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Contester contravention excès de vitesse radar fixe

 

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Contester contravention excès de vitesse radar fixe

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ZiNa-NiNa
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zina-nina
  1. Posté le 24/06/2016 à 10:27:12  
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Bonjour à tous

Bonjour,

Je vous explique la situation, Je viens de recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse de plus de 20 km /h et de mois 30km/h du coup cela entraîne une perte de 2 points et 90€

Dans un premier temps, je souhaiterai savoir si c'est judicieux de faire appel à un avocat pour un excès de vitesse de ce type
(j'ai un permis probatoire que j'ai obtenu en février 2016 )

Deuxièmement sur la contravention il apparaît ceci :
appareil de contrôle homologue 210c mesta 00972 ainsi que la date de dernière vérification 10/03/16
Agent verbalisateur numéro 481485 (je sais pas ce que c'est?)
Code service : CACIR

Mais je ne vois pas la mention de l'organisme qui a vérifié le radar ....je pense pouvoir contester déjà sur ce point (à vérifier tout de même)
puis après vérification je constate que c'est un radar automatique par l'arrière donc sans photos du coup je voulais affirmer que ce n'était pas moi qui était au volant et ne pas dénoncer le conducteur (Je sais qu'il faut payer quand même) je fais ceci surtout pour éviter le retrait de point
Peut on contester les deux choses en même temps où soit l'un soit l'autre

Si je conteste sur le fait qu'il n'y a pas l'organisme vérificateur par contre éventuellement il y a nullité donc pas amende pas de retrait ?

Je vous remercie par avance


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Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 24/06/2016 à 12:34:05  
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bonne lecture : http://www.caradisiac.com/En-d [...] -86675.htm


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michel38280
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  1. Posté le 24/06/2016 à 17:00:49  
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3 mois de permis et déjà un +20 ... çà promet ...


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jipirou24
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  1. Posté le 24/06/2016 à 17:52:16  
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Sans oublier que le A est visible sur la photo. Si c'est sur une route normale à 90, le radar automatique ne relève pas les A, mais si tu contestes, le A sera pris en compte.
Message cité 3 fois

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Avant, avec les trucs électriques, on risquait juste de se faire électrocuter. Maintenant, avec l'électronique, on risque de se faire électroniquer...Vous sentez la différence ???
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 24/06/2016 à 18:44:05  
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jipirou24 a écrit :

Sans oublier que le A est visible sur la photo. Si c'est sur une route normale à 90, le radar automatique ne relève pas les A, mais si tu contestes, le A sera pris en compte.
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d'une part il n'a pas besoin d'avocat, d'autre part comme la photo est pris de l'AR il peut parfaitement contester être le conducteur sans le désigner. En tant que Titulaire de la CG il sera redevable d'une amende pus élevée, mais sans identification formelle aucun point ne pourra lui être retiré.


---------------
Hérétique et subversif.
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Invité
lea62gc
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  1. Posté le 24/06/2016 à 18:45:07  
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jipirou24 a écrit :

Sans oublier que le A est visible sur la photo. Si c'est sur une route normale à 90, le radar automatique ne relève pas les A, mais si tu contestes, le A sera pris en compte.
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Si elle peut déjà s'affranchir des limitations , la non apposition du A est tout à fait possible. Donc "A visible" loin d'être certain.

Elle conteste être la conductrice , paye l'amende en ne se souvenant plus de qui conduisait et l'affaire est entendue.

Message cité 1 fois
Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 24/06/2016 à 18:59:54  
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Bonjour

Quelle était la vitesse mesurée par rapport à la vitesse limite autorisée ?
Quelle était la vitesse retenue par rapport à la vitesse autorisée ?

Pensez bien à ce que dit jipirou24 si vous décidiez de contester devant une juridiction

Vous devriez demander le cliché pris par le radar. Vous avez le temps de le/les recevoir avant que le passage d' amende forfaitaire minorée (AFm à 90€) à l' amende forfaitaire (AF à 135€) car vous avez 60 jours à partir de la date qui figure sur l" ACO, si vous payez par moyen dématérialisé (CB ou Trésor Public)

Vous avez reçu un ACO (Avis de Contravention). Ce n' est pas le PV d' infraction. Une contestation fondée sur l' absence d' organisme vérificateur sur l' ACO est vouée à l' échec, car l' organisme de vérification a toutes chance d' être porté au PV dont vous ne disposez pas pour l' instant. Une contestation parce que vous ne seriez pas identifiable formellement en tant que conducteur (cliché pris par l' arrière) ? pourquoi pas. C' est vous qui voyez.
Message cité 1 fois
Respecter le CdR
Profil : Pilote pro
michel38280
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  1. Posté le 24/06/2016 à 20:14:22  
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Papymeche2 a écrit :

Bonjour

Quelle était la vitesse mesurée par rapport à la vitesse limite autorisée ?
Quelle était la vitesse retenue par rapport à la vitesse autorisée ?

