accident avec vehicule remorquer

[sebmac]

C'est comme dans les western. C'est toujours le premier qui tire qui a raison. Il me semble qu'ils ont déjà déposé plainte.

 

 

 

Oui, mais une simple plainte sans se constituer partie civile: en gros, c'est à la discrétion du procureur de poursuivre ou pas en pénal.

 

Il faudra aussi faire un recours au tribunal civil pour l'indemnisation.

 

En déposant plainte et en se constituant partie civile, la procédure est différente et surtout plus rapide...

 

Visiblement tu n'as pas saisi la nuance, d'où ton insistance.

 

http://www.vos-droits.justice. [...] 20153.html

 

Et puis, tu devrais arrêter de mettre des smileys, je crois que la situation ici n'est pas très humoristique, tu devrais plutôt apporter des éléments qui font avancer le débat...

[le passant]

 

 

Oui, mais une simple plainte sans se constituer partie civile: en gros, c'est à la discrétion du procureur de poursuivre ou pas en pénal.

 

Il faudra aussi faire un recours au tribunal civil pour l'indemnisation.

En déposant plainte et en se constituant partie civile, la procédure est différente et surtout plus rapide...

 

 

 

 

La plainte avec constitution de partie civile est soumise à conditions:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20160805

 

 

Article 85

• Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 59

 

 

Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42.Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire.

[Invité §oul767Da]

 

 

Oui, mais une simple plainte sans se constituer partie civile: en gros, c'est à la discrétion du procureur de poursuivre ou pas en pénal.

 

Il faudra aussi faire un recours au tribunal civil pour l'indemnisation.

 

En déposant plainte et en se constituant partie civile, la procédure est différente et surtout plus rapide...

 

Visiblement tu n'as pas saisi la nuance, d'où ton insistance.

 

http://www.vos-droits.justice. [...] 20153.html

 

Et puis, tu devrais arrêter de mettre des smileys, je crois que la situation ici n'est pas très humoristique, tu devrais plutôt apporter des éléments qui font avancer le débat...

[67furtif]

Il me semble qu'il est interdit de conduire sur l'autoroute avec une barre de remorquage ? Qui plus est, sans éclairage.

[Invité §oul767Da]

Il me semble qu'il est interdit de conduire sur l'autoroute avec une barre de remorquage ? Qui plus est, sans éclairage.

 

Sans éclairage c'est certain. Avec une simple barre je pense que c'est interdit.

[Invité §sas058Eg]

Sans éclairage c'est certain. Avec une simple barre je pense que c'est interdit.

 

c'est totalement interdit

 

ok certains argueront que l'on ne peut pas connaitre toutes lois.

 

mais il me semble qu'il faut être totalement abruti pour se lancer la dedans (question de bon sens)

 

http://www.economie.gouv.fr/dg [...] es-express

 

 

à noter le R317-21

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006841722

 

et l'arrêté attenant :

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0000282585

 

 

je n'ai rien trouvé qui autorise le remorquage d'un véhicule par un particulier "non agréé" (ie : ne répondant pas aux conditions de l'arrêté)

[Invité §Idi285Ir]

Bonsoir,

 

L'article R. 421-10 prévoit que :

« Le fait d'exercer l'activité de dépannage sur une autoroute concédée, ses dépendances domaniales ou ses installations annexes sans être titulaire d'un agrément délivré à cette fin par le préfet dans les conditions prévues par le contrat de concession est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. ».

 

Si le véhicule remorqué a été récupéré sur l'autoroute, alors cette infraction vient s'ajouter au palmarès.

 

IdiotGêne.

[Invité §oul767Da]

c'est totalement interdit

 

ok certains argueront que l'on ne peut pas connaitre toutes lois.

 

mais il me semble qu'il faut être totalement abruti pour se lancer la dedans (question de bon sens)

 

http://www.economie.gouv.fr/dg [...] es-express

 

 

à noter le R317-21

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006841722

 

et l'arrêté attenant :

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0000282585

 

 

je n'ai rien trouvé qui autorise le remorquage d'un véhicule par un particulier "non agréé" (ie : ne répondant pas aux conditions de l'arrêté)

Je suis bien d'accord. La preuve; les Dupont/ducon la joie ont occasionné un accident avec des blessés du fait de leur totale irresponsabilité!

