accident refus de priorité de la part de l'autre conducteur

[sebmac]

 

ça ne me paraît pas sauter aux yeux ...

 

Au bout de la rue samson, il y a en fait 2 intersection :

- la première avec la contre-allée ...qui est un cédez le passage

entre les deux il y a un terre plein, des arbres, etc ..

- la seconde avec l'avenue Mendes France ...

 

En l'absence de signalisation entre ces deux intersections, on peut considérer que c'est donc bien une priorité à droite ..

 

 

La contre-allée est une voie de l'avenue Mendes France... Il y a bien une signalisation avant l'avenue Mendes France imposant de céder le passage aux véhicules circulant sur cette route. Je choisis bien de dire route car c'est bien ce qui est écrit dans code de la route!

[sebmac]

J'ai une question simple permettant d'expliquer mon point de vue!

 

Où s'arrête la rue Samson? Au niveau de la contre allée, à la signalisation Stop ou au niveau des voies "principale" de l'avenue, après la contre allée?

 

Dans ce cas, l'espace au niveau du terre-plein serait la rue Samson et l'avenue Mendes France?

[Evvas]

 

La contre-allée est une voie de l'avenue Mendes France... Il y a bien une signalisation avant l'avenue Mendes France imposant de céder le passage aux véhicules circulant sur cette route.

 

À l'entrée de la contre-allée il y a un panneau "zone de je ne sais plus quoi" limitée à 20, tu parles de ça ?

 

Si oui :

- Et quelqu'un qui se gare là et revient dans une semaine, s'en souviendra t-il ?

- Et ceux qui arrivent par la ruelle ?

 

Mais j'ai des doute sur cette signification de ce panneau.

[sebmac]

À l'entrée de la contre-allée il y a un panneau "zone de je ne sais plus quoi" limitée à 20, tu parles de ça ?

 

Si oui :

- Et quelqu'un qui se gare là et revient dans une semaine, s'en souviendra t-il ?

- Et ceux qui arrivent par la ruelle ?

 

Mais j'ai des doute sur cette signification de ce panneau.

 

 

Oui, ce panneau! En fait, la vue google de l'intersection n'est pas faite à la même date: quand tu te places dans la rue Samson, cela date de 2012 et c'est effectivement un panneau "zone de je ne sais pas quoi".

Quand tu te place sur l'avenue Mendes France, la vue date de mai 2015 et c'est un panneau Stop qui remplace la "zone de je ne sais pas quoi".

[Evvas]

 

Oui, ce panneau! En fait, la vue google de l'intersection n'est pas faite à la même date: quand tu te places dans la rue Samson, cela date de 2012 et c'est effectivement un panneau "zone de je ne sais pas quoi".

Quand tu te place sur l'avenue Mendes France, la vue date de mai 2015 et c'est un panneau Stop qui remplace la "zone de je ne sais pas quoi".

 

Je ne vois pas de quoi tu parles. Je vois un gros panneau rectangle que je n'arrive pas à lire.

[Invité §ark881xU]

Dans le code de la route (ou dans le code de la voirie routière), je n'ai pas trouvé de définition ou de référence implicite aux "contre-allées".

 

Elles peuvent être alors (si elles n'ont pas de noms les différenciant de la route principale) considérées comme une voie de cette route principale. L’intersection entre la contre-allée et une voie de la route principale revient à un changement de voie. Et on retombe sur l'absence de priorité de Uphirone.

 

Une chose est certaine : dès lors que Uphirone a passé l'intersection entre la rue Samson et l'avenue Mendès-France, elle est sur la contre-allée. Elle franchit d'abord le stop avec Mendès-France puis elle "change de voie", étant déjà sur Mendès-France.

[mackinley]

 

Une chose est certaine : dès lors que Uphirone a passé l'intersection entre la rue Samson et l'avenue Mendès-France, elle est sur la contre-allée. Elle franchit d'abord le stop avec Mendès-France puis elle "change de voie", étant déjà sur Mendès-France.

 

 

? SVP ne soyez pas ridicule ...

Si Uphirone vient de la rue Samson, et qu'elle franchit le stop (si ggogle map est toujours vrai), elle franchit une première intersection, celle d'avec contre allée. Puis elle fait encore 3 ou 4 mètres perpendiculaires à cette contre-allée en étant dans le prolongement de la rue Samson et qui ne font pas eux-même partie de la contre allée contrairement à votre analyse qui est de plus en plus farfelue ... elle arrive alors dans la seconde intersection ou a eu lieu l'accident.

