Convocation a la BADR pour accident materiel de la circulation

[Invité §mel242Lw]

Bonjour, mon copain vient de recevoir une convocation de la BADR pour un accident materiel de circulation suivi d'un délit de fuite et que il doit se presenté le 5 juillet avec la carte grise le permis et l'attestation de l'assurance sauf que son contrat est suspendu car il a des problèmes d'argent et que l'assurance ne lui a pas envoyé la vignette.

 

Il y a 2 mois il a été témoin d'un accident c'est a dire y a 2 filles sur un scooter qui sont tombé a cause de la pluie il les a aider et l'autre possibilité c'est que sans faire expres il a touché un petit peu le portail de sa résidence mais il s'est arrêté.

 

Que risque t'il et surtout pourquoi il est convoqué?

 

Merci de vos réponses car ça me stresse un peu

 

Bonne après midi

[Invité §sas058Eg]

bonjour,

 

appelez le service en question pour demander de plus amples informations.

 

Ce forum ne saura pas répondre à "et surtout pourquoi il est convoqué ?"

[AmMoNiaK]

Bonjour,

Si c'est effectivement un délit de fuite qui est reproché, voici les diverses peines possibles :

 

Citation :

Le délit de fuite du conducteur est avéré à la suite d'un accident de la route ou d'un accochage. Commettre un délit de fuite peut donner lieu à d'importantes conséquences :

- Un retrait de 6 points sur son permis.

- Une amende de 75000€ maximum.

- Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement.

- Une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 5 ans maximum y compris pour la conduite professionnelle.

Une personne physique responsable d'un délit de fuite peut encourir d'autres peines complémentaires comme:

- L'annulation du permis de conduire.

- Une peine de travail d'intérêt général.

- Une peine de jours-amende.

- Une interdiction de conduire pouvant aller jusqu'à 5 ans.

- Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire .

- Une confiscation du véhicule du propriétaire.

- Le versement de dommages et intérêts aux victimes de l’accident.

 

 

source : http://www.legipermis.com/infr [...] fuite.html

 

Dans tous les cas on lui demandera de rembourser les dégâts matériels causés (avec l'assurance qu'il n'a pas payé ça risque d'être difficile, même s'il était assuré au moment des faits).

La convocation est là pour établir les faits, éventuellement établir un procès verbal et procéder à la rétention du permis de conduire.

[Invité §oul767Da]

Qu'est ce que la "BADR"?

[Invité §sas058Eg]

Qu'est ce que la "BADR"?

 

 

c'est la brigade accidents et délits routiers (comme la BAC est la brigade anti-criminalité)

[Invité §oul767Da]

 

c'est la brigade accidents et délits routiers (comme la BAC est la brigade anti-criminalité)

 

Merci pour la traduction!