[Invité §car351Su]

c'est totalement interdit

 

ok certains argueront que l'on ne peut pas connaitre toutes lois.

mais il me semble qu'il faut être totalement abruti pour se lancer la dedans (question de bon sens)

 

http://www.economie.gouv.fr/dg [...] es-express

 

 

à noter le R317-21

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006841722

 

et l'arrêté attenant :

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0000282585

 

 

je n'ai rien trouvé qui autorise le remorquage d'un véhicule par un particulier "non agréé" (ie : ne répondant pas aux conditions de l'arrêté)

 

 

s ils ont leur permis, ils n ont pas d excuse

[Invité §lau531Qe]

La voiture qui tractait a une assurance . l autre pour le moment (le lendemain de l accident) n a put présenter son assurance le soir de l avcident .

je peux dire après une semaine passer,exactement a l heure la ,que encore une fois la chance d être en vie est la chose la plus importante qui soit

mais ces gars la aurait pu nous l'enlever , nous ont mentis a nous et a la police des autoroutes , il y en a un même qui m a menacer de mort a plusieurs reprises ,m on gâcher mes vacances dans le Sud (nous sommes de bretagne), juste une semaine de faite , trois semaines d arret,

Sans compter tout les frais qui viendrons se greffer a cet accident,( achat d une voiture , carte grise,etc ) même si je suis assurer tout risque , ils ne me rembourserons que le prix de l argus .

des abrutis ces gars la , des putains d inconscient.

[Invité §oul767Da]

La voiture qui tractait a une assurance . l autre pour le moment (le lendemain de l accident) n a put présenter son assurance le soir de l avcident .

je peux dire après une semaine passer,exactement a l heure la ,que encore une fois la chance d être en vie est la chose la plus importante qui soit

mais ces gars la aurait pu nous l'enlever , nous ont mentis a nous et a la police des autoroutes , il y en a un même qui m a menacer de mort a plusieurs reprises ,m on gâcher mes vacances dans le Sud (nous sommes de bretagne), juste une semaine de faite , trois semaines d arret,

Sans compter tout les frais qui viendrons se greffer a cet accident,( achat d une voiture , carte grise,etc ) même si je suis assurer tout risque , ils ne me rembourserons que le prix de l argus .

des abrutis ces gars la , des putains d inconscient.

 

Le Tribunal t'accordera le remboursement du préjudice subi et des dommages et intérêts. (article 700).Voir avec ton Avocat.

[sebmac]

Le Tribunal t'accordera le remboursement du préjudice subi et des dommages et intérêts. (article 700).Voir avec ton Avocat.

 

 

L'article 700 du code de procédure pénale n'est pas l'article qui régit le remboursement du préjudice subit et des dommages et intérêts...

 

C'est de ceci que parle cet article que tu cites: http://www.avocats-valence.org [...] ivile.html

 

Tu embrouilles tout le monde avec tes imprécisions!

[Invité §oul767Da]

 

L'article 700 du code de procédure pénale n'est pas l'article qui régit le remboursement du préjudice subit et des dommages et intérêts...

 

C'est de ceci que parle cet article que tu cites: https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] e_français

Tu embrouilles tout le monde avec tes imprécisions!

Ton lien n'explique que dalle!!!!! Toi qui prétend tout connaitre nous attendons tes explications précises et je te prie de garder ce genre d'attaque perso pour toi Monsieur le donneur de leçon :q !

[Invité §oul767Da]

http://www.dictionnaire-juridi [...] 0-ncpc.php

[Invité §oul767Da]

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006411119

[Invité §oul767Da]

PRECISEMENT:

http://fouche-avocat.fr/que-fa [...] re-civile/

[sebmac]

Ton lien n'explique que dalle!!!!! Toi qui prétend tout connaitre nous attendons tes explications précises et je te prie de garder ce genre d'attaque perso pour toi Monsieur le donneur de leçon :q !

 

 

Pour le lien, suite à un problème d'accents et de cédille, je l'ai remplacé. Mon navigateur tient compte des accents mais pas le forum.