Contrairement à ce que vous affirmez, et qu'on vous a déjà expliqué, une chose est certaine : l'accident n'a évidemment et absolument pas eu lieu à la sortie d'une contre-allée ...ni dans une contre-allée ...

La jurisprudence que vous avez communiquée est certes intéresssante, mais n'a absolèmen rapport avec l'intersection de deux voies distinctes de Uphirone ..

 

 

L'argument de Sebmac est différent du vôtre et un plus sérieux : il consiste à dire que la signalisation de cédez le passage (ou de stop) de la rue Samson s'appliquerait à l'ensemble des voies qui la suive : contre allée + voies principales ... Je note cependant que dans certaines villes, la règle de priorité n'est pas la même lorsqu'on coupe la contre allée et la voie principale (par exemple à Versailles dans la rue de Noailles si on va vers l'avenue de Paris : on est prioritaire en coupant la contre allée, puis au contraire on perd la priorité en arrivant sur les voies principales de l'avenue de Paris). Donc l'idée que les voies principales et la voie en contre-allée suivent le même sort et sont traitées comme des voies identiques ne me paraît pas aller de soi ... et n'est de tout façon pas toujours vraie.

[Invité §ark881xU]

 

? SVP ne soyez pas ridicule ...

Si Uphirone vient de la rue Samson, et qu'elle franchit le stop (si ggogle map est toujours vrai), elle franchit une première intersection, celle d'avec contre allée. Puis elle fait encore 3 ou 4 mètres perpendiculaires à cette contre-allée en étant dans le prolongement de la rue Samson et qui ne font pas eux-même partie de la contre allée contrairement à votre analyse qui est de plus en plus farfelue ... elle arrive alors dans la seconde intersection ou a eu lieu l'accident.

Contrairement à ce que vous affirmez, et qu'on vous a déjà expliqué, une chose est certaine : l'accident n'a évidemment et absolument pas eu lieu à la sortie d'une contre-allée ...ni dans une contre-allée ...

La jurisprudence que vous avez communiquée est certes intéresssante, mais n'a absolèmen rapport avec l'intersection de deux voies distinctes de Uphirone ..

 

 

L'argument de Sebmac est différent du vôtre et un plus sérieux : il consiste à dire que la signalisation de cédez le passage (ou de stop) de la rue Samson s'appliquerait à l'ensemble des voies qui la suive : contre allée + voies principales ... Je note cependant que dans certaines villes, la règle de priorité n'est pas la même lorsqu'on coupe la contre allée et la voie principale (par exemple à Versailles dans la rue de Noailles si on va vers l'avenue de Paris : on est prioritaire en coupant la contre allée, puis au contraire on perd la priorité en arrivant sur les voies principales de l'avenue de Paris). Donc l'idée que les voies principales et la voie en contre-allée suivent le même sort et sont traitées comme des voies identiques ne me paraît pas aller de soi ... et n'est de tout façon pas toujours vraie.

 

Ne te sens pas agressé sur un tel sujet! Je ne te connais pas, donc ne prends pas mes "analyses" (!) d'intervenant sur un forum comme une attaque personnelle! Donc, mollo avec le ton arrogant.

 

Je ne comprends pas l'éventuelle grosse contradiction entre dire que le stop de la rue Samson s'applique à l'ensemble des voies de l'avenue Mendès-France et dire que justement passer d'une "voie" de cette rue (donc la contre-allée par exemple) à une autre peut être considéré comme un changement de voie.

 

Si l'accident n'a pas eu lieu sur la rue Samson, il a bien eu lieu sur l'avenue Mendès-France, quel que soit l'aménagement entre les voies, non?

Je dis donc simplement que dans le cas d'un "changement de voie", ce n'est pas la priorité à droite qui s'appliquerait par défaut.

