut-il pour les expulser vers leur "autre pays", que ce dernier les reconnaisse comme un de leurs ressortissants et accepte de les recevoir. Et c'est loin d'être aussi automatique que cela pourrait le sembler.

 

Ben jusqu'en 2013 (merci Hollande) rester sur le territoire sans visa ou titre de séjour (="sans papiers") était un délit puni de prison. Donc si cette disposition était rétablie, les déchus rejoindraient le pays dont ils ont la nationalité d'eux-mêmes, ou iraient émigrer dans un autre pays. Y'a plein de pays dans le monde qui demandent rien de mieux que de recevoir des etrangers pour aider à construire ou reconstruire le pays et le pire c'est que les gens qui vivent dans ces pays sont plus heureux que nous dans nos pays occidentaux stressants et pollués. Et puis les déchus qui pourraient prouver qu'ils se sont réellement calmés pourraient recevoir des titres de sejour.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

Ben jusqu'en 2013 (merci Hollande) rester sur le territoire sans visa ou titre de séjour (="sans papiers") était un délit puni de prison. Donc si cette disposition était rétablie, les déchus rejoindraient le pays dont ils ont la nationalité d'eux-mêmes, ou iraient émigrer dans un autre pays. Y'a plein de pays dans le monde qui demandent rien de mieux que de recevoir des etrangers pour aider à construire ou reconstruire le pays et le pire c'est que les gens qui vivent dans ces pays sont plus heureux que nous dans nos pays occidentaux stressants et pollués. Et puis les déchus qui pourraient prouver qu'ils se sont réellement calmés pourraient recevoir des titres de sejour.

Lu ça? en Syrie, libye? :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bon courage pour la bonne tenue de ton topic car ce dernier est une vrai bombe à retardement: pour moi parler de ce sujet est plus proche de la politique sociale et judiciaire de notre pays que de la sécurité routière sur nos routes.

 

Pour moi on peut en parler "normalement, mais bien sûr si certains veulent en faire une vitrine pour de la politique à 2 centimes, la porte est ouverte. Mais c'est pas la faute de la porte si quelqu'un la franchi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Comme je l'ai dit je suis sensible à ton argument, mais je reste persuadé que l'on peut faire faire des travaux à ces personnes sans spolier pour autant des travailleurs ou des demandeurs d'emploi honnêtes.

Ce que je veux dire, c'est que pour certains travaux de toute façon il n'y aurait pas d'ouverture de poste, donc ça ne gêne pas ceux qui cherchent un emploi standard.

 

Tu as un exemple ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

C'est le même principe que l'assurance : tout le monde paie un peu pour que le jour où quelqu'un croise un connard irresponsable, il ne perde pas tout...

 

Et aussi pour que le jour où on s'est comporté comme un connard irresponsable, il y ait quelqu'un qui paie pour nous au lieu de nous laisser endetté à vie. Ou condamné aux travaux forcés, si on est insolvable...

 

En voilà une bombe, et pas politique ! Il est exceptionnel sur FA, et rare ailleurs, qu'on puisse considérer que le connard irresponsable puisse être soi-même. Pourtant on est tous de temps en temps de connard d'un autre. Et l'insolvabilité, ça peut nous tomber sur la gueule.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En voilà une bombe, et pas politique ! Il est exceptionnel sur FA, et rare ailleurs, qu'on puisse considérer que le connard irresponsable puisse être soi-même. Pourtant on est tous de temps en temps de connard d'un autre. Et l'insolvabilité, ça peut nous tomber sur la gueule.

Daniel a raison et je suis d'accord avec lui, comme je le suis avec toi.

 

Mais pour certains etre insolvable c'est un sport.

C'est comme etre con, on l'a tous ete au moins une fois, mais certains le sont tout le temps :jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §oul767Da

Daniel a raison et je suis d'accord avec lui, comme je le suis avec toi.

 

Mais pour certains etre insolvable c'est un sport.

C'est comme etre con, on l'a tous ete au moins une fois, mais certains le sont tout le temps :jap:

C'est exact. J'en connais qui ne cessent de déménager poursuivis par une armée d'huissiers. demiporssion.gif.a7c2983d9edb1a40744befa6162bdfbf.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est exact. J'en connais qui ne cessent de déménager poursuivis par une armée d'huissiers. demiporssion.gif.a7c2983d9edb1a40744befa6162bdfbf.gif

J'ai demenage il y a 3 mois et j'ai deja recu deux recommandes, une demande de reglement de dette etc...

Pas a mon nom evidemment :W

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ark881xU

Insolvabilité=impunité?

 

Assurément.

 

Mais, de la même manière :

hypersolvabilité=impunité aussi!

 

mainro77.gif.10de81d7d999071a661446ff54b58fad.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bah ouais mais t'es pas obligé, tu peux la faire habiter chez toi si tu veux pas payer une maison de retraite. -206s16forever.gif.d487f946dc8098926389e3f125a5d066.gif

 

 

surtout si t'habites a perpéte et que tu savais même pas que cette personne avait été mise en maison de retraite

par sa famille proche .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En voilà une bombe, et pas politique ! Il est exceptionnel sur FA, et rare ailleurs, qu'on puisse considérer que le connard irresponsable puisse être soi-même. Pourtant on est tous de temps en temps de connard d'un autre. Et l'insolvabilité, ça peut nous tomber sur la gueule.