 

Non, ce n'est pas une attaque personnelle et comme dit, tes erreurs régulières sont bien là.

 

Je t'invite à lire de quoi parle de l'article 700 dans les divers liens que tu as mis et à constater par toi même que ton message initial est erroné.

 

Après l'humour déplacé, te voici grossier comme un gamin de 8 ans, vraiment, laurentgau doit être aidé...

 

Les deux articles que tu devais citer dans ton message sont les 1382 et le 1383 du code civil. LE 700 parle des frais engagés dans la procédure par les dommages subis lors de l'accident...

[sebmac]

La voiture qui tractait a une assurance . l autre pour le moment (le lendemain de l accident) n a put présenter son assurance le soir de l avcident .

je peux dire après une semaine passer,exactement a l heure la ,que encore une fois la chance d être en vie est la chose la plus importante qui soit

mais ces gars la aurait pu nous l'enlever , nous ont mentis a nous et a la police des autoroutes , il y en a un même qui m a menacer de mort a plusieurs reprises ,m on gâcher mes vacances dans le Sud (nous sommes de bretagne), juste une semaine de faite , trois semaines d arret,

Sans compter tout les frais qui viendrons se greffer a cet accident,( achat d une voiture , carte grise,etc ) même si je suis assurer tout risque , ils ne me rembourserons que le prix de l argus .

des abrutis ces gars la , des putains d inconscient.

 

 

 

Aie, cela se complique: les assurances des véhicules percutés, une fois la responsabilité établie, vont se renvoyer la balle et si le véhicule remorqué n'était pas assuré au moment des faits, le FGA va devoir intervenir et tout se complique.

 

J'espère sincèrement que tu ne seras pas déclaré responsable, pourvu qu'il n'y ait pas d'ambiguité dans le rapport de police! A ce titre, je t'invite à recontacter le service qui s'est déplacé et à faire part de ton inquiétude. Ils apprécieront aussi que tu viennes donner des nouvelles rassurantes quant à ton état de santé.

 

Au fait, qu'avais-tu comme voiture? Car là, c'est du solide!

 

Bonnes vacances, repose-toi et profite encore des derniers jours.

[Invité §sas058Eg]

La voiture qui tractait a une assurance . l autre pour le moment (le lendemain de l accident) n a put présenter son assurance le soir de l avcident .

je peux dire après une semaine passer,exactement a l heure la ,que encore une fois la chance d être en vie est la chose la plus importante qui soit

mais ces gars la aurait pu nous l'enlever , nous ont mentis a nous et a la police des autoroutes , il y en a un même qui m a menacer de mort a plusieurs reprises ,m on gâcher mes vacances dans le Sud (nous sommes de bretagne), juste une semaine de faite , trois semaines d arret,

Sans compter tout les frais qui viendrons se greffer a cet accident,( achat d une voiture , carte grise,etc ) même si je suis assurer tout risque , ils ne me rembourserons que le prix de l argus .

des abrutis ces gars la , des putains d inconscient.

 

menaces de mort ré-itérées (devant témoin ?), c'est également condamnable.

il fallait déposer une plainte pour ce motif

 

 

Dans cette affaire, je crains que vous ne soyez tombé sur ce faible pourcentage d'individus dont on peut dire qu'ils sont profondément nuisibles pour la société.

 

Sebmac, un accident contre un véhicule tracté, donc pas en circulation en propre.

si le tracteur a perdu son "chargement", on en revient à un accident un avec un élément inerte.

 

je ne suis donc pas sûr que l'absence d'assurance du véhicule tracté ait une importance.

[sebmac]

menaces de mort ré-itérées (devant témoin ?), c'est également condamnable.

il fallait déposer une plainte pour ce motif

 

 

Dans cette affaire, je crains que vous ne soyez tombé sur ce faible pourcentage d'individus dont on peut dire qu'ils sont profondément nuisibles pour la société.

 

Sebmac, un accident contre un véhicule tracté, donc pas en circulation en propre.

si le tracteur a perdu son "chargement", on en revient à un accident un avec un élément inerte.

 

je ne suis donc pas sûr que l'absence d'assurance du véhicule tracté ait une importance.