 

 

La jurisprudence, que j'ai trouvée au hasard, n'a pour toi aucun rapport avec le cas du sujet. Je trouve au contraire beaucoup de rapport :

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006994492

"MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, ENONCE EXACTEMENT QUE LE CONTRE-ALLEES OUVERTES A LA CIRCULATION, NE SONT PAS DES VOIES DISTINCTES DE LA VOIE PRINCIPALE, QU'AINSI L'AMENAGEMENT PERMETTANT LA SORTIE DE LA CONTRE-ALLEE SUR LA VOIE PRINCIPALE NE SAURAIT CONSTITUER UNE INTERSECTION DE ROUTES DIFFERENTES AU SENS DE L'ARTICLE 25 DU CODE DE LA ROUTE, CONFERANT LA PRIORITE DE DROITE AUX CONDUCTEURS QUI EMPRUNTENT CETTE SORTIE, QU'IL EN DEDUIT A BON DROIT QUE GOFFAUX A COMMIS UNE FAUTE DE CONDUITE EN S'ENGAGEANT SANS PRECAUTION SUR L'AVENUE A L'APPROCHE DE PLUSIEURS VEHICULES, ALORS QU'IL NE POUVAIT SE PREVALOIR DU DROIT DE PRIORITE DE DROITE;"

 

C'est justement le problème des multiples voies d'une avenue avec des aménagements qui ne facilitent pas la lecture des choses.

 

 

 

Tu nous dis que les règles de priorité ne sont pas les mêmes : ce n'est pas la priorité par défaut qui n'est pas la même, mais les priorités instaurées qui le sont. L'autorité de police peut décider de les changer. Dans ton exemple de Versailles, on voit bien qu'en arrivant sur la contre-allée de l'avenue de Paris, il y a une priorité à droite (par défaut, car pas de signalisation). Mais Versailles, compte tenu de la configuration des lieux, a installé un stop ensuite avec les voies principales de l'avenue de Paris. Il n'y a pas de contradiction là-dedans.

[Evvas]

ridicule ... farfelue

...

 

Si Uphirone vient de la rue Samson, et qu'elle franchit le stop (si ggogle map est toujours vrai), elle franchit une première intersection, celle d'avec contre allée. Puis elle fait encore 3 ou 4 mètres perpendiculaires à cette contre-allée en étant dans le prolongement de la rue Samson et qui ne font pas eux-même partie de la contre allée

 

Je pense aussi que rien n'indique que ce n'est pas la ruelle qui continue jusqu'à la voie principale.Ça ressemble parfaitement à une rue qui en croise une autre avant de déboucher sur une 3e.

 

Contrairement à ce que vous affirmez, et qu'on vous a déjà expliqué, une chose est certaine : l'accident n'a évidemment et absolument pas eu lieu à la sortie d'une contre-allée ...ni dans une contre-allée ...

 

On vous a déjà expliqué également que rien ne différencie une voiture qui vient de la ruelle d'une voiture qui vient de la contre-allée. Il ne peut donc pas y avoir de différence entre les 2.

[mackinley]

 

La jurisprudence, que j'ai trouvée au hasard, n'a pour toi aucun rapport avec le cas du sujet. Je trouve au contraire beaucoup de rapport :

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006994492

"MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, ENONCE EXACTEMENT QUE LE CONTRE-ALLEES OUVERTES A LA CIRCULATION, NE SONT PAS DES VOIES DISTINCTES DE LA VOIE PRINCIPALE, QU'AINSI L'AMENAGEMENT PERMETTANT LA SORTIE DE LA CONTRE-ALLEE SUR LA VOIE PRINCIPALE NE SAURAIT CONSTITUER UNE INTERSECTION DE ROUTES DIFFERENTES AU SENS DE L'ARTICLE 25 DU CODE DE LA ROUTE, CONFERANT LA PRIORITE DE DROITE AUX CONDUCTEURS QUI EMPRUNTENT CETTE SORTIE, QU'IL EN DEDUIT A BON DROIT QUE GOFFAUX A COMMIS UNE FAUTE DE CONDUITE EN S'ENGAGEANT SANS PRECAUTION SUR L'AVENUE A L'APPROCHE DE PLUSIEURS VEHICULES, ALORS QU'IL NE POUVAIT SE PREVALOIR DU DROIT DE PRIORITE DE DROITE;"

 

C'est justement le problème des multiples voies d'une avenue avec des aménagements qui ne facilitent pas la lecture des choses.

