Amende forfaitaire majorée pour amende déjà payée

[Invité §lps723EE]

Bonjour à tous !

 

Tout d'abord, je tiens à préciser que j'ai recherché la présence d'un sujet similaire à mon cas mais rien ne correspondait précisément à mes attentes d'où ce sujet.

 

Je précise le contexte :

 

J'ai été verbalisé le 02/04/2016 pour non acquittement de redevance stationnement payant (17€), avec avis de contravention datant du 08/04/2016. Je me suis acquitté de cette amende le 10/06/2016 via télépaiement sur le site amendes.gouv.fr en ayant bien pris soin de télécharger le justificatif de paiement. Les 17€ ont bien été prélevés sur mon compte le 13/06/2016. L'affaire semble donc réglée en bonne et due forme.

 

Or à ma grande surprise j'ai reçu hier, le 30/07/2016, une amende forfaitaire majorée d'un montant de 33€ (26,40€ si payée dans les 30 jours) suite à une décision du tribunal datant du 13/07/2016 et concernant l'infraction en question, alors que cette dernière a bien été payée.

 

Vous allez me dire que c'est normal vu que j'ai payé l'amende 63 jours après l'avis du 08/04/2016 donc trop tardivement, or je me souviens bien avoir noté la date butoir après consultation du dossier sur le site de l'ANTAI qui était le 11/06/2016 (je m'étais mis un rappel 1 jour avant, heureusement sinon j'aurai complètement zappé le paiement) soit 64 jours après.

Et actuellement, j'ai une autre amende à payer (pour stationnement gênant cette fois-ci), datant du 09/07/2016, et à régler au plus tard le 11/09/2016 à minuit selon le site de l'ANTAI, soit 64 jours après !

 

Premièrement, est-ce donc normal de disposer de quelques jours supplémentaires au delà des 60 jours en cas de paiement par CB, et techniquement, si j'ai eu la possibilité de payer l'amende de 17€ sur le site amendes.gouv.fr le 10/06, c'est que j'étais encore dans les délais, et que dans le cas contraire, on ne m'aurait pas laissé la possibilité d'honorer cette amende ?

 

Suis-je donc en mesure de pouvoir contester au près du tribunal de police l'amende forfaitaire majorée de 33€, sachant que je dispose du justificatif de télépaiement et du relevé de compte prouvant le paiement de l'amende ? Qu'est-ce que je risque en entreprenant cette démarche ?

 

Je tiens à préciser de suite que je ne cherche absolument pas à contester l'infraction en elle-même (logique vu que j'ai payé l'amende), et ne cherche pas non plus à être jugé sur le fait d'avoir payé l'amende au dernier moment vu que j'ai respecté le délai indiqué sur le dossier de l'ANTAI.

 

Je vous remercie par avance de vos potentiels éclaircissements et vous souhaite une bonne journée.

[Type 126]

Bonjour,

 

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[Invité §lps723EE]

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse mais j'ai eu droit à "Les informations ne sont pas reconnues ou ce dossier n’est pas géré par cette application", pourtant j'ai bien saisi les 12 chiffres de la référence de l'avis, la raison sociale et le numéro d'immatriculation, et aucune erreur de saisie malgré plusieurs tentatives...