 

 

 

Pas sûr: un véhicule reste un véhicule tant qu'il n'est pas sur une remorque! Il devient chargement quand il est chargé. S'il est considéré comme une remorque, vu sont poids, il est soumis à une règle: doit posséder sa propre assurance... car l'assurance du véhicule tracteur est limitée à une remorque de moins de 500 ou 750 kg.

 

Autre fait et exemple: un véhicule garé prend feu et le feu se propage à un bien d'un tiers: c'est l'assurance de ce véhicule qui prend en charge les dégâts alors qu'il est un élément qui ne circule pas et inerte comme tu le dit!

 

Non, si pas d'assurance cela se compliquerait encore plus...

[Invité §oul767Da]

 

Pour le lien, suite à un problème d'accents et de cédille, je l'ai remplacé. Mon navigateur tient compte des accents mais pas le forum.

 

Non, ce n'est pas une attaque personnelle et comme dit, tes erreurs régulières sont bien là.

 

Je t'invite à lire de quoi parle de l'article 700 dans les divers liens que tu as mis et à constater par toi même que ton message initial est erroné.

 

Après l'humour déplacé, te voici grossier comme un gamin de 8 ans, vraiment, laurentgau doit être aidé...

 

Les deux articles que tu devais citer dans ton message sont les 1382 et le 1383 du code civil. LE 700 parle des frais engagés dans la procédure par les dommages subis lors de l'accident...

Un peu pressé à vouloir me coincer à tous prix pour monter au fight , hein! Si tu te donne la peine de bien relire mes propos, tu pourra déduire que je lui conseillais tout simplement de parler de cet article avec son Avocat dont j'ai pris la peine de mettre des liens "précis"!

[sebmac]

Un peu pressé à vouloir me coincer à tous prix pour monter au fight , hein! Si tu te donne la peine de bien relire mes propos, tu pourra déduire que je lui conseillais tout simplement de parler de cet article avec son Avocat dont j'ai pris la peine de mettre des liens "précis"!

 

 

Faut sincèrement que tu m'expliques à quoi bon peut servir ce que tu viens d'écrire... car là, à part tenter de venir régulièrement sur cette discussion tenter le fight tout en balançant les erreurs et des conseils douteux, je vois pas trop ce que tu as apporté. Tu es libre de participer, je ne t'en empêche pas mais fais au moins avancer le débat...

[Invité §oul767Da]

 

Faut sincèrement que tu m'expliques à quoi bon peut servir ce que tu viens d'écrire... car là, à part tenter de venir régulièrement sur cette discussion tenter le fight tout en balançant les erreurs et des conseils douteux, je vois pas trop ce que tu as apporté. Tu es libre de participer, je ne t'en empêche pas mais fais au moins avancer le débat...

Terminé pour moi! Commence par li ou relire la charte!

[Invité §jea342nH]

Personnellement, je ne serais pas si optimiste...

 

Parce que si on va au fond des choses, laurentgau a percuté par l'arrière un véhicule qu'il n'a pas vu alors qu'il circulait devant lui. Et même si ce véhicule était dans une situation irrégulière, je crains que vu les circonstances de l'accident on retienne donc contre lui au moins une part de responsabilité.

 

 

Non il ne sera pas reconnu coupable, un de mes employés a explosé son vehicule en évitant un gars qui a grillé le stop, il n y a eu aucun choc entre eux et pourtant l assurance a bien concidere que c etait l autre vehicule qui etait en tord...

 

Dans tous les cas il sera pas fautif.

 

Par contre vu qu il y a des blessés le procureur ne classera pas sans suite (deja certainement vis a vis des assurances quelqu un a bien payé les frais médicaux donc ils vont demandér le remboursement alors que si c est au civil je pense pas que ca soit possible)

 

Si tu n as pas de protection juridique ou les moyens, il y a une chance que tu puisses te porter partie civile si ca va bien au penal sans débourser une centime

[Invité §oul767Da]

 

Non il ne sera pas reconnu coupable, un de mes employés a explosé son vehicule en évitant un gars qui a grillé le stop, il n y a eu aucun choc entre eux et pourtant l assurance a bien concidere que c etait l autre vehicule qui etait en tord...