 

 

 

Tu nous dis que les règles de priorité ne sont pas les mêmes : ce n'est pas la priorité par défaut qui n'est pas la même, mais les priorités instaurées qui le sont. L'autorité de police peut décider de les changer. Dans ton exemple de Versailles, on voit bien qu'en arrivant sur la contre-allée de l'avenue de Paris, il y a une priorité à droite (par défaut, car pas de signalisation). Mais Versailles, compte tenu de la configuration des lieux, a installé un stop ensuite avec les voies principales de l'avenue de Paris. Il n'y a pas de contradiction là-dedans.

 

 

Bon, alors, je ré-explique le problème d'interprétation de votre arrêt pour la 2ème ou 3ème fois :

 

Votre jurisprudence correspondrait à la situation que l'on trouve par exemple à Paris dans la contre allée de l'avenue Carnot qui débouche juste au milieu de la station de taxis proche de la place de l'Etoile :

 

Une contre allée qui comporte une sortie donnant directement sur la voie principale, sortie qui n'est utilisée que pour ceux qui viennent de la contre-allée ... en principe pour s'y être stationné ... puisque c'est le seul intérêt de cette contre-allée...

 

https://www.google.fr/maps/pla [...] 0033?hl=fr

 

Dans ce cas, on peut concevoir effectivement qu'il n'y a pas de véritable "intersection de routes" ni de priorité à droite bénéficiant à celui qui sort de la contre-allée, encore que ce n'est pas clair du tout dans le code de la route... et vous dîtes vous mêmes que vous n'avez pas trouvé cette règle dans le code de la route ...

 

Par contre, lorsque qu'une route ou rue transversale coupe la contre-allée et la route principale, votre jurisprudence est clairement hors sujet ...

 

 

Au demeurant, votre arrêt est quand même assez ancien (juin 1975 ...), il est rédigé de façon assez ambigue, il évoque l'ancienne numérotation du code de la route, et il n'est pas sûr qu'il soit toujours d'actualité ...

[Evvas]

Bon, alors, je ré-explique le problème d'interprétation de votre arrêt pour la 2ème ou 3ème fois :

 

Moi c'est la 3e

Votre jurisprudence correspondrait à la situation que l'on trouve à Paris dans la contre allée de l'avenue Carnot juste au milieu de la station de taxis :

Une contre allée qui comporte une sortie donnant directement sur la voie principale, sortie qui n'est utilisée que pour ceux qui utilisent la contre-allée ...

 

Celui qui est sur la voie principale n'a pas d'éléments pour savoir si c'est une sortie de contre-allée ou si c'est aussi l'intersection avec une route. Cet automobiliste a besoin d'une règle qui tienne compte de ce qu'il voit, c'est à dire une même règle quel que soit l'endroit d'où vient la voiture, ou de panneaux.

 

La seule règle que je connaisse est la priorité à droite. Mais étant donné le côté particulier de la chose, le comportement à avoir pour les 2 véhicules est est d'y aller mollo, l'erreur étant de s'estimer prioritaire, quel que soit ce que dit le code.

[Invité §ark881xU]

 

 

 

Par contre, lorsque qu'une route ou rue transversale coupe la contre-allée et la route principale, votre jurisprudence est clairement hors sujet ...

 

 

 

"QU'AINSI L'AMENAGEMENT PERMETTANT LA SORTIE DE LA CONTRE-ALLEE SUR LA VOIE PRINCIPALE NE SAURAIT CONSTITUER UNE INTERSECTION DE ROUTES DIFFERENTES"

 

Une voie reliant une autre voie d'une même route est un "aménagement".

Si le bout de voie qui relie la contre-allée (qui sert de piste cyclable) avait un nom, ça deviendrait ...une intersection et une priorité à droite.

 

C'est purement théorique et ça montre que la lisibilité peut être mise en cause, surtout quand les voies d'aménagement sont plus longues.

 

Même si les règles de prudence imposent quand même à celui qui vient d'une voie plus petite de supposer que la plus grande a priorité et à ne pas forcer

la priorité quand on pense l'avoir.

 

 

 

 

[mackinley]

"QU'AINSI L'AMENAGEMENT PERMETTANT LA SORTIE DE LA CONTRE-ALLEE SUR LA VOIE PRINCIPALE NE SAURAIT CONSTITUER UNE INTERSECTION DE ROUTES DIFFERENTES"

 

Une voie reliant une autre voie d'une même route est un "aménagement".

Si le bout de voie qui relie la contre-allée (qui sert de piste cyclable) avait un nom, ça deviendrait ...une intersection et une priorité à droite.