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OSEF ... avec un +20 il n'y a pas photo !

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Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 24/06/2016 à 20:44:44  
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Michel38280 a écrit :

OSEF ... avec un +20 il n'y a pas photo !
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Vous avez l' air d' être trés compétent :p

Message cité 2 fois
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 24/06/2016 à 20:54:01  
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Michel38280 a écrit :

OSEF ... avec un +20 il n'y a pas photo !
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Si,si.
Même qu'il faut en faire la demande. :)

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---------------
Y a deux sortes d'automobilistes : ceux qui sont au volant de leur voiture, et ceux qui en sont descendus. Les premiers s'appellent les affreux chauffards et et les deuxièmes les horribles piétons...
Frédéric Dard.
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 24/06/2016 à 20:55:26  
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Papymeche2 a écrit :

Vous avez l' air d' être trés compétent :p
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Mais oui il est très compétent pour troller! :o


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Hérétique et subversif.
Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 24/06/2016 à 21:11:09  
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le passant a écrit :

Si,si.
Même qu'il faut en faire la demande. :)
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Par principe et donc toujours.

Mais par lettre manuscrite (avec des pleins et déliés, à l' encre et à l' ancienne SM. pas avec une plume de pigeon), et pas par Internet.
Faut donner du travail au vendeur de timbre, au vendeur d' enveloppe, au gestionnaire de la photocopieuse de la boutique de presse locale, et à Asphéria qui devra ouvrir la lettre, sans doute faire un scan pour avoir ça sur les machine/babasses du CACIR.

Hum : Je crains le pire dans les 10mn avec ma référence SM.

Message cité 1 fois
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 24/06/2016 à 21:18:21  
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Papymeche2 a écrit :


Par principe et donc toujours.

Mais par lettre manuscrite (avec des pleins et déliés, à l' encre et à l' ancienne SM. pas avec une plume de pigeon), et pas par Internet.
Faut donner du travail au vendeur de timbre, au vendeur d' enveloppe, au gestionnaire de la photocopieuse de la boutique de presse locale, et à Asphéria qui devra ouvrir la lettre, sans doute faire un scan pour avoir ça sur les machine/babasses du CACIR.

Hum : Je crains le pire dans les 10mn avec ma référence SM.

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Que nenni.

En général,j'apprécie la sergent-major.

Message cité 1 fois

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Participant Lambda
Profil : Pilote semi-pro
papymeche2
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  1. Posté le 24/06/2016 à 21:20:54  
  2. answer
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le passant a écrit :

Que nenni.

En général,j'apprécie la sergent-major.
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Pire que pire.
J' avais parlé d' ancienne. :non:

Message cité 1 fois
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 24/06/2016 à 21:30:52  
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Papymeche2 a écrit :


Pire que pire.
J' avais parlé d' ancienne. :non:
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Désolé,je pensais avoir judicieusement placé ma plume pour réussir à faire l'épître avec. :spamafote:


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Frédéric Dard.
Profil : Nouveau membre
zina-nina
  1. Posté le 25/06/2016 à 06:14:05  
  2. answer
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Merci à tous ....je vais pas réciter chaque message
Par contre j'aime bien les gens qui juge du genre 3 mois de permis et déjà ....bref je vais pas épiloguer
Sinon j'ai du repasser mon permis suite à une annulation administrative pour solde de point nul donc je n'ai pas l'obligation d'apposer le A à l'arrière mais je suis quand même considérée comme jeune conducteur pour les limitations etc...
Le mieux du coup est de contester en disant que je ne me souviens plus qui a pris ma voiture d'après ceux qui ressort des commentaires [:quicksi @ 29:16]

Profil : Routard
jipirou24
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  1. Posté le 25/06/2016 à 06:58:16  
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Pas sûr du tout pour le coup du A.
Tu étais en période probatoire quand tu as eu ton permis d'annulé.
Tu repasses donc code ET conduite et tu te retrouve dans les conditions d'un nouveau permis : "A" obligatoire + limitations "jeune conducteur".
Ceux qui ont plus de 3 ans de permis ne repasseraient que le code et sont dispensés du A et des limitations "jeune conducteur".