 

Dans tous les cas il sera pas fautif.

 

Par contre vu qu il y a des blessés le procureur ne classera pas sans suite (deja certainement vis a vis des assurances quelqu un a bien payé les frais médicaux donc ils vont demandér le remboursement alors que si c est au civil je pense pas que ca soit possible)

 

Si tu n as pas de protection juridique ou les moyens, il y a une chance que tu puisses te porter partie civile si ca va bien au penal sans débourser une centime

Sans moyens on peu obtenir une aide Juridictionnelle. Pour se porter partie civile, il faudra voir cela avec l'Avocat qui fera la demande au près du Juge. Il devra chiffrer le préjudice pour obtenir réparation et demander l'application de l'article 700 pour le remboursement des frais de Justice .

[Invité §jea342nH]

des fois on a des revenustrop eleves pour avoir l aide juridictionnelle mais pas assez pour prendre un avocat

[Invité §oul767Da]

des fois on a des revenustrop eleves pour avoir l aide juridictionnelle mais pas assez pour prendre un avocat

 

C'est pourquoi les protections Juridiques peuvent être utiles, et tous les Avocats ne sont pas hors de prix. beaucoup acceptent aussi d'être rénumèrés en partie au résultat.

[daniel762]

 

Non il ne sera pas reconnu coupable, un de mes employés a explosé son vehicule en évitant un gars qui a grillé le stop, il n y a eu aucun choc entre eux et pourtant l assurance a bien concidere que c etait l autre vehicule qui etait en tord...

 

Dans tous les cas il sera pas fautif.

 

Par contre vu qu il y a des blessés le procureur ne classera pas sans suite (deja certainement vis a vis des assurances quelqu un a bien payé les frais médicaux donc ils vont demandér le remboursement alors que si c est au civil je pense pas que ca soit possible)

 

Si tu n as pas de protection juridique ou les moyens, il y a une chance que tu puisses te porter partie civile si ca va bien au penal sans débourser une centime

 

C'est parce que l'autre conducteur a grillé le stop que celui-ci a été reconnu responsable de l'accident comme c'est la règle, le fait que ton employé ne l'ait pas directement touché ne changeant rien à celle-ci à partir du moment où il est établi que l'accident est dû au grillage du stop.

 

Ca n'a rien avoir avec l'accident de laurentgau qui a heurté par l'arrière un véhicule qui circulait devant lui. Parce que là, c'est celui qui heurte par l'arrière qui est d'abord présumé responsable de l'accident, sauf si des éléments particuliers l'exonèrent en tout ou partie de celle-ci. Et si l'exonération partielle de laurentgau me semble vraisemblable vu les circonstances (véhicule remorqué circulant de nuit sans éclairage...) rien ne garantit qu'elle sera totale.

 

Et à titre personnel, si vraiment comme il l'écrit dans le message d'ouverture laurentgau n'a vu cette voiture que lorsqu'il en était "à 2 mètres", je trouve qu'une part de responsabilité dans l'accident lui revient pour n'avoir pas prêté suffisamment attention à ce qui se passait un peu plus loin que le bout de son capot...

[Invité §jea342nH]

ouais enfin ma moman n a pas couché avec un lynx... la nuit sur autoroute tu t attends pas a voir une voiture feu eteint au ralenti . . .

[Invité §lau531Qe]

Salut Jean su il

Je te faut le devis de rouler a 130 sur l autoroute dans le noir et on fera si tu va plus loin que le noir de ton capot. ....

il faisait plus que noir a cet endroit la (entourer par feu collines) , et a 23h que ce soit mon épouse et moi on ne regardait pas dans les champs voir les vignes pousser. ....

Quandje te dit que je suis rentré comme dans un mur dans cette voiture non éclairer. ..des deux quelque soit les feu on les voit a 800 m .....

alors ca me fait rire quand j entend ca.

pour info mon véhicule était un 3008.

[Invité §lau531Qe]

Salut Jean quill

Je te fait le paris de rouler a 130 sur l autoroute dans le noir et on fera si tu vois plus loin que le bout de ton capot. ....

il faisait plus noir que noir a cet endroit la (entourer par feu collines) , et a 23h que ce soit mon épouse et moi on ne regardait pas dans les champs voir les vignes pousser. ....