 

"même route" ?

 

bah oui mais JUSTEMENT ça fait 10 fois maintenant qu'on vous dit et répète que la rue Samson d'ou venait Uphirone n'est pas la même route que l'avenue Mendes France .. ni que la contre-allée de Mendes France... elle en est perpendiculaire, et elle ne porte pas JUSTEMENT pas le même nom ...

Votre raisonnement pourrait éventuellement tenir si la rue Samson n'existait pas ...et si Uphirone avait utilisé la contre-allée .. ce qui ne semble pas être le cas du tout ...

 

C'est pour ça qu'on vous a expliqué que votre jurisprudence n'a strictement rien à voir avec le cas d'Uphirone ..

Maintenant, je ne vois pas quoi vous dire de plus ... si vous ne vous rendez-pas compte de la différence entre les deux cas de figure malgré toutes les explications données et les exemples fournis, je ne peux définitivement rien pour vous ... et je laisse tomber ...

[sebmac]

McKinley, La rue Samson s'arrête à quel endroit de la chaussée de la rue Mendes France?

 

Si je comprends ton raisonnement, la signalisation de priorité marque la fin d'un tronçon de la rue Samson, puis il y a la contre allée Mendes France, puis 2,5 m de rue Samson et enfin de nouveau l'avenue Mendes France!

[mackinley]

McKinley, La rue Samson s'arrête à quel endroit de la chaussée de la rue Mendes France?

 

Si je comprends ton raisonnement, la signalisation de priorité marque la fin d'un tronçon de la rue Samson, puis il y a la contre allée Mendes France, puis 2,5 m de rue Samson et enfin de nouveau l'avenue Mendes France!

 

 

Dans un carrefour d'agglomération ou les priorités sont à droite, les routes se chevauchent ..

J'aurais tendance à dire que l'accident à eu lieu ni sur l'avenue mendes france, ni sur l'avenue samson, mais à l'intersection des deux donc sur les deux à la fois ...

[sebmac]

Donc l'accident a eu lieu entre deux voies de l'avenue Mendes France mais sur la rue Samson

 

Il y a donc 2m50 de rue Samson au milieu de l'avenue Mendes France et ce bout de rue est prioritaire!

 

En réfléchissant autrement: si le terre-plein séparant l'avenue de la contre allée visible sur la photo de départ avait été juste une partie peinte de zèbres blancs et délimitant des places de parking... un véhicule venant de la route Samson serait prioritaire grâce à la règle de la priorité à droite, malgré la signalisation imposant de céder le passage aux usagers de l'autre route?

 

Car c'est bien là le problème, uphirone a passé une stop et a percuté un véhicule circulant sur la route prioritaire (cette route s'appelle avenue Mendes France)...

[Evvas]

malgré la signalisation imposant de céder le passage aux usagers de l'autre route?

 

C'est ton avis, Et selon comme on voit les choses, il est juste ou faux, tu ne peux pas écrire ça comme si c'était un fait.

[sebmac]

C'est ton avis, Et selon comme on voit les choses, il est juste ou faux, tu ne peux pas écrire ça comme si c'était un fait.

 

 

Non, c'est marqué noir sur blanc dans le code de la route!

 

 

 

Art 415-6

 

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

 

Il y a un stop au bout de la rue Samson, tu dois céder le passage aux véhicules circulant sur l'avenue Mendes-France...

[Evvas]

Non, c'est marqué noir sur blanc dans le code de la route!

 

Art 415-6

 

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

 

Il y a un stop au bout de la rue Samson, tu dois céder le passage aux véhicules circulant sur l'avenue Mendes-France...

 

"sur l'autre ou les autres routes" sur l'autre : oui, c'est le principe d'un STOP.

Sur les autres : oui, mais ce sont d'autres routes qui arrivent à ce même carrefour, pas la route suivante. Sinon, une rue d'un km avec plein d'intersection et un STOP à la première on serait censé marquer le STOP à chaque intersection.

 

Le problème est que la contre-allée peut-être vu comme une rue parallèle.

[sebmac]

"sur l'autre ou les autres routes" sur l'autre : oui, c'est le principe d'un STOP.

Sur les autres : oui, mais ce sont d'autres routes qui arrivent à ce même carrefour, pas la route suivante. Sinon, une rue d'un km avec plein d'intersection et un STOP à la première on serait censé marquer le STOP à chaque intersection.