https://www.service-public.fr/ [...] its/F21774


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Avant, avec les trucs électriques, on risquait juste de se faire électrocuter. Maintenant, avec l'électronique, on risque de se faire électroniquer...Vous sentez la différence ???
Profil : Nouveau membre
zina-nina
  1. Posté le 25/06/2016 à 07:17:01  
  2. answer
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Si je le dit c'est que c'est sur j'ai 36 ans c'est pas la première fois que je passe mon permis et surtout à l'auto école il me l'on confirmer enfin je savais pas que c'était comme ça donc je l'ai appris
Par contre j'avais eu mon permis en 1998 et perdu en 2006 puis repasse 10 ans après donc en 2016 et j'ai fait code + conduite et pas besoin du À
A moins que l'auto école se trompe

Je viens de demander à l'instant photos radar par internet sur le site ministère de l'intérieur
Message édité par ZiNa-NiNa le 25/06/2016 à 07:18:50
Invité
lea62gc
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  1. Posté le 25/06/2016 à 07:46:36  
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Contester avoir été la conductrice semble la seule solution dans le cas présent.

Contester sur le 2ème point alors que tu reçois un PV formaté par le centre de Rennes ne me semble pas opportun (mais comme personne n'a répondu sur ce point .... Cela n'engage que moi )
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 25/06/2016 à 08:22:08  
  2. answer
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Revoyons un peu tout ça.

Comme dit précédemment : demander d'abord les photos. Une fois les photos reçues, si le radar fixe a pris par l'arrière, on ne verra pas ta tête donc il te sera facile de contester, uniquement par LR/AR, en déclarant que tu as l'habitude de prêter ta voiture mais que tu ne sais plus à qui tu l'avais confiée ce jour là, donc tu n'est pas en mesure de dénoncer qui que ce soit. A ta lettre de contestation tu joindras l'original de l'avis de contravention et, si réclamé, l'attestation de consignation que tu auras faite, au préalable, sur internet (pas de chèque à envoyer car, en présence d'un chèque, certains OMP considère le chèque comme paiement de l'amende, la procédure est achevée et les points partent). Bien entendu, tu adresses le tout à l'OMP, et à lui seul, qui est mentionné sur ton avis de contravention. Ne parle surtout pas de la date de dernière vérification de l'appareil car, si elle n'est pas sur ton avis de contravention, elle figure su le Procès Verbal (que tu ne détiens pas) d'infraction qui sera dans ton dossier pour le juge.

Procédant ainsi, tu recevras certainement dans quelques mois, une condamnation par ordonnance pénale, l'amende sera plus forte certes, mais tu ne perdras aucun point. En effet, tu restes redevable pécuniairement du montant de l'amende mais c'est tout. Si c'est une OP, tu auras 30 jours pour y faire opposition mais si tu payes dans les 30 jours tu bénéficieras d'un rabais de 20 % (amende + frais de justice). Et oui, les soldes c'est toute l'année. Par ailleurs, tu pourras aussi conserver tes points bonus à tes anniversaires de permis. Cela vaut donc le coup (et le coût) de contester.
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
oulianov
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  1. Posté le 25/06/2016 à 09:11:11  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

Revoyons un peu tout ça.

Comme dit précédemment : demander d'abord les photos. Une fois les photos reçues, si le radar fixe a pris par l'arrière, on ne verra pas ta tête donc il te sera facile de contester, uniquement par LR/AR, en déclarant que tu as l'habitude de prêter ta voiture mais que tu ne sais plus à qui tu l'avais confiée ce jour là, donc tu n'est pas en mesure de dénoncer qui que ce soit. A ta lettre de contestation tu joindras l'original de l'avis de contravention et, si réclamé, l'attestation de consignation que tu auras faite, au préalable, sur internet (pas de chèque à envoyer car, en présence d'un chèque, certains OMP considère le chèque comme paiement de l'amende, la procédure est achevée et les points partent). Bien entendu, tu adresses le tout à l'OMP, et à lui seul, qui est mentionné sur ton avis de contravention. Ne parle surtout pas de la date de dernière vérification de l'appareil car, si elle n'est pas sur ton avis de contravention, elle figure su le Procès Verbal (que tu ne détiens pas) d'infraction qui sera dans ton dossier pour le juge.