Quandje te dit que je suis rentré comme dans un mur dans cette voiture non éclairer. ..des feux, quelque soit ,les feu on les voit a 800 m .....

alors ca me fait rire quand j entend ca.

pour info mon véhicule était un 3008.

[Invité §sas058Eg]

Salut Jean su il

Je te faut le devis de rouler a 130 sur l autoroute dans le noir et on fera si tu va plus loin que le noir de ton capot. ....

il faisait plus que noir a cet endroit la (entourer par feu collines) , et a 23h que ce soit mon épouse et moi on ne regardait pas dans les champs voir les vignes pousser. ....

Quandje te dit que je suis rentré comme dans un mur dans cette voiture non éclairer. ..des deux quelque soit les feu on les voit a 800 m .....

alors ca me fait rire quand j entend ca.

pour info mon véhicule était un 3008.

 

 

je pense qu'il ne faut pas prendre au pied de la lettre le :

"quand devant moi a 2m"

 

je l'ai d'ailleurs écarté de l'analyse.

2 mètres, ca ne veut rien dire.

 

et c'est aussi une des raisons pour lesquelles j'ai rappelé la portée des feux en distance et en temps.

avec un véhicule arrêté, non éclairé, l'accident est inévitable (visible à 1,66 secondes de l'impact)

 

évidement, si vous êtes interrogé, ne dites pas "à 2 mètres".

soyez plus évasif. et si quelqu'un insiste, rappelez des éléments factuels

60 mètres de portée des feux de croisement

1,66 secondes de l'impact pour une différence de 130 km/h

temps de réaction dans ces conditions dépendantes de l'individu, d'au minimum de 1,5 secondes

 

==> accident inévitable

[Invité §ark881xU]

 

je pense qu'il ne faut pas prendre au pied de la lettre le :

"quand devant moi a 2m"

 

je l'ai d'ailleurs écarté de l'analyse.

2 mètres, ca ne veut rien dire.

 

et c'est aussi une des raisons pour lesquelles j'ai rappelé la portée des feux en distance et en temps.

avec un véhicule arrêté, non éclairé, l'accident est inévitable (visible à 1,66 secondes de l'impact)

 

évidement, si vous êtes interrogé, ne dites pas "à 2 mètres".

soyez plus évasif. et si quelqu'un insiste, rappelez des éléments factuels

60 mètres de portée des feux de croisement

1,66 secondes de l'impact pour une différence de 130 km/h

temps de réaction dans ces conditions dépendantes de l'individu, d'au minimum de 1,5 secondes

 

==> accident inévitable

 

Et surtout ...temps de réaction multiplié par 3 ou 4 du fait de la monotonie de l'autoroute, de l'heure, etc...

 

Je rejoins les remarques de Daniel762.

 

Ca n'enlève pas le coté abruti de ceux qui ont roulé à faible vitesse et sans éclairage arrière sur la voie de droite ou sur la bande d'arrêt d'urgence.

[Invité §oul767Da]

Et surtout ...temps de réaction multiplié par 3 ou 4 du fait de la monotonie de l'autoroute, de l'heure, etc...

 

Je rejoins les remarques de Daniel762.

 

Ca n'enlève pas le coté abruti de ceux qui ont roulé à faible vitesse et sans éclairage arrière sur la voie de droite ou sur la bande d'arrêt d'urgence.

 

Je rajoute : Cet abruti n'avait pas le droit d'emprunter l'autoroute . Il y a une raison à cela: la preuve! Je pense que le Tribunal dégagera toute responsabilité au demandeur. Il s'agit d'un cas de force majeur absolument imparable.

[Invité §sas058Eg]

Et surtout ...temps de réaction multiplié par 3 ou 4 du fait de la monotonie de l'autoroute, de l'heure, etc...

 

 

 

tout à fait.

 

j'ai été volontairement optimiste en parlant de 1,5 sec.

 

parce qu'un juge ne serait pas forcément très réceptif à des arguments tels que horaire ou monotonie (ou absence totale de signaux de danger qui auraient activé les petites cellules grises)