 

Le problème est que la contre-allée peut-être vu comme une rue parallèle.

 

 

Non...

 

La route s'appelle avenue Mendes France. Elle est constituée de la contre allée et de l'allée principale.

 

Ton autre exemple est loufoque: on parle de la rue Samson qui croise ou débouche sur la rue Mendes-France... toi tu parles d'une route d'un km qui croiserait d'autres routes de noms différents!

 

La contre allée n'est pas une rue parallèle d'un point de vue code de la route. C'est une voie séparée d'une autre voie. Un peu comme une voie de bus ou une piste cyclable

[Evvas]

La route s'appelle avenue Mendes France. Elle est constituée de la contre allée et de l'allée principale.

 

Ni l'automobiliste qui arrive de la ruelle ni celui qui arrive sur la rue principale ne sont au courant de ça. C'est donc un paramètre à ne pas prendre en compte.

 

La contre allée n'est pas une rue parallèle d'un point de vue code de la route. C'est une voie séparée d'une autre voie. Un peu comme une voie de bus ou une piste cyclable

 

Je croyais (lu dans cette discussion) que le CdR ne parlait pas des contre-allées...

S'il en parle, avec une définition suffisamment précise, évidemment ça change tout.

[sebmac]

Ni l'automobiliste qui arrive de la ruelle ni celui qui arrive sur la rue principale ne sont au courant de ça. C'est donc un paramètre à ne pas prendre en compte.

 

 

Celui qui arrive de la ruelle Samson sait qu'il doit céder le passage s'il observe la signalisation. Celui qui vient de la contre-allée change de voie et doit céder le passage. Ces deux règles sont écrites dans le code de la route... Le code de la route est binaire dans 99,999 du temps!

 

Je croyais (lu dans cette discussion) que le CdR ne parlait pas des contre-allées...

S'il en parle, avec une définition suffisamment précise, évidemment ça change tout.

 

 

Non, le code de la route ne parle pas de contre allée mais de voie... donc, cela ne change rien!

[Evvas]

 

Celui qui arrive de la ruelle Samson sait qu'il doit céder le passage s'il observe la signalisation.

 

Oui, il n'y a aucun doute ici.

 

Celui qui vient de la contre-allée change de voie et doit céder le passage.

 

C'est toi qui le dit. Un autre se dira qu'il change de route.

 

 

Non, le code de la route ne parle pas de contre allée mais de voie... donc, cela ne change rien!

 

Ça ne change rien à ton interprétation qui est que le CdR considère qu'une contre-allée est une voie.

 

Ceci dit, je trouve dangereux de faire un régime spécial pour les contre-allées, parce dans les cas limites (route parallèle ou contre-allée ?) chacun aura son avis, et ça peut taper. Je ne vois pas d'autre solution qu'une signalisation spécifique à chaque sortie de la contre-allée, et à défaut être prudent, ce que ne semble pas avoir fait l'initiatrice de cette discussion.

 

Je ne crois pas qu'on puisse parler de priorité à droite, même si en théorie c'est juste (puisque le code ne parle pas des contre-allées), car celui qui arrive sur la rue principale ne peut pas imaginer en une fraction de seconde qu'il n'a pas la priorité.

[Invité §Sup718eR]

Mais étant donné le côté particulier de la chose, le comportement à avoir pour les 2 véhicules est est d'y aller mollo, l'erreur étant de s'estimer prioritaire, quel que soit ce que dit le code.

 

Je crois que c'est l'enseignement principal de ce topic. Avant de commencer à penser avoir raison, il faut déjà s'assurer de ne pas avoir tort.

[mackinley]

La soit-disant règle des "contre-allées" n'est pas établie ni claire ni constante : ainsi dans cet arrêt de 1979 qui applique une priorité à droite :

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0007003283

 

 

Les juges retiennent ici que la soit disant contre-allée, compte tenu notamment d'un terre plein entre les deux voies parrallèles, est une voie distincte de la voie principale.

 

Dans un tel cas, il y a en réalité 2 intersections proches l'une de l'autre pour le véhicule qui vient d'une voie adjacente : ... la première avec la "contre-allée" .... la seconde avec la "voie principale" ....

 

On peut donc logiquement considérer, qu'une présence d'un terre plein et compte tenu de la configuration des lieux, la signalisation concernant la première intersection ne porte que sur celle-ci et ne produit pas d'effets sur la deuxième intersection ...