Procédant ainsi, tu recevras certainement dans quelques mois, une condamnation par ordonnance pénale, l'amende sera plus forte certes, mais tu ne perdras aucun point. En effet, tu restes redevable pécuniairement du montant de l'amende mais c'est tout. Si c'est une OP, tu auras 30 jours pour y faire opposition mais si tu payes dans les 30 jours tu bénéficieras d'un rabais de 20 % (amende + frais de justice). Et oui, les soldes c'est toute l'année. Par ailleurs, tu pourras aussi conserver tes points bonus à tes anniversaires de permis. Cela vaut donc le coup (et le coût) de contester.
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Parfaitement résumé. C'est exactement ce qu'il faut faire! [:a3quattros-line:15]


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Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
zina-nina
  1. Posté le 25/06/2016 à 09:51:26  
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Merci beaucoup tisuisse super résumé clair et précis !!!


lea62gc a écrit :

Contester avoir été la conductrice semble la seule solution dans le cas présent.

Contester sur le 2ème point alors que tu reçois un PV formaté par le centre de Rennes ne me semble pas opportun (mais comme personne n'a répondu sur ce point .... Cela n'engage que moi )
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Euh comprends pas ...on paye bêtement quoi? Et perte de points assuré !
Tout le contraire de tisuisse
Je ne ferai pas ca meme si effectivement c'est moi qui conduisait yen a marre d'être des vache à traire et de ce système qui est punitif et met en danger une vie de famille avec tout ce qui en découle
et je peux vous dire qu'au volant je suis quelqu'un de prudente et respect au max les autres mais voilà suffit d'un écart ..ce jour là j'ai eu un problème familiale assez choquant et donc j'étais pas concentrer sur la route enfin je précise que je n'aurais pas eu un accident pas à ce point je maîtrise mon véhicule et je suis bonne conductrice même si j'ai eu mon permis annulé et oui c'est paradoxal hein mais les erreurs de jeunesse ça ne pardonne pas ...en tout cas enn2016 c'est tout à fait différent
Manière tout est interdit en France cest de pire en pire alors en milieu professionnel c'est meme pas la peine en tant que chef d'entreprise on empêche les gens de travailler tout est fait pour décourager ... Desole pour le hors sujet

Message cité 1 fois
Invité
lea62gc
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 25/06/2016 à 10:01:49  
  2. answer
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ZiNa-NiNa a écrit :


Euh comprends pas ...on paye bêtement quoi? Et perte de points assuré !
Tout le contraire de tisuisse
Je ne ferai pas ca meme si effectivement c'est moi qui conduisait yen a marre d'être des vache à traire et de ce système qui est punitif et met en danger une vie de famille avec tout ce qui en découle
et je peux vous dire qu'au volant je suis quelqu'un de prudente et respect au max les autres mais voilà suffit d'un écart ..ce jour là j'ai eu un problème familiale assez choquant et donc j'étais pas concentrer sur la route enfin je précise que je n'aurais pas eu un accident pas à ce point je maîtrise mon véhicule et je suis bonne conductrice même si j'ai eu mon permis annulé et oui c'est paradoxal hein mais les erreurs de jeunesse ça ne pardonne pas ...en tout cas enn2016 c'est tout à fait différent
Manière tout est interdit en France cest de pire en pire alors en milieu professionnel c'est meme pas la peine en tant que chef d'entreprise on empêche les gens de travailler tout est fait pour décourager ... Desole pour le hors sujet
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Tu ne comprends pas mais ce n'est pas pour autant du coup que c'est tout le contraire.

Après que je l'ai mal écrit je veux bien.

Invité
lea62gc
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 25/06/2016 à 10:07:01  
  2. answer
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lea62gc a écrit :


Si elle peut déjà s'affranchir des limitations , la non apposition du A est tout à fait possible. Donc "A visible" loin d'être certain.

Elle conteste être la conductrice , paye l'amende en ne se souvenant plus de qui conduisait et l'affaire est entendue.
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Voilà ce que j'avais dit précédemment . Je ne t'ai certes pas fait la leçon dans le détail comme Tisuisse.

Je pensais que vu tes antécédents ce n'était pas nécessaire.

Profil : Nouveau membre
zina-nina
  1. Posté le 25/06/2016 à 10:17:03  
  2. answer
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Ok lol j'avais un doute ...je me suis dit pourquoi il me dit ca maintenant
Il est vrai que j'ai pas voulu relire plus haut autant pour moi

Invité
lea62gc
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 25/06/2016 à 10:17:58  
  2. answer
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Aucun souci . :jap:

Profil : Nouveau membre
zina-nina
  1. Posté le 25/06/2016 à 10:31:05  
  2. answer
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C'est la première fois que je fais ca donc je viens de lire çeci sur OMP :
La demande de photo ne suspend pas les délais de recours contre l'avis de contravention. Il est donc préférable de réclamer le cliché en parallèle de la contestation.