 

Non , si t'as su te tirer les doigts du c.l pour ne pas que cela t'arrives .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Insolvabilité=impunité?

 

Assurément.

 

Mais, de la même manière :

hypersolvabilité=impunité aussi!

 

mainro77.gif.10de81d7d999071a661446ff54b58fad.gif

 

 

Tout a fait , y'a que lorsque tu es au milieu que tu te fait kris95.gif.25b3bb4f645ec2d39e32ee9e71e79878.gif mais ça , c'est pour tout , pas seulement pour ce qui est lié a l'automobile .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

C'est exact. J'en connais qui ne cessent de déménager poursuivis par une armée d'huissiers. demiporssion.gif.a7c2983d9edb1a40744befa6162bdfbf.gif

 

Bah il est pas insolvable alors sinon il craindrait pas les huissiers.

C'est juste un Thomas Thevenoud ou un Patrick Drahi le binational franco-israelien multi-milliardaire pdg de sfr-numericable-altice-etc réputé pour mettre ses fournisseurs sur la paille en ne les payant jamais http://m.challenges.fr/article [...] rance.html

Ça fait penser a la pub oú y'a un boss sur une chaise longue avec lunettes de soleil, cocktail et barreau de chaise qui répond tranquillement à un créancier au téléphone désolé mais j'ai pour principe de ne jamais payer mes factures... LOL

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Sai470yP

Non , si t'as su te tirer les doigts du c.l pour ne pas que cela t'arrives .

 

T'es benevole aux restos du coeur toi je parie non? :sarcastic: T'as raison ces salauds de pauvre c'est comme les vieux il faudrait les tuer à la naissance :spookie:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Tout a fait , y'a que lorsque tu es au milieu que tu te fait kris95.gif.25b3bb4f645ec2d39e32ee9e71e79878.gif mais ça , c'est pour tout , pas seulement pour ce qui est lié a l'automobile .

 

 

Tout à fait, plus tu as de sous, plus il est facile d'organiser son insolvabilité, c'est un fait, pas une théorie asus47.gif.5806049963694a1345687f56d32a9288.gif

Bah il est pas insolvable alors sinon il craindrait pas les huissiers.

C'est juste un Thomas Thevenoud ou un Patrick Drahi le binational franco-israelien multi-milliardaire pdg de sfr-numericable-altice-etc réputé pour mettre ses fournisseurs sur la paille en ne les payant jamais http://m.challenges.fr/article [...] rance.html

Ça fait penser a la pub oú y'a un boss sur une chaise longue avec lunettes de soleil, cocktail et barreau de chaise qui répond tranquillement à un créancier au téléphone désolé mais j'ai pour principe de ne jamais payer mes factures... LOL

 

 

Faux, la pire espèce que ceux qui peuvent payer mais ne le font pas car ils sont bien informé.

 

Au moins lorsque la personne est réellement insolvable tu sais à quoi t'en tenir et regretter qu'il n'existe aucune issue pour récupérer tes sous, il n'a pas un sous et c'est tout, on ne tond pas un œuf, alors que lorsque la personne est solvable "juridiquement" car elle a parfaitement tout organisé dans les faits, tu sais que là tu te fais avoir en beauté par la pire espèce de débiteur et tu n'as que tes yeux pour pleurer illimited.gif.94886e914197124f641ce6b0d7cccf43.gif .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non , si t'as su te tirer les doigts du c.l pour ne pas que cela t'arrives .

 

 

Quand tu as 60 ans, oui mais plus jeune, je ne serais pas aussi catégorique ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Déjà , si celui qui n'est pas solvable possède des biens , il faut lui confisquer et se servir de l'argent de la vente pour rembourser

entièrement ou partiellement ( mieux que rien ) la victime , ça en calmerait déjà quelques uns . asus47.gif.5806049963694a1345687f56d32a9288.gif

 

 

Un seul cas qui n'est pas un cas d'école malheureusement: Mr est marié sous le régime de la séparation de bien, travaille pour la société qui appartient à son épouse, ne possède rien à lui, ni voiture, ni maison car tout est au nom de Madame y compris les meubles meublants (en fait de meuble la possession vaut titre sauf preuve contraire) et les sous qu'il gagne il les a investi dans d'obscures SCI immobilières (familiales bien sur) ou des terrains à l'étranger dont il tire bien sur des revenus.

 

Bon courage pour essayer au bout de longues années de procédure d'obtenir quelques centimes qui ne viendront pas seulement couvrir les frais des divers auxiliaires de justice (même les moins gourmands) auxquels tu as eu recours .

 

Légalement cette personne pourrait même saisir la commission de surendettement et bénéficier d'un bon rétablissement personnel si il présente bien le dossier et cache (facilement car cela repose surtout sur la sincérité et la bonne foi sauf contestation d'un créancier) une partie de la réalité.

 

Aucun risque spécial puisque le seul risque est de voir sa demande rejetée sans sanction aucune !

 

Il existe tellement de moyen de ne jamais régler ces dettes..

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...