[Invité §Sup718eR]

Les juges retiennent ici que la soit disant contre-allée, compte tenu notamment d'un terre plein entre les deux voies parrallèles, est une voie distincte de la voie principale.

 

A une intersection, quand on doit céder le passage, c'est à toutes les voies, pas seulement la première, et ce dans les 2 sens de circulation. Donc "voie principale", "voie parallèle", si elles sont sur la même route le régime de priorité est exactement le même.

Dans un tel cas, il y a en réalité 2 intersections proches l'une de l'autre pour le véhicule qui vient d'une voie adjacente : ... la première avec la "contre-allée" .... la seconde avec la "voie principale" ....

 

On peut donc logiquement considérer, qu'une présence d'un terre plein et compte tenu de la configuration des lieux, la signalisation concernant la première intersection ne porte que sur celle-ci et ne produit pas d'effets sur la deuxième intersection ...

 

Pour considérer qu'il y a 2 intersections, il faut donc être en présence de 2 routes distinctes (=/= de 2 voies distinctes). A mon sens, pour distinguer 2 routes, il faut 2 adresses. Si la "contre-allée" porte le même nom de rue que la "voie principale", alors c'est la même route et toutes ses voies ont la priorité sur la ruelle perpendiculaire. La "contre-allée" fait ici office de voie réservée, comme le seraient une voie de bus ou une piste cyclable.

 

Mais je reconnais que ce la signalisation est très litigieuse dans le sens où si tu n'as pas un GPS pour t'indiquer si ce sont 2 routes parallèles ou une route à plusieurs voies, tu ne peux pas deviner. Après, dans le doute, on ne joue pas avec le feu, le risque d'accident par incompréhension est trop élevé, il est très important de chercher à deviner l'intention des autres conducteurs. Même si @§uph788Hl avait été prioritaire, il faut au moins s'assurer d'avoir été vue avant de s'engager, et de vérifier qu'un véhicule prioritaire ne pointe pas le bout de ses gyrophares, plutôt que de se faire bêtement percuter avec tous les risques que ça comporte pour son bébé et elle.

 

D'un point de vue réglementaire, je n'ai donc pas de réponse stricte à ce cas. Indépendamment des règles de circulation, @§uph788Hl a été très imprudente, surtout au vu de l'avancée de sa grossesse. Par contre, concernant le délit de fuite, là y a faute, c'est clair, et ça peut coûter très cher.

[mackinley]

Pour considérer qu'il y a 2 intersections, il faut donc être en présence de 2 routes distinctes (=/= de 2 voies distinctes).

Ce n'est justement pas ce qu'on jugé la Cour d'Appel et la Cour de Cassation dans l'arrêt de 1979 que je vous ai cité ...

 

deux voies distinctes (ne pas confondre avec deux " voies de circulation distinctes") = 2 routes distinctes = 2 chaussées distinctes = deux intersections distinctes...

 

 

A mon sens, pour distinguer 2 routes, il faut 2 adresses. Si la "contre-allée" porte le même nom de rue que la "voie principale", alors c'est la même route et toutes ses voies ont la priorité sur la ruelle perpendiculaire. La "contre-allée" fait ici office de voie réservée, comme le seraient une voie de bus ou une piste cyclable.

 

Quant au nommage des voies, des rues, des places, etc ... il s'agit de décisions prises par le conseil municipal et qui n'ont pas grand chose à voir avec la sécurité routière et la police du maire. Il n'y a aucune raison que le juge prenne en compte ce critère ... Ce qui compte,c'est la configuration des lieux, la présence ou non d'un terre plein, etc ...

[Evvas]

Quant au nommage des voies, des rues, des places, etc ... il s'agit de décisions prises par le conseil municipal et qui n'ont pas grand chose à voir avec la sécurité routière et la police du maire. Il n'y a aucune raison que le juge prenne en compte ce critère ... Ce qui compte,c'est la configuration des lieux, la présence ou non d'un terre plein, etc ...

 

... et la vision qu'un automobiliste a quand il arrive sur le lieu la première fois.

Je sais, j'insiste, je parle dans le vide, mais c'est parce que pour moi c'est le paramètre principal, loin devant les autres.