Donc je commence la contestation ? Enfin il faudrait que je paye la consignation des à présent ? Si oui ...c'est bien ici https://usagers.antai.gouv.fr/ [...] nsultation

Puis j'obtiens l'attestation de consignation par ce biais puisque j'ai compris qu'il ne fallait pas payer par chèque

Profil : Nouveau membre
zina-nina
  1. Posté le 25/06/2016 à 10:45:27  
  2. answer
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Tisuisse

OMP c'est office ministère public
OP ??

J'ai pas compris quand tu dis si c'est une OP j'ai 30 jours pour faire opposition
C'est à dire ? Si la décision ne convient pas je fais opposition '

Par contre petite question ça craint si je suis pas à jour de la carte grise ? Y peuvent me mettre une amende ?
Je vais la faire dès lundi du coup
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 25/06/2016 à 10:51:18  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ZiNa-NiNa a écrit :

Tisuisse

OMP c'est office ministère public
OP ??

J'ai pas compris quand tu dis si c'est une OP j'ai 30 jours pour faire opposition
C'est à dire ? Si la décision ne convient pas je fais opposition '

Par contre petite question ça craint si je suis pas à jour de la carte grise ? Y peuvent me mettre une amende ?
Je vais la faire dès lundi du coup
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OP= Ordonnance Pénale. Si tu n'a pas fait le changement de CG c'est l'ancien proprio qui recevra le PV à ta place. Il risque d'apprécier et de te dénoncer. Tu a un mois maximum pour mettre la voiture à ton nom. Au delà tu risque une amende et d'autres ennuis. A ta place je ne tarderai pas trop à me mettre en règle.


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Hérétique et subversif.
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oulianov
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  1. Posté le 25/06/2016 à 10:54:57  
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Je corrige: Tu a 15 jours pour effectuer le changement de CG.
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Hérétique et subversif.
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zina-nina
  1. Posté le 27/06/2016 à 05:11:36  
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Ok merci

J'ai décidé d'attendre les photos puis je contesterai sur le site en ligne
Je vous tiendrai au courant de la suite
Merci à tous

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 27/06/2016 à 06:39:33  
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La carte grise est-elle bien à ton nom?

Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 27/06/2016 à 07:08:41  
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oulianov a écrit :

Je corrige: Tu a 15 jours pour effectuer le changement de CG.
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Il me semble bien que c'est 1 mois et non 15 jours (art. ci-dessous) :

Article R322-5


I.-Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat d'immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l'article R. 322-1. Cette demande doit être accompagnée :
1° Du certificat d'immatriculation qui lui a été remis par l'ancien propriétaire ;
2° De la déclaration certifiant la cession et indiquant que le véhicule n'a pas subi, de transformation susceptible de modifier les indications du précédent certificat d'immatriculation ;
3° De la preuve, pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre ;
4° D'une déclaration d'achat en cas de vente du véhicule par un professionnel.
II.-Le nouveau propriétaire peut circuler à titre provisoire et pendant une période d'un mois à compter de la date de la cession sous couvert soit du coupon détachable, soit d'un certificat provisoire d'immatriculation.
III.-Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par les domaines, aux enchères publiques ou à la suite d'une décision judiciaire, les véhicules de collection et ceux démunis de certificat d'immatriculation.
IV.-Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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zina-nina
  1. Posté le 01/07/2016 à 09:25:53  
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Salut

J'ai fait le changement de carte grise et j'ai la attestation de dépôt et puis d'ici grand max 1 semaine je devrais la recevoir ...je l'ai fait lundi donc ça va pas tarder
Par contre les photos avait une idée de quand on les reçoit ? Environ ?
J'ai reçu l'accusé réception par mail de ma demande mais depuis aucune nouvelle ....ca m'inquiète un peu !
Du coup serait t'il pas mieux que je conteste / consignation des à présent ?
Car sur le site j'ai pu voir qu'il fallait faire la contestation En parallèle
Cf le site :

Demande de photo
Avant de formuler votre requête, vous pouvez demander la photographie de l'infraction.
Cette démarche peut être utile notamment en cas de vol de plaques d'immatriculation ou lorsqu'il y a un doute sur le conducteur qui a commis l'infraction.
La demande de photo ne suspend pas les délais de recours contre l'avis de contravention. Il est donc préférable de réclamer le cliché en parallèle de la contestation.
Merci
Message édité par ZiNa-NiNa le 01/07/2016 à 09:33:43
Plus ça gueule plus ça marche
Profil : Pilote
ammoniak
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  1. Posté le 01/07/2016 à 09:53:15  
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Salut,
Quand j'avais demandé la photo, celle-ci m'était parvenue au bout de 2 semaines.
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