[Invité §oul767Da]

A une intersection, quand on doit céder le passage, c'est à toutes les voies, pas seulement la première, et ce dans les 2 sens de circulation. Donc "voie principale", "voie parallèle", si elles sont sur la même route le régime de priorité est exactement le même.

 

 

Pour considérer qu'il y a 2 intersections, il faut donc être en présence de 2 routes distinctes (=/= de 2 voies distinctes). A mon sens, pour distinguer 2 routes, il faut 2 adresses. Si la "contre-allée" porte le même nom de rue que la "voie principale", alors c'est la même route et toutes ses voies ont la priorité sur la ruelle perpendiculaire. La "contre-allée" fait ici office de voie réservée, comme le seraient une voie de bus ou une piste cyclable.

 

Mais je reconnais que ce la signalisation est très litigieuse dans le sens où si tu n'as pas un GPS pour t'indiquer si ce sont 2 routes parallèles ou une route à plusieurs voies, tu ne peux pas deviner. Après, dans le doute, on ne joue pas avec le feu, le risque d'accident par incompréhension est trop élevé, il est très important de chercher à deviner l'intention des autres conducteurs. Même si @§uph788Hl avait été prioritaire, il faut au moins s'assurer d'avoir été vue avant de s'engager, et de vérifier qu'un véhicule prioritaire ne pointe pas le bout de ses gyrophares, plutôt que de se faire bêtement percuter avec tous les risques que ça comporte pour son bébé et elle.

 

D'un point de vue réglementaire, je n'ai donc pas de réponse stricte à ce cas. Indépendamment des règles de circulation, @§uph788Hl a été très imprudente, surtout au vu de l'avancée de sa grossesse. Par contre, concernant le délit de fuite, là y a faute, c'est clair, et ça peut coûter très cher.

Vu les explications de Uphirone, je ne pense pas que le délit soit retenu?

[Evvas]

Vu les explications de Uphirone, je ne pense pas que le délit soit retenu?

 

C'est ce que j'ai compris, et d'un côté ça parait logique vu qu'elle est revenu rapidement, et de l'autre il y avait une personne blessée...

 

Je trouverai logique quelque chose qui marque le coup afin de bien lui signifier l'énorme erreur qu'elle a fait en partant.

 

Avec cette histoire de priorité douteuse mais prise d'autorité, on a là une personne qui n'avait pas toute sa tête... C'est dangereux de conduire dans ces conditions.

[Invité §oul767Da]

C'est ce que j'ai compris, et d'un côté ça parait logique vu qu'elle est revenu rapidement, et de l'autre il y avait une personne blessée...

 

Je trouverai logique quelque chose qui marque le coup afin de bien lui signifier l'énorme erreur qu'elle a fait en partant.

 

Avec cette histoire de priorité douteuse mais prise d'autorité, on a là une personne qui n'avait pas toute sa tête... C'est dangereux de conduire dans ces conditions.

Entre être perturbé par exemple par une grossesse et n'avoir plus toute sa tête , il y a une marge. Et puis qui n'a jamais fait d'erreur? Un accident arrive très très vite. Il revient maintenant aux assurances de déterminer les responsabilités de chacun.

[Evvas]

Entre être perturbé par exemple par une grossesse et n'avoir plus toute sa tête , il y a une marge.

 

j'ai expliqué ma phrase par 2 exemples précis et graves, je ne comprends pas ta réponse.

[Invité §Sup718eR]

C'est ce que j'ai compris, et d'un côté ça parait logique vu qu'elle est revenu rapidement, et de l'autre il y avait une personne blessée...

 

Je trouverai logique quelque chose qui marque le coup afin de bien lui signifier l'énorme erreur qu'elle a fait en partant.

 

Avec cette histoire de priorité douteuse mais prise d'autorité, on a là une personne qui n'avait pas toute sa tête... C'est dangereux de conduire dans ces conditions.

 

Quand elle est revenue, la police et l'ambulance étaient déjà sur place pour évacuer la blessée. On n'a pas la même notion de "rapidement" dans cette situation d'urgence.

[Invité §alb464lD]

c'est exact.

 

 

Dupont et dupond sont d'accord

[matra530]

 

Dupont et dupond sont d'accord

Tu te foutrais pas un peu de la gueule du monde, toi le spécialiste de la réponse, +1, un smiley, ou c'est clair et toi le spécialiste pour faire remonter un topic ?